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Edifiable

PLU de La Rouvière

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
30224_PLU_20260211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/02/2026
Lecture
199 pages, 7 zones, 62 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUep1 : La zone Uep1 correspond à une zone dédiée au cimetière existant et à ses équipements connexesA : La zone A correspond à la grande majorité des zones agricoles de la commune où sont autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, les extensions et les annexes aux habitations existantes et les équipements d'intérêt collectif ..Ub1 : La zone Ub1 correspond au secteur d'entrée de ville est, qui accueille deux constructions spécifiques [...] dont le potentiel en renouvellement urbain doit être pris en compte, dans un contexte plus général de structuration ..Uep : La zone Uep correspond aux zones dédiées aux équipements d'intérêt collectif et services publics existants ou à créerUa : La zone Ua correspond au centre ancien du villageUb : La zone Ub correspond secteurs d'urbanisation périphèrique, réalisés à différentes époques, essentiellement sous forme d'habitat individuel et intégrant notamment un terrain structurant en densification soumis à OAP "sectorielle" n°2Ap : La zone Ap correspond à une zone agricole présentant des enjeux paysagers marqués comme socle du village, et dans lesquelles pour ces raisons la constructibilité est extrêmement réduiteUe : La zone Ue correspond à des secteurs à dominante d'activités économiques diverses, et situés le long de la RD124 (route de Nîmes) entre le village et l'échangeur de la CalmetteUep2 : La zone Uep2 correspond à une zone dédiée à la création d'équipements et services liés au secteur de la santéN : La zone N correspond à des espaces naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, environnemental et écologique ..
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Rouvière

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

63 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la Mairie, 30190 La Rouvière
Téléphone
04 49 29 59 25
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.mairielarouviere.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 62 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Rouvière ?

Le document opposable est 30224_PLU_20260211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Rouvière ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AM, AP, N, UA, UB, UE, UEP. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Rouvière ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Rouvière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Rouvière ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Rouvière ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Rouvière ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Rouvière, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
693 habitants
Code postal
30190
Code INSEE
30224
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
406 sur 407 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.