Zone UE a Labastide-Beauvoir

Toute construction est interdite à l’exception des constructions et installations : - liées à l’activité médicale, paramédicale ou assimilée, y compris celles destinées au logement du personnel administratif et médical de l’établissement, - nécessaires aux services publics, - d’intérêt collectif.

Néant.

Les voies et accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les exigences de la sécurité civile, de défense contre l'incendie et du ramassage des ordures ménagères.

NB - 2012

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

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REGLEMENT – Modification n°2

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2 – Assainissement A – eaux usées : - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite. B - eaux pluviales : - Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public ou au fossé par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier doit rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3 – Electricité – Téléphone Pour les constructions ou installations nouvelles, il est obligatoire de réaliser en souterrain le branchement aux lignes de transport en énergie. 4 – Collecte des déchets urbains Dans l’intérêt général, il est recommandé de suivre les paramètres techniques prescrits dans l’annexe sanitaire « déchets » jointe du dossier.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement sans pouvoir être à moins de 8 mètres de l’axe de la voie publique. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

NB - 2012

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REGLEMENT – Modification n°2

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public, sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement du projet.

Il n’y a pas de règles particulières.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est mesurée du terrain naturel avant travaux au droit du faîtage du toit. Elle est fixée à 10 mètres. Cependant des hauteurs supérieures dans la limite d’un niveau peuvent être autorisées pour des motifs architecturaux d’insertion dans le bâti environnant. D’autre part, cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

CLOTURE 1 - Aspect extérieur : Par l’application de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ne pourra être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au secteur ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : les imitations de matériaux tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts,… et les matériaux traditionnels étrangers à la région.

NB - 2012

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REGLEMENT – Modification n°2

Pour toutes constructions, les façades sur cour et sur rue doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur la rue. Lorsque le projet de construction laisse apparent des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement, en limite séparatives sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. Les bâtiments doivent s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassement inutiles : - pour les terrains plats, les mouvements de terre importants sont interdits (supérieurs à 0,80 mètre au-dessus ou en-dessous du terrain naturel), - pour les terrains en pente, la construction doit s’adapter à la topographie par des terrassements en escalier et non en une seule plate-forme. Les murs de remblais ou de soutènement ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel.

2 - Clôtures Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec celles déjà existantes dans la zone.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique de circulation.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées. - Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées. Les plantations doivent être uniformément réparties et présenter au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places ; - Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés ; - Les arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations au moins équivalentes ; - Les espaces boisés classés figurant au règlement graphique sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme.

Le C.O.S est fixé à 0,75.

NB - 2012

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REGLEMENT – Modification n°2

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL

La zone UL est destinée aux installations de sports et de loisirs ainsi qu’à des équipements publics. RAPPEL : Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - Les installations et travaux divers, - Les démolitions selon les dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2008, - Les clôtures selon les dispositions de la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2008, - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés, - Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.