PLU de Lagarde
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/01/2020
- 6 zones
- 80 articles
- Code INSEE 32176
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 32176_PLU_20200122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/01/2020
- Contenu
- 49 pages, 6 zones, 80 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 370 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 16 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Secteurs Ah et Aag Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, à l’exception des constructions à usage agricole, ne doit pas dépasser 40% de la superficie du terrain comprise dans le secteur...
- Zone AU
Non réglementé
- Zone N
Secteur NL L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser une superficie supérieure à 10% de la superficie du terrain.
- Zone UA
Non réglementé
- Zone UB
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Lagarde
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Lagarde
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Lagarderisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Gers nord
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - LAGARDErisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique
- RGAB2Prescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 1déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 place Elie Fournel, 32700 Lagarde-Fimarcon
- Téléphone
- 05 62 68 98 64
- Horaires
- Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Lagarde ?
Le document opposable est 32176_PLU_20200122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Lagarde ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, UA, UB. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lagarde ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lagarde ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lagarde ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lagarde, calculées sur les contours de l'IGN.- Lectoure3 670 hab.
- Larroque-Engalin44 hab.
- Marsolan438 hab.
- La Romieu540 hab.
- Saint-Martin-de-Goyne129 hab.
La commune
- Population
- 123 habitants
- Code postal
- 32700
- Code INSEE
- 32176
- Département
- Gers, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 94 sur 96,05 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.