Zone UPZone urbaine à Labaroche

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation · Sous-Destination · UP · Logement · V* 1/4 · Hébergement · V* 1/4 · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X service · Hébergement hôtelier · X · Camping et hôtellerie de plein air · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

V et assimilés · Équipements · V d’intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale collectif et services publics

V · Salles d’art et de spectacles · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V · Autres activités des · Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et

X

souterraines

UP.1.2- Occupations et utilisations du sol autorisees sous conditions#

1. Seuls l'extension et l'aménagement du bâti existant sont autorisés dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi.

2. A condition d’être liés et nécessaires à l’activité autorisée dans la zone et de préférence d’être non visible depuis l’espace public.

3. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

• Les travaux de protection ;
• Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.

4. Seuls les logements sociaux ou de fonction sont autorisés dans la zone.

Non réglementée.

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination Habitation · Sous-Destination · UP · Logement · V* 1 · Hébergement · V* 1 · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X service · Hébergement hôtelier · X · Camping et hôtellerie de plein air · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

V et assimilés · Équipements · V d’intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale collectif et services publics

V · Salles d’art et de spectacles · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V · Autres activités des · Industrie · X · Entrepôts · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X porter atteinte à la qualité des eaux superficielles et

X

souterraines

UP.1.2- Occupations et utilisations du sol autorisees sous conditions#

1. À condition d’être liés à la gestion et au fonctionnement de l’équipement public. 2. A condition d’être liés et nécessaires à l’activité autorisée dans la zone et de préférence d’être non visible depuis l’espace public.

3. A condition d’être liés strictement aux travaux de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 20m de large, de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Cette bande de 20m peut être réduite à 4m si celle-ci est urbanisée. Cette disposition ne concerne pas :

• Les travaux de protection ;
• Les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.

Non réglementée.

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN.

1. La hauteur est déterminée par les besoins fonctionnels de l'équipement et au regard des installations voisines.

UP.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Du fait de leur capacité d’accueil, et de leur utilisation spécifique, les objectifs recherchés sont de limiter les incidences du fonctionnement de l’ouvrage sur les occupations du sol environnantes.

UP.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1. Les constructions peuvent être implantées à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue sauf pour des motifs de sécurité publique et dans le respect des règles de recul imposées par la RD415.

UP.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives aboutissant aux voies

Non réglementée.

UP.2.1.3- Par rapport aux constructions voisines#

Non réglementée.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE La CCVK poursuit à travers cet article, des objectifs d’intégration paysagère et d’innovation architecturale, tout en intégrant le caractère souvent ponctuel et « hors normes » des équipements publics.

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UP.2.2.1- Integration paysagere#

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural.

UP.2.2.2- Toitures#

Non-règlementé.

UP.2.2.3- Performance energetique et autres elements techniques#

1. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux. 2. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux et de ne pas dépasser l’acrotère.

UP.2.2.4- Façades#

1. Les façades sont soit d’aspect enduits, soit d’aspect habillés de bardages, soit d’aspect bois ou métalliques. Les façades peuvent présenter des compositions enduit/bardage. 2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux des façades comme ceux des clôtures doivent présenter un aspect fini.

UP.2.2.5- Cloture#

Non réglementé

UP.2.1- IMPLANTATION ET VOLUMETRIE LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE Du fait de leur capacité d’accueil, et de leur utilisation spécifique, les objectifs recherchés sont de limiter les incidences du fonctionnement de l’ouvrage sur les occupations du sol environnantes.

UP.2.1.1- PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1. Les constructions peuvent être implantées à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue sauf pour des motifs de sécurité publique

UP.2.1.2- PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives aboutissant aux voies

UP.2.1.3- PAR RAPPORT AUX CONSTRUCTIONS VOISINES SUR UNE MEME PARCELLE Non réglementée.

UP.2.1.4- EMPRISE AU SOL Non réglementée.

UP.2.1.5- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le risque inondation la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celle-ci est au-dessus du TN.

Les objectifs poursuivis à travers la règle#

La CCVK poursuit à travers cet article, des objectifs d’intégration paysagère et d’innovation architecturale, tout en intégrant le caractère souvent ponctuel et « hors normes » des équipements publics.

Il est rappelé à toutes fins utiles, L’ARTICLE R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

UP.2.2.1- Integration paysagere#

1. Les nouvelles constructions, extensions et aménagements doivent être conçus de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural.

UP.2.2.2- Toitures#

Non-règlementé.

UP.2.2.3- Performance energetique et autres elements techniques#

1. Les nouvelles constructions d’équipements publics et assimilés doivent être conçues de manière à assurer une part de leurs besoins en consommation d’énergies issues des modes de production durable. 2. Les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à optimiser l’exposition de la construction sauf contrainte particulière liée à la configuration des lieux. 3. Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés à condition de respecter la pente de toit et sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère, urbaine ou architecturale des lieux et de ne pas dépasser l’acrotère.

UP.2.2.4- Facades#

1. Les façades sont soit d’aspect enduits, soit d’aspect habillés de bardages, soit d’aspect bois ou métalliques. Les façades peuvent présenter des compositions enduit/bardage. 2. L’emploi à nu des matériaux de construction est interdit. Les matériaux des façades comme ceux des clôtures doivent présenter un aspect fini.

UP.2.2.5- Cloture#

Non réglementé

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

V* matériaux de démolition ou de récupération

2

V*

Les affouillements et exhaussements de sols

3

1. Le stationnement des véhicules de toute nature ainsi que le stationnement des cycles doit être adapté aux besoins du site.

UP_Article 3 : qualite environnementale#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif recherché est avant tout l’intégration environnementale

UP.3.1- ESPACE LIBRE 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts paysagers.

UP.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listées en annexe 1.

II.5 Le secteur UT – secteurs touristiques#

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et

V* matériaux de démolition ou de récupération

2

V*

Les affouillements et exhaussements de sols 3

1. Le stationnement des véhicules de toute nature ainsi que le stationnement des cycles doit être adapté aux besoins du site.

UP_Article 3 : qualite environnementale#

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif recherché est avant tout l’intégration environnementale

UP.3.1- ESPACE LIBRE 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts paysagers.

UP.3.2- ESPECE VEGETALE 1. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite et listées en annexe 1.

II.5 Le secteur UT – secteurs touristiques#