Zone UB

règlement-

Dans toute la zone UB : Les constructions à usage d’exploitation forestière* Les constructions à usage industriel* Les constructions à usage de commerces* d’une surface de vente supérieure à 300m². Les installations classées* nouvelles soumises à autorisation Le stationnement des caravanes isolées Les carrières, Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou

véhicules de toutes sortes, Le camping et l’aménagement de terrains pour l’accueil de campeurs et de caravanes à

but touristique, dès lors qu’ils ne constituent pas des équipements publics ou d’intérêt collectif, Les murs de soutènements cyclopéens* ou enrochements supérieurs à 1.2m.

Dans le secteur concerné par des terrains cultivés et repéré sur le règlement graphique (pièce n° 5.1 du PLU ) au titre de l’article L151-23, toute construction et installation à l’exception de celles visées à l’article UB2 ci-après.

Dans les secteurs concernés par des risques naturels, repérés sur les règlements graphiques (pièces 5.1 et 5.2 du PLU) :  Dans les secteurs repérés par une trame orange :

 aléa moyen en zone bâtie de glissement de terrain [G2]_Fiche FG  aléa fort ou moyen (zones urbanisées) de ruissellement de versant [V2 V3]_Fiche FV Tout ouvrage neuf (construction, aménagement, installation, clôture…), toute extension de bâtiment existant, toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens, toute réalisation de travaux sauf dans les conditions expressément mentionnées en dans l’article UB2 ci-après, sont interdits.  aléa moyen en zone bâtie de glissement de terrain [G2]_Fiche FG En sus, les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain si celleci est interdite à la construction ;

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol non interdites ci-dessus à l’article UB1 sont autorisées dans la zone UB. Ne sont listées ci-après que les occupations et utilisations autorisées sous réserve de conditions particulières.

Les constructions à usage d’habitation à condition que dans les opérations de plus de 6 logements ou dans les opérations comportant plus de 400m² de surface de plancher affectée au logement, il sera fait obligation de réaliser au minimum 30% de logements sociaux

Les installations classées* soumises à enregistrement à condition qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et qu'elles soient compatibles avec l’habitat.

Les affouillements* ou exhaussements* des sols sont autorisés :

o s’ils sont liés à des travaux de construction admis dans la zone. Dans ce cas, ils n’excéderont pas 1.2 m par rapport au terrain naturel (TN). Ils concerneront un périmètre maximum de 5 m autour la construction puis la pente résultante sera aménagée en pente douce pour retrouver en limite parcellaire une différence de niveau entre la parcelle privée et la voie de desserte et les parcelles voisines d’un maximum de 1m.

TERRAIN NATUREL

La différence de niveau avec les limites de propriétés sera de 1m maximum

o s’ils sont liés à des travaux ou aménagement de nature à réduire les risques naturels ou d’infrastructures de desserte.

Les constructions (ou le changement de destination) à usage de commerce* d’une surface inférieure à 300m².

Les constructions à usage artisanal, dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage.

Les constructions à usage d'entrepôt sont autorisées dès lors qu’elles sont liées et accessoires à une activité autorisée dans la zone, qu’elles se situent sur le même tènement que l’activité principale ou sur un tènement limitrophe, qu’elles ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone et dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité du voisinage, que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler pour assurer une bonne intégration dans le site.

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Le patrimoine bâti protégé identifié au titre de l’article L151-19 du CU, repéré sur le règlement graphique (document 5.1) :

o toute réhabilitation, modification ou extension, doit faire l’objet d’une déclaration préalable au minimum en application du R421-17 d) et sera autorisée seulement si elle respecte les constructions et éléments bâtis repérés et les règles définies en UB11

o les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une de ces constructions identifiées doivent être précédés d'un permis de démolir en application de l’article R 421-28(e) du Code de l’urbanisme,

Dans les espaces paysagers repérés au titre de l’article L151-23 : l’aménagement des accès aux constructions, les annexes à la construction principale dans la limite de 40m²de surface de plancher, les piscines privées de plein air et les aires de stationnement sont autorisés sous réserve que le caractère paysager de l’ensemble identifié reste prédominant. Ces aménagement et travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au minimum en application du R421-17 d).

Les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-19 du CU, repérés sur le règlement graphique (document 5.1) :

Tous travaux impactant un élément du paysage identifié et repéré sur le règlement graphique du PLU doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en application du R421-17 d) :

L’aménagement des accès aux constructions, les annexes à la construction principale dans la limite de 40m² de surface de plancher, les piscines privées de plein air et les aires de stationnement sont autorisés sous réserve que le caractère paysager de l’ensemble identifié reste prédominant.

Les secteurs de mixité sociale identifiés au titre du L151-15 du CU Les constructions à usage d’habitation à condition que dans les opérations de plus de 8 logements ou comportant plus de 600m² de surface de plancher affectée au logement, il sera fait obligation de réaliser au minimum 20% de logements sociaux. Ce taux s’élève à 30% pour le secteur de la Rondière soumis à OAP.

Les secteurs à l’intérieur du périmètre de protection des monuments historiques

Dans les secteurs situés à l’intérieur du périmètre de protection des monuments historiques repérés à titre d’information, sur le règlement graphique, pièce n°5.1 du PLU, tout projet devra requérir l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Le secteur de terrains cultivés protégés

Dans le secteur concerné et repéré sur le règlement graphique (pièce n° 5.1 du PLU ) au titre de l’article L151-23 : les aménagements et installations liés à l’exploitation des cultures existantes.

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Les secteurs concernés par des risques naturels En application de l’article R123-11b du CU, repérés sur les règlements graphiques (pièces 5.1 et 5.2 du PLU).

 Dans les secteurs repérés par une trame orange :  aléa moyen en zone bâtie de glissement de terrain [G2]_Fiche FG  aléa fort ou moyen (zones urbanisées) de ruissellement de versant [V2 V3]_Fiche FV

Dans ces secteurs,

· A) Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, sont autorisés :

les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;

· B) Sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens sont autorisées :

_ les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ;

_ la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur ou toute construction est prohibée ;

· C) Les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées sont autorisés;

· D) Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée, sont autorisés :

_ les abris légers, les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m2,

_ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité ;

· E) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux , sont autorisés ;

· F) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le

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cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations, sont autorisés ;  aléa fort ou moyen (zones urbanisées) de ruissellement de versant [V2 V3]_Fiche FV Les bassins et piscines non couvertes si ils sont liées à des habitations existantes.

 Dans les secteurs repérés par une trame jaune : Les constructions et occupations du sol autorisées dans la zone UB sont admises dans les secteurs concernés à condition de respecter les dispositions suivantes :

 aléa faible (zones urbanisées) de ruissellement de versant [V1]_Fiche fv

pour les projets nouveaux* : Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des

eaux en direction des ouvertures du projet Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments

projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur minimale de 0,30 m minimum au-dessus de la cote des abords après construction. Pour les ouvertures débouchant sur une rue en aléa moyen (V2), la hauteur minimale à prendre en compte est celle de l’aléa moyen soit 0,50 m Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

 aléa faible d’inondation de pied de versant [I’1]_Fiche fi

pour les projets nouveaux* : Application d’un RESI de 0.5.

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Surélévation du plancher utilisable et des ouvertures d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou reprofilage du terrain en fonction de cette cote.

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

 aléa faible de glissement de terrain [G1]_Fiche fg2 / Dans les secteurs de risques faibles indicées fgi et fgn repérés sur le règlement graphique 5.2, les constructions et occupations du sol autorisées sous réserve de respecter les conditions de gestion des eaux fixées à l’article UB4 ci-après. Les affouillements* ou exhaussements* des sols sont autorisés dans les conditions définies pour l’ensemble de la zone UB ci-dessus et sous réserve de ne pas aggraver l’instabilité.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie.

Les règles ci-dessus ne s’imposent pas en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante ou de la construction d’annexe n’excédant pas 20 m².

Pour les constructions nouvelles, l’accès des véhicules depuis la voie à la construction doit présenter le moins d’impact sur le terrain notamment pour les terrains pente (linéaire, mur de soutènement…).

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L’implantation de la construction doit privilégier un accès le plus direct possible au garage ou à l’aire de stationnement sauf si le site est concerné par des aléas de ruissellement de versant où l’accès par l’aval doit être privilégié. La pente maximale des accès individuels aux constructions sera limitée à 10%. Illustration schématique de la règle :

En coupe

En plan

Pour les constructions nouvelles, l’accès des véhicules depuis la voie doit être aménagé de manière à éviter de diriger les eaux de ruissellement sur la voie. L’eau doit être principalement détournée vers la parcelle, ou ralentie et rejetée graduellement dans le milieu récepteur. Par exemple :

 Réduire la pente de l’allée au minimum possible  Profiler l’entrée pour qu’elle soit convexe afin de diriger l’eau vers le terrain, sur

les côtés de l’allée ou au bout de celle-ci vers des sols perméables  Réaliser un caniveau de captage des eaux de ruissellement à la base de

l’entrée sur la parcelle (installation d’un caniveau avec grillage par exemple) …

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur.

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Assainissement

Eaux usées :

Toute construction ou installation générant des eaux usées devra être raccordée au réseau d’assainissement collectif qui la dessert.

En secteur d’assainissement non collectif identifié sur le règlement graphique (pièce 5.2), et hors secteurs de risques faibles de glissement de terrain indicés fgi et fgn et repérés sur le règlement graphique 5.2, toute construction ou installation générant des eaux usées devra être équipée d’un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs de risques faibles de glissement de terrain indicés fgi et fgn et repérés sur le règlement graphique 5.2 et non desservis par le réseau d’eaux usées, repérés par des hachures rouge sur le règlement graphique 5.2,( secteur D), le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis :

- soit les évacue au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement

- soit les rejette dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) en respectant les objectifs de qualité des eaux

- soit les infiltre au moyen d’une tranchée d’infiltration, sous réserve que le débit rejeté par ce moyen ne conduise pas à un débit global infiltré supérieur à ce qu’il était pour une pluie centennale antérieurement au projet. La limitation du débit de rejet ainsi définie peut conduire à la mise en place d’un dispositif étanche de rétention et de régulation avant infiltration.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toutes les mesures devront être prises pour minimiser l’imperméabilisation des sols et maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales (par exemple privilégier les surfaces perméables). Aucun nouvel apport d’eaux pluviales ne pourra se faire sur un réseau unitaire.

Hors secteurs de risques faibles de glissement de terrain indicés fgi et fgn et repérés sur le règlement graphique 5.2, les eaux pluviales seront gérées préférentiellement à la parcelle, comme précisé dans l’étude sur les préconisations relatives au traitement des eaux pluviales spécifique à la commune de La Murette jointe en annexe du PLU (Pièce n°6) :

 soit par infiltration si le sol le permet, selon les secteurs délimités sur le règlement graphique (pièce n°5) et définis dans le plan de zonage des eaux pluviales joint en annexe du PLU (Pièce n°6)

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 soit par rétention en cas d’impossibilité d’infiltrer puis rejet au réseau pluvial existant (tuyau, fossé à ciel ouvert, cunettes le long des voies…), avec un débit de fuite respectant la capacité de l’exutoire.

Dans les secteurs de risques faibles indicés fgi et fgn et repérés sur le règlement graphique 5.2, en aléa faible de glissement de terrain, la gestion des eaux pluviales des constructions devra remplir les conditions ci-après :

 si le projet est situé en secteur A (repéré en hachure bleue claire sur le règlement graphique 5.2) :

- le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet puis les rejette dans le réseau public eaux pluviales.

 si le projet est situé en secteur B (repéré en hachure bleue foncée sur le règlement graphique 5.2) :

- soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement

- soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet

-soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

- un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet - un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet, le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

 si le projet est situé en secteur C (repéré en hachure violette sur le règlement graphique 5.2) :

- le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public d’eau pluviale

 si le projet est situé en secteur D (repéré en hachure rouge sur le règlement graphique 5.2) :

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- soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à

une zone hors aléa de glissement - soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet -soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

- un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet - un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

Desserte électrique Dans les ensembles de constructions groupées, la desserte électrique intérieure à l’opération sera enterrée.

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans toute la zone UB, en l’absence de règles définies sur le document graphique du PLU, les constructions, peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sauf les piscines privées découvertes qui doivent être implantées à une distance des voies et emprises publiques au moins égale à 2m.

exemple illustré de la règle

Les portails d’accès, les portes de garages devront respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement de la RD520.

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Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme avec les prescriptions ci-dessus, le permis de construire ou la déclaration ne pourra être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* À

moins que la construction soit édifiée en limite de propriété, les constructions* doivent s’implanter en retrait selon la marge de recul définie en fonction de la hauteur totale* de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Le recul est alors au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 2 m, soit L= H/2.

Limite de propriété

Les piscines et les annexes* doivent respecter un recul de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Dans l’ensemble de la zone UB, les piscines privées découvertes, seront implantées à une distance minimum de 2m de toutes les limites séparatives.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme avec les prescriptions ci-dessus, le permis de construire ou la déclaration ne pourra être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de l’unité foncière

La hauteur* à l’égout du toit ou à l’acrotère des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres. Pour les constructions qui s’implantent sur les limites séparatives (telles que définies en art. UB7):

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 Soit la limite séparative est déjà construite, alors la hauteur de la construction en limite séparative pourra atteindre la hauteur de la construction voisine si les constructions sont adossées

 Dans les autres cas, la hauteur maximale au droit de la limite ne doit pas excéder 3.5 m. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2)

Propriété voisine

Schéma de définition de gabarit par rapport aux limites séparatives

Propriété voisine

3.5m

Cas des constructions existantes Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme avec les règles ci-dessus, le permis de construire ou la déclaration ne pourra être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l’immeuble.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elle s’intègre. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagement des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit (chalet suisse, chalet canadien…). Dans les secteurs situés à l’intérieur du périmètre de protection des monuments historiques repérés sur le règlement graphique, pièce n°5.1 du PLU, tout projet devra requérir l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

1/implantation de la construction

Topographie

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Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçues de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau est privilégié pour le garage (c'est-à-dire au plus près du niveau de voie de desserte).

Schéma de principe d’implantation des constructions s’adaptant au terrain en pente :

Sources : Habiter Ici/ Vercors Chartreuse, réalisé par le PNR du Vercors et le PNR de la Chartreuse.

Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats. Les exhaussements et affouillements du sol ne peuvent pas excéder 1.2m.

Volume Il sera recherché une simplicité de volume.

2/ Aspect extérieur des constructions

Pour mémoire, en application de l’article L111-16 du code de l’urbanisme, hors périmètre de protection des monuments historiques et bâti patrimonial repéré au titre de l’article L151-19 figurant sur le document 5.1 du PLU, les dispositions du présent réglement présentés ci-après peuvent être écartées, sous réserve que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié :

 dans le cas d’utilisation de matériaux renouvelables,  dans le cas de mise en place des techniques d’économie d’énergie évitant

l’émission de gaz à effet de serre  dans le cas de mise en place des techniques de production des énergies

renouvelables,  dans le cas de mise en place de techniques pour faciliter la retenue des eaux

pluviales

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Toiture Dans le cas de toiture en pente, un faîtage principal unique doit être privilégié, sauf en cas de déclivité importante du terrain. La pente du toit sera comprise entre 30 et 45°. Dans le cas de toiture terrasse, leur traitement (volume, matériaux, couleurs) doit garantir une bonne insertion dans le site, y compris des points de vue éloignés. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Parements extérieurs Les différents murs des bâtiments et les menuiseries doivent présenter un aspect et une couleur compris dans le nuancier et grain joint au présent règlement. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient. L’emploi à nu des matériaux destiné à être recouvert est interdit.

Les éléments du patrimoine remarquable identifiés au titre de l’article L151-19 du CU, repérés sur le règlement graphique (document 5.1) :

Patrimoine bâti à

protéger En cas d’aménagement d’un bâtiment repéré, le caractère architectural origine doit être conservé (proportion des pleins et de vides, conservation des éléments de décor…). L’esprit général des façades et l’ordonnance des ouvertures est à conserver ou à restituer. Dans le cas où la nécessité fonctionnelle de la nouvelle affectation imposerait la création d’ouverture nouvelle, elles devront être concues en accord avec l’architecture d’origine. Exemple :

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Les adaptations et aménagements devront être sobres ; ce qui exclut toute adjonction de détails se référant à des architectures montagnardes, urbaines, nobles ou bourgeoises anachroniques. On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée, en excluant tout pastiche.

Les enduits seront réalisés suivant les règles de l’art à la chaux « aérienne éteinte pour le bâtiment ». Les décors encore visibles : encadrements d’ouvertures, chaînage d’angles, ouverture en trompe-l’œil seront pérennisés dans le respect de ses matériaux et de sa cohérence d’origine.

La démolition de ce bâti ne sera autorisée que si l’état de la construction le justifie.

 Murs traditionnels :

Les murs repérés sur le règlement graphique (Pièce n°5.1 du PLU) seront impérativement maintenus et restaurés à l’identique. Ils pourront localement faire l’objet d’un percement si la réalisation d’une nouvelle construction le justifie et si aucun autre accès n’est possible pour desservir cette nouvelle construction. Les abords de ces éléments doivent être entretenus afin d’assurer leur visibilité et leur mise en valeur (éviter les panneaux de signalétique/publicité aux abords, éviter l’envahissement par la végétation…).

 Îlots remarquables : (le château, annexes et abords dit « de la Zille », montée du Pavé)

L’ensemble urbain et ses abords repérés sur le règlement graphique (Pièce n°5.1 du PLU) doit être préservé dans sa cohérence d’ensemble.

 Pour le château, s’appliquent les dispositions détaillées ci-dessus au titre du patrimoine bâti à protéger,

 Pour les annexes existantes du château : les caractéristiques d’implantation des volumes existants doivent être préservées,

 Sur les espaces ouverts non construit d’accès au château : les constructions nouvelles autorisées ne pourront que se situer en prolongement des constructions annexes au château existantes.

 Éléments du petit patrimoine local

La démolition des croix et fontaines repérés sur le règlement graphique Pièce n°5.1 du PLU) est interdite.

3/ Aménagement des abords des constructions

Les éléments du patrimoine remarquable identifiés au titre de l’article L151-19 du CU, repérés sur le règlement graphique (document 5.1) :

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Le caractère des abords immédiats (cours, jardins, parcs des propriétés) des éléments du patrimoine bâti à protéger et de l’îlot remarquable de la Zille doit être respecté tant pour ce qui concerne l’esprit des aménagements de sols que pour ce qui concerne les clôtures et plantations. Les accès et espaces réservés au stationnement devront être réalisées en priorité avec des matériaux perméables (du gravier, des pavés d’infiltration, des pavés gazonnés…).

Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures, si elles existent, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les clôtures existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Il sera recherché une harmonie sur toute la zone.

Les clôtures seront constituées de haies variées composées d’essences autochtones (prunellier, prunier sauvage, noisetier, sorbier, sureau…). Elles peuvent être doublées de grillage seulement s’il intègre des dispositifs pour la libre circulation de la petite faune. Ponctuellement, une clôture pleine pourra être édifiée en limite séparative si elle se justifie pour des motifs d’intimité entre les constructions. Dans ce cas, la hauteur de la clôture ne peut excéder 1.8m et sa longueur en limite séparative 6m.

Dans le cas d’une haie végétale, elle sera composée d’essences locales variées. Les haies mono spécifiques sont interdites.

Sources : Planter des haies champêtres en Isère (édité par le CG de l’Isère)

Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité.

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Talus Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les talus, s’ils existent, devront être :

 soit végétalisés  soit construits d’un mur dont la qualité des parements et des finitions devra être

proche des murs en pierre traditionnels de la commune. Ils pourront par exemple être traités en parements pierre, en béton architecturé bouchardé ou sablé, en gabion… Les murs cyclopéens ou enrochements sont interdits s’ils sont supérieurs à 1.2 m.

Exemple d’enrochements interdits

Principe général : Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation au moins 2 places de stationnement par logement.

Pour les logements locatifs (habitat individuel ou collectif) financés avec un prêt aidé par l’Etat, une seule aire de stationnement est exigée par logement.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création d’un ou plusieurs nouveaux logements

Caractéristiques des aires de stationnements : Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue et des aires de stationnement pour les visiteurs devront être aménagées à raison de 0,5 place par logements.

Les aires de stationnement devront être réalisées en priorité avec des matériaux perméables (du gravier , des pavés d’infiltration, des pavés gazonnés…). Dans les opérations comprenant plus de 6 logements, des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des vélos et des voitures d’enfants doivent être prévus. Pour les vélos, la surface à prévoir est d’au moins 1.2 m² par logement.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Les espaces plantés et engazonnés devront représentés au minimum 30% de la superficie totale de l’unité foncière. Pour les plantations, arbres et arbustes, les essences locales seront privilégiées.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

Les éléments du paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du CU, repérés sur le règlement graphique (document 5.1) : Le caractère paysager des espaces repérés au document graphique devra être préservé. Les plantations existantes devront être préservées ou remplacées avec des essences similaires ou locales. Les Espaces Boisés Classés (E.B.C.) repérés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme sur le règlement graphique du PLU (Pièce n°5.1) sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL*

sans objet

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions et aménagements extérieurs doivent être conçus pour limiter l’imperméabilisation de sols.

L’aménagement des abords des constructions devra s’attacher à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Au minimum 30% de l’unité foncière doit être maintenue en espace non imperméabilisé, au sol ou en toit-terrasse végétalisé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente pour être raccordée au Très haut débit par fibre optique. Le raccordement des constructions au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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Rappel du rapport de présentation

- règlementCHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC

La zone UC correspond aux extensions pavillonnaires sur le coteau de Bavonnes, aux entrées Est et Ouest dans la commune. Il s’agit d’une zone urbanisée à dominante résidentielle occupée essentiellement par des maisons individuelles. Éloignées du bourg, des équipements et commerces, ces zones préserveront ces caractéristiques pavillonnaires.

La zone UC comprend le secteur UCa adapté au caractère patrimonial (et à son environnement) de la maison forte de Vachon inscrite au titre des monuments historiques.

La zone UC est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas : En application des dispositions de l’article R123-11b du code de l’urbanisme, le règlement graphique du PLU (document 5.1) fait apparaître les secteurs où l'existence de risques naturels justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols. Le règlement graphique du PLU (document 5.1) localise ces risques : une trame orange retranscrit les secteurs inconstructibles (ou de maintien à l’existant), une trame ocre retranscrit les secteurs à prescriptions spéciales. Par souci de lisibilité du règlement graphique, le document 5.2 du présent PLU complète ces trames en précisant la nature du risque. La zone UC comprend donc des secteurs où en raison de la présence de risques naturels forts, moyens ou faibles, des prescriptions particulières sont imposées aux constructions autorisées dans la zone selon le type de risques. Il s’agit :

 aléa fort ou moyen (zones urbanisées) de ruissellement de versant [V2- V3]_Fiche FV  aléa faible (zones urbanisées) de ruissellement de versant [V1]_Fiche fv  aléa faible d’inondation de pied de versant [I’1]_Fiche fi  aléa faible de glissement de terrain [G1]_Fiche fg2  aléa moyen en zone bâtie de glissement de terrain [G2]_Fiche FG

La zone UC comprend également un secteur UC« pr » et un secteur UC« pe » correspondant au périmètre rapproché (pr) et au périmètre éloigné (pe) de captage d’eau potable

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LA MURETTE

Plan Local U d’ rbanisme

APPROBATION du PLU :

délibération du 03.03.16

Modification de droit commun n°1 :

délibération d'approbation du 10 avril 2025

PIÈCE n°5 :

RÈGLEMENT

GÉRALDINE PIN

URBANISTE

Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _______ 3

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA _____________________________________________ 4 CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ____________________________________________ 25 CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC ___________________________________________ 44 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UJ____________________________________________ 62

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER __ 73

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AU ____________________________________________ 74 CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AU indicée_____________________________________ 76

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE _____ 89 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES _______________________________________________ 103

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N_____________________________________________ 104

TITRE V : ANNEXES __________________________________________ 117

DEFINITIONS ____________________________________________________________________________ 118 LISTE DES ESSENCES LOCALES ______________________________________________________________ 129

Nota : les locutions et les mots marqués d'un astérisque (*) sont expliquées au titre V ANNEXE "DEFINITIONS"

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TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

Extrait du rapport de présentation

La zone UA correspond au tissu ancien du bourg de LA MURETTE. Elle s’étend de l’entrée dans le bourg ancien au droit du croisement de la route de la Sûre et du chemin du Bon Bâton jusqu’à la Couratière. Elle comprend le tissu ancien villageois et le village rue qui s’est développé le long de l’ancienne voie du tramway, aujourd’hui RD520. Elle comprend : La zone UA : le centre de la Murette : Cette zone de mixité urbaine est destinée à recevoir la diversité des fonctions urbaines : habitat, commerces de proximité, voire des locaux artisanaux ou d’activités tertiaires adaptés à la proximité des habitations. Il s’agit du village-rue érigé depuis la fin du XIXème le long de l’ancienne voie de tram, aujourd’hui RD520. Le périmètre étendu est élargi à une partie de la rue du Grand Arbre et ses abords, secteur qui connaît depuis le 20ème siècle des évolutions du tissu bâti vers la création de petits immeubles collectifs, en renouvellement du tissu villageois. Les caractéristiques typo morphologiques du tissu urbain doivent y être maintenues.

Le secteur UAa : il s’agit également un secteur de construction ancienne dont le bâti constitue le patrimoine local traditionnel de la commune. Les caractéristiques typo morphologiques du tissu ancien doivent y être maintenues mais la mixité urbaine y est moins affirmée. Le bâti présente une typologie d’habitat ancien, de type villageois, souvent implanté à l’alignement mais suivant un ordre discontinu, mêlé à des opérations récentes moins hautes que dans le secteur central.

La zone UA est concernée localement par des risques identifiés dans la carte des aléas. En application des dispositions de l’article R123-11b du code de l’urbanisme, le règlement graphique du PLU (pièce 5.1) fait apparaître les secteurs où l'existence de risques naturels justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols. Le règlement graphique du PLU (pièce 5-1) identifie ces risques : une trame orange retranscrit les secteurs inconstructibles (ou de maintien à l’existant), une trame ocre retranscrit les secteurs à prescriptions spéciales. Par souci de lisibilité du règlement graphique, la pièce 5.2 du présent PLU complète ces trames en précisant la nature du risque. La zone UA comprend donc des secteurs où en raison de la présence de risques naturels fort, moyen ou faible, des prescriptions particulières sont imposées aux constructions autorisées dans la zone selon le type de risques. Il s’agit :

 aléa fort ou moyen (zones urbanisées) de ruissellement de versant [V2]_Fiche FV  aléa faible (zones urbanisées) de ruissellement de versant [V1]_Fiche fv  aléa faible d’inondation de pied de versant [I’1]_Fiche fi

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 aléa faible de glissement de terrain [G1]_Fiche fg2  aléa moyen en zone bâtie de glissement de terrain [G2]_Fiche FG

La zone UA compte également un secteur UAa »pr » correspondant au périmètre rapproché de captage d’eau potable.

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