Construire à La Pomarèdeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/05/2017
- 7 zones
Les 7 zones
Zones urbaines
3
- UALa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
- UBLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
- UXLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1 - Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
- Zone AU
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
- Zone AUE
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
- Zone N
En Nc Non règlementé En NL et Nj : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 4 mètres à l’égout.
- Zone UA
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
- Zone UB
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
- Zone UX
1 – Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pen...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Pomarède
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Pomarède
- Agrandir à La Pomarède
- Construire une piscine à La Pomarède
- Poser un abri de jardin à La Pomarède
- Clôturer à La Pomarède
- Refaire la façade à La Pomarède
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 11400 La Pomarède
- Téléphone
- 04 68 60 40 52
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.la-pomarede.fr
La Pomarède en chiffres
- 188habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Pomarède ?
Le document opposable est 11292_PLU_20170519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de La Pomarède ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UA, UB, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Pomarède ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Pomarède ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Pomarède ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Pomarède ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Félix-Lauragais1 252 hab.
- Tréville110 hab.
- Puginier153 hab.
- Labécède-Lauragais420 hab.
- Revel9 762 hab.
- Vaudreuille392 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11292_PLU_20170519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2017
- Contenu
- 43 pages, 7 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 452 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11292
- Code postal
- 11400
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 152 locaux raccordables sur 152 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.