Zone 2AU

Intitulé du document : 2. Les occupations du sol interdites et autorisées sous condition(s) sont les suivantes :

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-Destination

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

2AU

X X X X X X X

Camping et hôtellerie de plein air

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations X

publiques et assimilés

Équipements

X

d’intérêt Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

collectif et services publics

X Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des

secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

X Entrepôts

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

1. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant à destination d'habitation sont autorisés à condition de ne pas créer de nouveau logement et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.

2. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.

3. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi et à condition de ne pas dépasser 500 m² de surface de plancher existante et nouvellement créée.

4. Seuls l'extension et l'aménagement des installations ou du bâti existants sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. L'emprise maximale du camping ne peut être portée à plus d'1 ha.

5. Sont autorisées les extensions des constructions et installations existantes nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

6. L'aménagement, l'extension et la construction de bâtiments d'exploitation agricole sont autorisés dans la limite de 500 m² de surface de plancher. La construction d'un logement de gardiennage y compris en habitat léger est autorisée à condition d'être strictement nécessaire à l'activité présente et d'être soit intégré au sein du bâtiment d’exploitation, soit accolé (sauf si le bâtiment est recensé au règlement graphique comme élément de patrimoine à préserver), soit situé à moins de 50m du bâtiment d’exploitation, dans la limite de deux logements par unité foncière. Des adaptations pourront être envisagées en cas d’impossibilité technique. En zone inondable, aucune création de logement n’est autorisée en aléa faible ou modéré.

7. Seuls sont autorisés l'aménagement et l'extension de bâtiments d'exploitation agricole dans la limite de 500 m² de surface de plancher. La construction d'un logement de gardiennage est autorisée à condition d'être strictement nécessaire à l'activité présente et d'être soit intégré, soit accolé au bâtiment d’exploitation (sauf si le bâtiment est recensé au règlement graphique comme élément de patrimoine à préserver), dans la limite de deux logements par unité foncière. Des adaptations pourront être envisagées en cas d’impossibilité technique.

8. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de

franchissement.

9. Sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants à la destination future d’habitation si ces bâtiments ont été identifiés au plan du règlement graphique et s'ils répondent aux conditions de l'annexe 4 du présent document.

10. Seules sont autorisées les constructions et installations liés à la diversification de l'activité agricole à condition de ne pas dépasser 500 m² de surface de plancher.

11. En zone inondable, seuls l’extension et l’aménagement du bâti existant à destination d’habitation ou d’hébergement sont autorisés, à condition d’être limités à 20m² de l’emprise au sol pour les constructions à destination d’habitation, et à 20% de l’emprise au sol pour les constructions relevant de toutes les autres destinations.

12. A condition de constituer un logement de fonction intégré à la construction et ne pouvant dépasser 20m² de surface de plancher.

Non règlementée.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Sauf indication contraire au sein de la pièce 3 du PLUi (Orientations d’Aménagement et de Programmation), toutes les opérations doivent prendre en compte les règles édictées dans le présent règlement

1. L’ouverture des zones est conditionnée à la mise en révision du PLUi, une fois la capacité des équipements et infrastructures desservant la zone suffisante, pour préciser le projet poursuivis et les règles d’aménagement.

2. Les occupations du sol interdites et autorisées sous condition(s) sont les suivantes :

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-Destination

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

2AU

X X X X X X X

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Camping et hôtellerie de plein air

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations X

publiques et assimilés

Équipements

X

d’intérêt Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

collectif et services publics

X Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des

secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

X Entrepôts

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Destination

Sous-Destination

A

Habitation

Logement

V* 1/7

Hébergement

V* 1/7

Artisanat et commerce de

X

détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce

Activités de services où

X

et activités

s’effectue l’accueil d’une

de service

clientèle

Hébergement hôtelier

X

Camping et hôtellerie de plein

X

air

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

V*

Équipement s d’intérêt collectif et

public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques et assimilés

2/7 V* 2/7

services publics

Établissements d’enseignement, de santé et

V*

d’action sociale

2/7

Salles d’art et de spectacles

V*

Ap

Ah

V*

X

1/7

V*

X

1/7

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

V*

X

2/7

V*

X

2/7

V*

X

2/7

V*

X

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Équipements sportifs

V* 2/7

Autres équipements recevant

V*

du public

2/7

Industrie

X

Autres activités des

X Entrepôts

secteurs secondaires ou tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et

X

d’exposition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V* 3/7

Exploitation forestière

X

Intitulé du document : A.1.3- MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Intitulé du document : A.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Les espaces agricoles de Montagne sont largement ponctués de constructions isolées, qu’elles soient à vocation agricole, d’habitation économique, touristique, ou d’intérêt collectif. L’objectif est alors de préserver la qualité des paysages de l’intercommunalité en reprenant les codes d’architecture locaux et ruraux de la montagne dans la volumétrie et dans les implantations futures.

A.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Les constructions doivent s’implanter en observant un recul minimal de 5m en zones agglomérées par rapport à l’alignement de la voie

2. Hors des espaces agglomérés, les constructions doivent s’implanter en observant un recul minimum de 15m de l’axe des routes départementales et un recul minimum de 5m des autres voies.

3.Sur les chemins ruraux, les constructions doivent observées un recul minimal de 3m de l’emprise de la voie.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour : ▪ des motifs de sécurité publique ; ▪ les extensions d'une construction existante à vocation d’habitation située dans la marge de recul, où le projet peut poursuivre au maximum l'alignement du bâtiment existant. 2. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

A.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

DISPOSITION GENERALE : 1. Les constructions nouvelles doivent s’implanter en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 4m.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

1. Les dispositions générales ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique.

A.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SUR LA MEME PARCELLE

1. La distance comptée horizontalement en tous points entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 4m. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Les espaces agricoles du Vignoble sont quelques fois ponctués de constructions à vocation agricole ou d’habitation isolées. L’objectif est alors de préserver la qualité des paysages de l’intercommunalité en reprenant les codes d’architecture locaux et ruraux du monde agricole dans la volumétrie et dans les implantations futures.

A.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Les constructions doivent s’implanter en observant un recul minimal de 5m en zones agglomérées par rapport à l’alignement de la voie

2. Hors des espaces agglomérés, les constructions doivent s’implanter en observant un recul minimum de 15m de l’axe de la voie des routes départementales et un recul minimum de 5m des autres voies.

3. Sur les chemins ruraux, les constructions doivent observer un recul minimal de 3m de l’axe de la voie.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour :

▪

des motifs de sécurité publique ;

▪

les extensions d'une construction existante à vocation d’habitation située dans la

marge de recul, où le projet peut poursuivre au maximum l'alignement du bâtiment existant.

2. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

3. L’implantation de la construction peut être imposée dans la continuité de l’alignement architectural lorsque celui-ci est définie par les immeubles existants de la rue considérée.

A.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les constructions nouvelles doivent s’implanter en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 4m. 2. En secteur Ah, les constructions doivent s’implanter de limite séparative à limite séparative.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Les dispositions générales ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique.

A.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SUR LA MEME PROPRIETE 1. La distance comptée horizontalement en tous points entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 4m. 2. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

A.2.1.4- EMPRISE AU SOL 1. En secteur Ah, l’emprise au sol maximale par unité foncière divisée ne doit pas dépasser 500m².

A.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la cote de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES : 1. Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, la hauteur maximale autorisée est : ▪ Pour les constructions à vocation agricole : ❖ 12 m au faîtage ❖ 9 m à l’acrotère 2. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante à vocation d’habitation ou d’exploitation agricole dépassant la hauteur citée au disposition générale, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant plus ou moins 50 cm.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

A.2.1.6- ANNEXES, PETITS VOLUMES ET PISCINES

La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).

1. Les petits volumes et annexes ne sont autorisées qu’à condition d’être liés une construction à destination d’habitation existante à la date d’approbation du PLU.

2. Dans ce cas, ils peuvent s’implanter librement.

Intitulé du document : A.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES : 1. Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses la hauteur maximale autorisée est : ▪ Pour les constructions à vocation d’habitation : ❖ 12 m au faîtage ❖ 9 m à l’acrotère ▪ Pour les constructions à vocation agricole : ❖ 12 m au faîtage ❖ 9 m à l’égout du toit

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur citée au disposition générale, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant plus ou moins 50 cm. 2. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

A.2.1.6- ANNEXES, PETITS VOLUMES ET PISCINES

La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).

1. Les annexes et petits volumes isolés inférieurs ou égaux à 20m² peuvent s’implanter librement et leur hauteur est limitée à 3m au faîtage et 2.5m à l’acrotère.

2. Les annexes supérieures à 20m² sont limités à une par unité foncière à la date d’approbation du PLU.

3. Les piscines sont autorisées à condition d’être liées à une construction à destination d’habitation existante à la date d’approbation du PLU. Dans ce cas, les bassins des piscines

doivent respecter un recul minimum de 2m au droit du bassin par rapport à la voie (sauf secteur en bordure de RD où le recul de 15m prévaut) et 1 m par rapport aux limites séparatives et s’implanter à moins de 20 m de la construction principale. Leurs locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés à une construction.

. Leur hauteur est limitée à 3m au faîtage et 2.5m à l’acrotère.

4. Les piscines sont autorisées à condition d’être liées à une construction à destination d’habitation existante à la date d’approbation du PLU. Dans ce cas, les bassins des piscines doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport à la voie (sauf secteur en bordure de RD où le recul de 15m prévaut) et de 1 m par rapport aux limites séparatives mesuré au droit du bassin et s’implanter à moins de 20 m de la construction principale. Ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés à une construction.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

REGLEMENT ECRIT – SECTEUR VIGNOBLE A.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

Toujours dans l’objectif de préservation des paysages emblématiques du Vignoble mais également le caractère rural d’une partie du territoire, la règle défend un niveau d’exigence important,

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural.

2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification important de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 2m (ces deux éléments n’étant pas cumulables) par rapport au TN. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux stationnements en soussol. 3. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis.

A.2.2.2- TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées :

▪

Les toitures à un ou deux pans

▪

Les toitures terrasses à condition d’être végétalisées

2. Les matériaux de couverture sont de teinte noire, grise, brune ou rouge vieilli et doit reprendre les tonalités des toitures environnantes en premier lieu.

3. L’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux petits volumes sauf à Kaysersberg Vignoble.

4. La tôle sous toutes ses formes est interdite sauf le bac acier mat ainsi que les matériaux nobles (comme le cuivre, le zinc…) dans le cas d’extension, le réaménagement de bâtiments existants couverts d’un de ces matériaux et dans ce cas, la pente n’est pas imposée. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

1. Les parties non végétalisées des toitures terrasses ne sont autorisées que pour les annexes et petits volumes. Dans ce cas, elles doivent être revêtues de matériaux d’aspect fini, de teinte mate, noire, grise, rouge vieilli ou brune.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

A.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les éléments de type coffret de comptage énergie doivent être intégrés à la construction ou à la clôture -en cas de présence de clôture-. Lorsque le coffret technique ne peut être intégré ni à la construction, ni à la clôture, il devra faire l’objet d’un traitement paysager.

3. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux.

4. Les dispositifs de climatisation et de pompe à chaleur doivent être intégrés à la façade ou à la clôture et être le moins visible possible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’intégration sera proposé.

A.2.2.4- FACADES

1. Les revêtements de façade des habitations, les teintes, les ravalements extérieurs sont choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. La teinte des enduits extérieurs des bâtiments ne doit pas comporter de tons vifs.

2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini.

A.2.2.5- CLOTURE

Il n’est pas obligatoire de clôturer.

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Pour les constructions existantes ou nouvelles :

- Les murets de soutènement et murs-clôtures existants, en particulier les murets en pierres sèches traditionnels, doivent être préservés et traités en respect de leur harmonie d’origine.

- Les clôtures sur limites séparatives sont constituées de matériaux adaptés au caractère et à l’aspect des lieux environnants. Dans tous les cas, les clôtures doivent être en harmonie avec les constructions principales, garantir une insertion satisfaisante à l’environnement urbain et préserver une unité d’aspect avec les clôtures des constructions éventuellement avoisinantes.

2. En dehors des espaces urbanisés : les clôtures si elles sont nécessaires, seront constituées de grillages de type agricole ou fil de fer tendus entre piquets de bois et devront s'intégrer parfaitement à l'environnement naturel et au site.

3. Les haies arbustives composées de plusieurs essences locales et/ou préférentiellement choisie dans la liste figurant en annexe 2, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune et les insectes marcheurs.

Intitulé du document : A.2.1.4- EMPRISE AU SOL

1. En secteur Ae, l’emprise au sol maximale cumulée ne doit pas dépasser 350m².

Intitulé du document : A.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

Toujours dans l’objectif de préservation des paysages emblématiques de Montagne mais également le caractère rural d’une partie du territoire, la règle défend un niveau d’exigence important,

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

A.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification important de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit.

A.2.2.2- TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES : 1. Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées : ▪ Les toitures à un pan, à condition d’être liée à une construction à destination agricole et d’être orientée dans le sens de la pente du terrain naturel ▪ Les toitures à deux pans ▪ Les toitures terrasses à condition d’être végétalisée 2. Les matériaux de couverture sont d’aspect mat et de teinte noire, grise, brune ou rouge vieilli et doit reprendre les tonalités des toitures environnantes en premier lieu. 3. L’emploi de tout matériau en plaques ondulées comme revêtement de couverture est interdit. Cette disposition ne s’applique pas aux petits volumes. 4. La tôle sous toutes ses formes est interdite sauf le bac acier mat ainsi que les matériaux nobles (comme le cuivre, le zinc…) dans le cas d’extension, le réaménagement de bâtiments existants couverts d’un de ces matériaux et dans ce cas, la pente n’est pas imposée. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

A.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les éléments de type coffret de comptage énergie doivent être intégrés à la construction ou à la clôture -en cas de présence de clôture-. Lorsque le coffret technique ne peut être intégré ni à la construction, ni à la clôture, il devra faire l’objet d’un traitement paysager.

3. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux.

4. Les dispositifs de climatisation et de pompe à chaleur doivent être intégrés à la façade ou à la clôture et être le moins visible possible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’intégration sera proposé.

FACADES

1. Les revêtements de façade des habitations, les teintes, les ravalements extérieurs sont choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. La teinte des enduits extérieurs des bâtiments ne doit pas comporter de tons vifs. Les teintes employées doivent se référer préférentiellement à la palette de coloris inscrite en ANNEXE 3.

2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux nobles bruts (grés, granit, bois …) sont autorisés. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini.

CLOTURE

Il n’est pas obligatoire de clôturer.

1. Pour les constructions existantes ou nouvelles :

▪ Les murets et murs-clôtures existants doivent être préservés et traités en respect de leur harmonie d’origine.

▪ Les clôtures sur limites séparatives sont constituées de matériaux adaptés au caractère et à l’aspect des lieux environnants. Dans tous les cas, les clôtures doivent être en harmonie avec les constructions principales, garantir une insertion satisfaisante à l’environnement urbain et préserver une unité d’aspect avec les clôtures des constructions éventuellement avoisinantes.

2. En dehors des espaces urbanisés : les clôtures si elles sont nécessaires, seront constituées de grillages de type agricole ou fil de fer tendus entre piquets de bois et devront s'intégrer parfaitement à l'environnement naturel et au site.

3. Les haies arbustives composées de plusieurs essences locales et/ou préférentiellement choisie dans la liste figurant en annexe 2, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune et les insectes marcheurs

Intitulé du document : A.3.1- ESPACES LIBRES

1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces de pleine terre végétalisés. 2. Les aires de stationnement de plus de 2 places doivent être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface.

A.3.1- ESPECE VEGETALE

1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. Les haies masquantes à base de résineux sont interdites. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listées en annexe 1.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

V.1 LE SECTEUR N – ZONES NATURELLES

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Autres occupations et utilisations

du sol

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X Les affouillements et exhaussements de sols

Les activités, occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et X souterraines

Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant sont autorisés dans les limites de 30 % de la surface au moment de l’approbation du PLUi.

TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

IV.1 LE SECTEUR A – ZONES AGRICOLES

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d'intérêt collectif. Il comprend :

> un secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et paysager.

> un secteur Ae correspondant au site du Col des Bagenelles sur lesquels la diversification agricole est possible.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CRÉATION DU SECTEUR A

La zone Agricole poursuit plusieurs objectifs : - préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; - permettre le développement de l’agriculture en autorisant l’implantation de nouveaux sièges d’exploitation ou l’évolution des activités agricoles existantes selon leurs spécificités. - accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification.

REGLEMENT ECRIT – SECTEUR MONTAGNE A_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

Le diagnostic a pu faire ressortir le rôle prédominant de l’agriculture comme aménageur de territoire et garant de la qualité des paysages dans leur diversité. Ainsi, le présent article a pour objectif de consacrer les secteurs Agricoles à une vocation principalement agricole et exceptionnellement d’équipements publics ou d’intérêt collectif, en veillant à limiter tout impact envers les secteurs dédiés à une vocation résidentielle.

Il s’agit également d’y permettre l’évolution limitée des constructions existantes

A.1.1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination

Sous-Destination

A

Ap

Ae

Habitation

Logement

V* 1 / 11

V* 1 / 11

V* 12

Hébergement

V* 1 / 11

V* 1/11

X

Artisanat et commerce de détail

V* 2/11

V* 2/11

X

Restauration

V* 2/11

V* 2/11

X

Commerce de gros

X

X

X

Commerce et activités de

service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

V* 2/11 V* 3/11

V* 2/11 V* 3/11

X X

Camping et hôtellerie de plein air

V* 4/11

V* 4/11

X

Cinéma

X

X

X

Locaux et bureaux accueillant du

V*

V*

X

public des administrations publiques et assimilés

5/11

5/11

Équipements d’intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

X

X

X

collectif et services

Établissements d’enseignement,

V*

V*

X

publics

de santé et d’action sociale 5/11

5/11

Salles d’art et de spectacles

V* 5/11

V* 5/11

X

Équipements sportifs

V*

V*

X

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôts

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autres occupations et utilisations

du sol

Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de

3 mois) Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette

exploitation Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Les affouillements et exhaussements de sols

Les activités, occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et souterraines

Le changement de destination des bâtiments identifiés dans le règlement graphique

5/11 V* 5/11

X

X

X

X

V* 6/11 V* 2/11

X

X

X

V* 8/11

X

V* 9/11

5/11 V* 5/11

X

X

X

X

V* 7/12/11

V* 2/11

X

X X X

X X

V* 10/11

X

X

X

X

X

X

V*

V*

8/11

8/11

X

X

V*

X

9/11

_Stationnement automobile DISPOSITIONS GENERALES :

1. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 11.5 m², avec une largeur minimale de 2.3 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès. 3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Habitat

Bureaux et services Commerce et Artisanat Hébergement hôtelier

Stationnement

Disposition générale

1 place par tranche de 50m² de SP entamée dans la limite de 3 places maximum par logement. Les opérations groupées de plus de 10 logements devront prévoir un minimum de 10 % de stationnement visiteurs.

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

1 place par chambre

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

_Stationnement des cycles : Non réglementé.

A_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Ces règles permettent la prise en compte proportionnelle de l’environnement aux enjeux du territoire afin d’une part de s’adapter à la complexité et à la sensibilité de cet environnement dans le secteur Montagne et d’autre part à l’importance du projet. Ces règles participent également à la préservation de la qualité du paysage et de la biodiversité en complémentarité avec le développement de l’activité agricole.

A.3.1- ESPACES LIBRES 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces de pleine terre végétalisés. 2. Les aires de stationnement de plus de 2 places doivent être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface.

A.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listées en annexe 1.

TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

V.1 LE SECTEUR N – ZONES NATURELLES

X

Autres occupations et utilisations

du sol

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X Les affouillements et exhaussements de sols

Les activités, occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et X souterraines

Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant sont autorisés dans les limites de 30 % de la surface au moment de l’approbation du PLUi.

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TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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IV.1 LE SECTEUR A – ZONES AGRICOLES

Le secteur A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d'intérêt collectif. Il comprend :

> un secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et paysager.

> un secteur de taille et de capacité d’accueil limité Ah (hors Katzenthal) correspondant aux zones de hangars agricoles mutualisés isolés.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CRÉATION DU SECTEUR A La zone Agricole poursuit plusieurs objectifs : - préserver les espaces agricoles pour l’agriculture en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; - permettre le développement de l’agriculture en autorisant l’implantation de nouveaux sièges d’exploitation ou l’évolution des activités agricoles existantes selon leurs spécificités. - accompagner les évolutions de l’activité agricole, notamment sa diversification.

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REGLEMENT ECRIT – SECTEUR VIGNOBLE A_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

Le diagnostic a pu faire ressortir le rôle prédominant de l’agriculture comme aménageur de territoire et garant de la qualité des paysages dans leur diversité. Ainsi, le présent article a pour objectif de consacrer les secteurs Agricoles à une vocation principalement agricole et exceptionnellement d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Il s’agit également d’y permettre l’évolution limitée des constructions existantes à destination d’habitation.

A.1.1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

caravanes / HLL / RML (de plus

X

de 3 mois)

Les carrières, installations et

constructions nécessaires à

X

cette exploitation

Autres Les déchets de toute nature, le

occupations

stockage de ferrailles et

et

matériaux de démolition ou de

X

utilisations

récupération

du sol

Les affouillements et

V*

exhaussements de sols

6/7

Les activités, occupations et

utilisations du sol de nature à

porter atteinte à la qualité des

X

eaux superficielles et souterraines

2/7

V*

X

2/7

V*

X

2/7

X

X

X

X

X

X

X

X

V*

V*

4/7

5/7

X

X

X

X

X

X

X

X

V*

V*

6/7

6

X

X

1. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant à destination d'habitation ou d’hébergement sont autorisés à condition de ne pas créer de nouveau logement et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.

2. Sont autorisées les extensions des constructions et installations existantes ainsi que les constructions et installations nouvelles nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. L'aménagement, l'extension et la construction de bâtiments d'exploitation agricole sont autorisés, y compris l'aménagement d'aires de lavage du matériel agricole. Les constructions nouvelles dédiées au logement des exploitants agricoles (dont les logements de gardiennage ou d'astreinte), ne sont pas autorisées. Seuls sont autorisés l'aménagement ou l'extension des logements existants dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.

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4. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi. En zone inondable, aucune création de logement n’est autorisée en zone d’aléa faible ou modéré.

5. Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole à condition d'être réalisée au sein d'un projet d'aménagement d'ensemble et de ne pas dépasser 500 m² de surface de plancher par unité foncière divisée. Les constructions nouvelles dédiées au logement des exploitants agricoles (dont les logements de gardiennage ou d'astreinte), ne sont pas autorisées.

6. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de

franchissement. 7. En zone inondable, seuls l’extension et l’aménagement du bâti existant à destination

d’habitation ou d’hébergement sont autorisés, à condition d’être limités à 20m² de l’emprise au sol pour les constructions à destination d’habitation, et à 20% de l’emprise au sol pour les constructions relevant de toutes les autres destinations.

Non règlementée.

_Stationnement automobile

DISPOSITIONS GENERALES :

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

1. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 11,5 m², avec une largeur minimale de 2,3 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

3. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées et être adapté aux besoins du site.

4. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Stationnement

Disposition générale

Habitat

1 place par tranche de 50m² de SP entamée dans la limite de 3 places maximum par logement. Les opérations groupées de plus de 10 logements devront prévoir un supplément minimum de 10 % de stationnement visiteurs.

Bureaux et services

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

Commerce et Artisanat

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

Hébergement hôtelier

1 place par chambre

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

_Stationnement des cycles :

1. Le stationnement des cycles correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

2. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un cycle est de 0.75 m²

3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Habitat

Stationnement

Disposition générale

Pour les constructions comportant 5 logements et plus : une place par tranche entamée de 50 m² de SP

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Bureaux et services

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Commerce et Artisanat

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Hébergement hôtelier

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

4. Lorsqu’une opération prévoit un besoin en stationnement vélo supérieur ou égal à 5 places, un local vélo facilement accessible devra être intégré.

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A_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Ces règles permettent la prise en compte proportionnelle de l’environnement aux enjeux du territoire afin d’une part de s’adapter à la complexité et à la sensibilité de cet environnement dans le secteur Vignoble et d’autre part à l’importance du projet. Ces règles participent également à la préservation de la qualité du paysage et de la biodiversité en complémentarité avec le développement de l’activité agricole.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

SOMMAIRE

Table des matières

PREAMBULE............................................................................................................................................. 5 0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR ..................................................... 6 0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................ 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU PLAN DE SECTEUR................... 8 I.1. LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME .................................................................................... 9 I.2- LES AUTRES LEGISLATIONS, REGLEMENTATIONS ET PRESCRIPTIONS ........................................ 10 I.3- LES PRESCRIPTIONS ET AUTRES ELEMENTS de preservation ...................................................... 15 I.4- EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................ 23

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................... 28 II.1 LE SECTEUR UA – LES CENTRES ANCIENS .................................................................................... 29 UA_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............................. 31 UA_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 34 UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 34 UA.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 37 UA_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 40 II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTENSIONS DES CENTRES-BOURGS ET DES HAMEAUX .......................... 41 UB_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 43 UB_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 46 UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 46 UB.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 49 UB_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 53 II.3 LE SECTEUR UE – ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ............................................................... 54 UE_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 55 UE_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 58 UE.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 58 UE.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 60 UE_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 63 II.4 LE SECTEUR UP – EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS.......................... 64 UP_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 65 UP_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 67

UP.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 67 UP.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 68 UP_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 69 II.5 LE SECTEUR UT – SECTEURS TOURISTIQUES ............................................................................... 70 UT_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 71 UT_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 73 UT.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 73 UT.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 75 UT_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 79 TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER......................................................... 80 III.1 LE SECTEUR 1AUH - SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT .................................... 81 1AUh_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 82 1AUh_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 85 1AUh.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 85 1AUh.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 88 1AUh_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ..................................................................... 92 III.2 LE SECTEUR 1AUE - SECTEURS A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ............................... 93 1AUe_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 94 1AUe_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 96 1AUe.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 96 1AUe.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 97 1AUe_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.................................................................... 100 III.3 LE SECTEUR 2AU - SECTEURS A URBANISER A MOYEN TERME ................................................ 101 2AU_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 101 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................................... 103 IV.1 LE SECTEUR A – ZONES AGRICOLES.......................................................................................... 104 A_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 105 A_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 108 A.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 108 A.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 111 A_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 114 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.............................. 115 V.1 LE SECTEUR N – ZONES NATURELLES ........................................................................................ 116

N_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 117 N_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 122 N.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 122 N.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 125 N_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 128 ANNEXES.............................................................................................................................................. 129 VI.1 LISTE DES ESPECES INVASIVES SUR LE TERRITOIRE .................................................................. 130 VI.2 LISTE DES ESSENCES d’arbres et d’arbustes PRECONISÉES ...................................................... 131 VI.3 PALETTE DE COLORIS DES FACADES EN PLAN DE SECTEUR 2 / MONTAGNE ........................... 133 VI.4 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION..................................... 134 VI.5 DÉFINITIONS ............................................................................................................................. 135

PREAMBULE

0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR

Le présent règlement s’applique au plan de secteur définis au sein du PADD, à savoir : Plan de secteur 2 : les communes de Montagne : Fréland, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey.

0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés »Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants : > Le secteur UA, qui correspond aux centres anciens historiques caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Il comprend le sous-secteur UAp, le secteur historique patrimonial de Labaroche. > Le secteur UB, qui correspond aux extensions urbaines en périphérie immédiate des centres anciens au coup par coup sous forme peu dense Il comprend le sous-secteur UBl, les secteurs pavillonnaires sensibles de Labaroche. > Le secteur UP, qui correspond aux sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. > Le secteur UE, qui correspond aux sites accueillant des activités économiques. > Le secteur UT, qui correspond aux sites à vocation d’hébergement touristique, de camping et d’activités de loisirs.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation».

Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :

> Le secteur 1AUh : à vocation principale d’habitat, urbanisable immédiatement.

> Le secteur 1AUe, qui correspond à une zone immédiatement constructible destinée à accueillir de nouvelles constructions à vocation économique.

> Le secteur 2AU, qui correspond à une zone nécessitant une modification du PLUi pour être rendue constructible, destinée à accueillir de nouvelles constructions. Il comprend plusieurs soussecteurs permettant d’identifier la vocation à long terme de la zone. Il comprend :

- le sous-secteur 2AUh à vocation d’habitat.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

Les secteurs constituant les zones agricoles sont les suivants :

> un secteur A correspondant à la zone agricole productive permettant l’implantation de nouvelles exploitations agricoles.

> un secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et paysager.

> un secteur Ae destiné à accueillir des constructions liées à la diversification agricole isolées en zone agricole au Col des Bagenelles ;

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des « secteurs à dominante naturelle à protéger en raison de leur qualité environnementale, esthétique, historique ou écologique ».