Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sur l’ensemble de la zone Ub sont interdits :

- les exploitations de carrières ;

- les terrains à usage exclusif de camping, caravanage et de stationnement de caravanes - les dépôts de véhicules, les dépôts improvisés de matériels ;

- les nouvelles constructions à usage industriel et à usage agricole - les installations classées soumises à autorisation

Sur l’ensemble de la zone Ubs sont interdits les autorisations et occupations du sol non mentionnées à l’article Ub-2 au paragraphe « en zone Ubs ».

RISQUES NATURELS

De plus, sont interdits en zones « rouges » (concernées par des risques d’aléas moyens et forts),

o

Quelque soit la nature de l’aléa

Est interdite toute autre occupation ou utilisation du sol qui ne figure pas à l’article Ub-2.

Ub-2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sur l’ensemble de la zone Ub, sont admis sous conditions :

- les affouillements et exhaussements à condition que :  ils soient liés à une construction  ils soient liés aux travaux et ouvrages nécessaires à la prévention des risques naturels ou à la gestion des eaux pluviales

- l’agrandissement des constructions agricoles existantes dans la mesure où il permet la réduction des nuisances liées à l’activité agricole vis-à-vis du voisinage - les annexes isolées, dans la limite d’une unité, et d’une surface limitée à 30 m² - les installations classées sous régime déclaratif dans le cadre de la protection de l’environnement et toute autre installation, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation d’habitat du secteur, qu’elles n’entraînent ou ne risquent d’entraîner pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - les démolitions sont soumises au permis de démolir suivant les dispositions de l’article R421-26 du Code de l’urbanisme

De plus, seul sont autorisés :

 En zone Ubs :

- Les travaux ayant pour objectif l’aménagement de l’entrée Sud du village et le stationnement ponctuel de véhicules (en dehors du camping, caravanage et de stationnement de caravanes qui restent interdits sur l’ensemble des zones Ub, y compris Ubs). - Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés aux travaux et ouvrages nécessaires à la prévention des risques naturels ou à la gestion des eaux pluviales.

RISQUES NATURELS

De plus, seuls sont autorisés en zones « rouges » de risques (concernées par des risques d’aléas moyens et forts),

o

Quelque soit la nature de l’aléa

- sous réserve qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures

- sous réserve d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

 les extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes d’habitabilité ou de sécurité

 la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en secteur d’aléa moyen ou fort

- les changements de destination, sous réserve de l’absence de d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées

- sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

 les abris légers, annexes des bâtiments d’habitation, inférieurs à 20m²

- sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux :

 les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone

 les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent

- tous travaux, aménagements et constructions spécifiques (y compris les murs de clôture ou de soutènement) de nature à réduire les risques

o

En I’ 3 : aléa fort, inondation en pied de versant

- les bassins et les piscines, sous réserve qu’elles soient non couvertes et liés à des habitations existantes - les remblais, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés - les aménagements suivants (prévu au L211-7 et suivants du code de l’environnement) :

 L’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique  l’entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau  l’approvisionnement en eau  la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols  la défense contre les inondations et contre la mer  la lutte contre la pollution  la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines  la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines  les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile  l’exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants  la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques  l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique - les clôtures à fils superposés avec poteaux, dans la mesure où elles sont installées sans fondations faisant saillie sur le sol naturel, et sans remblaiement - sous réserve de l'absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m², et les installations sanitaires nécessaires à ces équipements

De plus les projets admis devront respecter les prescriptions suivantes : - en cas de reconstruction totale d'un bâtiment :

 Le Rapport d’Emprise au Sol en zone Inondable (RESI), c'est-à-dire le rapport entre la partie du projet en zone inondable (construction et remblais), et la partie des parcelles utilisées situées en zone inondable, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante

 Le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à 1 m par rapport au sol naturel

- une marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes devra être maintenue :  Pour les canaux/chantourne : 10 m minimum par rapport à l'axe du lit avec au minimum 4 m par rapport au sommet de la berge  Pour les fossés : 5 m minimum par rapport à l'axe du lit et 4 m minimum par rapport au sommet des berges

- les ouvertures devront avoir leur base au dessus de 1 m par rapport au sol naturel

o

En P2 : aléa moyen chute de blocs

- les bassins et les piscines, sous réserve qu’elles soient non couvertes et liés à des habitations existantes

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En G2 : aléa moyen, glissement de terrain

- les affouillements et exhaussements, sous réserve qu’ils soient uniquement liés à des travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude géotechnique de stabilité locale et générale du versant

- les aires de stationnement

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En V3 : aléa fort, ravinement et ruissellement sur versant

- les bassins et les piscines, sous réserve qu’elles soient non couvertes et liés à des habitations existantes

- les affouillements et exhaussements, sous réserve qu’ils soient uniquement liés à des travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte après étude d’incidences

De plus, sont autorisées sous conditions en zones « bleues » de risques (concernées par des risques d’aléas faibles),

o

En G1 : aléa faible, glissement de terrains

- les constructions et extensions de bâtiments existants, à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour se prémunir du risque de glissement de terrain

- les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité

o

En M1 : aléa faible, zone marécageuse

- les constructions, à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour se prémunir du risque d'inondation en pied de versant

- les modifications de bâtiments existants et extensions inférieurs à 20 m², à condition de respecter une surélévation des équipements et matériels vulnérables au dessus de 0,50 mètre par rapport au sol naturel.

- les constructions et aménagements temporaires situés à un niveau inférieur à 0,50 mètre par rapport au sol naturel, à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

o

En P1 : aléa faible, chute de blocs

- les constructions et extensions, dans la mesure d’un renforcement des façades exposées au risque naturel, d’un renforcement des ouvertures et de la limitation de leur surface lorsque ces dernières n’ont pas pu être positionnées sur des façades non exposées.

Ub-3

Intitulé du document : Ub-6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 – Généralités

Les dispositions suivantes s’appliquent en tout point des constructions, y compris pour les débords de toiture et les saillies en façades, par rapport à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique.

6.2 - Implantation Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont l’implantation jusqu’à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique est autorisée sous réserve qu’elle respecte les conditions de sécurité.

Les constructions doivent s’implanter : - à 4 mètres minimum de l’alignement de la rue des Bassins et de la voie du Tram, en agglomération - à 12 mètres minimum de l’alignement de la RD109 dont les portions sont situées en dehors des panneaux d’agglomération - à 2 mètres minimum de l’alignement des autres voies ou emprises publiques

Dans le cas d’une construction existante dont le recul est inférieur à ceux indiqués ci-dessus, l’extension de cette dernière ne doit pas aggraver la situation en réduisant davantage le recul créé par la construction existante.

Ub-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1 – Généralités Les règles suivantes s’appliquent en tout point des constructions, y compris pour les débords de toiture et les saillies en façades, par rapport aux limites séparatives.

7.2 Implantation

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont l’implantation jusqu’à la limite séparative est autorisée sous réserve qu’elle respecte les conditions de sécurité. Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

L’implantation de toute construction s’effectuera soit : - en limite séparative - soit avec un recul - compté horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative le plus proche - au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 2 mètres (cf schéma ci-dessous).

Ub-8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions au sein d’une même propriété devront être implantées : - soit de manière mitoyenne les unes par rapport aux autres - soit avec une distance de 4 m minimum entre leurs points les plus proches

Ub-9

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 – Généralités

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel.

Dans le cas d’une construction avec toiture terrasse, la hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’acrotère.

10.2 Hauteur Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - aux restaurations des constructions existantes dépassant la hauteur maximum fixée ci-dessous, à conditions d’être effectuées dans l’enveloppe du volume existant

La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage.

En tout état de cause, la hauteur de toute autre construction est limitée à 6 mètres à l’égout de toiture.

Ub-11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1 – Généralités L'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

Rappel de l’article R111-21 du CU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

D’une manière générale, les volumes doivent rechercher la simplicité, la cohérence avec les volumes mitoyens, ainsi qu’une harmonie d’échelle avec les volumes du site. Les constructions proposant une architecture étrangère à celle de la commune (type mas provençaux, chalet en rondins, …) seront proscrites.

11.2 – Aspect des constructions et aménagement de leurs abords Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour toute autre construction :

Les terrassements : Les constructions doivent rechercher la meilleure adaptation à la pente. En particulier, les mouvements de terre liés à l’implantation de la construction devront respecter un équilibre entre les déblais et remblais réalisés par rapport au terrain naturel. Les projets de construction seront conçus de manière à éviter ou limiter au maximum les murs de soutènement.

Les menuiseries et fermetures : La couleur sera choisie parmi celles proposées dans le nuancier disponible en mairie.

Les façades : Les matériaux utilisés en extérieur devront présenter un aspect fini et l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. La couleur de l’enduit sera choisie parmi celles proposées dans le nuancier disponible en mairie. Les éléments de façade en bois devront conserver une teinte naturelle ou seront teintés selon les couleurs du nuancier disponible en mairie. Les autres matériaux seront de couleur bois, ou choisie parmi celles proposées dans le nuancier disponible en mairie.

Le traitement des toitures :  Pour les constructions principales :

Les toitures devront rechercher des formes simples à deux ou à quatre pans, avec une pente comprise entre 50 % (26°) et 100 % (45°). Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50% de la surface d’espace couvert. Les couvertures seront constituées de petits éléments assemblés de couleur brune nuancée ou rouge vieillie, excepté pour les vérandas.

 Pour les constructions annexes :

Pour les constructions annexes accolées à la construction principale, les toitures à un pan sont autorisées. La pente devra alors être similaire à celle de la construction principale. Elles devront être composées en harmonie avec l’architecture de la construction principale Pour les constructions annexes isolées, les toitures seront à deux pans minimum. Toutefois les toitures terrasses seront autorisées si elles sont végétalisées.

Les clôtures : De manière générale, la hauteur maximale de la clôture sera limitée à 2 mètres. Si la clôture est composée d’un muret, la hauteur de celui-ci sera limitée à 1 mètre. Le long des espaces agricoles ou naturels, les haies opaques et continues seront interdites.

Ub-12

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

9.1 – Généralités

Définition de l’emprise au sol : L’emprise au sol d’une construction correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Elle se calcule par rapport à la portion de terrain concernée effectivement située en zones Ub, Ubc, Ubi et Ubs

9.2 – Emprise au sol L’emprise au sol est limitée à 0,5.

Ub-10

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Toute opération de constructions ou d’aménagement, y compris les aires de stationnement, devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres, et, si nécessaire, par la création d’espaces verts correspondant à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

Les plantations devront être composées (en totalité ou en partie) avec des essences locales variées ; les haies monospécifiques (de type lauriers et thuyas par exemple) sont proscrites. Au même titre, seront interdites les plantations d’espèces végétales considérées comme invasives (renouées, buddleia, robinier faux acacia, raisins d’Amérique, ….) ou comme fortement inflammables (thuya, cyprès, …).

Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers..).

Ub-14

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Disposition abrogée.

Ub-15

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNENTALES

Cet article n’est pas réglementé.

Ub-16

INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Lorsque les réseaux existent, les constructions auront l’obligation de s’y raccorder, en souterrain, jusqu’à la limite du domaine public en un point déterminé par les services techniques des concessionnaires. Dans le cas contraire, tout projet devra prévoir les gaines et fourreaux jusqu’en limite du domaine public, pour un raccordement ultérieur.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Atelier BDa, Urbanisme et Environnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et privées desservant plusieurs constructions, soit sur le site, soit à une distance maximale de 200 mètres.

De manière générale, il est exigée au minimum 1 place de stationnement quel que soit l’usage de la construction et sa taille.

Par type de construction, il est exigé :

- Habitat

- Gîte / hôtel - Restaurant/bar - Bureaux/commerces supérieurs à 30 m²

- Artisanat

: 2 emplacements par logement

: 1 emplacement par logement aidé

: 1 emplacement par chambre.

: 1 emplacement pour 5 m² de salle de restauration /bar

: 1 emplacement pour 25 m² de bureau/surface de

vente

: 1 emplacement pour 50 m² de surface de plancher

Pour les projets d’équipements publics, leurs besoins en stationnement seront évalués en fonction du programme envisagé.

Dans le cas de réhabilitation de logements existants sans augmentation du nombre de logement, si le pétitionnaire ne dispose pas d'une surface suffisante, il peut être dispensé de la réalisation d'emplacements de stationnement à condition de ne pas aggraver la situation existante.

Ub-13

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic

Par ailleurs, une aire de manœuvre et d’attente doit pouvoir être aménagée en dehors de la voie de circulation. Un retrait de 4 m par rapport à l’alignement de la voie, ou la réalisation d’un portail électrique est alors exigé pour la réalisation de cette aire. En cas d’impossibilité, notamment dans les parties agglomérées les plus denses, le projet envisagé ne devra pas aggraver la situation existante.

Ub-4

4.1) L’eau potable :

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4-2) Assainissement :

a) Eaux usées

Toute construction, existante ou à créer, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. De plus :

 En zone Ub indicée « c » :

La réalisation de toute nouvelle construction ou le changement de destination de constructions existantes nécessitant un système d’évacuation des eaux usées est conditionnée par la création d’une nouvelle unité de traitement.

 En zone Ub indicée « i » :

En présence de réseaux d’assainissement collectif, la construction devra s’y raccorder. En l’absence ou dans l’attente des équipements publics d’assainissement collectifs, l’autorité compétente admettra la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif. En tout état de cause, la constructibilité sera limitée aux possibilités de mise en œuvre d’un système d’assainissement non collectif conforme à la nature des sols et à la législation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle au moyen d’un système d’infiltration (puits perdu par exemple), ou par un système autre de récupération des eaux de pluie.

En cas d’impossibilité, les eaux pluviales pourront être rejetées dans un exutoire pérenne ou dans le réseau de collecte lorsqu’il existe, avec un système de régulation permettant un débit de rejet maximum de 6 litres/ha/s.

4.3) Electricité Le réseau électrique est réalisé en souterrain.

Ub-5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Disposition abrogée.

5. Règlement

PLU approuvée en date du :

27 Septembre 2016

Certifié conforme par le maire et annexé à la délibération du Conseil Municipal approuvant la modification simplifiée N°1 en date du :

17 Juillet 2018

Le Maire

Règlement du PLU de La Flachère

Atelier BDa

Atelier BDa, Urbanisme et Environnement

PREAMBULE :

Ce règlement est établi conformément aux articles L. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Il s’applique sur la totalité du territoire de la commune de la Flachère.

Les règles d’urbanisme spécifiques contenues dans le dossier d’autorisation de lotir demeurent applicables concomitamment aux dispositions du PLU durant une période de 10 ans, à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir. Après ce délai, ces règles peuvent être maintenues à la demande des colotis selon les modalités prévues à l’article L.442-1 et suivant du code de l’urbanisme.

Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

SOMMAIRE :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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