Zone NZone naturelle à La Pomarède

l’exception des constructions et utilisations du sol liées à l’exploitation agroforestières, et à celles soumises à conditions particulières, toutes les occupations du sol sont interdites.

Dans la zone N : Les constructions d’habitation pourront faire l’objet d’une extension, d’une adaptation, d’une réfection. Les extensions devront être « mesurées », c’est-à-dire :

Ø dans la limite de 60 m2 d’emprise au sol Ø la hauteur maximale ne devra pas dépasser celle des constructions avoisinantes Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées

Ø avec une implantation dans une bande de 20 mètres maximum du bâtiment principal ;

Ø la hauteur de l’annexe ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit ; Ø et dans la limite de 60 m² d’emprise au sol. Les changements de destination ne sont autorisés que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation.

Dans la zone NL, seules sont autorisées les occupations du sol destinées aux loisirs et au camping au bord du lac.

Dans la zone Nc, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées à la carrière.

Dans la zone Nj, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées à la pratique du jardinage.

Toute opération doit présenter un minimum d'accès sur les voies publiques et ne présentant pas un risque pour la sécurité des usagers de la voie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Elles doivent permettre notamment, l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie.

Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Assainissement des eaux usées : Dans les zones constructibles relevant de l'assainissement non collectif, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Non règlementé

Les constructions seront implantées à au moins 10 m de l’axe des voies existantes.

• Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées:
• pour des raisons de sécurité, en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, ou en cas d'élargissement de voirie ;
• en cas d’extension d'une construction existante, il pourra être exigé un recul à l’alignement au moins égal à celui du bâtiment existant.

Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses ne pourront s'implanter à moins de 200 mètres des zones U et AU à usage d’habitation.

Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des ruisseaux et des cours d'eau à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation.

Les autres constructions devront être implantées à 10 mètres minimum de la limite séparative.

Non règlementé

Non règlementé

En Nc Non règlementé En NL et Nj : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 4 mètres à l’égout.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect des pentes de toitures, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L'aspect extérieur sera compatible avec le caractère des lieux avoisinants, et facilitera l'insertion du bâtiment dans le paysage. En cas de travaux sur un bâtiment existant, le plus grand soin sera apporté à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de ne pas compromettre la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment. Les ouvertures et les volumes devront s'inspirer de ceux du bâtiment d'origine et de l'architecture traditionnelle locale. Les annexes devront être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130.1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration, les défrichements y sont interdits.

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé