Zone UB

Intitulé du document : UB.1.1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation

Commerce et activités de

service

Sous-Destination

UB UBk UBr

Logement V

V

V*

6

Hébergement V

V

V*

6

Artisanat et commerce de détail

V*

1/2/3

V*

1/2/3

V*

1/2/3/6

Restauration

V*

1

V

V*

1/6

Commerce de gros X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

V

V*

Hébergement hôtelier V

V

V*

Camping et hôtellerie de plein air X

X

X

Cinéma V

V

V*

6

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V

V

V*

publiques et assimilés

6

Locaux techniques et industriels des administrations V

V

V*

publiques et assimilés

6

Équipements

V V V*

d’intérêt Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

collectif et

6

services publics

V V V*

Salles d’art et de spectacles

6

Équipements sportifs V

V

V*

6

Autres équipements recevant du public V

V

V*

6

Industrie

V*

4

V*

4

V*

4/6

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

V* V* V*

Entrepôts

4

4

4/6

Bureau V

V

V*

6

Centre de congrès et d’exposition V

V

V*

6

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V

V

V*

6

Exploitation forestière

V*

4

V*

4

V*

4/6

X

X

porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et

souterraines

UB.1.2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

1. A condition d'être compatible avec la vocation résidentielle du secteur et de ne pas être source de nuisances.

2. Les constructions neuves de commerces de détail de plus de 300 m² de surface de vente sont autorisées dans les zones UA de la commune déléguée de Kaysersberg et de la commune déléguée de Kientzheim (commune de Kaysersberg Vignoble). Dans toutes les autres communes et parties de la commune de Kaysersberg Vignoble, seules les constructions neuves de commerces de détail de moins de 300 m² de surface de vente sont autorisées.

3. Dans le respect du point 2, les aménagements et extensions des commerces dont la surface de vente est supérieure à 300m² à la date d’approbation du PLUi sont autorisés selon les dispositions suivantes :

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 300 m² et 1000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 50% dans la limite de 300m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 1001 m² et 2500 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 30% dans la limite de 600m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est comprise entre 2501 m² et 4000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 25% dans la limite de 800m² de surface de vente créée.

▪ Les commerces dont la surfaces de vente est supérieure à 4000 m² peuvent faire l’objet d’une extension de 20% dans la limite de 1000m² de surface de vente créée.

4. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant sont autorisés.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

5. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

▪ Les travaux de protection ; ▪ Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de

franchissement. 6. En application du plan de gestion des risques inondations (PGRI), et dans les secteurs de risque

supposé : ▪ les constructions nouvelles et les projets liés aux constructions existantes d’établissements

sensibles sont interdits ; ▪ les sous-sols sont interdits ; ▪ les constructions autorisées sont conditionnées au respect d’une hauteur de premier niveau

de plancher supérieur à 30cm par rapport à la cote des plus hautes eaux ; ▪ les exhaussements de sols liés à l’aménagement paysager des espaces non construits sont

interdits.

Intitulé du document : UB.1.3- MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérés aux documents graphiques comme "linéaires commerciaux à préserver" doit être affecté à des activités commerciales ou à des activités de service accueillant du public.

Le changement de destination des commerces de détail, implantés le long de ces voies est interdit. Ces dispositions s'appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois cette règle ne s'applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que hall d'entrée, locaux techniques, locaux de gardiennage, surfaces destinées au stationnement des vélos et accès au stationnement des véhicules légers.

Le long des linéaires commerciaux à préserver : les logements et le stationnement (hors stationnement des vélos) sont interdits en rez-de-chaussée côté rue pour les nouvelles constructions et lors de la transformation des constructions existantes.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

UB_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif principal de la règle est de permettre l’évolution du bâti et la densification du tissu existant tout en maintenant le caractère de la zone.

UB.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

DISPOSITIONS GENERALES 1. En cas de construction implantée à l’angle de deux ou plusieurs voies, l’alignement de référence correspond à celui de la voie la plus longue. 2. Pour les constructions nouvelles, la façade sur rue des constructions doit s’implanter en observant un retrait minimal de 3m par rapport à l’alignement de la voie.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Les dispositions générales ne s’appliquent pas en secteur UBk où le retrait à la voie ne peut excéder 3 m si la configuration de la parcelle et la sécurité de la circulation publique le permettent. La création de places de stationnement peut également justifier un recul plus important. 2. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique ou de défense incendie, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, ou d’emmarchement. 3. Les constructions implantées sur des terrains situés en retrait des voies dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 6m sont concernées uniquement par les dispositions liées aux limites séparatives. 4. L’implantation de la construction peut être imposée dans la continuité de l’alignement architectural lorsque celui-ci est définie par les immeubles existants de la rue considérée. 5. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

UB.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

DISPOSITIONS GENERALES : 1. Les constructions nouvelles doivent s’implanter : ▪ Sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies ; ▪ En cas de recul : en observant un recul par rapport à la limite séparative au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3m. 2. En cas de construction sur limite séparative, la hauteur de cette construction ne peut être supérieure à 4m à l’égout du toit au-delà d’une profondeur de 15m par rapport à l’alignement. Pour un bâtiment dépassant la hauteur maximale autorisée, les travaux de reconstruction à l'identique, de réhabilitation, de réaffectation ou de transformation extérieure sont autorisés sans dépassement de la hauteur d'origine.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique ou de défense incendie, d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, ou d’emmarchement. 2. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 3. D’autres implantations peuvent être autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cours communes. 4. Les éléments ponctuels de toiture (toutes formes de lucarnes, chiens-assis, cheminées y compris) ne sont pas considérés dans le volume soumis aux dispositions précédentes

UB.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SUR UNE MEME PROPRIETE

DISPOSITIONS GENERALES : 1. La distance comptée horizontalement en tous points entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 3m. Ces règles ne concernent pas les annexes de moins de 15 m²ou les petits volumes. 2. Cette disposition générale reste valable en cas de servitude de cour commune.

Non réglementée.

Intitulé du document : UB.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES : 1. En zone UB, la hauteur maximale autorisée est :

▪ 12 m au faîtage ▪ 9 m à l’acrotère 2. En zone UBk, la hauteur maximale autorisée est : ▪ 16 m au faîtage ▪ 13 m à l’acrotère

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

1. A Katzenthal, dans les rues ou sections de rues concernées par la prescription « Règles architecturales particulières 2 » indiquée au règlement graphique : les hauteurs des constructions ne peuvent pas dépasser R+C soit du 5 m à l’égout).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

2. Dans le cas où la nouvelle construction est accolée à une construction d’une hauteur plus importante, elle peut avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante. 3. Pour un bâtiment dépassant la hauteur maximale autorisée, les travaux de reconstruction à l'identique, de réhabilitation, de réaffectation ou de transformation extérieure sont autorisés sans dépassement de la hauteur d'origine.

4. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, s’il n’en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants

5. Ces règles ne s'appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l'équipement.

UB.2.1.6- ANNEXES, PETITS VOLUMES ET PISCINES

La hauteur maximum du petit volume est calculée à la verticale de tous points du faîtage du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN).

1. Les petits volumes isolés peuvent s’implanter librement sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation.

2. L’emprise au sol des petits volumes ne doit pas excéder 15m² et leur hauteur est limitée à 3m au faîtage et 2.5m à l’acrotère.

3. Les bassins des piscines doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport à la voie et de 1 m par rapport aux limites séparatives mesuré au droit du bassin. Ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés à une construction.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

REGLEMENT ECRIT – SECTEUR VIGNOBLE UB.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE

La Collectivité poursuit à travers cet article, des objectifs de préservation d’implantation et volumétrie patrimoniales tout en permettant une évolution dirigée vers la densification du tissu urbanisé et du bâti existant dans sa volumétrie.

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UB.2.2.1- INTEGRATION PAYSAGERE

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural.

2. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 2m (ces deux éléments n’étant pas cumulables) par rapport au TN. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux liés aux stationnements en soussol.

3. Les mouvements des sols nécessaires à la réduction de l’exposition au risque naturel sont admis.

UB.2.2.2- TOITURES

DISPOSITION GENERALE :

1. Sauf en cas de réhabilitation d’une toiture dans ses caractéristiques d’origine, sont autorisées :

▪

Les toitures à deux pans dont la pente ne peut être inférieure à 40°.

▪

Les toitures terrasses à condition d’être végétalisées.

2. Les matériaux de couverture doivent reprendre les tonalités des toitures environnantes en premier lieu. Sinon, les couvertures doivent être constituées de tuiles plates à écailles ou de tuiles mécaniques à côtes, de couleur rouge nuancé, rouge vieilli à brun, d’aspect mat. Elles devront prendre une teinte brune sur le secteur de Sigolsheim.

Pour les avancées de toitures de type marquise, auvents, vérandas, l’utilisation de matériaux traditionnels est à privilégier.

3. Les parties non végétalisées des toitures terrasses ne sont autorisées que pour les annexes et petits volumes. Dans ce cas, elles doivent être revêtues de matériaux d’aspect fini, de teinte mate, noire, grise ou brune.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Les dispositions de pente ne s’appliquent pas :

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- Les bâtiments et ouvrages d’intérêt public,

- Les éléments architecturaux d’accompagnement s’insérant dans la volumétrie générale du bâtiment,

- Les annexes et extensions de faible emprise et les petits volumes.

UB.2.2.3- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET AUTRES ELEMENTS TECHNIQUES

Aux termes de l’article L111-16 du code de l’urbanisme, le maire ne peut pas s’opposer aux procédés d’économie d’énergie depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Cette règle ne s’applique pas pour les projets localisés en abords de monuments historiques, en site patrimonial remarquable, en site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement… (article L111-17 du code de l’urbanisme). Dans les espaces précités, la mise en place de procédés d’économie d’énergie reste régie par les règles du document d’urbanisme local.

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux.

2. Les éléments de type coffret de comptage énergie doivent être intégrés à la construction ou à la clôture -en cas de présence de clôture-. Lorsque le coffret technique ne peut être intégré ni à la construction, ni à la clôture, il devra faire l’objet d’un traitement paysager.

3. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux.

4. A l’exception des dispositifs d’éclairage des bâtiments historiques et publics, les éclairages extérieurs doivent être dirigés vers le sol.

5. Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications doivent être implantées de manière discrète. Ces ouvrages ne doivent ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

6. Les dispositifs de climatisation et de pompe à chaleur doivent être intégrés à la façade ou à la clôture et être le moins visible possible depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’intégration sera proposé.

7. Les toitures donnant sur le domaine public devront présenter un débord ainsi que des dispositifs anti-chute de neige.

8. L’isolation thermique par l’extérieur est à proscrire pour les bâtiments présentant des éléments en pierre et des structures en pans de bois dont la qualité justifie la préservation.

De façon ponctuelle, l’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques : soubassement et modénatures, encadrements de baie, appui de fenêtres, corniches, débords de toiture, pans de bois…

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

UB.2.2.4- FAÇADES 47

1. Les revêtements de façade, les teintes, les ravalements extérieurs sont choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. La teinte des enduits extérieurs des bâtiments ne doit pas comporter de tons vifs. 2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux employés pour les façades comme pour les clôtures doivent présenter un aspect fini. 3. Les façades dans leur traitement, composition et volumétrie ne doivent pas constituer un point d’appel dans le paysage.

UB.2.2.5- CLOTURE

Il n’est pas obligatoire de clôturer. DISPOSITIONS GENERALES :

1. Les clôtures seront constituées de matériaux adaptés au caractère et à l'aspect des lieux environnants. Dans tous les cas, elles devront être en harmonie avec les constructions principales, garantir une insertion satisfaisante dans l'environnement urbain et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des habitations avoisinantes 2. Les clôtures sur rue ne doivent pas porter atteinte à la sécurité de la circulation à l'angle de deux voies publiques. Elles sont constituées soit d’un grillage à larges mailles, soit d’un dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur plein. Ce dispositif peut être doublé ou non d’une haie vive composée préférentiellement d’essences figurant sur la liste en annexe 2 du règlement. Les claustras et panneaux de bois plein sont interdits. 3. En zone UB stricte, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1.50 m. Toutefois, en cas de réalisation d'un mur plein, la hauteur du mur plein ne pourra excéder 1,20 m. 4. En zone UBk, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 m. Toutefois, en cas de réalisation d'un mur plein sur rue, la hauteur du mur plein ne pourra excéder 1 m.

DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux clôtures des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2. Les limites de hauteur peuvent être dépassées de manière exceptionnelle lorsque le caractère des lieux avoisinants le justifie ou lorsque la destination (en dehors de la destination habitation) le justifie. 3. Des règles différentes aux dispositions générales peuvent être appliquées pour les motifs de sécurité publique. 4. En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivants sont autorisés : ▪ Aucune clôture ▪ Haie arbustive composée de plusieurs essences locales et/ou préférentiellement choisie dans la liste figurant en annexe 2, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune et les insectes marcheurs.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de X

X

X

3 mois)

Les carrières, installations et constructions nécessaires à X

X

X

Autres occupations et utilisations

du sol

cette exploitation

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et X

X

X

matériaux de démolition ou de récupération

V* V* V*

Les affouillements et exhaussements de sols

5 5 5/6

_Stationnement automobile

DISPOSITIONS GENERALES :

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à une surface minimum de 11.5 m², avec une largeur minimale de 2,3 m. A cette surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Stationnement

Disposition générale

Habitat

1 place par tranche de 50m² de SP entamée dans la limite de 3 places maximum par logement. Les opérations groupées de plus de 10 logements devront prévoir un supplément minimum de 10 % de stationnement visiteurs.

Bureaux et services

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

Commerce et Artisanat

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places.

Hébergement hôtelier

1 place par chambre

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

La surface dédiée au stationnement devra représenter 30 % de la SP pour un minimum de 2 places. Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé pour un minimum d’une place par capacité d’accueil de 5 personnes.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

La règle applicable aux installations, constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables

DISPOSITIONS PARTICULIERES

1. Dans le cas d'un changement de destination, de l’aménagement, de la réhabilitation ou d’une extension d’un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent à la surface nouvellement créée et ne s’appliquent pas aux éléments techniques.

_Stationnement des cycles :

1. Le stationnement des cycles correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

2. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement d’un cycle est de 0.75 m²

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

3. Les normes minimales de stationnement exigées sont les suivantes :

Typologie

Stationnement

Disposition générale

Habitat

Pour les constructions comportant 5 logements et plus : 1 place / tranche entamée de 50 m² de SP

Bureaux et services

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Commerce et Artisanat

1 place par tranche entamée de 60m² de SP

Hébergement hôtelier

1 place par chambre

Restaurant et bar Salle de réunion et spectacle

Équipement public et assimilé Autres destinations et sousdestinations

1 place par tranche entamée de 50m² de SP

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

Le nombre de places est déterminé par les besoins fonctionnels de l'équipement ou assimilé.

4. Lorsqu’une opération prévoit un besoin en stationnement vélo supérieur ou égal à 5 places, un local vélo facilement accessible devra être intégré.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

UB_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif poursuivi par la règle consiste à préserver les espaces végétalisés existants et conserver une part végétalisée dans les aménagements liés aux nouveaux modes d’habiter dans un tissu ancien.

UB.3.1- ESPACES LIBRES 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces de pleine terre végétalisés. 2. Les aires de stationnement de plus de 2 places doivent être végétalisées et perméables sur au moins 50% de leur surface.

UB.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. Les haies masquantes constituées exclusivement de résineux sont interdites. 2. L’introduction d’essences reconnues invasives listées en annexe 1 est interdite.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

II.3 LE SECTEUR UE – ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

SOMMAIRE

Table des matières

PREAMBULE............................................................................................................................................. 5 0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR ..................................................... 6 0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ............................................................................................ 6

TITRE I_DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU PLAN DE SECTEUR................... 8 I.1. LE REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME .................................................................................... 9 I.2- LES AUTRES LEGISLATIONS, REGLEMENTATIONS ET PRESCRIPTIONS ........................................ 10 I.3- LES PRESCRIPTIONS ET AUTRES ELEMENTS de preservation ...................................................... 15 I.4- EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................ 23

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................................... 28 II.1 LE SECTEUR UA – LES CENTRES ANCIENS .................................................................................... 29 UA_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............................. 31 UA_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 34 UA.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 34 UA.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 37 UA_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 40 II.2 LE SECTEUR UB – LES EXTENSIONS DES CENTRES-BOURGS ET DES HAMEAUX .......................... 41 UB_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 43 UB_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 46 UB.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 46 UB.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 49 UB_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.......................................................................... 53 II.3 LE SECTEUR UE – ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ............................................................... 54 UE_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 55 UE_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 58 UE.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 58 UE.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 60 UE_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 63 II.4 LE SECTEUR UP – EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS.......................... 64 UP_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 65 UP_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 67

UP.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 67 UP.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 68 UP_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 69 II.5 LE SECTEUR UT – SECTEURS TOURISTIQUES ............................................................................... 70 UT_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 71 UT_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 73 UT.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 73 UT.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 75 UT_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 79 TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER......................................................... 80 III.1 LE SECTEUR 1AUH - SECTEURS A URBANISER A VOCATION D’HABITAT .................................... 81 1AUh_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 82 1AUh_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 85 1AUh.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 85 1AUh.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 88 1AUh_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ..................................................................... 92 III.2 LE SECTEUR 1AUE - SECTEURS A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ............................... 93 1AUe_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 94 1AUe_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................... 96 1AUe.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ................................................................................. 96 1AUe.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ........ 97 1AUe_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE.................................................................... 100 III.3 LE SECTEUR 2AU - SECTEURS A URBANISER A MOYEN TERME ................................................ 101 2AU_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................... 101 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................................... 103 IV.1 LE SECTEUR A – ZONES AGRICOLES.......................................................................................... 104 A_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................... 105 A_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 108 A.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE...................................................................................... 108 A.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 111 A_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 114 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES.............................. 115 V.1 LE SECTEUR N – ZONES NATURELLES ........................................................................................ 116

N_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS............................... 117 N_ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................. 122 N.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE ..................................................................................... 122 N.2.2- INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE ............ 125 N_ARTICLE 3 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE .......................................................................... 128 ANNEXES.............................................................................................................................................. 129 VI.1 LISTE DES ESPECES INVASIVES SUR LE TERRITOIRE .................................................................. 130 VI.2 LISTE DES ESSENCES d’arbres et d’arbustes PRECONISÉES ...................................................... 131 VI.3 PALETTE DE COLORIS DES FACADES EN PLAN DE SECTEUR 2 / MONTAGNE ........................... 133 VI.4 CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION..................................... 134 VI.5 DÉFINITIONS ............................................................................................................................. 135

PREAMBULE

0.1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN DE SECTEUR

Le présent règlement s’applique au plan de secteur définis au sein du PADD, à savoir : Plan de secteur 2 : les communes de Montagne : Fréland, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey.

0.2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire intercommunal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés »Les secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants : > Le secteur UA, qui correspond aux centres anciens historiques caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Il comprend le sous-secteur UAp, le secteur historique patrimonial de Labaroche. > Le secteur UB, qui correspond aux extensions urbaines en périphérie immédiate des centres anciens au coup par coup sous forme peu dense Il comprend le sous-secteur UBl, les secteurs pavillonnaires sensibles de Labaroche. > Le secteur UP, qui correspond aux sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. > Le secteur UE, qui correspond aux sites accueillant des activités économiques. > Le secteur UT, qui correspond aux sites à vocation d’hébergement touristique, de camping et d’activités de loisirs.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation».

Les zones à urbaniser comprennent les secteurs suivants :

> Le secteur 1AUh : à vocation principale d’habitat, urbanisable immédiatement.

> Le secteur 1AUe, qui correspond à une zone immédiatement constructible destinée à accueillir de nouvelles constructions à vocation économique.

> Le secteur 2AU, qui correspond à une zone nécessitant une modification du PLUi pour être rendue constructible, destinée à accueillir de nouvelles constructions. Il comprend plusieurs soussecteurs permettant d’identifier la vocation à long terme de la zone. Il comprend :

- le sous-secteur 2AUh à vocation d’habitat.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

Les secteurs constituant les zones agricoles sont les suivants :

> un secteur A correspondant à la zone agricole productive permettant l’implantation de nouvelles exploitations agricoles.

> un secteur Ap correspondant aux terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique et paysager.

> un secteur Ae destiné à accueillir des constructions liées à la diversification agricole isolées en zone agricole au Col des Bagenelles ;

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des « secteurs à dominante naturelle à protéger en raison de leur qualité environnementale, esthétique, historique ou écologique ».