Zone UT

Intitulé du document : 2.12.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

2.12.1.1

Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination constructions

des

Sous-destination des constructions

Interdiction Autorisation

/

Conditions Particulières

Exploitation agricole forestière

Exploitation

agricole et

Exploitation

forestière

Interdite Interdite

Habitation

Logement Hébergement

Interdite Interdite

Artisanat

et

commerce de détail

Autorisée

Restauration

Autorisée

Commerce de gros Interdite

Commerce

et

activités de service

Activités de services

où

s’effectue

l’accueil

d’une

clientèle

Interdite

Cinéma

Interdite

Hôtels

Interdite

Autres hébergements touristiques

Interdite

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

publiques

et

assimilés

Autorisée

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques

et

assimilés

Autorisée

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Interdite

Zone UT

Salles d’art et de spectacles

Interdite

Équipements sportifs Autorisés

Lieux de culte

Interdite

Autres équipements recevant du public

Autorisés

Industrie

Interdite

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

Interdite Interdite Interdite

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdite

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Usage des sols

Interdiction Autorisation

/ Conditions particulières

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Interdit

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Interdit

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Interdit

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique…

Interdit

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Interdit

Les

affouillements

et

exhaussements des sols sont

autorisés sous réserve, d’être

nécessaires :

Les affouillements et exhaussements des sols

Autorisé conditions

sous

à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions

- à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Sont admis à condition :

Zone UT

Installations et terrains aménagés pour la pratique du sport et de loisirs

Autorisés

Règlement écrit

- de porter sur une surface inférieure à 100m², et sur un dénivelé de moins de 2 mètres,

- ou d’être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation,

- ou d’être destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques,

- ou d’être liées aux constructions autorisées et aux parkings souterrains,

- et de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux.

Les règles suivantes s’appliquent sauf si le texte de l’OAP définit une autre règle plus spécifique.

2.12.1.2 Non règlementé.

2.12.2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGERES

Comme le prévoit l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées par lot ou terrain issu de la division, et non au regard de l'ensemble du projet.

Rappel de l’article R.151-21§3 : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ». Les règles issues du PLU s’appliquent aux limites extérieures du lotissement pour les opérations de plus de 800 m² de surface de plancher dans le cas de permis de construire, permis d’aménager, permis valant division

Zone UT

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics. Les règles suivantes s’appliquent sauf si le texte de l’OAP définit une autre règle plus spécifique.

2.12.2.1

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions doivent être édifiées : Dans les secteurs hors agglomération et hors des espaces urbanisés :

- Pour les routes départementales : cf. dispositions générales, - Soit à l’alignement, - Soit selon un recul minimal de 1m

Dans les secteurs en agglomération et dans les espaces urbanisés :

- Soit à l’alignement, - Soit selon un recul minimal de 1m

Les extensions doivent être édifiées : Dans les secteurs hors agglomération et hors des espaces urbanisés :

- Pour les routes départementales : cf. dispositions générales, - Soit à l’alignement, - Soit selon un recul minimal de 1m

Dans les secteurs en agglomération et dans les espaces urbanisés :

- Soit à l’alignement, - Soit selon un recul minimal de 1m

b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions doivent être édifiées :

- Soit en ordre continu, contigüe aux limites séparatives latérales de l’unité foncière et une distance minimale de 4 mètres par rapport à limite fond de parcelle,

- Soit en ordre semi-continu, contiguë à une limite séparative latérale de l’unité foncière et à une distance minimale de 4 m par rapport à la limite séparative latérale opposée et au fond de parcelle

- Soit en ordre discontinu, à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives latérales opposées et au fond de parcelle.

Les extensions doivent être édifiées :

- Soit en ordre continu, contigüe aux limites séparatives latérales de l’unité foncière et une distance minimale de 4 mètres par rapport à limite fond de parcelle,

- Soit en ordre semi-continu, contiguë à une limite séparative latérale de l’unité foncière et à une distance minimale de 4 m par rapport à la limite séparative latérale opposée et au fond de parcelle

- Soit en ordre discontinu, à une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives latérales opposées et au fond de parcelle.

Les clôtures sont interdites dans le lit des fossés.

Zone UT

c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

d. Emprise au sol L’emprise au sol des bâtiments existants à laquelle s’ajoute une extension de 20% de l’emprise initiale.

e. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 8,5m au faîtage.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas d’extension ou de travaux sur une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux.

Pour toutes les constructions soumises aux cotes de seuil définies par le PPRSM, les hauteurs maximales définies plus haut devront être calculées à partir de la cote qui sera imposée. Toutefois, pour les annexes non accolées, la hauteur sera prise en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux.

2.12.2.2

Certaines constructions présentant un caractère étranger à la région ou inesthétique sont interdites, notamment :

- Certains bâtiments réalisés, soit en ossature béton réservant en feuillure des remplissages béton, soit en utilisant des matériaux de récupération,

- Les pastiches architecturaux, - Les constructions traditionnelles mais étrangères à la région.

Les constructions de conception architecturale traditionnelle devront avoir les caractéristiques des constructions locales traditionnelles à savoir :

- Une couverture en tuiles de type régional - La couleur des tuiles sera rouge ou rose, toutefois les tuiles de couleur ocre et brun pourront se mélanger

avec les premières citées. - Les couvertures en tuiles creuses sur support fibrociment sont tolérées. - Pente de toiture comprise entre 25 et 40%, toutefois en cas de réalisation de pignon, une pente

supérieure pourra être admise. - Débords de toits de 0,50 m minimum. - Les tuiles vernissées ou de couleurs vives sont interdites.

Clôture :

- En façade sur voie, seront uniquement autorisées les clôtures en mur plein enduit, les murs bahuts surmontés d’une partie à claire voie, doublés de haies vives et les clôtures bois réalisées par planches verticales avec couvre-joints. La hauteur autorisée sera de 1,80 m maximum.

- Les clôtures en brande ou de type ossature béton réservant feuillure pour remplissage béton sont strictement interdites.

- Les clôtures en grillage rigide, d'une hauteur de 1,80 m maximum sont autorisées en limites séparatives.

Toutes les constructions, y compris les clôtures, respecteront les couleurs dominantes de l'environnement architectural et paysager, et s'attacheront à mettre en valeur les matériaux de construction. Les teintes claires prédomineront, les couleurs pures trop éclatantes étant vivement déconseillées. Toutes les couleurs agressives tant vis à vis de l'environnement paysager que de l'environnement architectural sont proscrites. Tous les pignons apparents seront traités (enduits peints,...).

Zone UT

Toutes les constructions repérées sur le plan de zonage comme patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme devront obligatoirement et préalablement à une démolition, obtenir un permis de démolir.

2.12.2.3

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur visibles depuis le domaine public devront être habillées ou coffrées (cf. charte architecturale).

2.12.2.4

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a. Obligations en matière d’espaces verts pleine terre Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière située dans cette bande doit être maintenu en « pleine terre ».

Ces règles s’appliquent sauf si le texte de l’OAP définit une autre règle plus spécifique.

b. Obligations en matière de plantations

Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible.

Dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme, les abattages d'arbres doivent être strictement limités aux emprises des constructions et de leur accès.

Il devra être établi un plan de l'unité foncière comportant un relevé de la végétation. Les arbres abattus seront remplacés par des arbres de haute tige : pour 1 arbre abattu, 2 arbres replantés.

Les surfaces réservées au stationnement collectif non couvert doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places créées.

Ces règles s’appliquent sauf si le texte de l’OAP définit une autre règle plus spécifique.

Dans tous les cas, les plantations réalisées doivent être des essences locales ou adaptées au territoire, en excluant les espèces exotiques envahissantes. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence.

Dispositions spécifiques aux espaces verts intérieurs protégés, espaces arborés majeurs, bandes arborées, arbres isolés, haies, patrimoine naturel/paysager protégé, patrimoine naturel protégé et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme : Les éléments végétaux de paysage identifiés au titre de l’article L151-19 et L ;151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus sauf disposition spéciales prévues par le PLU.

c. Stationnement

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, sur l’unité foncière ou conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à proximité immédiate de l’opération.

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Zone UT

Les stationnements non couverts doivent être perméables et favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

Les places de stationnement auront des dimensions minimales de 5 mètres x 2.40 mètres.

Toutefois lorsque l’objectif est le partage de l’espace entre les différents modes de déplacement, les dimensions des aires de stationnement matérialisées de manière longitudinales, pourront être ramenées à 5,00 X 2 mètres.

Tout parking d’immeuble neuf de plus de 10 places doit avoir 100 % de ses emplacements pré-équipés pour la recharge des véhicules électriques (loi LOM du 26 décembre 2019).

En cas de travaux sur des bâtiments existants, ayant pour objet un changement de destination, la création de logements supplémentaires ou une modification de typologie de logements, les normes définies ci-dessous doivent être respectées

En cas d’extension, les normes visées ci-après ne sont exigées que si la surface de vente et/ou surface de plancher existante, additionnée à la surface de vente et/ou de plancher créée dépasse l’un des seuils fixés cidessous.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Sans objet Sans objet

Habitation

Logement Hébergement

Sans objet Sans objet

Artisanat et commerce de détail

Sans objet

Restauration

Sans objet

Commerce de gros

Sans objet

Commerce et activité de service

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Sans objet

Cinéma

Sans objet

Hôtels

Sans objet

Autres hébergements touristiques

Sans objet

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Sans objet

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Sans objet

Zone UT

Établissements d’enseignement, de santé Sans objet et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle Sans objet

Équipements sportifs

Sans objet

Lieux de culte

Sans objet

Autres équipements recevant du public

Sans objet.

Industrie

Sans objet

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Sans objet

Bureau

Sans objet

Centre de congrès et d’exposition

Sans objet

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sans objet

Révision du Plan Local d’Urbanisme

2.12.3 ÉQUIPEMENTS & RESEAUX

2.12.3.1

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

a. Les Accès, bandes d’accès et servitudes de passage : Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

b. Les voies nouvelles Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

2.12.3.2

a. Eau potable Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

b. Assainissement des eaux usées Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

c. Eaux pluviales Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

Zone UT

d. Incendie

Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

e. Réseaux divers Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

f. Collecte des déchets Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.

Règlement écrit

Zone UT

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5.0 Règlement écrit

Révision de du Plan Local d’Urbanisme prescrite par D.C.M du 12/04/2022 Projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par D.C.M du 10/04/2025 Dossier soumis à Enquête Publique du 21/08/2025 au 27/09/2025

Révision du Plan Local d’Urbanisme approuvée par D.C.M du 18/12/2025

Règlement écrit

SOMMAIRE

Révision du Plan Local d’Urbanisme

1. 1.DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................. 5 1.1 Champ d’application du plan ....................................................................................................................................5 1.2 Portée du règlement à l’égard des autres règlementations relatives à l’occupation du sol.........................5 1.3 Dispositions applicables à toutes les zones .............................................................................................................5 1.4 Division du plan en zones............................................................................................................................................7 1.5 Le risque inondation .................................................................................................................................................. 10 1.6 Le risque de retrait-gonflement des argiles......................................................................................................... 10 1.7 Les remontées des nappes ....................................................................................................................................... 11 1.8 Desserte par les réseaux ......................................................................................................................................... 11 1.9 Précisions concernant les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................................................................................................................................................................................. 14 1.10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ............................................ 14 1.11 Périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit Monument Historique ................................................. 14 1.12 Vestiges archéologiques........................................................................................................................................... 15 1.13 Droit de préemption.................................................................................................................................................. 15 1.14 Emplacements réservés ............................................................................................................................................. 15 1.15 Orientations d'Aménagement et de Programmation.......................................................................................... 15 1.16 Recul des constructions hors agglomération le long des voies nationales, départementales et accès ..... 16 1.17 Rappel des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) ........................................................................ 17 1.18 Dispositions applicables aux Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif.................................................................................................................................................................................... 18 1.19 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres........................................................................ 18

2. ZONES URBAINES......................................................................................................................... 21 2.1 Zone UA ....................................................................................................................................................................... 23 2.2 Zone UB ....................................................................................................................................................................... 38 2.3 Zone UC ....................................................................................................................................................................... 54 2.4 Zone UD ....................................................................................................................................................................... 70 2.5 Zone UE........................................................................................................................................................................ 86 2.6 Zone UF........................................................................................................................................................................ 96 2.7 Zone UG ....................................................................................................................................................................108 2.8 Zone UHi....................................................................................................................................................................118 2.9 Zone UI.......................................................................................................................................................................130 2.10 Zone UIc.....................................................................................................................................................................140 2.11 Zone UK .....................................................................................................................................................................152 2.12 Zone UT......................................................................................................................................................................162 2.13 Zone UM ....................................................................................................................................................................171 2.14 Zone UP .....................................................................................................................................................................181 2.15 Zone UR .....................................................................................................................................................................198 2.16 Zone UX .....................................................................................................................................................................208 2.17 Zone UZ .....................................................................................................................................................................218 2.18 Zone Usdu..................................................................................................................................................................228

3. ZONES A URBANISER ................................................................................................................. 240 3.1 1AU.............................................................................................................................................................................242 3.2 2AU.............................................................................................................................................................................256

4. ZONE AGRICOLE ........................................................................................................................ 258

5. ZONES NATURELLES.................................................................................................................... 268 5.1 Zone N .......................................................................................................................................................................270 5.2 Zone NL (sport et loisirs).........................................................................................................................................280 5.3 Zone Nm ....................................................................................................................................................................290 5.4 Zone NR et NRfu ......................................................................................................................................................296 5.5 Zone NS .....................................................................................................................................................................302

6. LEXIQUE ................................................................................................................................... 308

7. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................... 320

8. NOTICE DE RACCORDEMENT ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS DE PLUS DE 20 LOGEMENTS...................................................................................................................................... 324

9. COLLECTE DES DECHETS................................................................................................................ 326

1. 1.DISPOSITIONS GENERALES

1.1 CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune de La Teste de Buch Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2 PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du Règlement national d'urbanisme, à l'exception des dispositions prévues à l'article R.111-1 du Code de l'Urbanisme. Demeurent notamment applicables les dispositions des articles R.111-2 à R.111-30 du Code de l'Urbanisme. Les dispositions édictées dans le Règlement du PLU sont applicables sous réserve du droit des tiers définis au Code Civil, concernant notamment les vues sur les fonds voisins. En outre, demeurent applicables tous les autres articles du Code de l'Urbanisme, ainsi que toutes les autres législations et les prescriptions particulières en vigueur sur le territoire concerné nonobstant les dispositions du PLU. Par ailleurs, il est rappelé que les règles d'urbanisme particulières contenues dans les règlements de lotissements continuent à s'appliquer durant 5 années à partir de l’arrêté du permis d’aménager. Si le règlement du PLU est moins restrictif, le règlement de lotissement continue de s’appliquer durant 10 ans à compter de l’aménagement du lotissement (soit environ 5 années supplémentaires).

1.3 DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

▪ Reconstruction et restauration de bâtiments (article L.111-15 du Code de l'Urbanisme) Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

▪ Application du règlement dans le cas de division de terrains (article R.151-21 du Code de l’Urbanisme)

Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme. Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

▪ Permis de démolir (article R.421-28 du Code de l’Urbanisme) Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

a) Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ;

b) Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;

c) Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L. 313-4 ;

d) Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 15123, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article.

La démolition de tout ou partie d’une construction est également soumise à permis de démolir dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir (article R 421-27 du Code de l’Urbanisme).

▪ Édification de clôtures soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l’Urbanisme)

Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du code du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23 ;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

▪ Adaptations mineures (article L-152-3 du Code de l’Urbanisme)

Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme :

- peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

- ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par le Code de l'urbanisme, dans ses articles L152-4 à L152-6.

▪ Autres législations Se superposent aux règles de PLU, les effets du Code Civil, du Code Rural, du Code de l’Environnement, du Code Forestier, du Code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental, du Code de la Construction et de l’Habitation, etc. Les autorisations d'urbanisme délivrées sur la base du PLU ne remettent pas en cause les contraintes et dispositions issues des autres législations. Ces autorisations sont délivrées sous réserve du droit des tiers. Les recours de tiers relèvent des juridictions civiles.

▪ Servitudes d’Utilité Publique Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété et d'usage du sol, instituées par l'autorité publique dans un but d'intérêt général. Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :

- soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit de construire, et plus généralement le droit d’occuper ou d’utiliser le sol ;

- soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages, par exemple les servitudes créées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie électrique ;

- soit, plus rarement, à imposer certaines obligations de faire à la charge des propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation).

Les servitudes d’utilité publique s’imposent aux documents d’urbanisme et doivent être annexées au PLU. Cette annexion conditionne leur opposabilité aux demandes d’autorisation d’occupation du sol, lorsqu'elles n'ont pas été publiées sur le Géoportail National de l'Urbanisme.

Les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire sont annexées au présent PLU.

1.4 DIVISION DU PLAN EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et forestières ou agricoles à protéger délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.