Zone UE

Intitulé du document : UE.1.1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Sous-Destination

UE

Logement

V*

1

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

V* 2/3

Restauration

X

Commerce de gros

V

Commerce et activités de

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

service

Hébergement hôtelier

X

Camping et hôtellerie de plein air

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

V

publiques et assimilés

Équipements

X

d’intérêt Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

collectif et services publics

X Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des

secteurs

Industrie

V

Entrepôts

V

secondaires ou tertiaires

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

V

porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et

X

souterraines

UE.1.2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant à destination d'habitation sont autorisés à condition de ne pas créer de nouveau logement et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi, y compris pour le logement de gardiennage ou d‘astreinte.

2. Les constructions neuves de commerces de détail de plus de 300 m² de surface de vente sont autorisées à Lapoutroie dans la section cadastrale n°13 uniquement. Dans toutes les autres communes et parties de la commune de Lapoutroie, seules les constructions neuves de commerces de détail de moins de 300 m² de surface de vente sont autorisées.

3. Dans le respect du point 1, les aménagements et extensions des commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m² à la date d’approbation du PLUi sont autorisés selon les dispositions suivantes :

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 300 m² et 1000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 50% dans la limite de 300m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 1001 m² et 2500 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 30% dans la limite de 600m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 2501 m² et 4000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 25% dans la limite de 800m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est supérieure à 4000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 20% dans la limite de 1000m² de surface de vente créée.

4. Seules sont autorisées les constructions de logements de services et d'hébergements du personnel des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

5. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant est autorisé.

6. A condition d’être liés et nécessaires à l’activité autorisée dans la zone et de préférence d’être non visible depuis l’espace public.

7. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de

franchissement.

Non réglementée

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Sous-Destination

UE

Logement

V*

1

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

V*

2/3

Restauration

X

Commerce de gros

V

Commerce et activités de

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

service

Hébergement hôtelier

X

Camping et hôtellerie de plein air

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

V

publiques et assimilés

Équipements

V

d’intérêt Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

collectif et services publics

V

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des

secteurs

Industrie

V

Entrepôts

V

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

secondaires ou tertiaires

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

Exploitation forestière

V

porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et

X

souterraines

UE.1.2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant à destination d'habitation sont autorisés à condition de ne pas créer de nouveau logement et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi. Au sein de la zone accueillant la distillerie Romann, la destination logement est interdite.

2. Les constructions neuves de commerces de détail de plus de 300 m² de surface de vente sont autorisées dans la commune déléguée de Kaysersberg et dans la section cadastrale n°16413 de la commune déléguée de Kientzheim (commune de Kaysersberg Vignoble). Dans toutes les autres communes et parties de la commune de Kaysersberg Vignoble, seules les constructions neuves de commerces de détail de moins de 300 m² de surface de vente sont autorisées.

3. Dans le respect du point 2, les aménagements et extensions des commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m² à la date d’approbation du PLUi sont autorisés selon les dispositions suivantes :

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 300 m² et 1000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 50% dans la limite de 300m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 1001 m² et 2500 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 30% dans la limite de 600m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 2501 m² et 4000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 25% dans la limite de 800m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est supérieure à 4000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 20% dans la limite de 1000m² de surface de vente créée.

4. À condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

5. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de

franchissement.

Non réglementée

Intitulé du document : UE.1.3- MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Intitulé du document : UE.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES : 1. La hauteur maximale des constructions à destination économique est :

▪ 12 m au faîtage ▪ 12 m à l’acrotère

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est :

▪ 10 m au faîtage ▪ 7m à l’acrotère.

UE.2.1.6- PETITS VOLUMES ET PISCINES

La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).

1. Les piscines ne sont pas autorisées dans la zone.

2. Les petits volumes sont autorisés à condition d’être implantés sur le même îlot de la propriété que la construction principale à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi. L’emprise au sol des petits volumes ne doit pas excéder 15 m²

3. Les petits volumes isolés inférieurs ou égaux à 20 m² peuvent s’implanter librement sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation et au recul imposé par la RD 415 et leur hauteur est limitée à 3m au faîtage et 2.5m à l’acrotère.

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES : La hauteur maximale des constructions à destination économique est :

▪ 15 m au faîtage ▪ 15 m à l’acrotère Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, s’il n’en résulte pas une atteinte à l’harmonie et au caractère des lieux avoisinants.

UE.2.2.1.6- PETITS VOLUMES ET PISCINES

La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).

1. Les piscines ne sont pas autorisées dans la zone.

2. Les petits volumes sont autorisés à condition d’être implantés sur le même îlot de la propriété que la construction principale à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi. L’emprise au sol des petits volumes ne doit pas excéder 15 m².

3. Les petits volumes isolés peuvent s’implanter librement sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation et leur hauteur est limitée à 3m au faîtage et 2.5m à l’acrotère.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Intitulé du document : UE.2.2.1.4- EMPRISE AU SOL

Non réglementée.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Intitulé du document : UE_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UE.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Il s’agit à travers cet article de permettre la densification des espaces économiques présents mais également de conserver un niveau d‘exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocations économiques en termes de volumétrie.

UE.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les constructions doivent s’implanter prioritairement dans la continuité de l’alignement architectural lorsque celui-ci est défini par les immeubles existants de la rue considérée. 2. Elles peuvent également s’implanter à l’alignement à la voie ou observer un recul de 4 m à cet alignement.

DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UE.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

DISPOSITION GENERALE : 1. Les nouvelles constructions doivent s’implanter : ▪ Soit en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4m. ▪ Soit sur au moins une limite séparative sous condition de ne pas être situé en limite de zones urbaines mixtes (UA ou UB) et de ne respecter les normes de sécurité incendie.

DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UE.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. La distance comptée horizontalement en tous points entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4m. 2. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes et petits volumes ni en cas de servitude de cour commune.

REGLEMENT ECRIT – SECTEUR MONTAGNE Non réglementée.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La Collectivité souhaite poursuivre les exigences d’insertion paysagères des constructions à usage d’activités économique en raison des volumes conséquents mais également par l’image d’attractivité qu’ils peuvent véhiculer.

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UE.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification important de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. 3. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis.

UE.2.2.2- TOITURES

Non réglementé.

UE.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux. 2. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux et de ne pas dépasser l’acrotère.

UE.2.2.4- FAÇADES

1. Les façades aveugles donnant sur voie et emprises publiques sont interdites. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, l’une d’elles est choisie pour l’application de la règle. 2. Les façades sont soit d’aspect enduits, soit d’aspect habillés de bardages, soit d’aspect bois ou métalliques. Les façades peuvent présenter des compositions enduit/bardage. 3. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux nobles bruts (grés, granit, bois …) sont autorisés. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini.

UE.2.2.5- CLOTURE

Il n’est pas obligatoire de clôturer. DISPOSITIONS GENERALES :

1. L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. Les clôtures doivent être constituées par des grilles, grillages, claustra ou tout autre dispositif comportant ou non un mur bahut. Elles peuvent être doublées ou non d’une haie composée préférentiellement d’essences figurant sur la liste figurant en annexe 2 du règlement. 2. La hauteur des clôtures doit être adaptée au caractère des lieux

UE.2.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Il s’agit à travers cet article de permettre la densification des espaces économiques présents mais également de conserver un niveau d‘exigence architectural pour les bâtiments et sites à vocations économiques en termes de volumétrie.

UE.2.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les constructions doivent s’implanter prioritairement dans la continuité de l’alignement architectural lorsque celui-ci est défini par les immeubles existants de la rue considérée. 2. Elles peuvent également s’implanter à l’alignement à la voie ou observer un recul de 4 m à cet alignement.

DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UE.2.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

DISPOSITION GENERALE : 1. Les nouvelles constructions doivent s’implanter : ▪ Soit en observant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4m. ▪ Soit sur au moins une limite séparative sous condition de ne pas être situé en limite de zones urbaines mixtes (UA ou UB) et de respecter les normes de sécurité incendie.

DISPOSITION PARTICULIERE : 1. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UE.2.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. La distance comptée horizontalement en tous points entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 3m. 2. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes et petits volumes ni en cas de servitude de cour commune.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La Collectivité souhaite poursuivre les exigences d’insertion paysagères des constructions à usage d’activités économique en raison des volumes conséquents mais également par l’image d’attractivité qu’ils peuvent véhiculer.

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UE.2.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. 2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification important de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. 3. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis.

Non réglementé.

UE.2.2.2.2- TOITURES

UE.2.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux. 2. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux et de ne pas dépasser l’acrotère.

UE.2.2.2.4- FAÇADES

1. Les façades aveugles donnant sur voie et emprises publiques sont interdites. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, l’une d’elles est choisie pour l’application de la règle. 2. Les façades sont soit d’aspect enduits, soit d’aspect habillés de bardages, soit d’aspect bois ou métalliques de finition mate. Les façades peuvent présenter des compositions enduit/bardage. 3. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini.

UE.2.2.2.5- CLOTURE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Il n’est pas obligatoire de clôturer.

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Les clôtures végétalisées sont à privilégier composées préférentiellement d’essences figurant sur la liste figurant en annexe 2 du règlement.

1. L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. Les clôtures doivent être constituées par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1.Les dispositions générales ne s’appliquent aux clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Des règles différentes aux dispositions générales peuvent être appliquées pour les motifs de sécurité publique.

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois)

X

Autres occupations et utilisations

du sol

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et V*

matériaux de démolition ou de récupération

6

V*

Les affouillements et exhaussements de sols

7

_Stationnement automobile

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 11,5 m², avec une largeur minimale de 2,3 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Stationnement

Disposition générale

Habitat

Non réglementé

Bureaux et services Commerce et Artisanat Hébergement hôtelier

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

1 place par chambre

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

La règle applicable aux installations, constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Dans le cas d'un changement de destination, de l’aménagement, de la réhabilitation ou d’une extension d’un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent à la surface nouvellement créée et ne s’appliquent pas aux éléments techniques.

_Stationnement des cycles :

1. Le stationnement des cycles correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

2. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un cycle est de 0.75 m²

3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Stationnement

Disposition générale

Habitat

Non réglementé

Bureaux et services

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Commerce et Artisanat

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Hébergement hôtelier

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Restaurant et bar

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Salle de réunion et spectacle Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Équipement public et assimilé Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

4. Lorsqu’une opération prévoit un besoin en stationnement vélo supérieur ou égal à 5 places, un local vélo facilement accessible devra être intégré.

UE_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif recherché est une intensification de la présence végétale au sein de ces zones pour des raisons environnementales comme pour des raisons d’intégration paysagère.

ESPACES LIBRES 1. Les surfaces libres de toutes constructions et implantations, non dévolues au stationnement et aux accès, doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. Les aires de stationnement réservées aux voitures devront être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface. Elles seront plantées d’arbres disposés régulièrement. 3. Les aires de stockage doivent se situer prioritairement à l’arrière des bâtiments. Sauf nécessités découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l’air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal. Les matériaux susceptibles d’être emportés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite.

II.4 LE SECTEUR UP – EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

X

Autres occupations et utilisations

du sol

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et V*

matériaux de démolition ou de récupération

4

V*

Les affouillements et exhaussements de sols 5

_Stationnement automobile

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 11,5 m², avec une largeur minimale de 2,3 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Habitat

Non réglementé

Stationnement

Disposition générale

Bureaux et services Commerce et Artisanat Hébergement hôtelier

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

1 place par chambre

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

La règle applicable aux installations, constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Dans le cas d'un changement de destination, de l’aménagement, de la réhabilitation ou d’une extension d’un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent à la surface nouvellement créée et ne s’appliquent pas aux éléments techniques.

_Stationnement des cycles :

1.Le stationnement des cycles correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

2. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un cycle est de 0.75 m²

3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Stationnement

Disposition générale

Habitat

Non réglementé

Bureaux et services

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Commerce et Artisanat

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Hébergement hôtelier

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

4. Lorsqu’une opération prévoit un besoin en stationnement vélo supérieur ou égal à 5 places, un local vélo facilement accessible devra être intégré.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

UE_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif recherché est une intensification de la présence végétale au sein de ces zones pour des raisons environnementales comme pour des raisons d’intégration paysagère.

UE.3.1- ESPACES LIBRES 1. Les surfaces libres de toutes constructions et implantations, non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. Les aires de stationnement réservées aux voitures devront être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface. Elles seront plantées d’arbres disposés régulièrement. 3. Les aires de stockage doivent se situer prioritairement à l’arrière des bâtiments. Sauf nécessités découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l’air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal. Les matériaux susceptibles d’être emportés par la pluie ou le vent doivent être entreposés dans des locaux clos et couverts.

UE.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

II.4 LE SECTEUR UP – EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

SOMMAIRE

Table des matières

PREAMBULE............................................................................................................................................. 5 0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR ..................................................... 6 0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................ 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU PLAN DE SECTEUR................... 8 I.1. LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME .................................................................................... 9 I.2- LES AUTRES LEGISLATIONS, REGLEMENTATIONS ET PRESCRIPTIONS ........................................ 10 I.3- LES PRESCRIPTIONS ET AUTRES ELEMENTS de preservation ...................................................... 15 I.4- EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................ 23

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................... 28 II.1 LE SECTEUR UA – LES CENTRES ANCIENS .................................................................................... 29 UA_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............................. 31 UA_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 34 UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 34 UA.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 37 UA_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 40 II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTENSIONS DES CENTRES-BOURGS ET DES HAMEAUX .......................... 41 UB_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 43 UB_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 46 UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 46 UB.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 49 UB_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 53 II.3 LE SECTEUR UE – ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ............................................................... 54 UE_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 55 UE_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 58 UE.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 58 UE.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 60 UE_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 63 II.4 LE SECTEUR UP – EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS.......................... 64 UP_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 65 UP_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 67

UP.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 67 UP.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 68 UP_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 69 II.5 LE SECTEUR UT – SECTEURS TOURISTIQUES ............................................................................... 70 UT_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 71 UT_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 73 UT.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 73 UT.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 75 UT_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 79 TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER......................................................... 80 III.1 LE SECTEUR 1AUH - SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT .................................... 81 1AUh_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 82 1AUh_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 85 1AUh.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 85 1AUh.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 88 1AUh_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ..................................................................... 92 III.2 LE SECTEUR 1AUE - SECTEURS A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ............................... 93 1AUe_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 94 1AUe_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 96 1AUe.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 96 1AUe.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 97 1AUe_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.................................................................... 100 III.3 LE SECTEUR 2AU - SECTEURS A URBANISER A MOYEN TERME ................................................ 101 2AU_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 101 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................................... 103 IV.1 LE SECTEUR A – ZONES AGRICOLES.......................................................................................... 104 A_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 105 A_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 108 A.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 108 A.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 111 A_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 114 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.............................. 115 V.1 LE SECTEUR N – ZONES NATURELLES ........................................................................................ 116

N_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 117 N_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 122 N.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 122 N.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 125 N_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 128 ANNEXES.............................................................................................................................................. 129 VI.1 LISTE DES ESPECES INVASIVES SUR LE TERRITOIRE .................................................................. 130 VI.2 LISTE DES ESSENCES d’arbres et d’arbustes PRECONISÉES ...................................................... 131 VI.3 PALETTE DE COLORIS DES FACADES EN PLAN DE SECTEUR 2 / MONTAGNE ........................... 133 VI.4 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION..................................... 134 VI.5 DÉFINITIONS ............................................................................................................................. 135

PREAMBULE

0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR

Le présent règlement s’applique au plan de secteur définis au sein du PADD, à savoir : Plan de secteur 2 : les communes de Montagne : Fréland, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey.

0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés »Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants : > Le secteur UA, qui correspond aux centres anciens historiques caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Il comprend le sous-secteur UAp, le secteur historique patrimonial de Labaroche. > Le secteur UB, qui correspond aux extensions urbaines en périphérie immédiate des centres anciens au coup par coup sous forme peu dense Il comprend le sous-secteur UBl, les secteurs pavillonnaires sensibles de Labaroche. > Le secteur UP, qui correspond aux sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. > Le secteur UE, qui correspond aux sites accueillant des activités économiques. > Le secteur UT, qui correspond aux sites à vocation d’hébergement touristique, de camping et d’activités de loisirs.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation».

Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :

> Le secteur 1AUh : à vocation principale d’habitat, urbanisable immédiatement.

> Le secteur 1AUe, qui correspond à une zone immédiatement constructible destinée à accueillir de nouvelles constructions à vocation économique.

> Le secteur 2AU, qui correspond à une zone nécessitant une modification du PLUi pour être rendue constructible, destinée à accueillir de nouvelles constructions. Il comprend plusieurs soussecteurs permettant d’identifier la vocation à long terme de la zone. Il comprend :

- le sous-secteur 2AUh à vocation d’habitat.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

Les secteurs constituant les zones agricoles sont les suivants :

> un secteur A correspondant à la zone agricole productive permettant l’implantation de nouvelles exploitations agricoles.

> un secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et paysager.

> un secteur Ae destiné à accueillir des constructions liées à la diversification agricole isolées en zone agricole au Col des Bagenelles ;

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des « secteurs à dominante naturelle à protéger en raison de leur qualité environnementale, esthétique, historique ou écologique ».