Intitulé du document : AU0 - Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exce
ARTICLE 2 AU0 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:
Non réglementé.
Intitulé du document : AU0 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).
ARTICLE 7 AU0 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte aux paysages.
P.L.U. de Lagarrigue
ARTICLE 8 AU0 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.
Intitulé du document : AU0 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,
Non réglementé.
ARTICLE 14 AU0 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Non réglementé.
P.L.U. de Lagarrigue
Intitulé du document : AU0 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :
Non réglementé.
Intitulé du document : AU0 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
Non réglementé.
Intitulé du document : AU0 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
Non réglementé.
ARTICLE 5 AU0 - Superficie minimale des terrains constructibles : Non réglementé.
SESEAR Aménagement Urbanisme
Dossier destiné à être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 18/012022 approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Le Maire,
P.L.U. de Lagarrigue
P.L.U. de Lagarrigue
P.L.U. de Lagarrigue
Les dispositions du PLU se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, ci-après :
Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le Caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.
Afin de respecter la Loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001 ».
Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du PLU en vertu de l’article L123-1 7° du Code de l’urbanisme, toute destruction concernant les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, est subordonnée à la délivrance d'une autorisation préalable au titre des Installations et travaux divers.
P.L.U. de Lagarrigue
PLU de Lagarrigue, approuvé le 18/01/2022, 6 rubriques pour la zone AU0.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.