Zone AU a Labastide-Beauvoir

Sont interdits : - Les établissements classés soumis à autorisation ou déclaration qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées (bruit, fumées, surcharges de réseaux,…), - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage agricole, - Les installations et travaux divers, excepté les aires de jeux, de sports ainsi que les aires de stationnement, - Les caravanes isolées, - Les terrains de campings, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les habitations légères de loisirs, - Les carrières et dépôts divers, - Les campings.

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REGLEMENT – Modification n°2

Les abris pour animaux dans la limite de 20 m² de surface de plancher. - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : - De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, - Que leur implantation ne présente pas de risque ou de nuisance pour le voisinage, - Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, - Que des dispositions soient prises pour éviter toute pollution et limiter tout risque d’incendie. - Les aires de jeu à condition qu’elles n’entraînent pas de destruction, même partielle d’îlots construits. - Les établissements hôtelier, à condition qu’ils soient raccordés au réseau collectif d’assainissement. - Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration situés au voisinage des axes classés bruyants par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000, à condition qu’elles fassent l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. - Les opérations d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat de plus de 5000 m² d’emprise foncière, à condition qu’elles répondent aux objectifs de production de logements locatifs sociaux et de logements à prix abordables tel que définis dans le P.L.H. intercommunal et avec cependant l’obligation de respecter les principes d’aménagement figurant dans la rubrique « orientation d’aménagement » du P.L.U.

Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité, - de la défense contre l’incendie et de la protection civile, - du ramassage des ordures ménagères. - Le long des voies départementales, les accès : - Sont limités à un seul par propriété ; ils sont interdits sur la voie départementale lorsque le terrain est desservi par une autre voie. - Doivent être aménagés de manière à ce que la visibilité vers la voie soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. - Le long de la RD2, les accès sont interdits. Voirie : - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. - Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

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REGLEMENT – Modification n°2

- Les voies en impasse sont à éviter. Si d’un point de vue technique, l’impasse est la seule réponse possible, elle doit être dans sa partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour. - Les parkings collectifs doivent disposer d’accès appropriés n’apportant pas de gêne à la circulation générale. - Les carrefours sont à aménager pour permettre les manœuvres des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2 – Assainissement A – eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. Les eaux traitées seront évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilités de raccordement ultérieur au réseau collectif. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite. - L’évacuation des eaux résiduaires à usage commercial ou artisanal devra recevoir un prétraitement avant d’être rejetée dans le réseau public.

B - eaux pluviales : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux. Dans le cas contraire, il est obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier doit rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

3 – Electricité – Téléphone Dans le cadre d’opérations d’ensemble (lotissements, permis groupés), il est exigé de réaliser en souterrain le branchement aux lignes de transport en énergie, aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé.

4 – Collecte des déchets urbains Dans l’intérêt général, il est recommandé de suivre les paramètres techniques prescrits dans l’annexe sanitaire « déchets » jointe du dossier.

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REGLEMENT – Modification n°2

Les divisions de terrains doivent aboutir à créer des parcelles de formes simples, elles ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines. Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-avant s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’extension ou d’aménagement de bâtiments existants n’ayant pas pour effet d’augmenter le nombre de logements, pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise existante et projetée des voies. Le long de la RD2, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD 2. Des implantations différentes sont autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement du projet. Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-avant s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière.

Toute construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans l'ensemble des secteurs, il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement du projet. Dans le cas de lotissements, groupes d’habitations ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-avant s’appliqueront à chaque terrain issu de la division foncière.

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REGLEMENT – Modification n°2

En cas de pluralité de constructions sur une même parcelle, les constructions édifiées doivent être accolées les unes aux autres ou distante de 3 mètres minimum. Cette règle ne s’applique pas pour la construction de piscines, terrasses.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux au droit du faîtage du toit. Elle ne peut excéder 8 mètres. En revanche, il n’est pas fixé de règles pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

CLOTURE 1 - Aspect extérieur : 1.1 - Règles générales : Par l’application de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ne peut être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts,… et les matériaux traditionnels étrangers à la région. Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue sont traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparent des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement, en limite séparatives sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. NB - 2012

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REGLEMENT – Modification n°2

Les bâtiments doivent s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutiles : - pour les terrains plats, les mouvements de terre importants sont interdits (supérieur à 0,80 mètre au-dessus ou en-dessous du terrain naturel), - pour les terrains en pente (> 10%), la construction doit s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les murs de remblais ou de soutènement ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 mètres par rapport au terrain naturel et les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une profondeur maximale de 10 mètres. Terrasse d’assise

10 m

10 m.

Terrain naturel

Les annexes et extensions seront en harmonie avec le bâtiment principal. Les enrochements sont interdits.

1.2 - Règles relatives aux constructions: Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. - les matériaux : Tous les matériaux de façade sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les structures constituant le patrimoine architectural de la commune. Les imitations de matériaux tels que les fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être peints ou recouverts sont interdits. D’une façon générale, les revêtements de façade doivent être de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, soit d’une couleur choisie dans la palette annexée au présent règlement, en excluant les teintes vives ou criardes et le blanc. Les enduits gris en mortier de ciment sont interdits. - les percements : Les percements doivent être alignés verticalement sur leurs axes et seront de préférence de proportion verticale. - les menuiseries : Tous les matériaux sont autorisés. Les couleurs des menuiseries des volets et des fenêtres doivent être en harmonie et choisies dans la palette annexée au présent règlement. - les toitures :

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REGLEMENT – Modification n°2

Les toitures doivent respecter la pente traditionnelle soit être comprise entre 30 et 35%. Elles doivent être réalisées de préférence avec des tuiles demi-rondes de type « canal » ou similaires de terre cuite de couleur rouge brun mélangé. Les toitures terrasses ne sont autorisées que pour des petites surfaces (≤ 40 m²). Elles ne doivent pas couvrir la totalité du bâtiment. Elles ne peuvent être que partielles et avoir fait l’objet d’une démarche d’intégration au volume global du bâtiment. Pour les extensions, le matériau de couverture doit être identique en nature et en teinte à celui du bâtiment principal existant, sauf pour les vérandas.

- les enseignes et publicités : Les enseignes doivent être intégrées au volume des façades sans pouvoir dépasser la ligne de faîtage ou fixées sur un muret fixe situé à proximité de l’entrée de la parcelle

2 - Clôtures - Les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes (cannages,…) sont interdites. - Un mur de soutènement est considéré comme une clôture. Il ne pourra dépasser une hauteur de 1,50 mètre.

En façade sur rue, les clôtures sont facultatives et les murs maçonnés ne sont pas recommandés. Néanmoins, si elles existent, elles doivent suivre les recommandations suivantes : - Elles doivent être de préférence constituées de végétaux, lesquels peuvent dissimuler une clôture grillagée. - La hauteur de la clôture ne peut dépasser 2 mètres, et en aucun cas, si elle est constituée d’un muret maçonné, le muret ne devra dépasser une hauteur de 1,50 mètre. Cependant de part et d’autre des portails, des murs de hauteur supérieure peuvent être tolérés sur une longueur maximale de 2 mètres - Lorsque la clôture est constituée d’un muret maçonné, celui-ci devra être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être réalisé en dehors de la voie publique. - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place de stationnement par logement. - Pour les constructions à usage de bureaux et à usage artisanal : 1 place de stationnement par poste de travail. - Pour les constructions à usage commercial : 1 place pour 20 m² de surface de vente. - Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. - Pour les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitations,…) de plus de 5 lots : 1 place par lot sera exigée sur les espaces communs accessibles à l’ensemble NB - 2012

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REGLEMENT – Modification n°2

des utilisateurs de l’opération et dans le cas de la division de macro-lots, situés dans le périmètre d’un lotissement, si les places de stationnement nécessaires au macro-lot ont déjà été réalisées dans le cadre du lotissement, elles ne seront pas rendues obligatoires.

Le permis de construire est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération à construire, à raison d’au moins 20% de l’unité foncière. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de circulation, aire de stationnement ou aire de stockage doivent obligatoirement être aménagées, c’est à dire paysagés ou réservées à des plantations à raison d’un arbre de haute tige pour 50 m² de terrain. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 50 m² de terrain. - Les aires de stockage à l’air libre doivent être protégées par des écrans visuels constitués de végétaux. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Pour les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots (lotissements, groupes d’habitations,…), il est exigé un espace collectif planté et paysager d’une superficie au moins égale à 3% de la surface totale de l’unité foncière de l’opération. - En façade de la RD2, une bande non bâtie devra être réservées pour des plantations.

Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,40.

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REGLEMENT – Modification n°2

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0

La zone AU0 est une zone naturelle, non équipée constituant une réserve foncière destinée à être ouverte à l’urbanisation à moyen et long terme. Définie à C.O.S. nul, cette zone ne pourra s’ouvrir à l’urbanisation qu’après une modification du P.L.U. RAPPEL : Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les démolitions selon les dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2008, - Les clôtures selon les dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2008, - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés, - Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.