Le règlement, mot pour motLa Mure, dans l'ordre du document

Dans les zones Ua sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions à destination d’entrepôts, - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir) - Le changement de destination des surfaces commerciales situées en rez-de-chaussée en surface habitable sur la section signalée par l’indice suivant sur les plans de zonage du règlement :

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Cet indice se situe notamment le long de la rue Jean JAURES, Rue du Breuil , avenue ChionDucollet, rue des Fossés, de la Grande Rue, rue Magdeleine, rue de l’Eglise, place du Dr Béthoux, place Pasteur et place Pérouzat, rue des Alpes.

Dans les zones Ua sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage de matériaux et matériels dans leur environnement,
• Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques,
• Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Section II - conditions de l'utilisation du sol#

ACCES - Tout terrain non desservi est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes d’une largeur inférieure à 4 mètres, l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie et de déneigement, puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). - Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la Collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de chaussée. En tout état de cause, une pente de voirie supérieure à 10% ne pourra jamais prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

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EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Toute opération d’aménagement d’ensemble importante doit être étudiée en tenant compte de la défense incendie.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales avec un stockage éventuel de ces dernières et un rejet d’une surverse à débit limité dans le réseau collecteur. Si aucune possibilité technique ne le permet, alors l’écoulement s’effectuera directement dans le réseau collecteur des eaux pluviales de la ville. En cas de rejet dans le réseau unitaire de la ville, le pétitionnaire devra s’assurer d’avoir un réseau privatif en séparatif avec deux boites de branchements séparées en limite du domaine public.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les coffrets de rangement doivent être intégrés aux murs et clôtures.

ORDURES MENAGERES Pour tout projet, la collecte des déchets devra être compatible avec le système de ramassage mis en place sur la commune.

Non réglementé.

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places, publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

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Règlement

Règle générale Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et places publiques. Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Les piscines seront implantées à 2 mètres par rapport à l’alignement (bord du bassin).

Implantation des constructions à l’alignement

Parcelle 1 Parcelle 2

Construction 1 Construction 2

Parcelle 3

Construction 3

Voie

Recul pour les accès par rapport à la voie

Parcelle

Garage Construction

Voie

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour les saillies (oriels, balcons, dépassés de toiture…) inférieures à 1,2 mètre et à partir de la hauteur du premier plancher haut de la construction dans la mesure où elles ne créent pas une gêne ou porte atteinte à la circulation publique,
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extension et d’annexes, accolées à des constructions existantes et qui ne sont pas implantées en limite du domaine public. Les extensions et annexes doivent toutefois être implantées en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie et ne doivent pas aggraver la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif,

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. A défaut, la distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3). Les piscines seront implantées à 2 mètres de la limite séparative (bord du bassin)

Limite séparative

Parcelle Construction

Limite séparative

d

Parcelle Construction

Voie

Voie 13

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Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site, - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

ARTICLE Ua l0 - Hauteur maximale des constructions

Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée).

Prescription d’une hauteur maximale La hauteur maximale est fixée à 15m. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres.

Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d’aspect, la hauteur maximum des constructions sera la hauteur moyenne des constructions voisines. L’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.
• Extension des constructions existantes pour des motifs esthétiques ou fonctionnels. Toutefois, la hauteur de ces constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante.
• Constructions à destination d’équipement public et d’intérêt collectif.

Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer en amont de son projet l’architecte conseil de la commune.

1. Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel#

Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation des constructions Le projet sera refusé si :

• L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions,
• La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée. Le projet pourra être refusé si ;
• L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d’économie d’espace, de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs,
• Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte

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Règlement

A eviter hiver n#

S

Une implantation en limite ou proche des limites permet de libérer et d’optimiser les espaces libres extérieurs.

Ete n#

S

Accès Le projet sera refusé si :

• Dans les terrains pentus l’implantation des garages et des parkings n’est pas prévue le plus proche de l’accès à la parcelle,
• Pour les parcelles desservies par l’amont, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’amont et si pour les parcelles desservies depuis l’aval, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’aval,

Mouvement de sol et talus

Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et notamment de la

pente et nécessitent d’importants

terrassements et la réalisation

d’importantes

plates-formes

artificielles tant pour la construction

que pour ses accès.

• La configuration du terrain naturel n’est pas maintenue dans son

ensemble et que des remblais et

déblais excessifs au regard de la

topographie du terrain sont effectués

lorsque d'autres solutions peuvent

être adaptées.

2. Toitures - Couvertures Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas couverts par des toitures à deux pans et ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre-elles ou si la pente n’est pas égale au moins à 70%.
• Les toitures terrasses ne sont pas végétalisées. - La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, - Les matériaux de couverture n’ont pas l’aspect des matériaux suivants : ardoise naturelle ou artificielle à pose droite, tuiles écailles, lauzes ou tuiles plates, - Les matériaux de couverture ne sont pas de teinte gris ardoise ou brun foncé,

En cas de rénovation de toiture existante à faible pente (inférieure à 25 %), ou de constructions annexes (inférieures à 20 m²), il pourra être dérogé à l’aspect des matériaux, ainsi qu’à la pente de toit qui pourra être inférieure à 70% et à un pan, sous réserve que la teinte et l’aspect dudit matériau soient validés par l’architecte conseil de la commune.

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Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les éléments de superstructures (souches de cheminées, conduits de fumées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers, locaux techniques…)

3. Façades Le projet sera refusé si :

• Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière.
• Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les façades sont recouvertes de matériaux industriels d’aspect tôle ou bac acier. - Les tyroliennes, les enduits à gros grains ou à reliefs (rustiques écrasés, simples projetés, ..)

sont utilisés. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement. - le blanc et ou des teintes criardes ou saturées contrastant trop avec le paysage urbain sont envisagées.

4. Les bâtiments annexes Pour les terrains inférieurs à 500 m², une seule annexe non accolée pourra être autorisée. Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

5. Clôtures – Portail Le projet sera refusé si :

• Les clôtures constituent une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés,
• Le mur de clôture ne se situe pas en continuité du bâti, - Les portails ne s’harmonisent pas avec le système de clôture envisagé et l’architecture du bâtiment principal. S’ils sont en maçonnerie, leurs piliers de fixation doivent être enduits. - La hauteur de la clôture (muret + grillage, panneaux, etc.…) et ou du portail est supérieure à 2,00 mètres ou si la hauteur de la clôture existante n’est pas conservée. - La clôture est constituée de planches et panneaux d’aspect bois brut - La clôture est constituée de panneaux pleins de grande dimension de teinte blanche - Le muret de la clôture n’est pas enduit (hors muret d’aspect pierres naturelles) - Le muret de la clôture est d’une hauteur supérieure à 60cms

Attention la pose de brises vues (de type pelouse synthétique, toile ou canisse….) en bordure du domaine public est interdite.

Des dispositions particulières pourront être autorisées en cas de nécessité technique ou fonctionnelle et notamment dans le cas de mur de clôture existant, toute modification ou rénovation pourront se tenir dans le gabarit existant.

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6. Equipements techniques Le projet sera refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, pompes à chaleurs, ventouses, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pales masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux.
• Les coffrets, boites aux lettres, câbles extérieurs, conduits d’évacuations de fumées sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

7. Devantures et enseignes commerciales Le projet sera refusé si :

• Les devantures commerciales ne s’harmonisent pas avec les façades des immeubles qui les contiennent (teintes, matériaux, signalétique, …).
• Les devantures commerciales sont en débord sur la voie publique. - Les enseignes sont de nature à altérer l’équilibre général de la façade.

8. Projets de réhabilitations, rénovations ou extensions de bâtiments existants Le projet sera refusé si les opérations concernant le bâti existant ne s’opèrent pas dans une logique d’ensemble cohérent et de valorisation du patrimoine architectural et urbain. En particulier, les opérations de réhabilitation s’accompagnant d’un changement de destination de locaux existants devront trouver les adaptations liées strictement aux nécessités fonctionnelles du projet.

Pour ce qui concerne les toitures et couvertures : Dans le centre ancien, les passées de toiture en génoise seront conservées. La teinte générale gris ardoise des toitures de La Mure devra être conservée pour maintenir son homogénéité à la ville en vue lointaine et au niveau des perspectives du centre ancien. Les lucarnes jacobines traditionnelles seront dans la mesure du possible conservées

Pour ce qui concerne les ouvertures et les modifications en façade : Les typologies propres aux façades existantes et leur ordonnancement (proportions générales, position des ouvertures, …) seront conservées. Les dimensions des menuiseries neuves seront déterminées par celles des ouvertures existantes (dimensions en tableaux à conserver) pour une parfaite adaptation. Les interventions permettant un repérage de la fonction d’origine des bâtiments seront privilégiées.

Les éléments constitutifs de la façade doivent faire l’objet d’un soin particulier (pierres de taille, décors, corniches, ferronneries …) Les volets, les garde-corps, les appuis de fenêtres, les bandeaux, les génoises doivent être maintenus et restaurés si besoin.

Le traitement de façade en Isolation Thermique Extérieure (ITE) dans le centre historique de la commune pourra être refusé dans les cas suivants :

• Si l’isolation recouvre des éléments de décors architecturaux qui alors disparaitraient après travaux
• Si le complexe isolant déborde sur un trottoir ou la voirie qui seraient rendus trop étroit - Si la façade se situe dans un ensemble de linéaires bâtis contigus.

Dans certains cas, seuls les pignons aveugles (sans ouvertures) pourront recevoir un traitement de façade ITE.

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures et les occultations : En centre historique de la commune (voir définition) : Seuls des modèles d’aspect bois ou colorés pourront se substituer aux menuiseries existantes Les portes d’entrée à caractère patrimonial seront, dans la mesure du possible, conservées et restaurées. Les volets de type persienne ou dauphinois seront maintenus ou restaurés à l’identique. Les volets roulants pourront être autorisés sous réserves que les caissons ne soient pas en saillie mais intégrés à la façade. Dans certains cas, le maintien des volets existants pourra être imposé

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S’il est autorisé de supprimer les volets battants, un soin tout particulier devra être apporté au traitement de la façade (ravalement, suppression des gonds, réalisation d’encadrements soignés)

Traitement des portes de garages Les portes de garages d’aspect acier galvanisé , inox ou PVC blanc sont interdites.

Pour ce qui concerne les ouvertures et éléments techniques : Les châssis de toiture et autres ouvertures de type « velux » seront mises en œuvre de façon à ce que leur surface extérieure soit affleurante par rapport au plan de toiture. Les ouvrages techniques disposés en toiture (souche de cheminée) devront être traités de manière à atténuer leur impact du point de vue des perceptions proches ou lointaines de la construction (et en particulier, les sorties en toiture de conduits de fumées galvanisés seront capotées afin de dissimuler leur aspect brillant et réfléchissant)

Pour ce qui concerne les devantures, les vitrines et les enseignes : Les anciennes devantures et vitrines ainsi que leurs systèmes de fermeture (ex : volets pleins à panneaux) présentant un intérêt architectural seront conservés pour être réhabilitées. Dans certains cas, seuls des modèles de vitrines d’aspect bois ou en harmonie avec la devanture pourront se substituer aux châssis existants (situation en centre historique de la commune – voir définition). Dans le cas ou la réalisation d’un accès garage en lieu et place d’une ancienne devanture et ou vitrine serait autorisé, les interventions permettant un repérage de la fonction d’origine des bâtiments seront privilégiées. Dans certain cas il pourra être imposé la pose de porte de garage décorée par une peinture en trompe l’œil (décor style vitrine commerciale ancienne) ou par l’obligation d’une porte de garage à volets battants.

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Eléments du patrimoine paysager bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 et repérés au plan Les éléments repérés sont soumis au permis de démolir. Toute extension ou travaux entraînant la modification des volumes et de l’aspect existant peuvent être interdits. Seront notamment interdites les modifications qui remettent en cause les caractéristiques architecturales principales de l’élément protégé, sauf pour des motifs de sécurité publique ou sanitaires. Jardins familiaux à protéger au titre de de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et repérés au plan : tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces jardins est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, selon les normes suivantes :

• Habitation : 1 emplacement minimum par logement d’une surface inférieure à 80m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire
• Pour les opérations comprenant de l’habitat collectif : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 80m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire, ainsi que, au minimum, une place pour cycle abritée par logement.
• Autre destinations : 1 emplacement pour 25m² de surface de plancher.

En cas d'impossibilité notamment dans le cadre d’une rénovation, le pétitionnaire pourra être autorisé à rechercher ces emplacements par :

• la réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres

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• l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin

Ces dispositions pourront être adaptées dans le centre ancien en cas d’aménagement de bâtiment existant où il y a lieu de conserver les façades en rez-de-chaussée.

Des lors, - en cas de garage existant, ce dernier sera conservé ; - s’il n’existe pas de garage ou dans l’impossibilité d’en créer, il sera dérogé à l’obligation de place de stationnement.

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs paysagers (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les plantations privilégieront les espèces autochtones. Les arbres à hautes tiges à feuilles non caduques sont interdits pour permettre l’ensoleillement des parcelles. Les haies mono spécifiques de thuyas ou de cyprès sont notamment à éviter.

En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable devra exiger la réalisation par le constructeur, d’une aire de jeux et de loisirs au profit notamment des enfants et des adolescents, située à proximité dans l’opération et correspondant à l’emprise du périmètre de l’opération.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées.

Les aires de stationnement devront être arborées avec des arbres d’ombrage. Il pourra être imposé 1 arbre pour 10 places de parking.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal pour être non visible depuis le domaine public.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

« Supprimé par la loi ALUR du 24/04/2014 »

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Dans les zones Ub sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions à destination d’entrepôts, - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir)

Dans les zones Ub sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage de matériaux et matériels dans leur environnement,
• Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques,
• Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

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Section II - conditions de l'utilisation du sol#

ACCES - Tout terrain non desservi est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R 111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet. - Les voies en impasses doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie et de déneigement, puissent faire demi-tour et permettre le stockage de la neige. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). - Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la Collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieure à 10% ne pourra prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Toute opération d’aménagement d’ensemble importante doit être étudiée en tenant compte de la défense incendie.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales avec un stockage éventuel de ces dernières et un rejet d’une surverse à débit limité dans le réseau collecteur. Si aucune possibilité technique ne le permet, alors l’écoulement s’effectuera directement dans le réseau collecteur des eaux pluviales de la ville En cas de rejet dans le réseau unitaire de la ville, le pétitionnaire devra s’assurer d’avoir un réseau privatif en séparatif avec deux boites de branchements séparées en limite du domaine public.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les coffrets de rangement doivent être intégrés aux murs et clôtures.

ORDURES MENAGERES Pour tout projet, la collecte des déchets devra être compatible avec le système de ramassage mis en place sur la commune.

Non réglementé.

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places, publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et places publiques. Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Les piscines seront implantées à 2 mètres par rapport à l’alignement (bord du bassin).

Implantation des constructions à l’alignement

Parcelle 1 Parcelle 2

Construction 1 Construction 2

Parcelle 3

Construction 3

Voie

Recul de 5 mètres pour les accès par rapport à la voie

Parcelle

Garage Construction 5m

Voie

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour les saillies (oriels, balcons, dépassés de toiture…) inférieures à 1,2 mètre et à partir de la hauteur du premier plancher haut de la construction dans la mesure où elles ne créent pas une gêne ou porte atteinte à la circulation publique,
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extension et d’annexes, accolées à des constructions existantes et qui ne sont pas implantées en limite du domaine public. Les extensions et annexes doivent toutefois être implantées en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie et ne doivent pas aggraver la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif,

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. A défaut, la distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3). Les piscines seront implantées à 2 mètres de la limite séparative (bord du bassin).

Limite séparative

Parcelle Construction

Limite séparative

Parcelle Construction

3m

Voie

Voie

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site, - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Le coefficient d’emprise au sol est de 50%.

ARTICLE Ub l0 - Hauteur maximale des constructions

Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée).

Prescription d’une hauteur maximale La hauteur maximale est fixée à 15m. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres.

Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d’aspect, la hauteur maximum des constructions sera la hauteur moyenne des constructions voisines. L’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.
• Extension des constructions existantes pour des motifs esthétiques ou fonctionnels. Toutefois, la hauteur de ces constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante.
• Constructions à destination d’équipement public et d’intérêt collectif.

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Règlement

Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer en amont de son projet l’architecte conseil de la commune.

1. Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel#

Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation des constructions Le projet sera refusé si :

• L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions,

-, - La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée. Le projet pourra être refusé si: - L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d’économie d’espace, de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs - Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte

A eviter#

Une implantation en limite ou proche des limites permet de libérer et d’optimiser les espaces libres extérieurs.

Hiver ete#

Accès Le projet sera refusé si :

• Dans les terrains pentus l’implantation des garages et des parkings n’est pas prévu le plus proche de l’accès à la parcelle,
• Pour les parcelles desservies par l’amont, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’amont et si pour les parcelles desservies depuis l’aval, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’aval,

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Règlement

Mouvement de sol et talus Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et notamment de la pente et nécessitent d’importants terrassements et la réalisation d’importantes platesformes artificielles tant pour la construction que pour ses accès.
• La configuration du terrain naturel n’est pas maintenue dans son ensemble et que des remblais et déblais excessifs au regard de la topographie du terrain sont effectués lorsque d'autres solutions peuvent être adaptées.

2. Toitures – Couvertures Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas couverts par des toitures à deux pans et ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre-elles ou si la pente n’est pas égale au moins à 70%.
• Les toitures terrasses ne sont pas végétalisées. - La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, - Les matériaux de couverture n’ont pas l’aspect des matériaux suivants : ardoise naturelle ou artificielle à pose droite, tuiles écailles, lauzes ou tuiles plates, - Les matériaux de couverture ne sont pas de teinte gris ardoise ou brun foncé, En cas de rénovation de toiture existante à faible pente (inférieure à 25 %), ou de constructions annexes (inférieures à 20 m²), il pourra être dérogé à la nature des matériaux, ainsi qu’à la pente de toit qui pourra être inférieure à 70% et à un pan sous réserve que la teinte et l’aspect dudit matériau soient validés par l’architecte conseil de la commune. Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les éléments de superstructures (souches de cheminées, conduits de fumées matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers, locaux techniques…).

3. Façades Le projet sera refusé si :

• Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière.
• Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les façades sont recouvertes de matériaux industriels d’aspect tôle ou bac acier. - Les tyroliennes, les enduits à gros grains ou à reliefs (rustiques écrasés, simples projetés, ..)

sont utilisés. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement. - Le blanc et ou des teintes criardes ou saturées contrastant trop avec le paysage urbain sont envisagées.

4. Les bâtiments annexes Pour les terrains inférieurs à 500 m², une seule annexe non accolée pourra être autorisée. Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

5. Clôtures – Portail Le projet sera refusé si :

• Les clôtures constituent une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés,
• Le mur de clôture ne se situe pas en continuité du bâti,

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Règlement

• Les portails ne s’harmonisent pas avec le système de clôture envisagé et l’architecture du bâtiment principal. S’ils sont en maçonnerie, leurs piliers de fixation doivent être enduits.
• La hauteur de la clôture (muret + grillage, panneaux, etc…) et ou du portail est supérieure à 2,00 mètres ou si la hauteur de la clôture existante n’est pas conservée.

-

La clôture est constitué de planches et panneaux d’aspect bois brut

• La clôture est constituée de panneaux pleins de grande dimension de teinte blanche
• Le muret de la clôture n’est pas enduit (hors muret d’aspect pierres naturelles)
• Le muret de la clôture est d’une hauteur supérieure à 60cms

Attention la pose de brises vues (de type pelouse synthétique, toile ou canisse….) en bordure du domaine public est interdite.

Des dispositions particulières pourront être autorisées en cas de nécessité technique ou fonctionnelle.

6. Equipements techniques Le projet sera refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, pompes à chaleurs, ventouses, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture.) en accord avec les services communaux.
• Les coffrets, boites aux lettres, câbles extérieurs, conduits d’évacuations de fumées sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

7. Devantures et enseignes commerciales Le projet sera refusé si :

• Les devantures commerciales ne s’harmonisent pas avec les façades des immeubles qui les contiennent (teintes, matériaux, signalétique, …).
• Les devantures commerciales sont en débord sur la voie publique. - Les enseignes sont de nature à altérer l’équilibre général de la façade.

8. Projets de réhabilitations, rénovations ou extensions de bâtiments existants Le projet sera refusé si les opérations concernant le bâti existant ne s’opèrent pas dans une logique d’ensemble cohérent et de valorisation du patrimoine architectural et urbain. En particulier, les opérations de réhabilitation s’accompagnant d’un changement de destination de locaux existants devront trouver les adaptations liées strictement aux nécessités fonctionnelles du projet.

Pour ce qui concerne les ouvertures et les modifications en façade : Les typologies propres aux façades existantes et leur ordonnancement (proportions générales, position des ouvertures, …) seront conservées. Les dimensions des menuiseries neuves seront déterminées par celles des ouvertures existantes (dimensions en tableaux à conserver) pour une parfaite adaptation. Les interventions permettant un repérage de la fonction d’origine des bâtiments seront privilégiées.

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures et les occultations : Les portes d’entrée à caractère patrimonial seront, dans la mesure du possible, conservées et restaurées. Les volets de type persienne ou dauphinois seront maintenus ou restaurés à l’identique. Les volets roulants seront autorisés sous réserve que les caissons ne soient pas en saillie mais intégrées à la façade. Dans certains cas le maintien des volets existants pourra être imposé.

Traitement des portes de garages Les portes de garages d’aspect acier galvanisé, inox ou PVC blanc sont interdites.

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Règlement

Pour ce qui concerne les devantures, les vitrines et les enseignes : Les anciennes devantures et vitrines ainsi que leurs systèmes de fermeture (ex : volets pleins à panneaux) présentant un intérêt architectural seront conservés pour être réhabilitées.

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Eléments du patrimoine paysager bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 et repérés au plan Les éléments repérés sont soumis au permis de démolir. Toute extension ou travaux entraînant la modification des volumes et de l’aspect existant peuvent être interdits. Seront notamment interdites les modifications qui remettent en cause les caractéristiques architecturales principales de l’élément protégé, sauf pour des motifs de sécurité publique ou sanitaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, selon les normes suivantes :

• Habitation : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire.
• Pour les opérations comprenant de l’habitat collectif : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire, ainsi que, au minimum, une place pour cycle abritée par logement.
• Commerce et artisanat : 1 emplacement pour 25 m² de surface commerciale ou artisanale - Hôtel : 1 emplacement par chambre et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Restaurant : 1 emplacement pour 10 m² de surface réservée à l’accueil de la clientèle et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Bureaux – Services médicaux – Equipements publics ou d’intérêt collectif : jusqu’à 1500m² de surface de plancher : 1 place automobile pour 25m² de surface de plancher et 1 place pour cycle abritée pour 100m² de surface de plancher ; au-delà de 1500m² de surface de plancher : pas de place supplémentaire exigée. Selon la nature du projet, des normes différentes de celles-ci peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de construction d’équipement public ou d’intérêt collectif.

En cas d'impossibilité notamment dans le cadre d’une rénovation, le pétitionnaire pourra être autorisé à rechercher ces emplacements par :

• la réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres - l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs paysagers (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…) à concurrence d'une surface minimale égale à 10 % à l’ensemble de l’opération.

Les plantations privilégieront les espèces autochtones. Les arbres à hautes tiges à feuilles non caduques sont interdits pour permettre l’ensoleillement des parcelles. Les haies mono spécifiques de thuyas ou de cyprès sont notamment à éviter. Une liste d’essences locales à privilégier est à disposition en mairie.

En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable pourra exiger la réalisation par le constructeur, d’une aire de

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Règlement jeux et de loisirs au profit notamment des enfants et des adolescents, située à proximité dans l’opération et correspondant à l’emprise du périmètre de l’opération. L’autorité pourra également exiger l’implantation et mise en place en accord avec l’autorité concédante de colonnes de tri sélectif ainsi que la mise en place de containers enterrés dimensionnés en fonction de la taille du projet et du système de ramassage en vigueur.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées.

Les aires de stationnement devront être arborées avec des arbres d’ombrage. Il pourra être imposé 1 arbre pour 10 places de parking.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal pour être non visible depuis le domaine public.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

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Règlement

Dans les zones Uc sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions à destination d’entrepôts, dont l’emprise au sol est supérieure à 500 m². - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir)

Dans les zones Uc sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage de matériaux et matériels dans leur environnement,
• Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques,
• Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

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Règlement

Section II - conditions de l'utilisation du sol#

ACCES - Tout terrain non desservi est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie et de déneigement, puissent faire demi-tour et permettre le stockage de la neige. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). - Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la Collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieure à 10% ne pourra prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Toute opération d’aménagement d’ensemble importante doit être étudiée en tenant compte de la défense incendie.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales avec un stockage éventuel de ces dernières et un rejet d’une surverse à débit limité dans le réseau collecteur. Si aucune possibilité technique ne le permet, alors l’écoulement s’effectuera directement dans le réseau collecteur des eaux pluviales de la ville. En cas de rejet dans le réseau unitaire de la ville, le pétitionnaire devra s’assurer d’avoir un réseau privatif en séparatif avec deux boites de branchements séparées en limite du domaine public.

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Règlement

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les coffrets de rangement doivent être intégrés aux murs et clôtures.

ORDURES MENAGERES Pour tout projet, la collecte des déchets devra être compatible avec le système de ramassage mis en place sur la commune.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places, publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et places publiques. Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Recul des constructions de 5 m par rapport à la voie

Parcelle 1 Parcelle 2

Construction 1 Construction 2

Parcelle 3

Construction 3

5m

Voie

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour les saillies (oriels, balcons, dépassés de toiture…) inférieures à 1,2 mètre et à partir de la hauteur du premier plancher haut de la construction, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne ou porte atteinte à la circulation publique,
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extensions et d’annexes accolées à des constructions existantes, dans la mesure où elles sont implantées en continuité de la construction existante et qu’elles n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante. - Dans le cas des vérandas dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,5m, pour lesquelles le recul minimum exigé est de 3 m par rapport aux voies et emprises publiques. - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

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Règle générale La distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3). Les piscines seront implantées à 2 mètres de la limite séparative (bord du bassin).

Limite séparative

Parcelle

Construction 3m

Voie Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• En cas d'opération d'ensemble, les implantations des constructions les unes par rapport aux autres à l'intérieur de l'opération sont déterminées par le plan de composition. En cas d'absence de ce plan, les paragraphes ci-dessus sont applicables.
• Pour une construction qui ne comporte qu’un niveau utilisable sur une profondeur de 3 m depuis la limite parcellaire, cette dernière pourra s’implanter en limite avec une hauteur maximale de 3,50m.
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site, - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif ;

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d’ensoleillement.

Le coefficient d’emprise au sol est de 50%.

ARTICLE Uc l0 - Hauteur maximale des constructions

Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée).

Prescription d’une hauteur maximale La hauteur maximale est fixée à 15m.

La hauteur des clôtures est limitée à 2,00m

Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d’aspect, la hauteur maximum des constructions sera la hauteur des constructions voisines. L’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.
• Extension des constructions existantes pour des motifs esthétiques ou fonctionnels. Toutefois, la hauteur de ces constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante.
• Constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer en amont de son projet l’architecte conseil de la commune. 1. Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel

Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation des constructions Le projet sera refusé si :

• L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions,
• La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée

Le projet pourra être refusé si : - L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d’économie d’espace de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs, - Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte

EXEMPLE :

Une implantation en limite ou proche des limites permet de libérer et d’optimiser les espaces libres extérieurs.

A eviter hiver ete#

Accès Le projet sera refusé si :

• Dans les terrains pentus l’implantation des garages et des parkings n’est pas prévue le plus proche de l’accès à la parcelle,
• Pour les parcelles desservies par l’amont, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’amont et si pour les parcelles desservies depuis l’aval, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’aval,

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Règlement

Mouvement de sol et talus

Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et

notamment de la pente et

nécessitent

d’importants

terrassements et la réalisation

d’importantes

plates-formes

artificielles tant pour la

construction que pour ses accès.

• La configuration du terrain naturel n’est pas maintenue dans son

ensemble et que des remblais et

déblais excessifs au regard de la

topographie du terrain sont

effectués lorsque d'autres

solutions peuvent être adaptées.

2. Toitures - Couvertures#

Le projet sera refusé si : - Les bâtiments ne sont pas couverts par des toitures à deux pans et ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre-elles ou si la pente n’est pas égale au moins à 70%. - Les toitures terrasses ne sont pas végétalisées. - La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, - Les matériaux de couverture n’ont pas l’aspect des matériaux suivants : ardoise naturelle ou artificielle à pose droite, tuiles écailles, lauzes ou tuiles plates, - Les matériaux de couverture ne sont pas de teinte gris ardoise ou brun foncé,

En cas de rénovation de toiture existante à faible pente (inférieure à 25 %), ou de constructions annexes (inférieures à 20 m²), il pourra être dérogé à la nature des matériaux, ainsi qu’à la pente de toit qui pourra être inférieure à 70% et à un pan, sous réserve que la teinte et l’aspect dudit matériau soient validés par l’architecte conseil de la commune.

Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les éléments de superstructures (souches de cheminées, conduits de fumées matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers, locaux techniques…)

3. Façades Le projet sera refusé si :

• Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière.
• Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les façades sont recouvertes de matériaux industriels d’aspect tôle ou bac acier. - Les tyroliennes, les enduits à gros grains ou à reliefs (rustiques écrasés, simples projetés, ..)

sont utilisés. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement. - le blanc et ou des teintes criardes ou saturées contrastant trop avec le paysage urbains sont envisagées. - Les façades de commerces contrastent trop avec l’environnement du quartier -

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures et les occultations :

Les volets roulants pourront être autorisés sous réserves que les caissons ne soient pas en saillie mais intégrés à la façade. Dans certains cas, le maintien des volets existants pourra être imposé S’il est autorisé de supprimer les volets battants, un soin tout particulier devra être apporté au traitement de la façade (ravalement, suppression des gonds, réalisation d’encadrements soignés…)

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Règlement

Traitement des portes de garages Les portes de garages d’aspect acier galvanisé, inox ou pvc blanc sont interdites.

4. Les bâtiments annexes Pour les terrains inférieurs à 500 m², une seule annexe non accolée pourra être autorisée. Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

5. Clôtures – Portail Le projet sera refusé si :

• Les clôtures constituent une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés,
• Le mur de clôture ne se situe pas en continuité du bâti, - Les portails ne s’harmonisent pas avec le système de clôture envisagé et l’architecture du bâtiment principal. S’ils sont en maçonnerie, leurs piliers de fixation doivent être enduits. - La hauteur de la clôture (muret + grillage, panneaux, etc.…) et ou du portail est supérieure à 2,00 mètres ou si la hauteur de la clôture existante n’est pas conservée. - La clôture est constituée de planches et panneaux d’aspect bois brut - La clôture est constituée de panneaux pleins de grande dimension de teinte blanche - Le muret de la clôture n’est pas enduit (hors muret d’aspect pierres naturelles) - Le muret de la clôture est d’une hauteur supérieure à 60cms.
• .

Des dispositions particulières pourront être autorisées en cas de nécessité technique ou fonctionnelle.

Attention la pose de brises vues (de type pelouse synthétique, toile ou canisse….) en bordure du domaine public est interdite.

6. Equipements techniques Le projet sera refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, pompes à chaleurs, ventouses, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux.
• Les coffrets, boites aux lettres, câbles extérieurs, conduits d’évacuations de fumées sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

7. Devantures et enseignes commerciales Le projet sera refusé si :

• Les devantures commerciales ne s’harmonisent pas avec les façades des immeubles qui les contiennent (teintes, matériaux, signalétique, …).
• Les devantures commerciales sont en débord sur la voie publique. - Les enseignes sont de natures à altérer l’équilibre général de la façade.

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Eléments du patrimoine paysager bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 et repérés au plan Les éléments repérés sont soumis au permis de démolir. Toute extension ou travaux entraînant la modification des volumes et de l’aspect existant peuvent être interdits. Seront notamment interdites les modifications qui remettent en cause les caractéristiques architecturales principales de l’élément protégé, sauf pour des motifs de sécurité publique ou sanitaires.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, selon les normes suivantes :

• Habitation : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface de plancher inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire.
• Pour les opérations comprenant de l’habitat collectif : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface de plancher inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire, ainsi que, au minimum, une place pour cycle abritée par logement.
• Commerce et artisanat : 1 emplacement pour 25 m² de surface commerciale ou artisanale - Hôtel : 1 emplacement par chambre, et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Restaurant : 1 emplacement pour 10 m² de surface réservée à l’accueil de la clientèle et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Bureaux – Services médicaux – équipement public ou d’intérêt collectif: jusqu’à 1500m² de surface de plancher : 1 place automobile pour 25m² de surface de plancher et 1 place pour cycle abritée pour 100m² de surface de plancher ; au–delà de 1500m² de surface de plancher : pas de place supplémentaire exigée. Selon la nature du projet, des normes différentes de celles-ci peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de construction d’équipement public ou d’intérêt collectif

En cas d'impossibilité notamment dans le cadre d’une rénovation, le pétitionnaire pourra être autorisé à rechercher ces emplacements par :

• la réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres - l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs paysagers (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les plantations privilégieront les espèces autochtones. Les arbres à hautes tiges à feuilles non caduques sont interdits pour permettre l’ensoleillement des parcelles. Les haies mono spécifiques de thuyas ou de cyprès sont notamment à éviter.

En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable devra exiger la réalisation par le constructeur, d’une aire de jeux et de loisirs au profit notamment des enfants et des adolescents, située dans le périmètre de l’opération et suffisamment dimensionnée pour cette dernière (3% de l’opération avec un minimum de 100m²)

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées.

Les aires de stationnement devront être arborées avec des arbres d’ombrage. Il pourra être imposé 1 arbre pour 10 places de parking.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal pour être non visible depuis le domaine public.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

« Supprimé par la loi ALUR du 24/04/2014 »

Règlement

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Dans les zones Ud sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’entrepôts, dont l’emprise au sol est supérieure à 500 m². - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir)

Dans les zones Ud sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage de matériaux et matériels dans leur environnement,
• Les constructions à usage agricole dans le respect des règles sanitaires,
• Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques,

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

• Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le secteur Udm, les constructions devront respecter le caractère du bâti existant, témoin de l’activité minière.

Section II - conditions de l'utilisation du sol#

ACCES - Tout terrain non desservi est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet.

• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie et de déneigement, puissent faire demi-tour et permettre le stockage de la neige.
• La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie).
• Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la Collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieure à 10% ne pourra prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Toute opération d’aménagement d’ensemble importante doit être étudiée en tenant compte de la défense incendie.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’inexistence du réseau, il pourra être mis en œuvre un dispositif d’assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur et conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement. Celui-ci devra être soumis à l’avis du SPANC.

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Règlement

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent privilégier l’infiltration des eaux pluviales avec un stockage éventuel de ces dernières et un rejet d’une surverse à débit limité dans le réseau collecteur. Si aucune possibilité technique ne le permet, alors l’écoulement s’effectuera directement dans le réseau collecteur des eaux pluviales de la ville. Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou géotechnique, le rejet dans le réseau unitaire devra être à débit limité.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les coffrets de rangement doivent être intégrés aux murs et clôtures.

ORDURES MENAGERES Pour tout projet, la collecte des déchets devra être compatible avec le système de ramassage mis en place sur la commune.

Non réglementé

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places, publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et places publiques. Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Recul des constructions de 5 m par rapport à la voie

Parcelle 1 Parcelle 2

Construction 1 Construction 2

Parcelle 3

Construction 3

5m Voie

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour les saillies (oriels, balcons, dépassés de toiture…) inférieures à 1,2 mètre et à partir de la hauteur du premier plancher haut de la construction, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne ou porte atteinte à la circulation publique,
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extensions et d’annexes accolées à des constructions existantes, dans la mesure où elles sont implantées en continuité de la construction existante et qu’elles n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante. - Dans le cas des vérandas dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,5m, pour lesquelles le recul minimum exigé est de 3 m par rapport aux voies et emprises publiques. - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif,

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Règlement

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale La distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3). Les piscines seront implantées à 2 mètres de la limite séparative (bord du bassin).

Limite séparative

Parcelle

Construction 3m

Voie

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• En cas d'opération d'ensemble, les implantations des constructions les unes par rapport aux autres à l'intérieur de l'opération sont déterminées par le plan de composition. En cas d'absence de ce plan, les paragraphes ci-dessus sont applicables.
• Pour une construction qui ne comporte qu’un niveau utilisable sur une profondeur de 3 m depuis la limite parcellaire, cette dernière pourra s’implanter en limite avec une hauteur maximale de 3,50m.
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site, - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d’ensoleillement.

En Ud, le CES est de 40%. En Udm, le CES est de 25%.

ARTICLE Ud l0 - Hauteur maximale des constructions Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée).

Prescription d’une hauteur maximale En Ud, la hauteur maximale est fixée à 12m. En Udm, la hauteur maximale est fixée à 9m.

La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres

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Règlement

Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d’aspect, la hauteur maximum des constructions sera la hauteur des constructions voisines. L’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.
• Extension des constructions existantes pour des motifs esthétiques ou fonctionnels. Toutefois, la hauteur de ces constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante.
• Constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer en amont de son projet l’architecte conseil de la commune.

1. Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel#

Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation des constructions Le projet sera refusé si :

• L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions,
• La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée. Le projet pourra être refusé si :
• L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d’économie d’espace de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs.
• Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte

Exemple a eviter#

Une implantation en limite ou proche des limites permet de libérer et d’optimiser les espaces libres extérieurs.

Hiver ete#

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Règlement

Accès Le projet sera refusé si :

• Dans les terrains pentus l’implantation des garages et des parkings n’est pas prévue le plus proche de l’accès à la parcelle,
• Pour les parcelles desservies par l’amont, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’amont et si pour les parcelles desservies depuis l’aval, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’aval,

Mouvement de sol et talus

Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et

notamment de la pente et

nécessitent

d’importants

terrassements et la réalisation

d’importantes

plates-formes

artificielles tant pour la

construction que pour ses accès.

• La configuration du terrain naturel n’est pas maintenue dans son

ensemble et que des remblais et

déblais excessifs au regard de la

topographie du terrain sont

effectués lorsque d'autres

solutions peuvent être adaptées.

2. Toitures – Couvertures#

Le projet sera refusé si : - Les bâtiments ne sont pas couverts par des toitures à deux pans et ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre-elles ou si la pente n’est pas égale au moins à 70%. - Les toitures terrasses ne sont pas végétalisées. - La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, - Les matériaux de couverture n’ont pas l’aspect des matériaux suivants : ardoise naturelle ou artificielle à pose droite, tuiles écailles, lauzes ou tuiles plates, - Les matériaux de couverture ne sont pas de teinte gris ardoise ou brun foncé,

En cas de rénovation de toiture existante à faible pente (inférieure à 25 %), ou de constructions annexes (inférieures à 20 m²), il pourra être dérogé à la nature des matériaux ainsi qu’à la pente de toit qui pourra être inférieure à 70% et à un pan, sous réserve que la teinte et l’aspect dudit matériau soient validés par l’architecte conseil de la commune.

Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les éléments de superstructures (souches de cheminées, conduits de fumées matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers, locaux techniques…

3. Façades Le projet sera refusé si :

• Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière.
• Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les façades sont recouvertes de matériaux industriels d’aspect tôle ou bac acier. - Les tyroliennes, les enduits à gros grains ou à reliefs (rustiques écrasés, simples projetés, ..)

sont utilisés. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement et s’il est employé en grande surface de couleurs très contrastées avec l’environnement.

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Règlement

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures et les occultations :

Les volets roulants pourront être autorisés sous réserves que les caissons ne soient pas en saillie mais intégrés à la façade. Dans certains cas, le maintien des volets existants pourra être imposé S’il est autorisé de supprimer les volets battants, un soin tout particulier devra être apporté au traitement de la façade (ravalement, suppression des gonds, réalisation d’encadrements soignés…)

Traitement des portes de garages Les portes de garages d’aspect acier galvanisé, inox ou pvc blanc sont interdites.

4. Les bâtiments annexes Pour les terrains inférieurs à 500 m², une seule annexe non accolée pourra être autorisée. Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

5. Clôtures – Portail Le projet sera refusé si :

• Les clôtures constituent une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés,
• Le mur de clôture ne se situe pas en continuité du bâti, - Les portails ne s’harmonisent pas avec le système de clôture envisagé et l’architecture du bâtiment principal. S’ils sont en maçonnerie, leurs piliers de fixation doivent être enduits. - La hauteur de la clôture (muret + grillage, panneaux, etc.…) et ou du portail est supérieure à 2,00 mètres ou si la hauteur de la clôture existante n’est pas conservée. - La clôture est constituée de planches et panneaux d’aspect bois brut - La clôture est constituée de panneaux pleins de grande dimension de teinte blanche - Le muret de la clôture n’est pas enduit (hors muret d’aspect pierres naturelles - Le muret de la clôture est d’une hauteur supérieure à 60cms.

Des dispositions particulières pourront être autorisées en cas de nécessité technique ou fonctionnelle.

Attention la pose de brises vues (de type pelouse synthétique, toile ou canisse….) en bordure du domaine public est interdite.

6. Equipements techniques Le projet sera refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, pompes à chaleurs, ventouses, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux.
• Les coffrets, boites aux lettres ,câbles extérieurs, conduits d’évacuations de fumées sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

7. Devantures et enseignes commerciales#

Le projet sera refusé si : - Les devantures commerciales ne s’harmonisent pas avec les façades des immeubles qui les contiennent (teintes, matériaux, signalétique, …). - Les devantures commerciales sont en débord sur la voie publique.

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que

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Règlement pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Eléments du patrimoine paysager bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 et repérés au plan Les éléments repérés sont soumis au permis de démolir. Toute extension ou travaux entraînant la modification des volumes et de l’aspect existant peuvent être interdits. Seront notamment interdites les modifications qui remettent en cause les caractéristiques architecturales principales de l’élément protégé, sauf pour des motifs de sécurité publique ou sanitaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, selon les normes suivantes :

• Habitation : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire.
• Pour les opérations comprenant de l’habitat collectif ;: 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire, ainsi que , au minimum, une place pour cycle abritée par logement.
• Commerce et artisanat : 1 emplacement pour 25 m² de surface commerciale ou artisanale - Hôtel : 1 emplacement par chambre et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Restaurant : 1 emplacement pour 10 m² de surface réservée à l’accueil de la clientèle et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Bureaux - Services médicaux – construction à usage d’intérêt public ou collectif: jusqu’à 1500m² de surface de plancher : 1 place automobile pour 25m² de surface de plancher et 1 place pour cycle abritée pour 100m² de surface de plancher ; au–delà de 1500m² de surface de plancher : pas de place supplémentaire exigée. Selon la nature du projet, des normes différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de construction d’équipement public ou d’intérêt collectif.

En cas d'impossibilité notamment dans le cadre d’une rénovation, le pétitionnaire pourra être autorisé à rechercher ces emplacements par :

• la réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres - l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs paysagers (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les plantations privilégieront les espèces autochtones. Les arbres à hautes tiges à feuilles non caduques sont interdits pour permettre l’ensoleillement des parcelles. Les haies mono spécifiques de thuyas ou de cyprès sont notamment à éviter.

En cas de construction de logements à usage d’habitation, notamment en zone Udm, l’autorité qui délivre le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable devra exiger la réalisation par le constructeur, d’une aire de jeux et de loisirs au profit notamment des enfants et des adolescents, située dans le périmètre de l’opération et suffisamment dimensionnée pour cette dernière (3% de l’opération avec un minimum de 100m²).

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées.

Les aires de stationnement devront être arborées avec des arbres d’ombrage. Il pourra être imposé 1 arbre pour 10 places de parking.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal pour être non visible depuis le domaine public.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Dans la zone Ue, en dehors des secteurs Ueh, Ueg et Uer, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’activités agricoles, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir), - Les constructions à destination d’activités hôtelières, - Les constructions d’habitation ne respectant pas les conditions fixées dans l’article Ue2, - Les constructions à destination d’activités commerciales ne respectant pas les conditions fixées dans l’article Ue2.

Dans le secteur Ueh sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités agricoles, - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités commerciales, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir), - Les constructions d’habitation ne respectant pas les conditions fixées dans l’article Ue2.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Dans le secteur Ueg sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités agricoles, - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités hôtelières, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir), - Les constructions d’habitation ne respectant pas les conditions fixées dans l’article Ue2, - Les constructions à destination d’activités commerciales ne respectant pas les conditions fixées dans l’article Ue2.

Dans le secteur Uer sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités agricoles, - les constructions à destination d’activités commerciales ne respectant pas les conditions fixées dans l’article Ue2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - les constructions d’habitation ne respectant pas les conditions fixées dans l’article Ue2.

Dans la zone Ue et les secteurs Ueh, Ueg et Uer, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions à usage d’habitation à condition : - que ces dernières soient destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone et sous réserve que l’habitation soit intégrée à la construction à usage d’activités économiques, qu’elle ne dépasse pas 100m² de surface de plancher et qu’elle soit inférieure à 50% de la surface de plancher de la construction à usage d’activité.
• Les aires d’exposition ou de vente ainsi que les dépôts et stockages de toute nature à condition que des dispositions soient prises pour les intégrer dans leur environnement afin de minimiser leur impact,
• Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques
• Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone Ue et le secteur Ueg sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition :

• Les commerces à condition qu’ils n’excèdent pas 700 m² de surface de vente.

Dans le secteur Uer sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition :

• En secteur Uer, les commerces à condition qu’ils soient liés ou associés à une activité d’hébergement hôtelier et dans la limite de 400 m² de surface de vente au total par activité d’hébergement hôtelier.

Section II - conditions de l'utilisation du sol#

Tout terrain non desservi est inconstructible. 55

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

• L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie et de déneigement, puissent faire demi-tour et permettre le stockage de la neige. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). - Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la Collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de chaussée).En tout état de cause, une pente de voirie supérieure à 10% ne pourra prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

EAU Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toute opération d’aménagement d’ensemble importante doit être étudiée en tenant compte de la défense incendie.

Assainissement#

Eaux usées 1. - Eaux résiduaires industrielles : Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de pré-traitement, peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

2.- Eaux usées domestiques : Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle, conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé publique.

Toutefois, en l'absence provisoire de ce réseau, et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel autonome, conforme à la législation en vigueur est obligatoire. Celui-ci devra être soumis à l’avis du SPANC.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent privilégier l’infiltration des eaux pluviales avec un stockage éventuel de ces dernières et un rejet d’une surverse à débit limité dans le réseau collecteur. Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou géotechnique, le rejet dans le réseau unitaire devra être à débit limité.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

Non réglementé.

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places publiques. Règle générale Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions seront implantées :

• par rapport à l’alignement des routes nationales et départementales : avec un recul de 5 mètres au minimum,
• par rapport à l’alignement des voies et emprises communales : à l’alignement des voies, sous réserve de ne pas apporter de gêne pour la circulation et pour la visibilité des enseignes voisines. Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’aménagement et d’extensions de constructions existantes, dans la mesure où ils sont implantés en continuité de la construction existante et qu’ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... - Constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. A défaut, la distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres (d≥1/2h et d≥5). En limite de zone, la distance d’implantation doit être au moins égale à 5 mètres. En zone Ueh les piscines seront implantées à 2 mètres minimum de la limite séparative (bord du bassin)

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

EXEMPLE :

Limite séparative

Parcelle Construction

Limite séparative

Parcelle Construction

5m

Voie

Voie

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’aménagement et d’extensions de constructions existantes, dans la mesure où ils sont implantés en continuité de la construction existante et qu’ils n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la construction voisine. - Constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif. - pour les ouvrages de faible importance réalisés dans le but d’intérêt collectif pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Entre deux constructions non contiguës, qu’elles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cet espace sera au minimum de 5 mètres.

L’emprise au sol des constructions à usage d’activités ne doit pas excéder 60% de la surface du tènement. En cas d'extension sur place et dans la mesure où les emplacements pour le stationnement sont réalisés, l'emprise au sol maximum peut être portée à 70 %.

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation liées aux activités de la zone ne doit pas être supérieure à 25% de celle des constructions à usage d’activités.

Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée).

Prescription d’une hauteur maximale La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 m. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m

Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées

• Pour l’extension des constructions existantes pour des motifs esthétiques ou fonctionnels. Toutefois, la hauteur de ces constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante.
• Pour les constructions à destination d’équipement public et d’intérêt collectif.

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Règlement

Règles générales

Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer en amont de son projet l’architecte conseil de la commune.

1 - Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel#

Aspect Le permis de construire peut être refusé si :

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Dans le cas de plusieurs bâtiments sur le terrain, le traitement de chaque bâtiment ne présente pas une unité et une harmonie architecturale d'ensemble.

Implantation des constructions Le permis sera refusé si :

• L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions,
• L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d’économie d’espace, de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs,
• Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte, - La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée. Par ailleurs, pour les parcelles situées le long de la RN85 et de la route Napoléon, le permis sera refusé si :
• tout dépôt ou stockage de matériels ou matériaux est prévu entre le ou les bâtiments et la limite de parcelle côté route nationale ou route Napoléon.
• Les locaux techniques, citernes de gaz liquéfié ou F.O.D (Fuel Oil Domestic), les zones de dépôts ainsi que les installations similaires ne sont pas intégrés : à savoir masqués par des écrans de verdure, ou placés en des lieux où ils seront peu visibles depuis les voies publiques.
• Les locaux techniques (locaux pour poubelles, coffrets techniques…) ne sont pas intégrés au maximum à la composition architecturale du bâtiment ou de la clôture ou si, pour des raisons de contraintes techniques et de sécurité ils doivent être éloignés de toute construction ou autre installation, ne sont pas rendus invisible par un écran végétal de plantations locales diversifiées.

Mouvement de sol et talus

Le permis sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et

notamment de la pente et

nécessitent

d’importants

terrassements et la réalisation

d’importantes

plates-formes

artificielles tant pour la

construction que pour ses accès.

• La configuration du terrain naturel n’est pas maintenue dans son

ensemble et que des remblais et

déblais excessifs au regard de la

topographie du terrain sont

effectués lorsque d'autres

solutions peuvent être adaptées.

2 - Toitures Le permis sera refusé si :

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Règlement

• La toiture d’une construction annexe ne présente pas les mêmes propriétés, la même qualité de soin et de finition que celle de la construction principale.
• La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, - Les toitures à deux versants n’ont pas une pente minimum de 30% - Lorsque la toiture proposée est une toiture terrasse, celle-ci n’est pas masquée par un acrotère (sauf s’il s’agit d’une toiture végétalisée). - Les toitures des bâtiments annexes et des ajouts ne sont pas traitées en harmonie avec celle de la construction principale.

3 - Façades Le permis sera refusé si :

• Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière.
• Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement et s’il est employé en grande surface de couleurs très contrastées avec l’environnement. - Pour les parcelles situées le long de la RN85 ou de la route Napoléon, le permis peut être refusé si les façades côté Route nationale ou route Napoléon ne présentent pas une unité de couleur ( exception des enseignes et logos ). - Des matériaux d’aspect tôle bac nervurée sont utilisés notamment sur la façade principale

4. Les bâtiments annexes Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

5 - Portails et clôtures Le projet sera refusé si :

• Les clôtures constituent une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés,
• Le mur de clôture ne se situe pas en continuité du bâti, - Les portails ne s’harmonisent pas avec le système de clôture envisagé et l’architecture du bâtiment principal. S’ils sont en maçonnerie, leurs piliers de fixation doivent être enduits. - La hauteur de la clôture ou du portail est supérieure à 2,00 mètres ou si la hauteur de la clôture existante n’est pas conservée. - La clôture n’est pas doublée d’une haie végétalisée composée d’essence locale - Si les clôtures ne sont pas constituées :
• Soit d’un grillage sans support visible,
• Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 40 à 60 cm qui pourra être surmonté d’un système à claire voie.
• Soit d’une haie d’essence locale. Une attention particulière devra être portée aux projets situés le long de la RN 85 ou de la route Napoléon.

Des dispositions particulières pourront être autorisées en cas de nécessité technique ou fonctionnelle.

6. Dispositions diverses Le permis sera refusé notamment si :

• Les devantures commerciales ne s’harmonisent pas avec les façades des immeubles qui les contiennent (teintes, matériaux, signalétique, …).
• Les devantures commerciales sont en débord sur la voie publique.

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

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Règlement

Pour les installations industrielles, il doit être aménagé, sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d’une part, et les véhicules du personnel, d’autre part. Ces aires ne comprennent par les aires réservées aux manœuvres des véhicules ; elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire.

En ce qui concerne les véhicules de livraison et de service, le stationnement est au minimum de :

• 2 emplacements (50 m²) pour véhicules industriels pour une parcelle inférieure à 10 000 m².
• 3 emplacements pour véhicules industriels pour une parcelle comprise entre 10 000 m² et

20 000 m².

En ce qui concerne le personnel (usines), il doit être aménagé une aire de stationnement automobile (25 m²) ainsi qu’une place de cycle pour 3 emplois. Pour les logements de fonction, il doit être aménagé autant d'aires de stationnement et de place pour cycle que d'unités de logement. Pour les commerces, il doit être aménagé une aire de stationnement (25 m²) par 25 m² de surface de vente. Restaurant : 1 emplacement pour 10 m² de surface réservée à l’accueil de la clientèle et par 25m² de surface de plancher résiduelle.

Pour les bureaux, services, équipements publics ou d’intérêt collectif il sera prévu : - jusqu’à 1500m² de surface de plancher : 1 place de stationnement automobile pour 25m² de surface de plancher et une place pour cycle pour 100m² de surface de plancher. - au-delà de 1500m² de surface de plancher : pas de place supplémentaire exigée.

Selon la nature du projet, des normes différentes de celles-ci peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de construction d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et aires de service et de stationnement seront obligatoirement paysagers (plantées en gazon, arbustes et arbres d'ornement), à concurrence d'une surface minimale égale à 10 % de la parcelle.

Le nombre d'arbres minimum à planter sera d'un arbre par 50 m² de surface plantée, déduction faite des arbres existants qui seront conservés impérativement, compte tenu de l'implantation des bâtiments industriels.

En limite parcellaire les plantations d’arbres devront présenter un retrait minimum de 2 m

Un plan des aménagements extérieurs montrant les circulations, parkings, réseaux et plantations devra être annexé à la demande de permis de construire ou d’autorisation.

Les aires de stationnement devront être plantées d’arbres d’ombrage à raison d’une unité tous les 10 véhicules au moins.

Pour les opérations d'ensemble, un plan de plantation sera annexé au Cahier des Charges, celui-ci devant tenir compte de l'environnement immédiat.

Pour les parcelles situées le long de la RN85 ou de la route Napoléon, le permis sera refusé si l’espace entre le ou les bâtiments et la limite de parcelle coté route nationale n’est pas engazonné et planté en dehors des surfaces réservées à la circulation .

Règles particulières Des normes différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de construction d’équipement public ou d’intérêt collectif

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Règlement

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

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Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

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Règlement

ZONE AU :

Les zones AU correspondent à des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Elle peut être urbanisée à l’occasion d’une révision ou d’une modification du plan local d’urbanisme.

Section I - nature de l'occupation du sol#

Dans les zones Uls sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions à destination d’entrepôts, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir) - Les constructions d’habitation ne respectant pas les conditions fixées dans l’article Uls2.

Dans les zones Uls sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des équipements publics et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux
• Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Les constructions à usage d’habitat à condition qu’elles soient destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone.
• L’aménagement des habitations existantes, - Les annexes aux habitations existantes, dans la limite de 12 m².

Section II - conditions de l'utilisation du sol#

ACCES - Tout terrain non desservi est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

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Règlement

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie et de déneigement, puissent faire demi-tour et permettre le stockage de la neige. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie). - Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la Collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieur à 10% ne pourra prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Toute opération d’aménagement d’ensemble importante doit être étudiée en tenant compte de la défense incendie.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent privilégier l’infiltration des eaux pluviales avec un stockage éventuel de ces dernières et un rejet d’une surverse à débit limité dans le réseau collecteur. Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou géotechnique, le rejet dans le réseau unitaire devra être à débit limité.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les coffrets de rangement doivent être intégrés aux murs et clôtures.

ORDURES MENAGERES Pour tout projet, la collecte des déchets devra être compatible avec le système de ramassage mis en place sur la commune.

Non réglementé.

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places, publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

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Règlement

Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Recul des constructions de 5 m par rapport à la voie

Parcelle 1 Parcelle 2

Construction 1 Construction 2

Parcelle 3

Construction 3

5m

Voie

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour les saillies (oriels, balcons, dépassés de toiture…) inférieures à 1,2 mètre et à partir de la hauteur du premier plancher haut de la construction, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne ou porte atteinte à la circulation publique,
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extensions et d’annexes accolées à des constructions existantes, dans la mesure où elles sont implantées en continuité de la construction existante et qu’elles n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante. - Dans le cadre de constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale La distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3). Les piscines seront implantées à 2 mètres de la limite séparative (bord du bassin).

Limite séparative

Parcelle

Construction 3m

Voie

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• En cas d'opération d'ensemble, les implantations des constructions les unes par rapport aux autres à l'intérieur de l'opération sont déterminées par le plan de composition. En cas d'absence de ce plan, les paragraphes ci-dessus sont applicables.
• Pour une construction qui ne comporte qu’un niveau utilisable sur une profondeur de 3 m depuis la limite parcellaire, cette dernière pourra s’implanter en limite avec une hauteur maximale de 3,50m.
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site, - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

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Non réglementé.

ARTICLE Uls l0 - Hauteur maximale des constructions

Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée).

Prescription d’une hauteur maximale La hauteur maximale est fixée à 15m. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres

Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d’aspect, la hauteur maximum des constructions sera la hauteur des constructions voisines. L’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.
• Extension des constructions existantes pour des motifs esthétiques ou fonctionnels. Toutefois, la hauteur de ces constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante.
• Constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer en amont de son projet l’architecte conseil de la commune.

1. Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel#

Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation des constructions Le projet sera refusé si :

• L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions,
• La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée.

Le projet pourra être refusé si : - L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d’économie d’espace de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs, - Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte

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Accès Le projet sera refusé si :

• Dans les terrains pentus l’implantation des garages et des parkings n’est pas prévue le plus proche de l’accès à la parcelle,
• Pour les parcelles desservies par l’amont, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’amont et si pour les parcelles desservies depuis l’aval, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’aval,

Mouvement de sol et talus Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et notamment de la pente et nécessitent d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour la construction que pour ses accès.
• La configuration du terrain naturel n’est pas maintenue dans son ensemble et que des remblais et déblais excessifs au regard de la topographie du terrain sont effectués lorsque d'autres solutions peuvent être adaptées.

2. Toitures - Couvertures Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas couverts par des toitures à deux pans et ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre-elles ou si la pente n’est pas égale au moins à 70%.
• Les toitures terrasses ne sont pas végétalisées. - La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, - Les matériaux de couverture n’ont pas l’aspect des matériaux suivants : ardoise naturelle ou artificielle à pose droite, tuiles écailles, lauzes ou tuiles plates, - Les matériaux de couverture ne sont pas de teinte gris ardoise ou brun foncé,

En cas de rénovation de toiture existante à faible pente (inférieure à 25 %), ou de constructions annexes (inférieures à 20 m²), il pourra être dérogé à la nature des matériaux ainsi qu’à la pente de toit qui pourra être inférieure à 70% et à un pan, sous réserve que la teinte et l’aspect dudit matériau soient validés par l’architecte conseil de la commune.

Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les éléments de superstructures (souches de cheminées, conduits de fumées matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers, locaux techniques…

3. Façades Le projet sera refusé si :

• Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière.
• Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les tyroliennes, les enduits à gros grains ou à reliefs (rustiques écrasés, simples projetés, ..)

sont utilisés. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement et s’il est employé en grande surface de couleurs très contrastées avec l’environnement. - Les façades sont recouvertes de matériaux industriels d’aspect tôle ou bac acier

4. Les bâtiments annexes Pour les terrains inférieurs à 500 m², une seule annexe non accolée pourra être autorisée. Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

5. Clôtures – Portail Le projet sera refusé si :

• Les clôtures constituent une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés,
• Le mur de clôture ne se situe pas en continuité du bâti, - Les portails ne s’harmonisent pas avec le système de clôture envisagé et l’architecture du bâtiment principal. S’ils sont en maçonnerie, leurs piliers de fixation doivent être enduits.

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• La hauteur de la clôture ou du portail est supérieure à 2,00 mètres ou si la hauteur de la clôture existante n’est pas conservée.

Des dispositions particulières pourront être autorisées en cas de nécessité technique ou fonctionnelle.

6. Equipements techniques Le projet sera refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux.
• Les coffrets, boites aux lettres et câbles extérieurs sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

7. Devantures commerciales Le projet sera refusé si :

• Les devantures commerciales ne s’harmonisent pas avec les façades des immeubles qui les contiennent (teintes, matériaux, signalétique, …).
• Les devantures commerciales sont en débord sur la voie publique.

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Eléments du patrimoine paysager bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 et repérés au plan Les éléments repérés sont soumis au permis de démolir. Toute extension ou travaux entraînant la modification des volumes et de l’aspect existant peuvent être interdits. Seront notamment interdites les modifications qui remettent en cause les caractéristiques architecturales principales de l’élément protégé, sauf pour des motifs de sécurité publique ou sanitaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics. Une attention particulière sera portée sur les stationnements pour cycles, qui seront de préférence abrités.

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs paysagers (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les plantations privilégieront les espèces autochtones. Les arbres à hautes tiges à feuilles non caduques sont interdits pour permettre l’ensoleillement des parcelles. Les haies mono spécifiques de thuyas ou de cyprès sont notamment à éviter.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées.

Les aires de stationnement devront être arborées avec des arbres d’ombrage. Il pourra être imposé 1 arbre pour 10 places de parking.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal pour être non visible depuis le domaine public.

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Règlement

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

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Règlement

Dans les zones AU sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AU2.

Dans les zones AU sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition : - L’aménagement, la réhabilitation, le changement de destination pour une vocation d’habitat, ainsi que l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et dans la limite d’une seule extension possible. - Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et s’avère indispensable du faits des nécessités techniques, - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Section II - conditions de l'utilisation du sol#

ACCES - Tout terrain non desservi est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics.

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Règlement

• L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelle à créer est de 4 mètres hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée.
• Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie et de déneigement, puissent faire demi-tour et permettre le stockage de la neige.
• La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie).
• Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la Collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieure à 10% ne pourra prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

EAU Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toute opération d’aménagement d’ensemble importante doit être étudiée en tenant compte de la défense incendie.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’inexistence du réseau il pourra être mis en œuvre un dispositif d'assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur et conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement. Celui-ci devra être soumis à l’avis du SPANC.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur des eaux pluviales de la ville. Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou géotechnique, le rejet dans le réseau unitaire devra être à débit limité. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

Non réglementé.

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places, publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et places publiques. Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) respecteront un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

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Règlement

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour les saillies (oriels, balcons, dépassés de toiture…) inférieures à 1,2 mètre et à partir de la hauteur du premier plancher haut de la construction dans la mesure où elles ne créent pas une gêne ou porte atteinte à la circulation publique,
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extension et d’annexes, accolées à des constructions existantes et qui ne sont pas implantées en limite du domaine public. Les extensions et annexes doivent toutefois être implantées en continuité de la construction existante, en prenant en compte son implantation et sa volumétrie et ne doivent pas aggraver la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. A défaut, la distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3)

Non réglementé.

Non réglementé.

ARTICLE AU l0 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante.

Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer en amont de son projet l’architecte conseil de la commune.

1. Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel#

Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Accès Le projet sera refusé si :

• Les voiries intérieures et rampes ne sont pas de courte longueur.

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Règlement

Mouvement de sol et talus

Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas

conçus en fonction du terrain

et notamment de la pente et

nécessitent

d’importants

terrassements et la réalisation

d’importantes plates-formes

artificielles tant pour la

construction que pour ses

accès.

• La configuration du terrain

naturel n’est pas maintenue

dans son ensemble et que des

remblais et déblais excessifs

au regard de la topographie du

terrain sont effectués lorsque

d'autres solutions peuvent être

adaptées.

2. Toitures - Couvertures#

Le projet sera refusé si : - Les bâtiments ne sont pas couverts par des toitures à deux pans et ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre-elles ou si la pente n’est pas égale au moins à 70%. - Les toitures terrasses ne sont pas végétalisées. - La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, - Les matériaux de couverture n’ont pas l’aspect des matériaux suivants : ardoise naturelle ou artificielle à pose droite, tuiles écailles, lauzes ou tuiles plates, - Les matériaux de couverture ne sont pas de teinte gris ardoise ou brun foncé,

En cas de rénovation de toiture existante à faible pente (inférieure à 25 %), ou de constructions annexes (inférieures à 20 m²), il pourra être dérogé à la nature des matériaux ainsi qu’à la pente de toit qui pourra être inférieure à 70% et à un pan, sous réserve que la teinte et l’aspect dudit matériau soient validés par l’architecte conseil de la commune.

Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les éléments de superstructures (souches de cheminées, conduits de fumées matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers, locaux techniques…

3. Façades#

Le projet sera refusé si : - Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière. - Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les façades sont recouvertes de matériaux industriels d’aspect tôle ou bac acier. - Les tyroliennes, les enduits à gros grains ou à reliefs (rustiques écrasés, simples projetés, ..) sont utilisés. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement et s’il est employé en grande surface de couleurs très contrastées avec l’environnement.

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures et les occultations :

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les caissons ne soient pas en saillie mais intégrés à la façade.

Traitement des portes de garages Les portes de garages d’aspect acier galvanisé, inox ou pvc blanc sont interdites.

4. Les bâtiments annexes#

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Règlement

Pour les terrains inférieurs à 500 m², une seule annexe non accolée pourra être autorisée Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

5. Clôtures – Portail Le projet sera refusé si :

• Les clôtures constituent une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés,
• Le mur de clôture ne se situe pas en continuité du bâti, - Les portails ne s’harmonisent pas avec le système de clôture envisagé et l’architecture du bâtiment principal. S’ils sont en maçonnerie, leurs piliers de fixation doivent être enduits. - La hauteur de la clôture (muret + grillage, panneaux, etc.) et ou du portail est supérieure à 2,00 mètres ou si la hauteur de la clôture existante n’est pas conservée. - La clôture est constituée de planches et panneaux d’aspect bois brut - La clôture est constituée de panneaux pleins de grande dimension de teinte blanche - Le muret de la clôture n’est pas enduit (hors muret d’aspect pierres naturelles - Le muret de la clôture est d’une hauteur supérieure à 60cms.
• Des dispositions particulières pourront être autorisées en cas de nécessité technique ou fonctionnelle. Attention la pose de brises vues (de type pelouse synthétique, toile ou canisse…) en bordure du domaine public est interdite.

6. Equipements techniques Le projet sera refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, pompes à chaleurs, ventouses, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux.
• Les coffrets, boites aux lettres, câbles extérieurs, conduits d’évacuations de fumées sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, selon les normes suivantes :

• Habitation : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire.
• Pour les opérations comprenant de l’habitat collectif : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire, ainsi que, au minimum, une place pour cycle abritée par logement.

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Règlement

Les plantations privilégieront les espèces autochtones. Les arbres à hautes tiges à feuilles non caduques sont interdits pour permettre l’ensoleillement des parcelles. Les haies mono spécifiques de thuyas ou de cyprès sont notamment à éviter.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées.

Les aires de stationnement devront être arborées avec des arbres d’ombrage. Il pourra être imposé 1 arbre pour 10 places de parking.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal pour être non visible depuis le domaine public.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

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Règlement

ZONES AUc et AUd

Les zones AU indicées correspondent à des secteurs pour lesquels, les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

Le règlement et les Orientations d'Aménagement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Les zones AUc, correspondent au secteur dit du « Goutail », du « Genevray » (zone1), du « Prés Sabot » avec le secteur AUc1, « sous les Thenevaux » avec les secteurs AUc2, AUc3 et AUc4. Les zones AUd correspond au secteur dit du « Genevray » (zone2) avec les secteurs AUd1, AUd2 et AUd3.

Sur certaines parties du territoire communal, des risques naturels existent et figurent dans le dossier des risques naturels et dispositions réglementaires, joint en annexe au PLU. Sur ces zones exposées à un risque naturel, les dispositions de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et les dispositions réglementaires des zones exposées aux risques naturels sont applicables. Pour les zones affectées par des aléas d’inondations, une marge de recul de 10m de part et d’autre de l’axe de la rivière sera inconstructible, sans que cette marge ne descende en–dessous de 4mètres à partir du sommet des berges sans clôture fixe, afin de permettre l’entretien du cours d’eau. Les zones d’aléa fort seront inconstructibles Les zones d’aléa moyen :

• En zone urbaine (centre historique au bâti dense cantonnant l’écoulement aux rues) seront constructibles avec des prescriptions définies par les services de l’Etat ayant en charge l’affichage des risques naturels
• En zone urbaine (hors centre urbain), la constructibilité est conditionnée par la connaissance des vitesses, et une valeur de celle-ci inférieure à 0,2m/s.

Les zones d’aléa faible, en zone urbaine, seront constructibles avec des prescriptions définies par le service de l’Etat ayant en charge l’affichage des risques naturels.

Section I - nature de l'occupation du sol#

ARTICLE AUc et AUd 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les zones AUc et AUd sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions à destination d’entrepôts, dont l’emprise au sol est supérieure à 500 m². - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir)

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Règlement

ARTICLE AUc et AUd 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Conditions d’ouverture à l’urbanisation : Dans les zones AUc et AUd, pour qu’une opération soit admise dans cette zone, il est nécessaire que la zone :

• soit raccordée aux équipements publics collectifs adaptés à l'importance de l'opération projetée.
• soit compatible avec un aménagement cohérent du secteur tel qu’il est défini dans les Orientations d’Aménagement le cas échéant.
• s’effectue dans le cadre d’une opération d’aménagement portant sur la totalité de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions :

• Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage, que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage de matériaux et matériels dans leur environnement et que les constructions à usage d’activités commerciales ne dépassent pas 100 m² de surface de plancher,
• Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques,
• Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Section II - conditions de l'utilisation du sol#

ARTICLE AUc et AUd 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES - Tout terrain non desservi est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie et de déneigement, puissent faire demi-tour et permettre le stockage de la neige. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie).

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Règlement

• Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la Collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieur à 10% ne pourra prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

ARTICLE AUc et AUd 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

EAU Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toute opération d’aménagement d’ensemble importante doit être étudiée en tenant compte de la défense incendie.

Assainissement#

Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’inexistence du réseau, il pourra être mis en œuvre un dispositif d’assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur et conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement. Celui-ci devra être soumis à l’avis du SPANC.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’infiltration des eaux pluviales avec un stockage éventuel de ces dernières et un rejet d’une surverse à débit limité dans le réseau collecteur. Si aucune possibilité technique ne le permet, alors l’écoulement s’effectuera directement dans le réseau collecteur des eaux pluviales de la ville. Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou géotechnique, le rejet dans le réseau unitaire devra être à débit limité. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les coffrets de rangement doivent être intégrés aux murs et clôtures

ARTICLE AUc et AUd 5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

ARTICLE AUc et AUd 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places, publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter :

• vis-à-vis des routes et emprises nationales, départementales et communales : avec un recul de 5 m au minimum ;
• vis-à-vis des autres voies et places : - soit à l’alignement ; - soit avec un recul de 3 m au minimum ; - soit selon les règles fixées par le règlement du lotissement ;

Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) respecteront un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Les piscines seront implantées à 2 mètres par rapport à l’alignement (bord du bassin).

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Règlement

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour les saillies (oriels, balcons, dépassés de toiture…) inférieures à 1,2 mètre et à partir d'une hauteur de 3,50 m au-dessus du sol, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne ou porte atteinte à la circulation publique,
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extensions et d’annexes accolées à des constructions existantes, dans la mesure où elles sont implantées en continuité de la construction existante et qu’elles n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante. - Pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

ARTICLE AUc et AUd 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative, sauf sur les limites externes de la zone ou du secteur. A défaut, la distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3). Les piscines seront implantées à 2 mètres de la limite séparative (bord du bassin)

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• En cas d'opération d'ensemble, les implantations des constructions les unes par rapport aux autres à l'intérieur de l'opération sont déterminées par le plan de composition. En cas d'absence de ce plan, les paragraphes ci-dessus sont applicables.
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site, - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE AUc et AUd 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d’ensoleillement.

ARTICLE AUc et AUd 9 - Emprise au sol des constructions

Non réglementé

ARTICLE AUc et AUd l0 - Hauteur maximale des constructions

Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée).

Prescription d’une hauteur maximale En zone AUc et dans les secteurs AUc2 et AUd1, la hauteur maximale est fixée à 15m. En zone AUd, et dans les secteurs AUc1, AUc3, AUc4, AUd2 et AUd3 la hauteur maximale est fixée à 12m. La hauteur des clôtures est limitée à2,00 m

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Règlement

Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Constructions à destination d’équipement public et d’intérêt collectif

ARTICLE AUc et AUd 11 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer amont de son projet l’architecte conseil de la commune.

1. Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel#

Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation des constructions Le projet sera refusé si :

• L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions,
• La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée.

Le projet pourra être refusé si : - L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d‘économie d’espace de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs, - Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte

EXEMPLE :

Une implantation en limite ou proche des limites permet de libérer et d’optimiser les espaces libres extérieurs.

A eviter hiver ete#

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Règlement

Accès Le projet sera refusé si :

• Dans les terrains pentus l’implantation des garages et des parkings n’est pas prévue le plus proche de l’accès à la parcelle,
• Pour les parcelles desservies par l’amont, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’amont et si pour les parcelles desservies depuis l’aval, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’aval,

Mouvement de sol et talus

Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et

notamment de la pente et

nécessitent

d’importants

terrassements et la réalisation

d’importantes plates-formes

artificielles tant pour la

construction que pour ses

accès.

• La configuration du terrain

naturel n’est pas maintenue

dans son ensemble et que des

remblais et déblais excessifs au

regard de la topographie du

terrain sont effectués lorsque

d'autres solutions peuvent être

adaptées.

2. Toitures - Couvertures#

Le projet sera refusé si : - Les bâtiments ne sont pas couverts par des toitures à deux pans et ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre-elles ou si la pente n’est pas égale au moins à 70%. - Les toitures terrasses ne sont pas végétalisées. - La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, - Les matériaux de couverture n’ont pas l’aspect des matériaux suivants : ardoise naturelle ou artificielle à pose droite, tuiles écailles, lauzes ou tuiles plates, - Les matériaux de couverture ne sont pas de teinte gris ardoise ou brun foncé,

En cas de constructions annexes (inférieures à 20 m²), il pourra être dérogé à la nature des matériaux ainsi qu’à la pente de toit qui pourra être inférieure à 70% et à un pan, sous réserve que la teinte et l’aspect dudit matériau soient validés par l’architecte conseil de la commune.

Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les éléments de superstructures (souches de cheminées, conduits de fumées matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers, locaux techniques…

3. Façades Le projet sera refusé si :

• Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière.
• Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les façades sont recouvertes de matériaux industriels d’aspect tôle bac ou bac acier - Les tyroliennes, les enduits à gros grains ou à reliefs (rustiques écrasés, simples projetés, ..)

sont utilisés. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement et s’il est employé en grande surface de couleurs très contrastées avec l’environnement. -

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures et les occultations : Les volets roulants sont autorisés sous réserves que les caissons ne soient pas en saillie mais intégrés à la façade.

Traitement des portes de garages Les portes de garages d’aspect acier galvanisé, inox ou pvc blanc sont interdites.

4. Les bâtiments annexes Pour les terrains inférieurs à 500 m², une seule annexe non accolée pourra être autorisée. Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

5. Clôtures – Portail Le projet sera refusé si :

• Les clôtures constituent une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés,
• Le mur de clôture ne se situe pas en continuité du bâti, - Les portails ne s’harmonisent pas avec le système de clôture envisagé et l’architecture du bâtiment principal. S’ils sont en maçonnerie, leurs piliers de fixation doivent être enduits (finition frottée fine), - La hauteur de la clôture ( muret + grillage, ou panneaux d’aspect bois brut ) et ou du portail est supérieure à 2,00 mètres ou si la hauteur de la clôture existante n’est pas conservée. - La clôture est constituée de planches et panneaux d’aspect bois brut - La clôture est constituée de panneaux pleins de grande dimension de teinte blanche - Le muret de la clôture n’est pas enduit (hors muret d’aspect pierres naturelles) - le muret de la clôture est d’une hauteur supérieure à 60cms

Des dispositions particulières pourront être autorisées en cas de nécessité technique ou fonctionnelle.

Attention la pose de brises vues (de type pelouse synthétique, toile ou canisse….) en bordure du domaine public est interdite.

6. Equipements techniques Le projet sera refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, pompes à chaleurs, ventouses, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux.
• Les coffrets, boites aux lettres, câbles extérieurs, conduits d’évacuations de fumées sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

7. Devantures commerciales Le projet sera refusé si :

• Les devantures commerciales ne s’harmonisent pas avec les façades des immeubles qui les contiennent (teintes, matériaux, signalétique, …).
• Les devantures commerciales sont en débord sur la voie publique.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Eléments du patrimoine paysager bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 et repérés au plan Les éléments repérés sont soumis au permis de démolir. Toute extension ou travaux entraînant la modification des volumes et de l’aspect existant peuvent être interdits. Seront notamment interdites les modifications qui remettent en cause les caractéristiques architecturales principales de l’élément protégé, sauf pour des motifs de sécurité publique ou sanitaires.

ARTICLE AUc et AUd 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, selon les normes suivantes :

• Habitation : 1 emplacement par automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire.
• Pour les opérations comprenant de l’habitat collectif : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire, ainsi que, au minimum, une place pour cycle abritée par logement.
• Commerce et Artisanat : 1 emplacement pour 25 m² de surface commerciale ou artisanale - Hôtel : 1 emplacement par chambre, et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Restaurant : 1 emplacement pour 10 m² de surface réservée à l’accueil de la clientèle et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Bureaux – Services médicaux – Equipements publics ou d’intérêt collectif: jusqu’à 1500m² de surface de plancher : 1 place automobile pour 25m² de surface de plancher et 1 place pour cycle abritée pour 100m² de surface de plancher ; au-delà de 1500m² de surface de plancher : pas de place supplémentaire exigée. Selon la nature du projet, des normes différentes de celles-ci peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de construction d’équipement public ou d’intérêt collectif.

En cas d'impossibilité notamment dans le cadre d’une rénovation, le pétitionnaire pourra être autorisé à rechercher ces emplacements par :

• la réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres - l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin

ARTICLE AUc et AUd 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs paysagers (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les plantations privilégieront les espèces autochtones. Les arbres à hautes tiges à feuilles non caduques sont interdits pour permettre l’ensoleillement des parcelles. Les haies mono spécifiques de thuyas ou de cyprès sont notamment à éviter.

En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable pourra exiger la réalisation par le constructeur, d’une aire de jeux et de loisirs au profit notamment des enfants et des adolescents, situé dans le périmètre de l’opération et suffisamment dimensionnée pour cette dernière (3% de l’opération avec un minimum de 100m²).

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées.

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Règlement

Les aires de stationnement devront être arborées avec des arbres d’ombrage. Il pourra être imposé 1 arbre pour 10 places de parking.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal pour être non visible depuis le domaine public.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

ARTICLE AUc et AUd 14 - Coefficient d'occupation du sol « Supprimé par la loi ALUR du 24/04/2014 »

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Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#

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Règlement

Sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

Dans le secteur Ap, toute construction ou installation non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

Dans les secteurs soumis à un aléa fort d’inondation, les constructions sont interdites.

Dans la zone A, sont autorisées les occupations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions ou installations, ainsi que les occupations et utilisations du sol- y compris celles soumises à autorisation et/ou relevant du décret n° 2003-658 du 24 juillet 2003strictement liées et nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle des exploitations agricoles ; l’implantation doit être justifiée par les impératifs de fonctionnement de l’exploitation. Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dument justifiés..
• Les constructions à destination d’habitation, à condition : - qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exercice de l’activité de l’exploitation agricole. - qu’elles soient limitées à 200 m² de surface de plancher - que les extensions soient limitées à 30% de la surface de plancher existante dans la limite maximale de 200 m² de surface de plancher.
• Les abris en bois pour animaux parqués liés à l’exercice de l’activité de l’exploitation agricole, ouverts au moins sur une face, d’une surface maximale de 20m². L’implantation de ces abris sera sur limites parcellaires (ou à proximité immédiate) ou adossées aux haies et boisement s existants. Dans le cas où la parcelle jouxte une zone d’habitat, l’implantation sera obligatoirement sur le côté opposé à celui jouxtant la zone d’habitat. Les abris devront tenir compte dans leur conception de la qualité paysagère des sites dans lesquels ils s’insèrent et du cahier des charges disponible en mairie.
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole.

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Règlement

• Les constructions ou installations classés ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseau divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques.
• Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir)

Dans la zone Ap, sont autorisées les occupations du sol suivantes sous condition :

Les abris en bois pour animaux parqués liés à l’activité d’une exploitation agricole, ouverts au moins sur une face, d’une surface maximale de 20m². L’implantation de ces abris sera sur limites parcellaires (ou à proximité immédiate) ou adossées aux haies et boisements existants. Dans le cas où la parcelle jouxte une zone d’habitat, l’implantation sera obligatoirement sur le côté opposé à celui jouxtant la zone d’habitat. Les abris devront tenir compte dans leur conception de la qualité paysagère des sites dans lesquels ils s’insèrent et du cahier des charges disponible en mairie.

Dans les secteurs soumis à un aléa fort d’inondation, les constructions sont interdites. Dans les zones soumises à un aléa moyen et faible, les préconisations spécifiques en lien avec ces aléas devront être prises.

Section II - conditions de l'utilisation du sol#

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet. - Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de la chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieure à 10% ne pourra jamais prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

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Règlement

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour les constructions rejetant des eaux usées. En cas d’inexistence du réseau, il pourra être mis en œuvre un dispositif d'assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur et conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement. Celui-ci devra être soumis à l’avis du SPANC.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

« Supprimé par la loi ALUR du 24/04/2014 »

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places publiques.

Règles générales Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’aménagement et d’extensions de constructions existantes, dans la mesure où ils sont implantés en continuité de la construction existante et qu’ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante - Pour des constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale La distance (d) comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3).

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extensions et d’annexes accolées à des constructions existantes, dans la mesure où elles sont implantées en continuité de la construction existante et qu’elles n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès,

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Règlement élargissement éventuel, etc ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante - constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Une distance d’au moins 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée).

Prescription d’une hauteur maximale La hauteur maximale est fixée à :

• 7 m pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes accolées - 13 m pour les bâtiments à usage agricole (hangars, granges) et leurs annexes accolées sauf pour des éléments de super structure - 1,80 m pour les clôtures le long des voies publiques, sauf murs de pierre préexistants.

Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Extension des constructions existantes pour des motifs esthétiques ou fonctionnels. Toutefois, la hauteur de ces constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante.
• Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l’activité agricole.
• Constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif

Règles générales Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer en amont de son projet l’architecte conseil de la commune. Toute construction ou installation devra faire l’objet de recherche architecturale et paysagère adaptée au site où elle s’intègre.

1 - Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation des constructions Le projet sera refusé si :

• L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions,
• L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d’économie d’espace, de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs,
• L’implantation des constructions n’anticipe pas les futures extensions du bâtiment ou construction d’annexes,
• Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte,

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Règlement

• La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée.

Mouvement de sol et talus Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et notamment de la pente et nécessitent d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour la construction que pour ses accès.
• La configuration du terrain naturel n’est pas maintenue dans son ensemble et que des remblais et déblais excessifs au regard de la topographie du terrain sont effectués lorsque d'autres solutions peuvent être adaptées

2 - Toitures Le projet sera refusé si :

• Les toitures n’ont pas deux pans minimum avec un faitage réalisé dans le sens de la plus grande dimension excepté pour la conservation ou l’extension d’un bâtiment existant dans son volume antérieur, ainsi que pour les annexes ou traitements architecturaux particuliers tels que porches, auvents, marquises, etc.…
• Les toitures ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre elles, excepté pour la conservation ou l’extension d’un bâtiment existant dans son volume antérieur, ainsi que pour les annexes ou traitements architecturaux particuliers tels que porches, auvents, marquises, etc...
• La toiture d’une construction annexe ne présente pas les mêmes propriétés, la même qualité de soin et de finition que celle de la construction principale.
• La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet,

3 – Façades Le projet sera refusé si :

• Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière.
• Le traitement des constructions annexes n’est pas en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que la qualité de la finition.
• Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement et s’il est employé en grande surface des couleurs très contrastées avec l’environnement.

4. Bâtiments annexes Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux.

5. Equipements techniques Le projet sera refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux.
• Les citernes ne sont pas enterrées, ou en cas d’impossibilité technique protégée des vues par un masque végétal.
• Les coffrets, boites aux lettres et câbles extérieurs sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

6- Clôtures (ne concerne pas les clôtures agricoles)#

Le projet sera refusé si - les clôtures dépassent la hauteur totale de 2 00 m - Les clôtures sont maçonnées dans un environnement agricole ou naturel - Les murets ne sont pas contigus aux clôtures minérales existantes et s’ils ne sont pas de hauteurs identiques - Dans ce cas une similitude d’aspect et de matériaux sera recherchée.

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Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Eléments du patrimoine paysager bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 et repérés au plan Les éléments repérés sont soumis au permis de démolir. Toute extension ou travaux entraînant la modification des volumes et de l’aspect existant peuvent être interdits. Seront notamment interdites les modifications qui remettent en cause les caractéristiques architecturales principales de l’élément protégé, sauf pour des motifs de sécurité publique ou sanitaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Des rideaux de végétation assurant une protection visuelle suffisante doivent être prévus pour atténuer l’impact des constructions de dépôts, de bâtiments d’élevage ou la construction d’installations techniques qui ne peuvent bénéficier d’un traitement architectural.

Section III - possibilite d’occupation du sol#

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Règlement

Titre V#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes non citées dans l’article N2.

Dans les secteurs soumis à un aléa fort d’inondation, les constructions sont interdites.

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Règlement

Sont autorisées les utilisations et occupations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions ou installations classées ou non nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseau divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques.
• Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations forestières professionnelles.
• Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir)
• Les installations de Stockage de Déchets Inertes

Dans les secteurs soumis à un aléa fort d’inondation, les constructions sont interdites. Dans les zones soumises à un aléa moyen ou faible, les préconisations spécifiques en lien avec ces aléas devront être prises.

Dans les zones Nh, sont autorisés :

• L’adaptation ou l’extension limitée des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher, et à condition : - Qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou forestière, - Que l’assainissement individuel soit réalisable. - Que la surface de plancher maximale soit de 200 m2.

Dans la zone Na, sont autorisées les utilisations et occupations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. Toutefois dans le soussecteur Nazh, est seulement autorisée l’édification d’un local technique pour l’irrigation dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. En outre, la zone humide protégée au titre de l’article L.15123 du code de l’urbanisme, ne doit être ni imperméabilisée, ni remblayée, ni drainée, ni asséchée.
• Dans la zone Na et le secteur Nazh les clôtures doivent être conçues de manière à laisser le passage pour la petite faune.

Dans la zone Nls, sont autorisées les utilisations et occupations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions et installations liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement de sport et loisirs.

Dans la zone Nv, sont autorisées les utilisations et occupations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions et installations liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Toutefois, les occupations et utilisations du sol ci-dessus ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes : - Si par leur situation ou leur importance elles n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics. - Si les constructions autorisées n’ont pas de conséquences dommageables pour l'environnement ou conduisent à la destruction d'espaces boisés et agricoles représentant une valeur économique ou écologique, ou représentent un risque de nuisances pour les ressources en eau.

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Section II - conditions de l'utilisation du sol#

L'article R 111.4 du Code de l'Urbanisme, rappelé dans les Dispositions Générales reste applicable.

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. - Les accès sur les routes départementales sont réglementés ; toute demande d’accès sur ces voies doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire. Les accès sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet. - Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de la chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieur à 10% ne pourra jamais prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

EAU Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’inexistence du réseau, il pourra être mis en œuvre un dispositif d'assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur et conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement. Celui-ci devra être soumis à l’avis du SPANC.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans la zone Na, les eaux pluviales doivent être gérées sur l’emprise du projet de manière à ne pas modifier les conditions d’alimentation de la zone humide protégée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain.

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Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs ou clôtures

Règlement

« Supprimé par la loi ALUR du 24/04/2014 »

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places publiques.

Règles générales Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et places publiques. Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extensions et d’annexes accolées à des constructions existantes, dans la mesure où elles sont implantées en continuité de la construction existante et qu’elles n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante - Pour des constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale La distance (d) comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3).

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extensions et d’annexes accolées à des constructions existantes, dans la mesure où elles sont implantées en continuité de la construction existante et qu’elles n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc. ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante - Pour des constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Une distance d’au moins 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé.

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Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée).

Prescription d’une hauteur maximale La hauteur maximale est fixée à :

• 7 m pour les constructions. - 1,80 m pour les clôtures le long des voies publiques, sauf murs de pierre préexistants. Toutefois, dans la zone Na, la hauteur maximale est fixée à 9 m pour les constructions. Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Extension des constructions existantes pour des motifs esthétiques ou fonctionnels. Toutefois, la hauteur de ces constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante. - Constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontre en amont de son projet l’architecte conseil de la commune.

Règles générales 1 - Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel Aspect Le projet sera refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation des constructions Le projet sera refusé si :

• L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions,
• L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d’économie d’espace, de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs,
• L’implantation des constructions n’anticipe pas les futures extensions du bâtiment ou construction d’annexes,
• Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte, - La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée.

Mouvement de sol et talus Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et notamment de la pente et nécessitent d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour la construction que pour ses accès.
• La configuration du terrain naturel n’est pas maintenue dans son ensemble et que des remblais et déblais excessifs au regard de la topographie du terrain sont effectués lorsque d'autres solutions peuvent être adaptées

2 - Toitures Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments et leurs annexes ne sont pas couverts par des toitures à deux pans et ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre-elles, excepté pour la conservation ou l’extension d’un bâtiment existant dans son volume antérieur, ainsi que pour les annexes ou traitements architecturaux particuliers tels que porches, auvents, marquises, etc.

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Règlement

• La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet,

3 – Façades Le projet sera refusé si :

• Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière.
• Le traitement des constructions annexes n’est pas en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que la qualité de la finition.
• Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement et s’il est employé en grande surface de couleurs très contrastées avec l’environnement.

4. Bâtiments annexes Le projet peut être refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux.

5. Equipements techniques Le projet peut être refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux.
• Les citernes ne sont pas enterrées, ou en cas d’impossibilité technique protégée des vues par un masque végétal.
• Les coffrets, boites aux lettres et câbles extérieurs sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Eléments du patrimoine paysager bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 et repérés au plan Les éléments repérés sont soumis au permis de démolir. Toute extension ou travaux entraînant la modification des volumes et de l’aspect existant peuvent être interdits. Seront notamment interdites les modifications qui remettent en cause les caractéristiques architecturales principales de l’élément protégé, sauf pour des motifs de sécurité publique ou sanitaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

La réalisation de dépôts, de bâtiments d’élevage ou la construction d’installations techniques ne pouvant bénéficié d’un traitement architectural seront obligatoirement assujettis à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

Règles particulières :

Dans les espaces identifiés sur le document graphique au titre des éléments du paysage (art. L.15119 du code de l’urbanisme), toute intervention visant à modifier l’état des lieux doit faire l’objet d’une déclaration préalable. En cas de suppression de plantations ou de boisements linaires, le projet devra renouveler ses boisements en les reconstituants avec une qualité paysagère et écologique au moins équivalente. Dans la zone humide protégée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seules des haies constituées d’essences favorables à l’entomofaune pourront être implantées.

Section III - possibilite d’occupation du sol#

Coefficient d'occupation des sols « Supprimé par la loi ALUR du 24/04/2014 »