Zone UA a Labastide-Beauvoir

Les établissements classés soumis à autorisation ou déclaration qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées (bruit, fumées, surcharges de réseaux,…), - Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage agricole, - Les installations et travaux divers, excepté les aires de jeux, de sports ainsi que les aires de stationnement, - Les carrières, - Les caravanes, - Les terrains de campings, - Les campings, - Les habitations légères de loisirs, - Les dépôts de véhicules, ferrailles ou matériaux.

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REGLEMENT – Modification n°2

Les abris pour animaux dans la limite de 20 m² de surface de plancher. - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : - De correspondre aux besoins nécessaires à la vie du quartier, - Que leur implantation ne présente pas de risque ou de nuisance pour la sécurité du voisinage, - Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes, - Que des dispositions soient prises pour éviter toute pollution et limiter tout risque d’incendie. - Les aires de jeu à condition qu’elles n’entraînent pas de destruction, même partielle d’îlots construits. - Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration situés au voisinage de la RD2, classée voie bruyante par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000, à condition qu’elles fassent l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. - Les opérations d’habitat de plus de 500 m² de surface de plancher, à condition qu’elles répondent aux objectifs de production de logements locatifs sociaux et de logements à prix abordables tel que définis dans le P.L.H. intercommunal.

Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire : - aux exigences de la sécurité, - de la défense contre l’incendie et de la protection civile, - aux exigences du ramassage des ordures ménagères. - Le long des voies départementales, les accès : - Sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits, sur la voie départementale, lorsque le terrain est desservi par une autre voie. - doivent être aménagés de manière à ce que la visibilité vers la voie soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. Voirie : - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. - Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies en impasse sont à éviter. Si d’un point de vue technique, l’impasse est la seule réponse possible, elle doit être dans sa partie terminale, aménagée de façon à permettre aux véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour.

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REGLEMENT – Modification n°2

- Les parkings collectifs doivent disposer d’accès appropriés n’apportant pas de gêne à la circulation générale. - Les carrefours sont à aménager pour permettre les manœuvres des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 – Assainissement A – eaux usées : - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite.

B - eaux pluviales : Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

3 – Electricité – Téléphone Dans l’intérêt général, certaines mesures doivent contribuer à la mise en valeur du domaine bâti. Ainsi, les câbles d’alimentation en énergie électrique, destinés à la consommation privée aussi bien que l’éclairage public, ainsi que les réseaux de télécommunication doivent être disposés de telle sorte qu’ils soient le moins visible possible et notamment de manière à suivre les lignes de corniches des bâtiments, afin d’être confondus dans les zones d’ombre des entablements ou des saillies des toitures. Dans le cas de réseaux à créer ou à remanier, il est obligatoire de les réaliser en souterrain ou sur façade, aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé.

4 – Collecte des déchets urbains Dans l’intérêt général, il est recommandé de suivre les paramètres techniques prescrits dans l’annexe sanitaire « déchets » jointe du dossier.

Non réglementé.

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REGLEMENT – Modification n°2

Dans la zone UA, hors sous-secteur UAa : - La construction à l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer est obligatoire pour tous ses niveaux. Lorsque le bâtiment créé n’occupe pas toute la façade sur rue, il est obligatoire de réaliser en complément une clôture maçonnée afin d’assurer la continuité bâtie sur rue. - Des reculs ou avancées par rapport à l’alignement sont autorisés au-dessus du rez de chaussée pour certains éléments de la façade, tels que balcons, loggias, auvent,… à condition de ne pas interrompre la continuité des façades. - Des implantations différentes sont autorisées : - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public ainsi que pour de petits équipements publics. - Lorsque les constructions voisines existantes ont une implantation différente. Auquel cas, elles devront s’aligner avec ces dernières. Dans le sous-secteur UAa uniquement: Les constructions doivent être implantées : - à l’alignement des emprises publiques ou privées des voies. - à une distance minimale de 12 mètres par rapport à l’emprise de la RD2. Dans les deux cas : - Des reculs ou avancées par rapport à l’alignement sont autorisés au-dessus du rez de chaussée pour certains éléments de la façade, tels que balcons, loggias, auvent,… à condition de ne pas interrompre la continuité des façades. - Des implantations différentes sont autorisées pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public ainsi que pour de petits équipements publics.

Les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre. Cette règle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de projet de construction qui intéresse la totalité de l’îlot ou si la parcelle présente une longueur de façade sur rue qui excède les 10 mètres. Dans ce cas, il est appliqué la règle qui suit : Toute construction doit être implantée en limite de la parcelle, où à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette règle s’applique également pour l’implantation des constructions vis à vis des limites séparatives arrières. Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement du projet. NB - 2012

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REGLEMENT – Modification n°2

En cas de pluralité de constructions sur une même parcelle, les constructions édifiées doivent être accolées les unes aux autres. Cette règle ne s’applique pas pour la construction de piscines, terrasses.

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Dans la zone UA, hors sous-secteur UAa : La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux au droit du faîtage du toit ou dans le cas de toit plat, sur l’acrotère. Elle ne peut excéder 9 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. Dans le sous-secteur UAa uniquement: La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux au droit du faîtage du toit ou dans le cas de toit plat, sur l’acrotère. Elle ne peut excéder 12 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

CLOTURE 1 - Aspect extérieur : 1.1 - Règles générales : Par l’application de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ne peut être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts,… et les matériaux traditionnels étrangers à la région.

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REGLEMENT – Modification n°2

Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparent des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement, en limite séparatives sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

Adaptation au terrain :

Les bâtiments devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutiles : - pour les terrains plats, les mouvements de terre importants sont interdits (supérieur à 0,80 mètre au-dessus ou en-dessous du terrain naturel), - pour les terrains en pente (>10%), la construction devra s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les terrasses d’assise des constructions résultantes des affouillements et exhaussements du sol auront une profondeur maximale de 10 mètres. Terrasse d’assise

10 m

10 m.

Terrain naturel

Les annexes et extensions seront en harmonie avec le bâtiment principal. Les enrochements sont interdits. 1.2 - Règles relatives aux bâtiments existants : - les constructions en pierres ou briques apparentes : La pierre ou la brique foraine doit rester apparente, sauf dans le cas où le parement de la façade est très dégradé et irréparable et dans ce seul cas, un enduit est alors possible. Il doit être exécuté « à plat », en mortier coloré de préférence d’une couleur choisie dans la palette annexée au présent règlement. - les constructions enduites : D’une façon générale, les enduits doivent être de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, soit d’une couleur choisie dans la palette annexée au présent règlement, en excluant les teintes vives ou criardes et le blanc. Ils doivent être exécutés de préférence en mortier de chaux et sable de rivière. Les enduits gris en mortier de ciment sont interdits. - les percements : Les baies existantes dont l’usage a été abandonné et qui se trouvent maçonnées devront être dégagées pour marquer leur existence et rebouchées si nécessaire à nouveau d’une NB - 2012

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REGLEMENT – Modification n°2

maçonnerie enduite en retrait du nu extérieur du mur. Les encadrements existants doivent être rejointoyés soigneusement et l’enduit utilisé doit être de la même couleur que celle des joints. Les percements de nouvelles baies sont à proscrire sauf s’ils permettent un rééquilibrage de la composition générale de la façade.

- les menuiseries : Les fenêtres doivent ouvrir de préférence à la « française » et doivent être de préférence en bois. Les garde-corps existants doivent être maintenus. Les garde-corps nouveaux doivent être scellés dans l’embrasure de la baie. Les volets doivent être de préférence en bois peint uniformément d’une couleur issue de la palette annexée en annexe du présent règlement et comporter deux battants. La couleur des menuiseries des volets et celle des fenêtres doivent être en harmonie entre elles, ainsi qu’avec celle de la façade du bâtiment, et être choisi dans la palette de couleur annexée au présent règlement. Les portes d’accès aux bâtiments doivent rester, mais peuvent comporter des impostes vitrées. La création de porte de garage n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : - l’intérêt architectural de l’immeuble n’est pas remis en cause par la suppression d’éléments constitutifs de la façade, - la couleur soit choisie de façon à conserver l’harmonie du bâtiment.

- les toitures : Les toitures traditionnelles à pente comprise entre 30 et 35% doivent être conservées et restaurées de préférence avec des tuiles demi-rondes de type « canal » ou similaires de terre cuite de couleur rouge brun mélangé, ou s’harmoniser avec l’existant dans le cas d’une extension. Les toitures terrasses ne sont autorisées que pour des petites surfaces (≤ 40 m²). Elles ne doivent pas couvrir la totalité du bâtiment. Elles ne peuvent être que partielles et avoir fait l’objet d’une démarche d’intégration au volume global du bâtiment. Les châssis de toit sont déconseillés en tout état de cause, ils doivent être limités, tant en nombre qu’en dimension. Pour les extensions, le matériau de couverture doit être identique en nature et en teinte à celui du bâtiment principal existant, sauf pour les vérandas.

- les façades commerciales : Les aménagements des façades commerciales ne devront comporter aucune saillie permanente sur l’alignement. La nature et la forme des matériaux de l’immeuble devront être conservées et mise en valeur. Les aménagements des façades commerciales ne pourront pas dépasser en hauteur les bandeaux existants à hauteur du plancher haut du rez de chaussée, ou les appuis de fenêtres du premier étage, en cas d’absence de bandeau. Le percement des vitrines ne devra pas dépasser les limites séparatives des immeubles. Les vitrines devront être disposées en retrait des maçonneries existantes laissant apparent à l’extérieur un tableau d’au moins 15 centimètres.

- les enseignes et publicité :

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REGLEMENT – Modification n°2

Les enseignes doivent être intégrées au volume des façades sans pouvoir dépasser la ligne de faîtage ou fixées sur un muret fixe situé à proximité de l’ensemble de la parcelle.

1.3 - Règles relatives aux constructions neuves : Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. - les façades : Si la construction s’établit sur plusieurs parcelles cadastrées, le parcellaire doit être conservé dans les divisions verticales de la façade. - les matériaux : Tous les matériaux de façade sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec les structures constituant le patrimoine architectural du village. Les imitations de matériaux tels que les fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être peints ou recouverts sont interdits. D’une façon générale, les enduits doivent être de teinte naturelle dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, soit une couleur choisie dans la palette annexée au présent règlement, en excluant les teintes vives ou criardes et le blanc. Ils doivent être exécutés de préférence en mortier de chaux et sable de rivière. Les enduits gris en mortier de ciment sont interdits. Les bardages bois et métalliques sont interdits. - les percements : Les percements doivent être alignés verticalement sur leurs axes et être de préférence de proportion verticale. - les menuiseries : Les fenêtres doivent ouvrir de préférence à la « française » et doivent être de préférence en bois. Les garde-corps existants doivent être maintenus. Les garde-corps nouveaux doivent être scellés dans l’embrasure de la baie. Les volets doivent être de préférence en bois peint uniformément d’une couleur choisie dans la palette annexée au présent règlement et comporter deux battants. La couleur des menuiseries des volets et celle des fenêtres doivent être en harmonie entre elles, ainsi qu’avec celle de la façade du bâtiment, et être choisi dans la palette de couleur annexée au présent règlement. Les portes d’accès aux bâtiments doivent rester, mais peuvent comporter des impostes vitrées. La création de porte de garage n’est autorisée qu’aux conditions suivantes : - l’intérêt architectural de l’immeuble n’est pas remis en cause par la suppression d’éléments constitutifs de la façade, - la couleur soit choisie de façon à conserver l’harmonie du bâtiment.

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REGLEMENT – Modification n°2

- les toitures : Les toitures doivent respecter la pente traditionnelle soit être comprise entre 30 et 35%. Elles doivent être réalisées de préférence avec des tuiles demi-rondes de type « canal » ou similaires de terre cuite de couleur rouge brun mélangé. Les toitures terrasses ne sont autorisées que pour des petites surfaces (≤ 40 m²). Elles ne doivent pas couvrir la totalité du bâtiment. Elles ne peuvent être que partielles et avoir fait l’objet d’une démarche d’intégration au volume global du bâtiment. - les façades commerciales : Les aménagements des façades commerciales ne doivent comporter aucune saillie permanente sur l’alignement. Le percement des vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles. Les vitrines doivent être disposées en retrait des maçonneries existantes laissant apparent à l’extérieur un tableau d’au moins 15 centimètres. - les enseignes et publicité : Les enseignes doivent être intégrées au volume des façades sans pouvoir dépasser la ligne de faîtage ou fixées sur un muret fixe situé à proximité de l’ensemble de l parcelle. 2 - Clôtures : Sont interdites : - En façade sur rue, les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes (cannages,…). En façade sur rue, les clôtures doivent être obligatoirement constituées d’un muret maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1,50 mètre afin d’avoir une continuité bâtie sur rue. La hauteur maximale de la clôture sera de 2 mètres, mais en aucun cas, le muret maçonné ne peut dépasser une hauteur de 1,50 mètre. Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Il n’est pas prévu de règles particulières dans le cas de reconstruction de bâtiments après sinistre. Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors de la voie publique avec : - Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place de stationnement par logement. Toutefois, pour l’habitat locatif social financé par un prêt aidé par l’Etat, il pourra être autorisé une dispense de l’obligation de réaliser des aires de stationnement. - Pour les constructions à usage de bureaux et à usage artisanal : 1 place de stationnement par poste de travail. - Pour les constructions à usage commercial : 1 place pour 20 m² de surface de vente. NB - 2012

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REGLEMENT – Modification n°2

- Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle des restaurant.

- Pour les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupes d’habitations,…) de plus de 5 lots : 1 place par lot sera exigée sur les espaces communs accessibles à l’ensemble des utilisateurs de l’opération et dans le cas de la division de macro-lots, situés dans le périmètre d’un lotissement, si les places de stationnement nécessaires au macro-lot ont déjà été réalisées dans le cadre du lotissement, elles ne seront pas rendues obligatoires.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de circulation, aire de stationnement ou aire de stockage doivent obligatoirement être aménagées, c’est à dire paysagés ou réservées à des plantations à raison d’un arbre de haute-tige pour 100 m² de terrain. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 100 m² de terrain. - Pour les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots (lotissements, groupes d’habitations,…), il est exigé un espace collectif planté et paysager d’une superficie au moins égale à 3% de la surface totale de l’unité foncière de l’opération.

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

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REGLEMENT – Modification n°2

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET A LA ZONE UC

Les zones UB et UC du P.L.U. correspondent aux zones d’extensions périphériques au centre ancien. Elles sont destinées essentiellement à la construction d’habitations. Cependant l’implantation d’activités économiques n’est pas exclue dans la mesure où les activités sont compatibles avec la vocation résidentielle des lieux. RAPPEL : Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les démolitions selon les dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2008, - Les clôtures selon les dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2008, - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés, - Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.