Construire à Lamargelleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/06/2022
- 7 zones
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9m maximum à la sablière par rapport au terrain ou 14 m hors tout. Ponctuellement une hauteur de 18 m maximum à la sablière est autorisée sur des constructions ou parties de constructions sur...
- Zone AU
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5.50 m maximum à la sablière par rapport au terrain. Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette règle est vérifiée coupe par coupe en cas d...
- Zone AUE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m maximum à la sablière par rapport au terrain. Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette règle est vérifiée coupe par coupe en cas de c...
- Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m maximum à la sablière par rapport au terrain et 9 m pour les bâtiments agricoles. Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette règle est ...
- Zone U
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 5.50 m maximum à la sablière par rapport au terrain. Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette règle est vérifiée coupe par coupe en cas d...
- Zone UC
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m maximum à la sablière par rapport au terrain et 9 m pour les bâtiments agricoles. Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette règle est ...
- Zone UE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m maximum à la sablière par rapport au terrain. Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu'un seul niveau dans les combles. Cette règle est vérifiée coupe par coupe en cas de c...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Lamargelle
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- Clôturer à Lamargelle
- Refaire la façade à Lamargelle
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Grande-Rue, 21440 Lamargelle
- Téléphone
- 03 80 35 10 63
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 11 h.
- Site
- lapagelocale.fr/21440-lamargelle
Lamargelle en chiffres
- 142habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Lamargelle ?
Le document opposable est 21338_PLU_20220610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Lamargelle ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, U, UC, UE. Ils portent 97 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lamargelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lamargelle ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lamargelle ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lamargelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pellerey79 hab.
- Frénois96 hab.
- Vaux-Saules170 hab.
- Léry204 hab.
- Chanceaux202 hab.
- Francheville256 hab.
- Poiseul-la-Grange75 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21338_PLU_20220610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/06/2022
- Contenu
- 62 pages, 7 zones, 97 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 754 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21338
- Code postal
- 21440
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 141 locaux raccordables sur 141 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.