Zone AUXA

Intitulé du document : AUX : Occupations et utilisations du sol interdites :

Dans la zone AUX hormis le secteur AUXa :  Les constructions à destination agricole,  Les constructions à destination de loisirs (parcs résidentiels de loisirs, etc.)  Les terrains de camping et de caravaning,  Les constructions à destination d’habitation non liées aux activités autorisées à l’article 2.

Dans le secteur AUXa :  Les constructions à destination agricole,  Les constructions à destination industrielle,  Les constructions à destination de loisirs (parcs résidentiels de loisirs, etc.)  Les terrains de camping et de caravaning,  Les dépôts de véhicules,  Les constructions à destination d’habitation non liées aux activités autorisées à l’article 2.

Dans la zone inondable : Les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation).

ARTICLE 2 AUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

 Les constructions à destination de l’industrie, de commerce, d’artisanat, de bureau ou de service sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC, PAE…).

 Les logements, dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone, sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principale de la demande.

 Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation d’un équipement public ou d’intérêt collectif sont autorisés.

 Les constructions et installations doivent respecter les dispositions relatives à la servitude de bruit.

Intitulé du document : AUX - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées :  soit à 25 mètres minimum en retrait de l'axe de la RD 612.  soit à 5 mètres minimum de l'alignement des autres voies publiques.

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Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :  Pour les aménagements et les extensions des constructions existantes à condition qu’ils ne

diminuent pas le retrait existant par rapports aux autres constructions adjacentes, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.

ARTICLE 7 AUX - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent être édifiées :  soit sur une des limites séparatives,  soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du

bâtiment sans jamais être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE 8 AUX - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé

Intitulé du document : AUX - Hauteur maximale des constructions :

La hauteur des constructions à usage de logement ne peut excéder un niveau sur rez-dechaussée. Les constructions à usage d’hôtellerie et de bureaux et services ne doivent excéder 7 mètres du sol naturel à l’égout du toit.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : AUX - Emprise au sol des constructions :

La surface au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la parcelle constructible.

Intitulé du document : AUX - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords :

Généralités L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les bâtiments doivent notamment se conformer aux prescriptions ci-dessous :

Adaptation au sol Toute construction sera implantée de façon à minimiser les mouvements de terre. Les déblais et remblais ne devront pas empêcher l’écoulement naturel des eaux.

Toitures Les teintes des toitures doivent être mates et sombres et participer à l'intégration dans l'environnement.

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Façades Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou tôlées, de ton neutre : gris, beige, ocre. Dans le cas contraire, les teintes des constructions peuvent être traitées librement dès lors qu’elles font l’objet d’une notice justifiant l’insertion dans le site.

Clôtures Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ... ) est strictement interdit.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité. ), à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : AUX- Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,

Les dépôts d’activité devront être clos par des haies vives sur la face arrière et au moins une des faces latérales (les essences locales doivent être majoritaires). Pour les aires de stationnement, nouvelles ou en extension de plus quatre emplacements, il devra être planté au minimum un arbre pour 2 places de stationnement. Les essences locales seront majoritaires.

ARTICLE 14 AUX - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Non réglementé.

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Intitulé du document : AUX - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Pour les constructions à usage d’activité, il sera réalisé au minimum une place de stationnement pour 60m² de Surface de plancher Hors Œuvre Brute de l'immeuble.

Intitulé du document : AUX - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées au projet et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse, existantes ou à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : raquette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 mètres de diamètre intérieur). L’aménagement des accès et des voies de desserte devra être compatible aux orientations d’aménagement définies en pièce 4 du dossier de PLU.

Intitulé du document : AUX - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées en priorité sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’empêchement, elles devront être dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales sans dépasser la capacité du réseau en place et sous réserve de l’accord du service gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé, dans les conditions du code de la santé publique. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

ARTICLE 5 AUX - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :

Non réglementé.

PLU DE LAGARRIGUE

REGLEMENT ECRIT

SESEAR Aménagement Urbanisme

Dossier destiné à être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 18/012022 approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Le Maire,

P.L.U. de Lagarrigue

P.L.U. de Lagarrigue

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES ............................................................ 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES ............................................................. 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER .......................................................... 17 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ............................................................. 31 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ........................................................... 36

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

Les dispositions du PLU se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, ci-après :  R111.2 : Salubrité et sécurité publique  R111.3.2 : Conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique  R111.4 : Desserte, accès et stationnement  R111.14.2 : Respect des préoccupations environnementales  R111.15 : Respect des dispositions d’aménagement  R111.21 : respect des prescriptions en faveur du patrimoine naturel, urbain et historique

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le Caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES

Afin de respecter la Loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001 ».

ELEMENTS DE PAYSAGE

Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du PLU en vertu de l’article L123-1 7° du Code de l’urbanisme, toute destruction concernant les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, est subordonnée à la délivrance d'une autorisation préalable au titre des Installations et travaux divers.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBANISEES