Zone UDZone urbaine à La Mure

Dans les zones Ud sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’entrepôts, dont l’emprise au sol est supérieure à 500 m². - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir)

Dans les zones Ud sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition :

• Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage de matériaux et matériels dans leur environnement,
• Les constructions à usage agricole dans le respect des règles sanitaires,
• Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques,

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

• Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Dans le secteur Udm, les constructions devront respecter le caractère du bâti existant, témoin de l’activité minière.

Section II - conditions de l'utilisation du sol#

ACCES - Tout terrain non desservi est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services publics. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet.

• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie et de déneigement, puissent faire demi-tour et permettre le stockage de la neige.
• La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie).
• Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la Collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieure à 10% ne pourra prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement.

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Toute opération d’aménagement d’ensemble importante doit être étudiée en tenant compte de la défense incendie.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’inexistence du réseau, il pourra être mis en œuvre un dispositif d’assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur et conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement. Celui-ci devra être soumis à l’avis du SPANC.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent privilégier l’infiltration des eaux pluviales avec un stockage éventuel de ces dernières et un rejet d’une surverse à débit limité dans le réseau collecteur. Si aucune possibilité technique ne le permet, alors l’écoulement s’effectuera directement dans le réseau collecteur des eaux pluviales de la ville. Toutefois, en cas d’impossibilité technique ou géotechnique, le rejet dans le réseau unitaire devra être à débit limité.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les coffrets de rangement doivent être intégrés aux murs et clôtures.

ORDURES MENAGERES Pour tout projet, la collecte des déchets devra être compatible avec le système de ramassage mis en place sur la commune.

Non réglementé

Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places, publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation publique. Dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et places publiques. Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Recul des constructions de 5 m par rapport à la voie

Parcelle 1 Parcelle 2

Construction 1 Construction 2

Parcelle 3

Construction 3

5m Voie

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• Pour les saillies (oriels, balcons, dépassés de toiture…) inférieures à 1,2 mètre et à partir de la hauteur du premier plancher haut de la construction, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne ou porte atteinte à la circulation publique,
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extensions et d’annexes accolées à des constructions existantes, dans la mesure où elles sont implantées en continuité de la construction existante et qu’elles n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante. - Dans le cas des vérandas dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,5m, pour lesquelles le recul minimum exigé est de 3 m par rapport aux voies et emprises publiques. - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif,

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Règle générale La distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3). Les piscines seront implantées à 2 mètres de la limite séparative (bord du bassin).

Limite séparative

Parcelle

Construction 3m

Voie

Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées :

• En cas d'opération d'ensemble, les implantations des constructions les unes par rapport aux autres à l'intérieur de l'opération sont déterminées par le plan de composition. En cas d'absence de ce plan, les paragraphes ci-dessus sont applicables.
• Pour une construction qui ne comporte qu’un niveau utilisable sur une profondeur de 3 m depuis la limite parcellaire, cette dernière pourra s’implanter en limite avec une hauteur maximale de 3,50m.
• Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site, - Dans le cas de constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d’ensoleillement.

En Ud, le CES est de 40%. En Udm, le CES est de 25%.

ARTICLE Ud l0 - Hauteur maximale des constructions Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée).

Prescription d’une hauteur maximale En Ud, la hauteur maximale est fixée à 12m. En Udm, la hauteur maximale est fixée à 9m.

La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 mètres

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d’aspect, la hauteur maximum des constructions sera la hauteur des constructions voisines. L’autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des conditions particulières.
• Extension des constructions existantes pour des motifs esthétiques ou fonctionnels. Toutefois, la hauteur de ces constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante.
• Constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer en amont de son projet l’architecte conseil de la commune.

1. Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel#

Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Implantation des constructions Le projet sera refusé si :

• L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions,
• La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée. Le projet pourra être refusé si :
• L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d’économie d’espace de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs.
• Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte

Exemple a eviter#

Une implantation en limite ou proche des limites permet de libérer et d’optimiser les espaces libres extérieurs.

Hiver ete#

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Accès Le projet sera refusé si :

• Dans les terrains pentus l’implantation des garages et des parkings n’est pas prévue le plus proche de l’accès à la parcelle,
• Pour les parcelles desservies par l’amont, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’amont et si pour les parcelles desservies depuis l’aval, les garages et stationnement ne sont pas réalisés à l’aval,

Mouvement de sol et talus

Le projet sera refusé si :

• Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et

notamment de la pente et

nécessitent

d’importants

terrassements et la réalisation

d’importantes

plates-formes

artificielles tant pour la

construction que pour ses accès.

• La configuration du terrain naturel n’est pas maintenue dans son

ensemble et que des remblais et

déblais excessifs au regard de la

topographie du terrain sont

effectués lorsque d'autres

solutions peuvent être adaptées.

2. Toitures – Couvertures#

Le projet sera refusé si : - Les bâtiments ne sont pas couverts par des toitures à deux pans et ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre-elles ou si la pente n’est pas égale au moins à 70%. - Les toitures terrasses ne sont pas végétalisées. - La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, - Les matériaux de couverture n’ont pas l’aspect des matériaux suivants : ardoise naturelle ou artificielle à pose droite, tuiles écailles, lauzes ou tuiles plates, - Les matériaux de couverture ne sont pas de teinte gris ardoise ou brun foncé,

En cas de rénovation de toiture existante à faible pente (inférieure à 25 %), ou de constructions annexes (inférieures à 20 m²), il pourra être dérogé à la nature des matériaux ainsi qu’à la pente de toit qui pourra être inférieure à 70% et à un pan, sous réserve que la teinte et l’aspect dudit matériau soient validés par l’architecte conseil de la commune.

Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les éléments de superstructures (souches de cheminées, conduits de fumées matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers, locaux techniques…

3. Façades Le projet sera refusé si :

• Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière.
• Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les façades sont recouvertes de matériaux industriels d’aspect tôle ou bac acier. - Les tyroliennes, les enduits à gros grains ou à reliefs (rustiques écrasés, simples projetés, ..)

sont utilisés. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement et s’il est employé en grande surface de couleurs très contrastées avec l’environnement.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures et les occultations :

Les volets roulants pourront être autorisés sous réserves que les caissons ne soient pas en saillie mais intégrés à la façade. Dans certains cas, le maintien des volets existants pourra être imposé S’il est autorisé de supprimer les volets battants, un soin tout particulier devra être apporté au traitement de la façade (ravalement, suppression des gonds, réalisation d’encadrements soignés…)

Traitement des portes de garages Les portes de garages d’aspect acier galvanisé, inox ou pvc blanc sont interdites.

4. Les bâtiments annexes Pour les terrains inférieurs à 500 m², une seule annexe non accolée pourra être autorisée. Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. Des dispositions particulières pourront être autorisées pour les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

5. Clôtures – Portail Le projet sera refusé si :

• Les clôtures constituent une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés,
• Le mur de clôture ne se situe pas en continuité du bâti, - Les portails ne s’harmonisent pas avec le système de clôture envisagé et l’architecture du bâtiment principal. S’ils sont en maçonnerie, leurs piliers de fixation doivent être enduits. - La hauteur de la clôture (muret + grillage, panneaux, etc.…) et ou du portail est supérieure à 2,00 mètres ou si la hauteur de la clôture existante n’est pas conservée. - La clôture est constituée de planches et panneaux d’aspect bois brut - La clôture est constituée de panneaux pleins de grande dimension de teinte blanche - Le muret de la clôture n’est pas enduit (hors muret d’aspect pierres naturelles - Le muret de la clôture est d’une hauteur supérieure à 60cms.

Des dispositions particulières pourront être autorisées en cas de nécessité technique ou fonctionnelle.

Attention la pose de brises vues (de type pelouse synthétique, toile ou canisse….) en bordure du domaine public est interdite.

6. Equipements techniques Le projet sera refusé si :

• Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, pompes à chaleurs, ventouses, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux.
• Les coffrets, boites aux lettres ,câbles extérieurs, conduits d’évacuations de fumées sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

7. Devantures et enseignes commerciales#

Le projet sera refusé si : - Les devantures commerciales ne s’harmonisent pas avec les façades des immeubles qui les contiennent (teintes, matériaux, signalétique, …). - Les devantures commerciales sont en débord sur la voie publique.

Règles particulières

Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées.

Eléments du patrimoine paysager bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 et repérés au plan Les éléments repérés sont soumis au permis de démolir. Toute extension ou travaux entraînant la modification des volumes et de l’aspect existant peuvent être interdits. Seront notamment interdites les modifications qui remettent en cause les caractéristiques architecturales principales de l’élément protégé, sauf pour des motifs de sécurité publique ou sanitaires.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, selon les normes suivantes :

• Habitation : 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire.
• Pour les opérations comprenant de l’habitat collectif ;: 1 emplacement pour automobile au minimum par logement d’une surface inférieure à 100m², majoré d’un emplacement tous les 50m² de surface de plancher supplémentaire, ainsi que , au minimum, une place pour cycle abritée par logement.
• Commerce et artisanat : 1 emplacement pour 25 m² de surface commerciale ou artisanale - Hôtel : 1 emplacement par chambre et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Restaurant : 1 emplacement pour 10 m² de surface réservée à l’accueil de la clientèle et par 25m² de surface de plancher résiduelle - Bureaux - Services médicaux – construction à usage d’intérêt public ou collectif: jusqu’à 1500m² de surface de plancher : 1 place automobile pour 25m² de surface de plancher et 1 place pour cycle abritée pour 100m² de surface de plancher ; au–delà de 1500m² de surface de plancher : pas de place supplémentaire exigée. Selon la nature du projet, des normes différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de construction d’équipement public ou d’intérêt collectif.

En cas d'impossibilité notamment dans le cadre d’une rénovation, le pétitionnaire pourra être autorisé à rechercher ces emplacements par :

• la réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de 150 mètres - l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs paysagers (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les plantations privilégieront les espèces autochtones. Les arbres à hautes tiges à feuilles non caduques sont interdits pour permettre l’ensoleillement des parcelles. Les haies mono spécifiques de thuyas ou de cyprès sont notamment à éviter.

En cas de construction de logements à usage d’habitation, notamment en zone Udm, l’autorité qui délivre le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable devra exiger la réalisation par le constructeur, d’une aire de jeux et de loisirs au profit notamment des enfants et des adolescents, située dans le périmètre de l’opération et suffisamment dimensionnée pour cette dernière (3% de l’opération avec un minimum de 100m²).

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être engazonnées et plantées.

Les aires de stationnement devront être arborées avec des arbres d’ombrage. Il pourra être imposé 1 arbre pour 10 places de parking.

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques ne pouvant bénéficier d'un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d'un masque végétal pour être non visible depuis le domaine public.

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U.

Règlement