Zone UC

Intitulé du document : 2.3.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

2.3.1.1

Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination des constructions

Sous-destination des constructions

Interdiction Autorisation

Exploitation Exploitation agricole

agricole et

forestière

Exploitation forestière

Interdite Interdite

Habitation

Logement Hébergement

Autorisée Interdite

Artisanat et commerce de détail

Autorisée

Restauration

Autorisée

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Interdite Autorisée Interdite

Hôtels

Autorisée

Autres hébergements touristiques Interdite

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisée et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autorisée

Autorisée Interdite Autorisée

Lieux de culte

Interdite

Autres public

équipements

recevant

du

Autorisée

Autres activités des secteurs primaire,

Industrie Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition

Interdite Interdite Autorisée Interdite

/ Conditions Particulières Autorisé en UC*

/ Conditions particulières

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Interdit

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Interdit

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Interdit

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique…

Interdit

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Interdit

Les

affouillements

et

exhaussements des sols sont

autorisés sous réserve, d’être

nécessaires :

- à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions

- à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Les affouillements et exhaussements des sols

Autorisé conditions

Sont admis à condition : sous - de porter sur une surface

inférieure à 100m², et sur un dénivelé de moins de 2 mètres,

- ou d’être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation,

- ou d’être destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques,

- ou d’être liées aux constructions autorisées et aux parkings souterrains,

- et de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en

1.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

1 place de stationnement par tranche entamée de 30m² de surface de plancher

2.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS

1.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

1 place de stationnement par chambre

2.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS

Hôtels

Le seuil minimal d’emplacement destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé à 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement (Art. 1er de l’arrêté du 30 juin 2022)

Autres hébergements touristiques

L’espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos. L’accès est limité aux seuls cyclistes autorisés et est assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée.

Sans objet- Interdit dans la zone UC

1.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

Non réglementé

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

. 2.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS

Pour les bâtiments accueillant un service public :

Le seuil minimal d’emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé à : - 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

-15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Équipements sportifs

Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction.

Lieux de culte

Sans objet- interdit dans la zone

Autres équipements recevant du public

Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction.

Industrie

Sans objet- interdit dans la zone

Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Sans objet- interdit dans la zone

1.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES :

1 place de stationnement par tranche entamée de 50m² de surface de plancher

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sans objet- interdit dans la zone

Révision du Plan Local d’Urbanisme

2.3.3 ÉQUIPEMENTS & RESEAUX

2.3.3.1

a. Mixité sociale

Afin de favoriser la diversité de l’habitat, tout aménagement ou opération générant, après travaux ou changement de destination, la production de plus de 4 lots ou logements, y compris le logement d’origine, ou la création d’au moins 800m² de surface de plancher, doit prévoir 35% minimum de surface de plancher dédiée à du logement locatif aidé.

Cependant, un tel dispositif ne s’appliquera pas aux constructions entrant dans les sous-destinations "hébergement", "autres hébergements touristiques", ainsi que dans la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics" au sens du code de l'urbanisme.

2.3.2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGERES

Comme le prévoit l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme , le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées par lot ou terrain issu de la division, et non au regard de l'ensemble du projet.

Toutefois, en application de l’article R.151-21§3 du code de l’urbanisme, dans le cadre du présent règlement, ne s’applique pas à l’exception des opérations des opérations d’habitat collectif et/ou à vocation sociale. Rappel de l’article R.151-21§3 : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ». Les règles issues du PLU s’appliquent aux limites extérieures du lotissement pour les opérations de plus de 800 m² de surface de plancher dans le cas de permis de construire, permis d’aménager, permis valant division

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Pour les parcelles d’angle ou bordées par plusieurs voies et emprises publiques, la bande des 22 mètres est mesurée à partir de chaque alignement. Toutefois, seule la zone située au-delà des deux bandes de 22 mètres mesurées depuis chacun des alignements est considérée comme relevant de la bande B. Le reste de la parcelle, situé dans les 22 mètres depuis l’un ou l’autre des alignements, reste en bande A.

a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Bande A, d’une profondeur de 22 mètres mesurés depuis l’alignement : Les nouvelles constructions doivent être édifiées : Dans les secteurs hors agglomération et hors des espaces urbanisés :

- Pour les routes nationales : cf. dispositions générales - Pour les routes départementales : cf. dispositions générales

Dans les secteurs en agglomération et dans les espaces urbanisés :

- Selon un recul de 3m minimum depuis l’alignement.

- En zone UC*, selon un recul de 50m le long de la RD112

Une implantation différente pourra être exigée dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction jouxte un élément protégé au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, une implantation autre peut être exigée afin de préserver les caractéristiques paysagères, architecturales ou patrimoniales de l’élément protégé voisin. - Le même retrait peut être imposé lorsque le projet de construction jouxte une autre construction existante de qualité architecturale ou en bon état qui est en retrait. - Lorsque le projet de construction intéresse une opération groupée.

Les extensions doivent être édifiées :

- Selon un recul de 3 mètres minimum depuis l’alignement.

Lorsqu’une construction principale existante n’est plus conforme aux règles édictées par le règlement de zone en vigueur :

• Son extension horizontale peut être réalisée dans le prolongement des murs existants en conservant le recul existant, dans la limite de 50% de l’emprise au sol de l’existant.

• Son extension verticale (surélévation) devra respecter le recul imposé dans la zone.

Les annexes et les piscines doivent être édifiées : Pour les annexes non accolées à la construction principale, uniquement au-delà de la première façade de la construction principale existante. Pour les parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques, l’annexe sera implantée au-delà d’une des premières façades sur voie et à un recul minimum de 6m des autres voies et/ou emprises publiques. Toutefois, pourront être autorisés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre mesurée depuis l’alignement, les locaux liés à des opérations d’ensemble (abris cycles, local poubelles) en démontrant leur parfaite insertion dans le site.

Pour les piscines non couvertes et non closes : Sans prescriptions particulières.

Certaines constructions présentant un caractère étranger à la région ou inesthétique sont interdites, notamment :

- Certains bâtiments réalisés, soit en ossature béton réservant en feuillure des remplissages béton, soit en utilisant des matériaux de récupération.

- Les pastiches architecturaux. - Les constructions traditionnelles mais étrangères à la région.

Les constructions de conception architecturale traditionnelle devront avoir les caractéristiques des constructions locales traditionnelles avec une couverture en tuiles de type régional à savoir :

- La couleur des tuiles sera rouge ou rose, toutefois les tuiles de couleur ocre et brun pourront être mélangées avec les premières citées.

- Les couvertures en tuiles creuses sur support fibrociment sont tolérées. - Pente de toiture comprise entre 25 et 40%, toutefois en cas de réalisation de pignon, une pente

supérieure pourra être admise. - Débords de toits de 0,50 m minimum. - Les tuiles vernissées ou de couleurs vives sont interdites.

Les constructions de conception architecturale contemporaine et/ou faisant appel à des techniques permettant de réduire l’impact écologique du bâtiment (exemple : toitures et murs végétalisés, toitures photovoltaïque, isolation par l’extérieur, toitures à forte pente > 40%, …), feront l'objet d'une étude particulière montrant leur parfaite intégration dans le site tant d’un point de vue paysager qu'architecturale.

D'une manière générale, les vérandas sont autorisées, que la construction soit de conception architecturale contemporaine ou traditionnelle. Toutefois, dans ce dernier cas, la pente de la couverture devra respecter les pentes de ce type de construction.

Clôture :

- En façade sur voie, seront uniquement autorisées les clôtures en mur plein enduit, les murs bahuts surmontés d’une partie à claire voie, doublés de haies vives et les clôtures bois réalisées par planches verticales avec couvre-joints. La hauteur autorisée sera de 1,60 mètres maximum.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a. Obligations en matière d’espaces en pleine terre Bande A, d’une profondeur de 22 mètres mesurés depuis l’alignement : Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière située dans cette bande doit être maintenu en « pleine terre ».

Bande B, au-delà d’une profondeur de 22 mètres mesurés depuis l’alignement : Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière située dans cette bande doit être maintenu en « pleine terre ».

En bandes A et B :

Pour les opérations groupées ou lotissements à partir de 5 lots, la superficie d’espace en pleine terre doit représenter au moins 30% de la superficie totale du terrain.

Pour toute opération groupée à cheval sur les bandes A et B, répondant aux exigences de production de logements sociaux dépassant 50%, la superficie d’espace en pleine terre doit représenter au moins 25% de la superficie totale du terrain et d’un seul tenant.

b. Obligations en matière de plantations

Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible.

Dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme, les abattages d'arbres doivent être strictement limités aux emprises des constructions et de leur accès.

Intitulé du document : Artisanat et commerce de de stationnement d’au moins 10 places est concerné par des

détail

travaux constituant un ensemble commercial :

Commerce et activité de service

Le nombre minimal de places est fixé à 10 % de la capacité du parc de stationnement, avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 places. (Art. 2 de l’arrêté du 30 juin 2022).

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement (Art. 1er de l’arrêté du 30 juin 2022)

Restauration Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

L’espace peut être réalisé à l’extérieur des bâtiments, à condition qu’il soit couvert et éclairé. L’espace de stationnement est couvert et se situe à moins de 50 m de la ou des entrées principales du bâtiment. (Art. 3 de l’arrêté du 30 juin 2022)

1 place de stationnement par tranche entamée de 20 m² de salle de restaurant

Le seuil minimal d’emplacement destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé à 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement (Art. 1er de l’arrêté du 30 juin 2022)

L’espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos. L’accès est limité aux seuls cyclistes autorisés et est assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée.

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

a. Les Accès, bandes d’accès et servitudes de passage : Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

La profondeur de la bande d’accès et/ou de la servitude de passage est limitée à 10m, au-delà cette profondeur, l’accès est considéré comme une voie et doit respecter les prescriptions des voies nouvelles (voirie de 7m de largeur minimum).

b. Les voies nouvelles Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

2.3.3.2

a. Eau potable Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

b. Assainissement des eaux usées Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

c. Eaux pluviales Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

d. Incendie Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

e. Réseaux divers Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

f. Collecte des déchets Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5.0 Règlement écrit

Révision de du Plan Local d’Urbanisme prescrite par D.C.M du 12/04/2022 Projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par D.C.M du 10/04/2025 Dossier soumis à Enquête Publique du 21/08/2025 au 27/09/2025

Révision du Plan Local d’Urbanisme approuvée par D.C.M du 18/12/2025

Règlement écrit

SOMMAIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

1. 1.DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................. 5 1.1 Champ d’application du plan ....................................................................................................................................5 1.2 Portée du règlement à l’égard des autres règlementations relatives à l’occupation du sol.........................5 1.3 Dispositions applicables à toutes les zones .............................................................................................................5 1.4 Division du plan en zones............................................................................................................................................7 1.5 Le risque inondation .................................................................................................................................................. 10 1.6 Le risque de retrait-gonflement des argiles......................................................................................................... 10 1.7 Les remontées des nappes ....................................................................................................................................... 11 1.8 Desserte par les réseaux ......................................................................................................................................... 11 1.9 Précisions concernant les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................................................................................................................................................................................. 14 1.10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ............................................ 14 1.11 Périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit Monument Historique ................................................. 14 1.12 Vestiges archéologiques........................................................................................................................................... 15 1.13 Droit de préemption.................................................................................................................................................. 15 1.14 Emplacements réservés ............................................................................................................................................. 15 1.15 Orientations d'Aménagement et de Programmation.......................................................................................... 15 1.16 Recul des constructions hors agglomération le long des voies nationales, départementales et accès ..... 16 1.17 Rappel des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) ........................................................................ 17 1.18 Dispositions applicables aux Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif.................................................................................................................................................................................... 18 1.19 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres........................................................................ 18

2. ZONES URBAINES......................................................................................................................... 21 2.1 Zone UA ....................................................................................................................................................................... 23 2.2 Zone UB ....................................................................................................................................................................... 38 2.3 Zone UC ....................................................................................................................................................................... 54 2.4 Zone UD ....................................................................................................................................................................... 70 2.5 Zone UE........................................................................................................................................................................ 86 2.6 Zone UF........................................................................................................................................................................ 96 2.7 Zone UG ....................................................................................................................................................................108 2.8 Zone UHi....................................................................................................................................................................118 2.9 Zone UI.......................................................................................................................................................................130 2.10 Zone UIc.....................................................................................................................................................................140 2.11 Zone UK .....................................................................................................................................................................152 2.12 Zone UT......................................................................................................................................................................162 2.13 Zone UM ....................................................................................................................................................................171 2.14 Zone UP .....................................................................................................................................................................181 2.15 Zone UR .....................................................................................................................................................................198 2.16 Zone UX .....................................................................................................................................................................208 2.17 Zone UZ .....................................................................................................................................................................218 2.18 Zone Usdu..................................................................................................................................................................228

3. ZONES A URBANISER ................................................................................................................. 240 3.1 1AU.............................................................................................................................................................................242 3.2 2AU.............................................................................................................................................................................256

4. ZONE AGRICOLE ........................................................................................................................ 258

5. ZONES NATURELLES.................................................................................................................... 268 5.1 Zone N .......................................................................................................................................................................270 5.2 Zone NL (sport et loisirs).........................................................................................................................................280 5.3 Zone Nm ....................................................................................................................................................................290 5.4 Zone NR et NRfu ......................................................................................................................................................296 5.5 Zone NS .....................................................................................................................................................................302

6. LEXIQUE ................................................................................................................................... 308

7. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................... 320

8. NOTICE DE RACCORDEMENT ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS DE PLUS DE 20 LOGEMENTS...................................................................................................................................... 324

9. COLLECTE DES DECHETS................................................................................................................ 326

1. 1.DISPOSITIONS GENERALES

1.1 CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune de La Teste de Buch Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2 PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du Règlement national d'urbanisme, à l'exception des dispositions prévues à l'article R.111-1 du Code de l'Urbanisme. Demeurent notamment applicables les dispositions des articles R.111-2 à R.111-30 du Code de l'Urbanisme. Les dispositions édictées dans le Règlement du PLU sont applicables sous réserve du droit des tiers définis au Code Civil, concernant notamment les vues sur les fonds voisins. En outre, demeurent applicables tous les autres articles du Code de l'Urbanisme, ainsi que toutes les autres législations et les prescriptions particulières en vigueur sur le territoire concerné nonobstant les dispositions du PLU. Par ailleurs, il est rappelé que les règles d'urbanisme particulières contenues dans les règlements de lotissements continuent à s'appliquer durant 5 années à partir de l’arrêté du permis d’aménager. Si le règlement du PLU est moins restrictif, le règlement de lotissement continue de s’appliquer durant 10 ans à compter de l’aménagement du lotissement (soit environ 5 années supplémentaires).

1.3 DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

▪ Reconstruction et restauration de bâtiments (article L.111-15 du Code de l'Urbanisme) Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

▪ Application du règlement dans le cas de division de terrains (article R.151-21 du Code de l’Urbanisme)

Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme. Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

▪ Permis de démolir (article R.421-28 du Code de l’Urbanisme) Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ;

b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;

c) Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L. 313-4 ;

d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 15123, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article.

La démolition de tout ou partie d’une construction est également soumise à permis de démolir dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir (article R 421-27 du Code de l’Urbanisme).

▪ Édification de clôtures soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l’Urbanisme)

Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

▪ Adaptations mineures (article L-152-3 du Code de l’Urbanisme)

Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme :

- peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

- ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par le Code de l'urbanisme, dans ses articles L152-4 à L152-6.

▪ Autres législations Se superposent aux règles de PLU, les effets du Code Civil, du Code Rural, du Code de l’Environnement, du Code Forestier, du Code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental, du Code de la Construction et de l’Habitation, etc. Les autorisations d'urbanisme délivrées sur la base du PLU ne remettent pas en cause les contraintes et dispositions issues des autres législations. Ces autorisations sont délivrées sous réserve du droit des tiers. Les recours de tiers relèvent des juridictions civiles.

▪ Servitudes d’Utilité Publique Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété et d'usage du sol, instituées par l'autorité publique dans un but d'intérêt général. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :

- soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit de construire, et plus généralement le droit d’occuper ou d’utiliser le sol ;

- soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages, par exemple les servitudes créées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie électrique ;

- soit, plus rarement, à imposer certaines obligations de faire à la charge des propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation).

Les servitudes d’utilité publique s’imposent aux documents d’urbanisme et doivent être annexées au PLU. Cette annexion conditionne leur opposabilité aux demandes d’autorisation d’occupation du sol, lorsqu'elles n'ont pas été publiées sur le Géoportail National de l'Urbanisme.

Les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire sont annexées au présent PLU.

1.4 DIVISION DU PLAN EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et forestières ou agricoles à protéger délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.