Zone AUZone à urbaniser à La Mure

Dans les zones AU sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AU2.

Dans les zones AU sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition : - L’aménagement, la réhabilitation, le changement de destination pour une vocation d’habitat, ainsi que l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite d’une seule extension possible. - Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et s’avère indispensable du faits des nécessités techniques, - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Section II - conditions de l'utilisation du sol#

ACCES - Tout terrain non desservi est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

• L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelle à créer est de 4 mètres hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée.
• Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie et de déneigement, puissent faire demi-tour et permettre le stockage de la neige.
• La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie).
• Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la Collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieure à 10% ne pourra prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

EAU Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toute opération d’aménagement d’ensemble importante doit être étudiée en tenant compte de la défense incendie.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’inexistence du réseau il pourra être mis en œuvre un dispositif d'assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur et conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement. Celui-ci devra être soumis à l’avis du SPANC.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur des eaux pluviales de la ville. Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou géotechnique, le rejet dans le réseau unitaire devra être à débit limité. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

Non réglementé.

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places, publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et places publiques. Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) respecteront un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

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Règlement

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour les saillies (oriels, balcons, dépassés de toiture…) inférieures à 1,2 mètre et à partir de la hauteur du premier plancher haut de la construction dans la mesure où elles ne créent pas une gêne ou porte atteinte à la circulation publique,
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extension et d’annexes, accolées à des constructions existantes et qui ne sont pas implantées en limite du domaine public. Les extensions et annexes doivent toutefois être implantées en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie et ne doivent pas aggraver la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. A défaut, la distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3)

Non réglementé.

Non réglementé.

ARTICLE AU l0 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante.

Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer en amont de son projet l’architecte conseil de la commune.

1. Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel#

Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Accès Le projet sera refusé si :

• Les voiries intérieures et rampes ne sont pas de courte longueur.

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Règlement

Mouvement de sol et talus

Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas

conçus en fonction du terrain

et notamment de la pente et

nécessitent

d’importants

terrassements et la réalisation

d’importantes plates-formes

artificielles tant pour la

construction que pour ses

accès.

• La configuration du terrain

naturel n’est pas maintenue

dans son ensemble et que des

remblais et déblais excessifs

au regard de la topographie du

terrain sont effectués lorsque

d'autres solutions peuvent être

adaptées.

2. Toitures - Couvertures#

Le projet sera refusé si : - Les bâtiments ne sont pas couverts par des toitures à deux pans et ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre-elles ou si la pente n’est pas égale au moins à 70%. - Les toitures terrasses ne sont pas végétalisées. - La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, - Les matériaux de couverture n’ont pas l’aspect des matériaux suivants : ardoise naturelle ou artificielle à pose droite, tuiles écailles, lauzes ou tuiles plates, - Les matériaux de couverture ne sont pas de teinte gris ardoise ou brun foncé,

En cas de rénovation de toiture existante à faible pente (inférieure à 25 %), ou de constructions annexes (inférieures à 20 m²), il pourra être dérogé à la nature des matériaux ainsi qu’à la pente de toit qui pourra être inférieure à 70% et à un pan, sous réserve que la teinte et l’aspect dudit matériau soient validés par l’architecte conseil de la commune.

Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les éléments de superstructures (souches de cheminées, conduits de fumées matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers, locaux techniques…

3. Façades#

Le projet sera refusé si : - Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière. - Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les façades sont recouvertes de matériaux industriels d’aspect tôle ou bac acier. - Les tyroliennes, les enduits à gros grains ou à reliefs (rustiques écrasés, simples projetés, ..) sont utilisés. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement et s’il est employé en grande surface de couleurs très contrastées avec l’environnement.

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures et les occultations :

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les caissons ne soient pas en saillie mais intégrés à la façade.

Traitement des portes de garages Les portes de garages d’aspect acier galvanisé, inox ou pvc blanc sont interdites.

4. Les bâtiments annexes#

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Règlement

Pour les terrains inférieurs à 500 m², une seule annexe non accolée pourra être autorisée Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

5. Clôtures – Portail Le projet sera refusé si :

• Les clôtures constituent une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés,
• Le mur de clôture ne se situe pas en continuité du bâti, - Les portails ne s’harmonisent pas avec le système de clôture envisagé et l’architecture du bâtiment principal. S’ils sont en maçonnerie, leurs piliers de fixation doivent être enduits. - La hauteur de la clôture (muret + grillage, panneaux, etc.) et ou du portail est supérieure à 2,00 mètres ou si la hauteur de la clôture existante n’est pas conservée. - La clôture est constituée de planches et panneaux d’aspect bois brut - La clôture est constituée de panneaux pleins de grande dimension de teinte blanche - Le muret de la clôture n’est pas enduit (hors muret d’aspect pierres naturelles - Le muret de la clôture est d’une hauteur supérieure à 60cms.
• Des dispositions particulières pourront être autorisées en cas de nécessité technique ou fonctionnelle. Attention la pose de brises vues (de type pelouse synthétique, toile ou canisse…) en bordure du domaine public est interdite.

6. Equipements techniques Le projet sera refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, pompes à chaleurs, ventouses, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux.
• Les coffrets, boites aux lettres, câbles extérieurs, conduits d’évacuations de fumées sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, selon les normes suivantes :

• Habitation : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire.
• Pour les opérations comprenant de l’habitat collectif : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire, ainsi que, au minimum, une place pour cycle abritée par logement.

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Règlement

Les plantations privilégieront les espèces autochtones. Les arbres à hautes tiges à feuilles non caduques sont interdits pour permettre l’ensoleillement des parcelles. Les haies mono spécifiques de thuyas ou de cyprès sont notamment à éviter.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées.

Les aires de stationnement devront être arborées avec des arbres d’ombrage. Il pourra être imposé 1 arbre pour 10 places de parking.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal pour être non visible depuis le domaine public.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

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Règlement

ZONES AUc et AUd

Les zones AU indicées correspondent à des secteurs pour lesquels, les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

Le règlement et les Orientations d'Aménagement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Les zones AUc, correspondent au secteur dit du « Goutail », du « Genevray » (zone1), du « Prés Sabot » avec le secteur AUc1, « sous les Thenevaux » avec les secteurs AUc2, AUc3 et AUc4. Les zones AUd correspond au secteur dit du « Genevray » (zone2) avec les secteurs AUd1, AUd2 et AUd3.

Sur certaines parties du territoire communal, des risques naturels existent et figurent dans le dossier des risques naturels et dispositions réglementaires, joint en annexe au PLU. Sur ces zones exposées à un risque naturel, les dispositions de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et les dispositions réglementaires des zones exposées aux risques naturels sont applicables. Pour les zones affectées par des aléas d’inondations, une marge de recul de 10m de part et d’autre de l’axe de la rivière sera inconstructible, sans que cette marge ne descende en–dessous de 4mètres à partir du sommet des berges sans clôture fixe, afin de permettre l’entretien du cours d’eau. Les zones d’aléa fort seront inconstructibles Les zones d’aléa moyen :

• En zone urbaine (centre historique au bâti dense cantonnant l’écoulement aux rues) seront constructibles avec des prescriptions définies par les services de l’Etat ayant en charge l’affichage des risques naturels
• En zone urbaine (hors centre urbain), la constructibilité est conditionnée par la connaissance des vitesses, et une valeur de celle-ci inférieure à 0,2m/s.

Les zones d’aléa faible, en zone urbaine, seront constructibles avec des prescriptions définies par le service de l’Etat ayant en charge l’affichage des risques naturels.

Section I - nature de l'occupation du sol#

ARTICLE AUc et AUd 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les zones AUc et AUd sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions à destination d’entrepôts, dont l’emprise au sol est supérieure à 500 m². - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir)

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Règlement

ARTICLE AUc et AUd 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Conditions d’ouverture à l’urbanisation : Dans les zones AUc et AUd, pour qu’une opération soit admise dans cette zone, il est nécessaire que la zone :

• soit raccordée aux équipements publics collectifs adaptés à l'importance de l'opération projetée.
• soit compatible avec un aménagement cohérent du secteur tel qu’il est défini dans les Orientations d’Aménagement le cas échéant.
• s’effectue dans le cadre d’une opération d’aménagement portant sur la totalité de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions :

• Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage, que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage de matériaux et matériels dans leur environnement et que les constructions à usage d’activités commerciales ne dépassent pas 100 m² de surface de plancher,
• Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques,
• Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Section II - conditions de l'utilisation du sol#

ARTICLE AUc et AUd 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES - Tout terrain non desservi est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie et de déneigement, puissent faire demi-tour et permettre le stockage de la neige. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie).

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Règlement

• Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la Collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieur à 10% ne pourra prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

ARTICLE AUc et AUd 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

EAU Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toute opération d’aménagement d’ensemble importante doit être étudiée en tenant compte de la défense incendie.

Assainissement#

Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’inexistence du réseau, il pourra être mis en œuvre un dispositif d’assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur et conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement. Celui-ci devra être soumis à l’avis du SPANC.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales avec un stockage éventuel de ces dernières et un rejet d’une surverse à débit limité dans le réseau collecteur. Si aucune possibilité technique ne le permet, alors l’écoulement s’effectuera directement dans le réseau collecteur des eaux pluviales de la ville. Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou géotechnique, le rejet dans le réseau unitaire devra être à débit limité. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les coffrets de rangement doivent être intégrés aux murs et clôtures

ARTICLE AUc et AUd 5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

ARTICLE AUc et AUd 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places, publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter :

• vis-à-vis des routes et emprises nationales, départementales et communales : avec un recul de 5 m au minimum ;
• vis-à-vis des autres voies et places : - soit à l’alignement ; - soit avec un recul de 3 m au minimum ; - soit selon les règles fixées par le règlement du lotissement ;

Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) respecteront un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Les piscines seront implantées à 2 mètres par rapport à l’alignement (bord du bassin).

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Règlement

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour les saillies (oriels, balcons, dépassés de toiture…) inférieures à 1,2 mètre et à partir d'une hauteur de 3,50 m au-dessus du sol, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne ou porte atteinte à la circulation publique,
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extensions et d’annexes accolées à des constructions existantes, dans la mesure où elles sont implantées en continuité de la construction existante et qu’elles n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante. - Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

ARTICLE AUc et AUd 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative, sauf sur les limites externes de la zone ou du secteur. A défaut, la distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3). Les piscines seront implantées à 2 mètres de la limite séparative (bord du bassin)

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• En cas d'opération d'ensemble, les implantations des constructions les unes par rapport aux autres à l'intérieur de l'opération sont déterminées par le plan de composition. En cas d'absence de ce plan, les paragraphes ci-dessus sont applicables.
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site, - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE AUc et AUd 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d’ensoleillement.

ARTICLE AUc et AUd 9 - Emprise au sol des constructions

Non réglementé

ARTICLE AUc et AUd l0 - Hauteur maximale des constructions

Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée).

Prescription d’une hauteur maximale En zone AUc et dans les secteurs AUc2 et AUd1, la hauteur maximale est fixée à 15m. En zone AUd, et dans les secteurs AUc1, AUc3, AUc4, AUd2 et AUd3 la hauteur maximale est fixée à 12m. La hauteur des clôtures est limitée à2,00 m

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Règlement

Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Constructions à destination d’équipement public et d’intérêt collectif

ARTICLE AUc et AUd 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer amont de son projet l’architecte conseil de la commune.

1. Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel#

Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation des constructions Le projet sera refusé si :

• L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions,
• La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée.

Le projet pourra être refusé si : - L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d‘économie d’espace de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs, - Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte

EXEMPLE :

Une implantation en limite ou proche des limites permet de libérer et d’optimiser les espaces libres extérieurs.

A eviter hiver ete#

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Accès Le projet sera refusé si :

• Dans les terrains pentus l’implantation des garages et des parkings n’est pas prévue le plus proche de l’accès à la parcelle,
• Pour les parcelles desservies par l’amont, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’amont et si pour les parcelles desservies depuis l’aval, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’aval,

Mouvement de sol et talus

Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et

notamment de la pente et

nécessitent

d’importants

terrassements et la réalisation

d’importantes plates-formes

artificielles tant pour la

construction que pour ses

accès.

• La configuration du terrain

naturel n’est pas maintenue

dans son ensemble et que des

remblais et déblais excessifs au

regard de la topographie du

terrain sont effectués lorsque

d'autres solutions peuvent être

adaptées.

2. Toitures - Couvertures#

Le projet sera refusé si : - Les bâtiments ne sont pas couverts par des toitures à deux pans et ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre-elles ou si la pente n’est pas égale au moins à 70%. - Les toitures terrasses ne sont pas végétalisées. - La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, - Les matériaux de couverture n’ont pas l’aspect des matériaux suivants : ardoise naturelle ou artificielle à pose droite, tuiles écailles, lauzes ou tuiles plates, - Les matériaux de couverture ne sont pas de teinte gris ardoise ou brun foncé,

En cas de constructions annexes (inférieures à 20 m²), il pourra être dérogé à la nature des matériaux ainsi qu’à la pente de toit qui pourra être inférieure à 70% et à un pan, sous réserve que la teinte et l’aspect dudit matériau soient validés par l’architecte conseil de la commune.

Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les éléments de superstructures (souches de cheminées, conduits de fumées matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers, locaux techniques…

3. Façades Le projet sera refusé si :

• Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière.
• Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les façades sont recouvertes de matériaux industriels d’aspect tôle bac ou bac acier - Les tyroliennes, les enduits à gros grains ou à reliefs (rustiques écrasés, simples projetés, ..)

sont utilisés. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement et s’il est employé en grande surface de couleurs très contrastées avec l’environnement. -

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures et les occultations : Les volets roulants sont autorisés sous réserves que les caissons ne soient pas en saillie mais intégrés à la façade.

Traitement des portes de garages Les portes de garages d’aspect acier galvanisé, inox ou pvc blanc sont interdites.

4. Les bâtiments annexes Pour les terrains inférieurs à 500 m², une seule annexe non accolée pourra être autorisée. Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

5. Clôtures – Portail Le projet sera refusé si :

• Les clôtures constituent une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés,
• Le mur de clôture ne se situe pas en continuité du bâti, - Les portails ne s’harmonisent pas avec le système de clôture envisagé et l’architecture du bâtiment principal. S’ils sont en maçonnerie, leurs piliers de fixation doivent être enduits (finition frottée fine), - La hauteur de la clôture ( muret + grillage, ou panneaux d’aspect bois brut ) et ou du portail est supérieure à 2,00 mètres ou si la hauteur de la clôture existante n’est pas conservée. - La clôture est constituée de planches et panneaux d’aspect bois brut - La clôture est constituée de panneaux pleins de grande dimension de teinte blanche - Le muret de la clôture n’est pas enduit (hors muret d’aspect pierres naturelles) - le muret de la clôture est d’une hauteur supérieure à 60cms

Des dispositions particulières pourront être autorisées en cas de nécessité technique ou fonctionnelle.

Attention la pose de brises vues (de type pelouse synthétique, toile ou canisse….) en bordure du domaine public est interdite.

6. Equipements techniques Le projet sera refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, pompes à chaleurs, ventouses, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux.
• Les coffrets, boites aux lettres, câbles extérieurs, conduits d’évacuations de fumées sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

7. Devantures commerciales Le projet sera refusé si :

• Les devantures commerciales ne s’harmonisent pas avec les façades des immeubles qui les contiennent (teintes, matériaux, signalétique, …).
• Les devantures commerciales sont en débord sur la voie publique.

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Règlement

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Eléments du patrimoine paysager bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 et repérés au plan Les éléments repérés sont soumis au permis de démolir. Toute extension ou travaux entraînant la modification des volumes et de l’aspect existant peuvent être interdits. Seront notamment interdites les modifications qui remettent en cause les caractéristiques architecturales principales de l’élément protégé, sauf pour des motifs de sécurité publique ou sanitaires.

ARTICLE AUc et AUd 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, selon les normes suivantes :

• Habitation : 1 emplacement par automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire.
• Pour les opérations comprenant de l’habitat collectif : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire, ainsi que, au minimum, une place pour cycle abritée par logement.
• Commerce et Artisanat : 1 emplacement pour 25 m² de surface commerciale ou artisanale - Hôtel : 1 emplacement par chambre, et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Restaurant : 1 emplacement pour 10 m² de surface réservée à l’accueil de la clientèle et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Bureaux – Services médicaux – Equipements publics ou d’intérêt collectif: jusqu’à 1500m² de surface de plancher : 1 place automobile pour 25m² de surface de plancher et 1 place pour cycle abritée pour 100m² de surface de plancher ; au-delà de 1500m² de surface de plancher : pas de place supplémentaire exigée. Selon la nature du projet, des normes différentes de celles-ci peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de construction d’équipement public ou d’intérêt collectif.

En cas d'impossibilité notamment dans le cadre d’une rénovation, le pétitionnaire pourra être autorisé à rechercher ces emplacements par :

• la réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres - l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin

ARTICLE AUc et AUd 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs paysagers (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les plantations privilégieront les espèces autochtones. Les arbres à hautes tiges à feuilles non caduques sont interdits pour permettre l’ensoleillement des parcelles. Les haies mono spécifiques de thuyas ou de cyprès sont notamment à éviter.

En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable pourra exiger la réalisation par le constructeur, d’une aire de jeux et de loisirs au profit notamment des enfants et des adolescents, situé dans le périmètre de l’opération et suffisamment dimensionnée pour cette dernière (3% de l’opération avec un minimum de 100m²).

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées.

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Règlement

Les aires de stationnement devront être arborées avec des arbres d’ombrage. Il pourra être imposé 1 arbre pour 10 places de parking.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal pour être non visible depuis le domaine public.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

ARTICLE AUc et AUd 14 - Coefficient d'occupation du sol « Supprimé par la loi ALUR du 24/04/2014 »

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Règlement

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#

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