Zone 2AUFZone à La Planche

Article 1#

Usages et affectations des sols, constructions et activites interdites#

Sont interdites toutes constructions destinées à :

• l’exploitation agricole ou sylvicole,
• les habitations,
• les hébergements touristiques s’il s’agit des constructions suivantes : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs,

Est interdit, le changement de destination dès lors qu’il ne respecte pas l’une des destinations (ou sous-destination) pouvant être autorisées les secteurs d’activités économiques. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs,
• les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur,
• les dépôts de déchets ou de matériaux divers, non liés aux activités autorisées,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception des cas visés à l’article 2.

Sont en outre interdits en secteur 2AUf :

• toutes constructions et installations.
• Tout aménagement et tout usage des sols à l’exclusion de ceux mentionnés à l’article 2 spécifiques au secteur 2AUf.

Article 2#

2.1

2.2

Types d’activites et constructions soumises a des conditions particulieres#

Sont admises sous condition en secteurs Uf :

• Les dépôts de déchets, les compostages de déchets, matériaux divers directement liés aux activités existantes autorisées dans la zone, à condition : o qu’ils ne soient pas ou peu visibles depuis l’espace public, o que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles, notamment paysagères et pour l’environnement.
• les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être directement liés et nécessaires à la réalisation d’une construction ou au fonctionnement des activités autorisées dans le secteur.

Sont en outre admis sous condition en tout secteur Uf, 2AUf :

• les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être directement liés et nécessaires à la réalisation d’ouvrages et de travaux d’intérêt général répondant à une mission de service public (exemple : passage de réseaux, réalisation d’infrastructures d’intérêt général).

3.1 3.1.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies départementales : L’implantation des constructions doit respecter les dispositions générales précisées au chapitre 2, du titre II précédent).

Implantation des constructions par rapport aux autres voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au minimum de la limite d’emprise des autres voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations destinées à des activités industrielles ou artisanales doivent respecter un recul minimal de 10 m des limites séparatives communes aux zones à dominante d’habitat (secteurs Ub). Les autres constructions peuvent s’implanter en limite séparative sous réserve du respect des reculs liés : - à la présence de haies préservées au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, - à la présence d’‘espaces à planter’ au titre de l’article R.151-43 2° du Code de l’urbanisme, mentionnés aux documents graphiques. Dans tous les cas, - les marges de recul des constructions et de leurs extensions doivent être adaptées de manière à satisfaire toutes les exigences de sécurité au regard d’éventuels risques et nuisances. - ces règles ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications...).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions doit permettre toute intervention des services d’incendie, de secours et de sécurité sur le terrain.

Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, comme cela est précisé aux dispositions générales (cf. chapitre 5, 2° du

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les règles de hauteur maximale des constructions sont fixées dans le tableau suivant :

Selon les secteurs

En secteur Uf

En secteur 2AUf

Hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère

Non réglementée sauf cas particulier suivant :

En secteur Uf, à moins de 10 mètres des limites de zones Ub à dominante d’habitat, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres.

Non réglementée dans l’attente d’une ouverture à l’urbanisation de tout ou partie du secteur.

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants, ..., ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, cheminées, tours de séchage...

3.2 3.2.1.

3.2.2.

3.2.3. 3.2.4.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

L’emprise au sol des bâtiments dont la destination est autorisée dans la zone n’est pas réglementée.

3.1.2.

4.1 4.1.1.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux cf. TITRE II : Dispositions communes ; chapitre 2.2

Tout projet de construction doit présenter des volumes, une implantation, une orientation générale et un aspect lui permettant de s’harmoniser avec les constructions principales existantes sur la zone. Une cohérence architecturale devra être recherchée entre les bâtiments à travers les volumes, leur implantation, à travers la simplicité des matériaux de parement (béton, bardage métallique, verre), le choix des couleurs (couleurs mates, non réfléchissantes).

4.1.2.

Dispositions particulières#

a) Sont interdits : - l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés normalement à être recouverts d’un enduit, - le recours à des ’’moyens de fortune’’. - les bardages et les couvertures en matériaux brillants

b) Aspect des façades : Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en bardage en acier prélaqué, soit avec d’autres matériaux utilisés dans un souci de valorisation du bâti tout comme du site (bois, …). Dans les cas de bardage en acier prélaqué, il pourra être exigé que celui-ci descende jusqu’au sol (sans soubassement). Quels que soient les matériaux utilisés, il sera généralement préférable d’opter pour des colorations plutôt neutres, voire sombres, surtout pour les volumes importants, et de souligner par des teintes plus vives certains éléments de parement (cornière d’angles profilées, rives de toiture, encadrement des ouvertures, …). L’utilisation de plusieurs couleurs doit être un élément de composition permettant d’alléger les volumes.

Les enseignes doivent être intégrées aux bâtiments et ne pas dépasser l’égout de toiture ou l’acrotère.

c) Toitures : Les toitures doivent s’harmoniser avec les façades. Lorsqu’elles ne participent pas pleinement à la composition architecturale du bâti (recherchede qualité) les toitures en pente doivent être masquées par des bandeaux établis sur toute lapériphérie du bâtiment concerné. Les toitures en terrasse sont autorisées.

d) Extensions ultérieures : La conception des bâtiments doit prendre en compte, dans une démarche à priori, les possibilités ultérieures d’extension afin d’assurer leur bonne intégration future.

e) Annexes : Les éventuels bâtiments annexes indépendants (locaux techniques, chaufferies, abris, …) doivent s’harmoniser avec le volume des constructions principales.

4.1.4. 4.1.4.1

4.1.4.2

Clôtures

Dispositions générales L’édification de clôtures est facultative. Les clôtures éventuelles doivent être simples et discrètes et composées en harmonie avec le bâti et le site environnants.

Les clôtures doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.

Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Types de clôtures admis en secteur Uf Sont interdits en secteurs Uf et 2AUf:

• l’emploi à nu de matériaux destinés normalement à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, …)
• les matériaux par plaques préfabriquées (de type fibro-ciment, palplanches béton, …). La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Une hauteur supérieure peut toutefois être admise si elle est justifiée par des raisons de sécurité inhérentes à l’activité, de sécurité publique ou de composition architecturale. Les clôtures minérales sont interdites pour les limites comportant une haie à préserver mentionnée aux documents graphiques.

4.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Article 5 article 6#

Dispositions générales#

• les surfaces libres de toutes constructions, les espaces résiduels des aires de stationnement et les marges de recul par rapport aux voies publiques ou privées doivent obligatoirement bénéficier d’un traitement paysager à dominante végétale.
• la surface d’espaces non imperméabilisés et/ou d’espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain (cf. titre II, chapitre 5.2.3). Les toitures végétaliséessont prises en compte dans le calcul de cette surface.
• Les surfaces à usage de stationnement doivent être traitées à l’aide d’un revêtement limitant l’imperméabilisation des sols.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 4).