PLU de La Pomarède
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/05/2017
- 7 zones
- 112 articles
- INSEE 11292
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 11292_PLU_20170519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2017
- Lecture
- 43 pages, 7 zones, 112 articles découpés
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UALa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
- UBLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
- UXLa zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
ESPACE LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130.1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration, les défrichements y sont interdits.
- Zone AU
PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, les surfaces libres de toute construction seront plantées en essences locales ou variées et gazonnées.
- Zone AUE
PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, les surfaces libres de toute construction seront plantées en essences locales ou variées et gazonnées.
- Zone N
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Les espaces boisés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130.1 du code de l’urbanisme. Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration, les défrichements y sont interdits.
- Zone UA
PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, les surfaces libres de toute construction seront plantées en essences locales ou variées et gazonnées.
- Zone UB
PLANTATIONS Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, les surfaces libres de toute construction seront plantées en essences locales et variées ou gazonnées.
- Zone UX
PLANTATIONS Non règlementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Pomarède
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 13permis de construire
- 2déclarations préalables
- 8logements créés
- 0autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 11400 La Pomarède
- Téléphone
- 04 68 60 40 52
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.la-pomarede.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Pomarède ?
Le document opposable est 11292_PLU_20170519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de La Pomarède ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UA, UB, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Pomarède ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Pomarède ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Pomarède ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Pomarède ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Pomarède, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Félix-Lauragais1 252 hab.
- Tréville110 hab.
- Puginier153 hab.
- Labécède-Lauragais420 hab.
- Revel9 762 hab.
- Vaudreuille392 hab.
La commune
- Population
- 188 habitants
- Code postal
- 11400
- Code INSEE
- 11292
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 152 sur 152 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.