Zone UXZone urbaine à Lagarrigue

• Les constructions nouvelles à usage agricole.
• Les constructions à destination de loisirs (parcs résidentiels de loisirs, etc.).
• Les constructions à destination de l’hôtellerie.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières.
• Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration en application de l'article R.443-6-4 du Code de l'urbanisme.
• Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes.

Dans la zone inondable : Les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les prescriptions du P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation).

ARTICLE 2 UX - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

• Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.
• Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande.
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de véhicules usagers non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature sont autorisées à conditions qu’ils ne portent pas atteinte ni à la sécurité et la salubrité publique, ni au paysage.
• Les constructions et installations doivent respecter les dispositions relatives à la servitude de bruit.

Les constructions doivent être édifiées :

• soit à 25 m minimum en retrait de l'axe de la RD 612.
• soit à 15 m minimum en retrait de l'axe des autres routes départementales.
• soit à 5 m minimum de l'alignement des autres voies publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :

• Pour les aménagements et les extensions des constructions existantes à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant par rapports aux autres constructions adjacentes, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.), à la qualité du site et des monuments.

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ARTICLE 7 UX - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent être édifiées :

• soit sur une des limites séparatives,
• soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles lorsqu’une construction est implantée en retrait des limites séparatives, son extension pourra être autorisée en alignement du bâtiment existant sans pouvoir être inférieur au recul existant.

ARTICLE 8 UX - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

La hauteur des constructions à usage de logement ne peut excéder un niveau sur rez-dechaussée. Les constructions à usage d’hôtellerie et de bureaux et services ne doivent excéder 7 mètres du sol naturel à l’égout du toit.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

La surface au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la parcelle constructible.

Généralités L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les bâtiments doivent notamment se conformer aux prescriptions ci-dessous :

Adaptation au sol Toute construction sera implantée de façon à minimiser les mouvements de terre. Les déblais et remblais ne devront pas empêcher l’écoulement naturel des eaux.

Toitures Les teintes des toitures doivent être mates et sombres et participer à l'intégration dans l'environnement.

Façades Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou tôlées, de ton neutre : gris, beige, ocre. Dans le cas contraire, les teintes des constructions peuvent être traitées librement dès lors qu’elles font l’objet d’une notice justifiant l’insertion dans le site.

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Clôtures Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ... ) est strictement interdit.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité), à la qualité du site et des monuments.

Les dépôts d’activité devront être clos par des haies vives sur la face arrière et au moins une des faces latérales (les essences locales doivent être majoritaires). Pour les aires de stationnement, nouvelles ou en extension de plus quatre emplacements, il devra être planté au minimum un arbre pour 2 places de stationnement. Les essences locales seront majoritaires.

ARTICLE 14 UX - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Non réglementé.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser zones au caractère des zones#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Le nombre de place de stationnement devra être adapté à l’opération projetée. Pour les constructions à usage d’activité, il sera réalisé au minimum une place de stationnement pour 60m² de Surface de plancher Hors Œuvre Brute de l'immeuble.

1 - Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès sur des parcelles limitrophes doivent être regroupés.

2 - Voirie#

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées au projet et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

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Les voies en impasse, existantes ou à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : raquette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 mètres de diamètre intérieur).

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement#

a) Eaux pluviales Elles seront résorbées en priorité sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’empêchement, elles devront être dirigées dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales sans dépasser la capacité du réseau en place et sous réserve de l’accord du service gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations doivent être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé, dans les conditions du code de la santé publique. En l’absence de réseau les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol, conforme à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’une convention de rejet entre le producteur et le service gestionnaire.

ARTICLE 5 UX - Superficie minimale des terrains constructibles : Non réglementé.