Zone N

Intitulé du document : Délimitation des zones en fonction de l’affectation des sols : zonage (règlement graphique)

a) Rappel juridique : article R.151-17 du code de l’urbanisme

Conformément au code de l’urbanisme, le règlement graphique délimite :  des zones urbaines (U)  des zones à urbaniser (AU)  des zones agricoles (A)  des zones naturelles et forestières (N)

ARTICLE 1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Sont interdites :

1.1.

Règles générales dans les zones Ua, Ub, 1AUbz et 2AU à vocation principale d’habitat

. de manière générale, les activités incompatibles avec l’habitat et l’environnement : activités représentant un risque de nuisances (bruit, risques en cas d’incident, d’accident, de dysfonctionnement), pour l’habitat environnant et l’environnement,

. l’exploitation agricole ou forestière,

. le commerce de gros,

. l’hébergement touristique s’il s’agit de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs,

. les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (telles que définies aux articles R.15127 et R.151-28 du code de l’urbanisme – cf. destinations reprises dans les dispositionsgénérales du règlement), à l’exception des cas visés à l’article 2 suivant,

. le changement de destination d’une construction existante dès lors que la destination future correspond à l’une de celles énoncées ci-dessus,

. les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,

. l’ouverture et l’exploitation de carrières,

. les activités à usage industriel, artisanal ou agricole, à l’exception des cas visés à l’article 2 suivant,

. le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

. les dépôts de véhicules hors d’usage à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 suivant,

. les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,

. les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à la réalisation d’opérations, de travaux ou de constructions pouvant être admises dans la zone selonles destinations et les sous-destinations ou le type d’activités autorisés dans le secteur.

1.2.

Règles complémentaires par secteurs spécifiques

1.2.1 Dans le secteur Ubj, . toutes nouvelles constructions et installations, à l’exception de celles visées à l’article 2 suivant.

1.2.2 Dans les secteurs 2AU,

. toute nouvelle construction et installation en l’attente de l’ouverture à l’urbanisation du secteur concerné, à l’exception des ouvrages et travaux d’intérêt général, visés au Titre 1, chapitre 5.

1.2.3 Sur les secteurs concernés par un risque d’inondation,

. la création de logement nouveau,

. la reconstruction à l’identique après sinistre de constructions existantes après une destruction due à l’aléa inondation.

1.24 Sur les linéaires de constructions destinées à des commerces et activités de services, identifiés sur le règlement graphique le long des rues désignées en zone U (cf. linéaires en noirs le long des bâtiments concernés), est également interdit au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme :

. le changement de destination des rez-de-chaussée de ces locaux, à d’autres fins que des activités de commerces ou de services.

ARTICLE 2

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous condition :

2.1.

Règles générales dans les secteurs Ua et Ub

. l’extension mesurée des constructions existantes* destinées à des activités aux destinations normalement interdites dans ces zones, à condition : o qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, o que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec l’habitat et les milieux environnants.

. les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

. les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :

o qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants,

o que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur,

o que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout du moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

2.2.

Règles complémentaires par secteurs spécifiques

2.2.1

Sur le secteur Ubj, sont admises les installations légères liées à la vocation culturale du secteur (abris de jardins, serres, …) sous réserve :

o qu’elles bénéficient d’une bonne insertion dans le site, o qu’elles restent compatibles avec l’habitat environnant, o que le nombre d’abris de jardin soit limité à un seul par unité foncière.

2.2.2

Sur les linéaires de constructions destinées à des commerces et activités de services, identifiés sur le règlement graphique le long des rues désignées en zone U (cf. linéaires en noirs le long des bâtiments concernés) - cf. article 3.2 suivant.

2.2.3 Sur les secteurs concernés par un risque d’inondation, identifiés sur le règlement graphique conformément à la légende - cf. chapitre 1.1. du titre II

2.2.4 Dans les secteurs concernés par des O.A.P.

les constructions nouvelles destinées à l’habitation, à condition :

o d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation prévues pour le secteur concerné (cf. pièce n° 3 du P.L.U. – O.A.P.),

o de respecter les dispositions précisées à l’article 3 suivant.

2.2.5. Dans le secteur 1AUbz, concerné par des O.A.P. les constructions nouvelles destinées à l’habitation et celles destinées aux commerces de détail, à l’artisanat ou aux services, compatibles et en lien avec l’habitat, sous réserve de rester secondaires par rapport à l’habitat, sont admises à condition o d’être réalisées dans le cadre d’un aménagement d’ensemble de la zone, o d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation prévues pour le secteur 1AU concerné (cf. pièce n° 3 du P.L.U. – O.A.P.), o de respecter les dispositions précisées à l’article 3 suivant.

ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Règles générales dans les zones à vocation naturelle

Sont interdites dans tous les secteurs de la zone N :

1.

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui nesont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-après.

2.

Usages et affectations des sols et types d’activités

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-après.

Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination ou une sous-destination ou un type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

ARTICLE 2

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions particulières :

2.1.

Dans les secteurs N,

- Les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou

à des services publics »* à condition :

o qu’ils soient strictement liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux d’intérêt collectif ou qu’il s’agit d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et aux aires de repos, etc.) ;

o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; o qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

- La reconstruction des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre, dès lors que les bâtiments aient été régulièrement autorisés dans le respect des emprises et volumes initiaux, et sans changement d’affectation ni création de logement supplémentaire et sous réserve de respecter les dispositions du PGRi du Bassin Loire-Bretagne.

2.2

Dans les secteurs N et Nl

Sont admis les types d’activités suivants :

- l’aménagement de cheminements ‘’doux’’ et les installations légères à des fins récréatives et de loisirs, notamment celles liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnés, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :

o qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espacesou milieux ;

o que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;

o que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation desmilieux ;

o qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. o qu’ils respectent les dispositions du PGRi du Bassin Loire-Bretagne.

- les travaux, affouillements et exhaussements de sol et aménagements d’intérêt collectif nécessaires à la gestion des milieux naturels et notamment à la restauration et à l’entretien des réseaux hydrographiques, à la restauration de milieux visant à une reconquête ou à un renforcement des fonctions écologiques d’un écosystème, sous réserve de respecter les dispositions du PGRi du Bassin Loire-Bretagne.

2.3

Dans le secteur Nd (ancienne décharge)

- les travaux et exhaussements du sol qui seraient strictement liés et nécessaires à des travaux de plantations ou de traitement paysager, à condition qu’ils soient réalisés sans affouillement des sols existants,

- les travaux strictement liés et nécessaires à un suivi environnemental du site dans un objectif de gestion des déchets ou de remise en état écologique du site.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1 3.1.1.

3.2.2. 3.2.3.

3.2.4.

Implantation des constructions par rapport aux voies départementales L’implantation des constructions doit respecter les dispositions générales précisées au chapitre 2, du titre II précédent.

Implantation des constructions par rapport aux autres voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent respecter une marge de recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise des autres voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La construction, lorsqu’elle n’est pas implantée en limite séparative, doit être implantée à une distance de 3 mètres minimum.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées pour des impératifs ou impossibilités techniques dûment justifiés, liés à la destination de la construction (exigences de sécurité, défense contre l’incendie, équipement de faible emprise tel qu’un transformateur d’électricité, …) à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement naturel.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

ARTICLE 4 ARTICLE 5

Intitulé du document : Emprise au sol et hauteur des constructions Emprise au sol

3.1.2.

Dans le secteur Ns L’emprise au sol* de l’ensemble des bâtiments ne pourra pas dépasser 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

Dans le secteur Nl, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 2,80 mètres

à l’égout des toitures.

3.2 3.2.1.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions peut être limitée selon les secteurs, comme cela est indiqué dans le tableau ci-dessous. Elle doit aussi prendre en compte les dispositions du zonage d’assainissement pluvial et notamment le minimum d’espaces libres à conserver en espaces non imperméabilisés.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Principes généraux cf. TITRE II : Dispositions communes ; chapitre 2 ; 2.4.1 et 2.4.2.

Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfaces X au sol…

Accessibilité

X

Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfaces au sol…

Accessibilité

Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

X

paysagère

Potentiel du bâti à

transformer (état, volume,

X

structures, surfacesau sol…

Ancienne grange en pierres, cadastré d’environ 220 m²

Bâtiment dans un assez bon état, de volume et de taille suffisants pourévoluer en habitation

Accessibilité

X

X

paysagère

Potentiel du bâti à

transformer (état, volume,

X

structures, surfacesau sol…

Ancienne grange en pierres et parpaings, d’environ 160 m²

Bâtiment dans un assez bon état, de volume et de taille suffisants pourévoluer en habitation

Accessibilité

X

X

paysagère

Potentiel du bâti à

transformer (état, volume,

X

structures, surfacesau sol…

Ancienne grange en pierres de 416 m²

Bâtiment dans un bon état, de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation

Accessibilité

X

X

paysagère

Potentiel du bâti à

transformer (état, volume,

X

structures, surfacesau sol…

Accessibilité

X

X

paysagère

Potentiel du bâti à

transformer (état, volume,

X

structures, surfacesau sol…

Ancienne grange en pierres et briques, cadastrée d’environ 250 m²

Bâtiment dans un bon état, de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation

Accessibilité

X

X

paysagère

Potentiel du bâti à

transformer (état, volume,

X

structures, surfacesau sol…

Ancienne grange en pierres, cadastrée d’environ 345 m²

Bâtiment dans un bon état, de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation

Accessibilité

X

X

paysagère

Potentiel du bâti à transformer

(état, volume, structures,

X

surfacesau sol…

Accessibilité

X

X

paysagère

Potentiel du bâti à

transformer (état, volume,

X

structures, surfacesau sol…

Ancienne grange en pierres d’environ 345 m²

Bâtiment dans un bon moyen, de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation

Accessibilité

X

X

paysagère

Potentiel du bâti à

transformer (état, volume,

X

structures, surfacesau sol…

Ancienne annexe agricole en pierres d’environ 70 m²

Bâtiment dans un état moyen, de volume et de taille suffisantstoutefois pour évoluer en habitation

Accessibilité

X

X

paysagère

Potentiel du bâti à

transformer (état, volume,

X

structures, surfacesau sol…

Ancienne grange en pierres enduites d’environ 180 m²

Bâtiment dans un assez bon moyen, de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation

Accessibilité

X

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les obligations en matière de traitement environnemental sont fixées dans les règles générales (titre II, chapitre 3) du règlement.

ARTICLE 6

7242 m2

2

Extension de la station d'épuration

Commune 3317 m2

3

Extension du pôle d'équipements sportifs/récréatifs Commune 25 043 m2

12

Création d'un parking au cimetière

Commune 1309 m2

Voirie, cheminements _....................................................................................._

4

Elargissement de la rue des Ajoncs côté Nord

Commune 571 m2

5

Elargissement de la rue des Ajoncs côté Sud

Commune 587 m2

6

Liaison douce le long de la RD 56 (liaison bourg-étang de La Clérissière) Commune

705 m2

7

Liaison douce le long de la RD 56 (liaison bourg-étang de La Clérissière) Commune

1522 m2

8

Liaison douce entre !'Egrenière et le pont de La Robertière

Commune 3204 m2

9

Liaison douce le long du Chaudry (liaison Egrenière-étang de La Clérissière) Commune

3835 m2

10

Liaison douce entre Le Bois Joly et La Pavagère

11

Liaison routière Saint-Philbert-de-Grand-Lieu - A83

Commune 165 m2 Département 17626 m2

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les règles générales (titre II, chapitre 4) du règlement.

Intitulé du document : Desserte par cour commune, prenant accès sur le chemin rural n°35 (voie communale)

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Rambaudière’)

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘Le Perron’)

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

X

Absence de bâtiments agricoles à moins de 100 mètres

X

Intégration du bâtiment au cœur du hameau du Perron Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

La Gétière

à l’Est :

Règlement écrit

1er cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Bézière’)

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

X

Absence de bâtiments agricoles à moins de 100 mètres

X

Intégration du bâtiment au sein du lieu-dit de ‘La Bézière’ Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

34 La Sébrandière

Règlement écrit

1er cas

Critères

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Sébrandière’)

X

possibles)

Proximité du bourg

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘L’Egrenière’)

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Petite Audonnière’)

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

X

Absence de bâtiments agricoles à moins de 100 mètres

Intégration du bâtiment au sein du hameau de ‘La Petite Audonnière’

X

comprenant déjà quelques habitations

Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

40 Nonnaire

Règlement écrit

1er cas

Critères Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte du hameau de ‘La Guéraudière’)

RD 57 (bonne visibilité en sortie de VC)

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Trilatière’)

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

X

Absence de bâtiments agricoles à moins de 100 mètres

Intégration du bâtiment au sein du hameau de ‘La Trilatière’

X

comprenant déjà plusieurs habitations

Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

45 La Clérissière

Règlement écrit

1er cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

X

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

Intégration à un lieu-dit sans

risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces

X

naturels

Unité bâtie cadastré de 192 m², comprenant une ancienne grange en pierres (murs porteurs) et parpaings d’environ 64 m², sur laquelle viennent s’adosser deux bâtiments en parpaings (annexes).

Partie de bâtiment en pierres dans un bon état, de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation

Accès par la voie communale n°202.

Electricité / eau / téléphone desservant déjà les habitations existantes sur Les Spais

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Bâtiments d’exploitation localisés à plus de 120 m, à l’opposé du

X

hameau

Intégration du bâtiment au hameau des Spais, comprenant déjà une dizaine d’habitations. Absence de mitage d’espace agricole ou naturel.

Les Hautes Spais

Bâtiment en retrait de la voie communale n°202 (à l’Est)

Règlement écrit

2nd cas

Critères

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X X X X

X

X

Observations Bâtiment cadastré de 183 m² correspondant aux anciennes dépendances du manoir des Spais. Bâtiment en pierre et briques.

Bâtiment dans un bon état, de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation

Accès par la voie communale n°202. Electricité / eau / téléphone desservant déjà les habitations existantes sur Les Spais NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Bâtiments d’exploitation localisés à plus de 100 m, à l’opposé du hameau

Intégration du bâtiment au hameau des Spais, comprenant déjà une dizaine d’habitations. Absence de mitage d’espace agricole ou naturel.

La Goillandière

Règlement écrit

1er cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m) Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif surl’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X X X X

X

X

Observations Unité bâtie cadastrée de 134 m², comprenant deux anciennes granges en pierres dont une ouverte et soutenue par des piliers en pierres. Toitures en fibro

Bâtiment en pierres dans un assez bon état, de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation.

Desserte par la voie communale n°202 Electricité / eau / téléphone desservant déjà les habitations existantes sur La Goillandière NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Absence de bâtiments d’exploitation agricole à proximité.

Intégration du bâtiment au hameau de La Goillandière, comprenantdéjà une dizaine d’habitations. Absence de mitage d’espace agricoleou naturel.

4 Le Verger

Règlement écrit

1er cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X

Observations

Bâtiment cadastré de 134 m² attenant à une habitation et son garage. Bâtiment en pierres et toiture fibro

Bâtiment dans un assez bon état, de volume et de taille suffisants

X

pourévoluer en habitation.

X

Desserte par la voie communale du Verger (en impasse)

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines)

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

X

Absence de bâtiments d’exploitation agricole à proximité.

Intégration du bâtiment au lieu-dit, dans la continuité d’une

X

habitation, en bordure de voie. Absence de mitage d’espace agricole

ou naturel.

5 Le Champ Renou

Règlement écrit

1er cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

OUI NO N

X

X

Accessibilité

X

Desserte par les réseaux

X

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

X X

Observations

Unité bâtie d’environ 460 m² comprenant une grange en pierres pouvant changer de destination.

Partie de bâtiment en pierres dans un assez bon état (recouvert par lavégétation), de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation (emprise au sol de la grange : env. 170 m²). Desserte par une petite voie communale en impasse, permettant d’accéder à la VC n°9. Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines) NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Absence de bâtiments d’exploitation agricole à proximité.

Intégration du bâtiment au lieu-dit ‘’le Champ Renou’’, dans la continuité d’une habitation. Absence de mitage d’espace agricole ou naturel.

6 L’Abbaye

Règlement écrit

1er cas

Critères

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m) Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X X X X

X X

Observations Unité bâtie de 216 m², comprenant une ancienne maison d’habitation en pierres et briques et une grange en pierres enduite, pouvant changer de destination (restant du bâtiment étant déjà une habitation) Partie de bâtiment en pierres en bon état, de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation (emprise au sol de la partie de bâtiment concernée : env. 105 m²). Desserte par une voie communale en impasse, permettant d’accéder à la RD 7. Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte de l’Abbaye) NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Absence de bâtiments d’exploitation agricole à proximité.

Intégration du bâtiment à une ancienne habitation, donnant sur une cour bordée d’autres habitations, limitant le mitage d’espace agricole ou naturel.

7 Les Roulières Au Nord

Règlement écrit

1er cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m) Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X X X X

X X

Observations Corps de bâtiment, qui comprend déjà une habitation, de plus de 500 m² au total.

Partie de bâtiment dans la continuité de l’habitation d’environ 120 m²,de volume et de taille suffisants pour évoluée en habitation

Desserte par une petite voie au-devant des habitations, desservant aussi un autre bâtiment en vis-à-vis (cf. cas n° 2), et prenant accès sur la RD 7 où les conditions de visibilité sont satisfaisantes Electricité / eau / téléphone sur la voie communale desservant le lieu dit des Roulières NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Présence d’une exploitation arboricole à l’Est du lieu-dit mais absence de gênes supplémentaires du fait notamment de la séparation des dessertes de l’exploitation (au Sud) et du lieu-dit habité (au Nord)

Intégration du bâtiment au lieu-dit ‘’les Roulières’’, dans la continuité d’une habitation. Absence de mitage d’espace agricole ou naturel.

Complément aux articles suivants

Art. 2.1

Dispositions réglementaires complémentaires au règlementde la zone agricole (A)

Reprise de l’accès déjà existant depuis la RD 7 Aucune création d’accès direct sur la RD 7 ne sera admis.

8 Les Roulières Au Sud

Règlement écrit

2nd cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m) Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X X X X

X

X

Observations Unité bâtie de l’ordre de 330 m² comprenant une grange en pierres pouvant être rénovée en habitation

Bâtiment d’assez bon état, de volume et de taille suffisants pour évoluée en habitation

Desserte par une petite voie au-devant des habitations, desservant aussi un autre bâtiment en vis-à-vis (cf. cas n° 2), et prenant accès sur la RD 7 où les conditions de visibilité sont satisfaisantes Electricité / eau / téléphone sur la voie communale desservant le lieu dit des Roulières NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Présence d’une exploitation arboricole à l’Est du lieu-dit mais absence de gênes supplémentaires du fait notamment de la séparation des dessertes de l’exploitation (au Sud) et du lieu-dit habité (au Nord)

Intégration du bâtiment au lieu-dit ‘’les Roulières’’, comprenant déjà des habitations. Absence de mitage d’espace agricole ou naturel.

Complément aux articles suivants

Art. 2.1

Dispositions réglementaires complémentaires au règlementde la zone agricole (A) Reprise de l’accès déjà existant depuis la RD 7 Aucune création d’accès direct sur la RD 7 ne sera admis.

9 Le Petit Gast Grange à l’Ouest :

Règlement écrit

1er cas

Critères Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m) Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X X X X

X

X

Observations Ancienne grange agricole en pierres d’environ 210 m²

Bâtiment en bon état (toiture en tôle à refaire), de volume et de taille suffisants pour être restauré en habitation

Desserte par le chemin rural communal n°15 (en impasse), prenant accès sur la voie communale n°13 Proximité du bourg Electricité / eau / téléphone sur la voie communale desservant le hameau du Petit Gast NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Bâtiments d’exploitation agricole situés à plus de 100 mètres, à l’opposé du hameau

Intégration du bâtiment au lieu-dit ‘le Petit Gast’’, comprenant déjà plusieurs habitations. Absence de mitage d’espace agricole ou naturel.

10 Le Petit Gast Grange auNord :

Règlement écrit

2nd cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X

Observations

Longère en pierres (enduit) comprenant une partie de grange et une partie de maison habitée

X X X

XX

Bâtiment en bon état, de volume et de taille suffisants pour évoluer enhabitation

Desserte par la voie communale n°13Proximité du bourg

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale desservant le hameau du Petit Gast NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Bâtiments d’exploitation agricole situés à moins de 100 mètresArrêt de la stabulation au 31/12/2019. Absence de reprise de l’exploitation.

X

Intégration du bâtiment au lieu-dit ‘le Petit Gast’’, comprenant déjà plusieurs habitations. Absence de mitage d’espace agricole ou naturel.

Complément aux articles suivants

Dispositions réglementaires complémentaires au règlementde la zone agricole (A)

Art. 2.1

Le changement de destination reste conditionné par l’arrêt effectif de touteexploitation sur le site de La Rambaudière et de l’absence de reprise.

Dans l’attente de l’arrêt de la stabulation (absence d’animaux), aucun changement de destination ne sera admis.

11 Le Grand Gast

Règlement écrit

1er cas

Critères Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

OUI NON Observations

Ancienne grange en pierres située dans la continuité d’une ancienne

X

habitation

Bâtiment en assez bon état, de volume et de taille intéressants pourêtre

X

restauré en habitation : emprise au sol du bâtiment : env. 200 m².

Desserte par le chemin rural communal du Grand Gast, prenant accès

X

sur la VC n°12 (accès au bourg)

Proximité du bourg

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale desservant le hameau du Grand Gast

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

Bâtiments d’exploitation agricole à proximité (site secondaire) mais

X

localisés à plus de 100 mètres

Intégration à un lieu-dit sans

risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces

X

naturels

Intégration du bâtiment au sein du hameau du Grand Gast comprenant déjà une dizaine d’habitations

12 Bel-Air

Règlement écrit

1er cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m) Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X X X X

Observations Unité bâtie d’environ 316 m² (grange en tôle exclue), comprenant une partie habitée (à l’Ouest) et une ancienne grange en pierres pouvant faire l’objet d’un changement de destination

Partie de bâtiment en pierres dans un état assez dégradé (toiture en partie effondrée), de volume et de taille toutefois suffisants pour évoluer en habitation (emprise au sol de la grange : env. 190 m²).

Desserte par cour commune desservant l’habitation existante, prenant accès sur la VC n°12 Proximité avec le bourg Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines)

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

X

Absence de bâtiments d’exploitation agricole à proximité.

Intégration du bâtiment au lieu-dit ‘’Bel-Air’’, dans la continuité d’une

X

habitation existante. Changement de destination ne créant pas de

mitage d’espace agricole ou naturel.

13 La Roberde

1er cas

Règlement écrit

Critères Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

Risque d’impact pour le voisinage

OUI NON X

Observations Unité bâtie cadastré d’environ 416 m², en pierres, couvert d’un enduit

X X X

X X

X

Bâtiment dans un assez bon état, de volume et de taille suffisants pourévoluer en habitation

Desserte par le chemin communal, desservant les habitations existantes au lieu-dit ‘’la Roberde’’, prenant accès sur la VC n°2 Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines)

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Présence d’une stabulation à plus de 100 mètres du bâtiment (accès distinct) Un bâtiment de stockage matériel est en revanche situé à moins de 100 mètres mais celui-ci ne génère pas de nuisances particulières.

Intégration du bâtiment au lieu-dit ‘’la Roberde’’, en vis-à-vis d’autres habitations déjà existantes

Faible : Bâtiment situé dans la continuité d’une autre habitation, terrain disponible autour pour assurer desserte, stationnement possible le long du chemin communal, assainissement, espace de vie extérieure au Nord…

14 Le Moulin du Noyer Au Sud :

Règlement écrit

1er cas

Critères Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

OUI NON Observations

Unité bâtie cadastré d’environ 229 m², en pierres, comprenant une

X

partie habitation et une partie grange (ancienne écurie)

Partie grange dans un assez bon état, de volume et de taille

X

suffisants(environ 70 m² au sol) pour évoluer en habitation

Desserte par le chemin rural n°51, desservant les habitations

X

existantes au lieu-dit ‘’le Moulin du Noyer’’ (voie en impasse), prenantaccès sur la VC n°57 (bonne visibilité en sortie)

Proximité du bourg

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines)

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Le réseau d’assainissement collectif dessert le hameau

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

X

Absence de bâtiments d’exploitation agricole à proximité.

Intégration à un lieu-dit sans

risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces

X

naturels

Intégration du bâtiment au cœur du hameau du ‘Moulin du Noyer’ Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

15 Le Moulin du Noyer Au Nord :

Règlement écrit

2nd cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m) Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X

Observations

Bâtiment (ancienne cave) cadastré de 65 m², en pierres, recouvert d’un enduit

Bâtiment dans un bon état, de volume et de taille suffisants (environ

X

70 m² au sol) pour évoluer en habitation

Desserte par voie communale en impasse, desservant les habitations

X

existantes au lieu-dit ‘’le Moulin du Noyer’’, prenant accès sur la VC n°57 (bonne visibilité en sortie)

Proximité du bourg

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines)

Le réseau d’assainissement collectif dessert le hameau

X

Absence de bâtiments d’exploitation agricole à proximité.

X

Intégration du bâtiment au cœur du hameau du ‘Moulin du Noyer’ Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

La Pavagère

Au Sud

Règlement écrit

1er cas

Critères Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m) Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X X X X

X X

Observations Ancienne grange en pierres, cadastré d’environ 137 m²

Bâtiment dans un assez bon état, de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation

Desserte par une cour commune située le long d’une voie communale desservant les habitations existantes du hameau de ‘La Pavagère’ (voie en impasse) Proximité du bourg Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Pavagère’)

Le réseau d’assainissement collectif dessert le hameau

Présence de serres (pépiniériste) à moins de 100 mètres du bâtiment, mais absence de gênes particulières

Intégration du bâtiment au cœur du hameau de ‘La Pavagère’, en vis-àvis d’autres habitations déjà existantes Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

17 La Pavagère Au centre

Règlement écrit

2nd cas

Critères Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

OUI NON Observations

Ancienne grange en pierres, cadastré d’environ 97 m², attenante à

X

un

garage

Bâtiment dans un assez bon état, de volume et de taille suffisants

X

pourévoluer en habitation

Desserte par une cour commune située le long d’une voie

X

communaledesservant les habitations existantes du hameau de ‘La Pavagère’ (voie en impasse)

Proximité du bourg

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Pavagère’)

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Le réseau d’assainissement collectif dessert le hameau

Bâtiments et/ou installations

agricoles en activité situés à

X

proximité (moins de 100 m)

Présence de serres (pépiniériste) à moins de 100 mètres du bâtiment,mais absence de gênes particulières

Intégration à un lieu-dit sans

risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces

X

naturels

Intégration du bâtiment au cœur du hameau de ‘La Pavagère’ Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

La Pavagère

Au Nord

Règlement écrit

3ème cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m) Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X

Observations

Ancienne grange en pierres, cadastré d’environ 201 m², attenante à une habitation

Bâtiment dans un assez bon état, de volume et de taille suffisants

X

pourévoluer en habitation

Desserte par voie communale desservant les habitations existantes du

X

hameau de ‘La Pavagère’ (voie en impasse)

Proximité du bourg

X

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Pavagère’)

Le réseau d’assainissement collectif dessert le hameau

X

Présence de serres (pépiniériste) à moins de 100 mètres du bâtiment, mais absence de gênes particulières

X

Intégration du bâtiment au cœur du hameau de ‘La Pavagère’ Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

19 La Mauvillonière A l’Est :

Règlement écrit

1er as

Critères

OUI NON Observations

X

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiment situé à l’angle des deux voies communales Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Mauvillonière’)

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

X

Absence de bâtiments agricoles à moins de 100 mètres

Intégration à un lieu-dit sans

risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces

X

naturels

Intégration du bâtiment au sein du hameau de ‘La Mauvillonière’ Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

20 La Mauvillonière Au Sud-Est :

Règlement écrit

2nd cas

Critères

OUI NON Observations

X

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiment situé à l’angle des deux voies communales Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Mauvillonière’)

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

X

Absence de bâtiments agricoles à moins de 100 mètres

Intégration à un lieu-dit sans

risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces

X

naturels

Intégration du bâtiment au sein du hameau de ‘La Mauvillonière’ Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

21 La Mauvillonière Au Sud-Ouest :

Règlement écrit

3ème cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

OUI NON Observations

Ancienne grange en pierres (recouvertes d’un enduit) et parpaings,

X

cadastrée d’environ 136 m²

Bâtiment dans un assez bon état, de volume et de taille suffisants

X

pourévoluer en habitation

Accessibilité

X

Desserte par les réseaux

X

Bâtiment situé le long de la rue du Maréchal Ferrant

Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Mauvillonière’)

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

X

Absence de bâtiments agricoles à moins de 100 mètres

Intégration à un lieu-dit sans

risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces

X

naturels

Intégration du bâtiment au sein du hameau de ‘La Mauvillonière’ Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

22 La Mauvillonière Au Nord :

Règlement écrit

4ème cas

Critères

OUI NON Observations

X

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiment situé en bordure de la rue du Pâtis Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Mauvillonière’)

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement noncollectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

X

Absence de bâtiments agricoles à moins de 100 mètres

Intégration à un lieu-dit sans

risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces

X

naturels

Intégration du bâtiment au sein du hameau de ‘La Mauvillonière’ Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

23 La Rambaudière Au Nord :

Règlement écrit

1er cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

OUI NON Observations

Ancienne grange en pierres et briques, d’environ 350 m², attenant à

X

une habitation (ancien corps de ferme)

Toiture en tuiles rénovée

Bâtiment dans un bon état, de volume et de taille suffisants pour

X

évoluer en habitation

X

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

X

Absence de bâtiments agricoles à moins de 100 mètres

Intégration à un lieu-dit sans

risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces

X

naturels

Intégration du bâtiment dans un ancien corps de ferme où est déjà présente une habitation Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

24 La Rambaudière Au Sud :

Règlement écrit

2nd cas

Critères

OUI NON Observations

X

Ancienne grange en pierres et briques, d’environ 350 m²

Bâtiment dans un bon état, de volume et de taille suffisants pour évoluer en habitation

Desserte par cour commune, prenant accès sur le chemin rural n°35 (voie communale) Electricité / eau / téléphone sur la voie communale (desserte des habitations riveraines sur ‘La Rambaudière’)

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

NC - Le bâtiment devra disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux sols et conforme aux normes en vigueur

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

X X

Exploitation adjacente en cessation d’activité au 31/12/2018, absence de reprise des bâtiments d’exploitation

Intégration du bâtiment dans un ancien corps de ferme où est déjà présente une habitation Absence d’impact sur l’agriculture ou sur des espaces naturels

Complément aux articles suivants

Dispositions réglementaires complémentaires au règlementde la zone agricole (A)

Art. 2.1

Le changement de destination reste conditionné par l’arrêt effectif de toute exploitation sur le site de La Rambaudière et de l’absence de reprise.

Le Perron

Au NordOuest :

Règlement écrit

1er cas

Critères

Valeur architecturale et paysagère Potentiel du bâti à transformer (état, volume, structures, surfacesau sol…

Accessibilité

Desserte par les réseaux

Aptitude du terrain à l’assainissement autonome

Bâtiments et/ou installations agricoles en activité situés à proximité (moins de 100 m)

Intégration à un lieu-dit sans risque d’impact significatif sur l’agriculture ou des espaces naturels

OUI NON X X X X

X

X

Observations Ancienne grange en pierres (ancienne écurie), d’environ 170 m², attenant à une habitation

Bâtiment dans un bon état, de volume et de taille suffisa

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de

LA PLANCHE

Département de Loire Atlantique

Modification du PLU

Dossier d’ Approbation

3 - Règlement

AGENCE CITTE CLAES

6, rue Gustave Eiffel case 4005 – 44806 Saint Herblain Cedex Tel : 02.51.78.67.97 E-mail : agence.citte-claes@citte.biz

COMMUNE DE LA PLANCHE

Département de la Loire-Atlantique

Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Version APPROBATION

Révision n°1 Modification

Arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du :

Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du :

13 décembre 2018

7 novembre 2019

TITRE I. CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3. CHAPITRE 4.

CHAPITRE 5.

SOMMAIRE

Dispositions générales .....................................................................................................3

PRESENTATION GENERALE DU REGLEMENT

4

LEXIQUE

9

DEFINITION DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

15

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS

17

RAPPEL DE PROCEDURES RELATIVES A CERTAINS TRAVAUX

19

TITRE II. CHAPITRE 1.

CHAPITRE 2. CHAPITRE 3.

CHAPITRE 4. CHAPITRE 5. CHAPITRE 6.

les règles COMMUNES APPLICABLES sur LE TERRITOIRE ................................................ 23

LIMITATION DE CERTAINS USAGES DES SOLS ET DE CONSTRUTIONS DANS LES SECTEURSEXPOSESADES

RISQUES, NUISANCES, POLLUTIONS

24

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES :

REGLES GENERALES A L’ECHELLE COMMUNALE

27

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET DES ABORDSDES

CONSTRUCTIONS

31

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

ET DES VELOS

34

CONDITIONS D’EQUIPEMENTS ET RESEAUX

36

EMPLACEMENTS RESERVES

40

TITRE III.

Règles relatives aux différents secteurs en fonction de leur destination principale et du type d’occupation des sols ................................................................... 41

CHAPITRE 1.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A DESTINATION PRINCIPALE D’HABITAT

(SECTEURS UA, UB, UBJ, 1AUBZ, 2AU)

42

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF

(SECTEUR UE)

51

CHAPITRE 3.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS D’ACTIVITES ECONOMIQUES

(SECTEURS UF, 2AUF)

54

CHAPITRE 4.