Zone UEZone urbaine à La Planche

Article 1#

Usages et affectations des sols, constructions et activites interdites#

Sont interdites toutes constructions ayant les destinations ou sous-destinations suivantes :

• L’exploitation agricole ou forestière,
• Les logements
• Le commerce et les activités de service non nécessaires au bon fonctionnement dusecteur ou complémentaires aux équipements existants,
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception des bureaux et des entrepôts nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics,

Est interdit le changement de destination dès lors qu’il ne respecte pas l’une des destinations (ou sous-destination) pouvant être autorisées dans la zone.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,
• les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit leur régime si elles ne sont pas nécessaires ou complémentaires à des activités autorisées dans la zone.
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée,
• les dépôts de véhicules hors d’usage,
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à la réalisation de travaux ou de constructions pouvant être admises en secteur Ue, selon les destinations et les sous-destinations ou le type d’activités autorisés dans le secteur.

Article 2#

Types d’activites et constructions soumises a des conditions particulieres#

Sans objet.

3.1 3.1.1. 3.1.2. · Non réglementé. 3.2.2. 3.2.3. 3.2.4.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative ; - soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Par rapport aux limites de secteurs Ua/Ub, toute construction présentant une hauteur supérieure à 7 m à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère devra respecter un retrait minimal de 5 m de ces limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, comme cela est précisé aux dispositions générales (cf. chapitre 5, 2° du Titre I),
• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Article 4#

4.1

L’emprise au sol des bâtiments dont la destination est autorisée dans la zone n’est pas réglementée. Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée, sauf pour les cas cités en 3.2.2.

3.2 3.2.1.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée qu’ils soient réalisés en façade ou en toiture.

4.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Article 5#

Les obligations en matière de traitement environnemental sont fixées dans les règles générales (titre II, chapitre 3) du règlement.

Article 6#

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les règles générales (titre II, chapitre 4) du règlement.