Zone AUZone à urbaniser à Landry

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol sauf celles définies à l’article AU 2.

2.1 Rappels et généralités#

Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) annexé au PLU.

2.2 Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes#

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les aménagements et équipements liés au domaine skiable.

L’ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme et au respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation valant UTN locales.

3.1 Accès Toute construction doit être accessible d’une voie publique, d’un parking ou d’un passage répondant aux normes de sécurité en vigueur. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à supporter la moindre gêne à la circulation publique.

LANDRY Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 mars 2020 Les chemins piétons réalisés pour les constructions seront traités avec un revêtement adapté à leur utilisation.

3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies peuvent traverser des bâtiments, leurs caractéristiques minima sont alors de 5 m de large et de 4,50 m de hauteur.

3.3 Cheminements piétons Des cheminements piétons rejoignant les cheminements publics, ou le cas échéant la voie publique, devront être prévus pour chaque construction principale.

4.1 Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

4.2 Assainissement a) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. b) En l'absence du réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et du SPANC. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.

4.3 Eaux pluviales#

L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés ou serait proscrite au regard des risques naturels, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage, restitution dans le réseau public d’eaux pluviales, etc.).

4.4 Electricité et réseaux numériques#

Toute construction ou installation nouvelle, sauf impossibilité technique, doit être raccordée au réseau électrique, téléphonique et numérique par des câbles en souterrain.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles (à l’exception des murs de soutènements) doivent être implantées à une distance minimale de 2 m par rapport au bord des bandes de roulement. L’implantation des constructions par rapport aux chemins piétons n’est pas réglementée.

L’implantation des constructions est libre.

Si les constructions ne sont pas contiguës, les constructions doivent respecter une distance minimum de 6 m s’il y a vue directe et de 2 m dans les autres cas.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise.

En AU1 : La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 mètres.

En AU2 : La hauteur des constructions ne pourra excéder 11 mètres.

Dispositions particulières : Les fonctions annexes telles que les garages, les caves, les locaux techniques peuvent faire l’objet de niveaux enterrés ou semi-enterrés dont la partie vue ne pourra excéder 2,40 mètres de hauteur.

Un dépassement de 1 mètre au maximum est autorisé pour les constructions établies sur des terrains dont la plus grande pente est supérieure à 20%.

11.1. Dispositions générales#

En application de l’article R111-27, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le pétitionnaire pourra faire appel au service gratuit de consultance architecturale à la Communauté de Communes des Versants d’Aime en amont de chaque projet de construction, aménagement, restauration.

11.2. Dispositions particulières#

a. Volume Le volume des constructions devra être en harmonie avec l’environnement direct.

Les constructions ne devront pas donner l’aspect de barres rectilignes et uniformes. Les découpes de toitures, de façades seront recherchées par un décroché en façade et en plan tous les 15 mètres de 80 cm minimum.

b. Aspect Les balcons courants le long des façades sans interruptions ne seront pas employés, il sera au contraire recherché des découpes et des variations dans le rythme. Les ouvertures seront telles qu’il ne soit pas perçu un aspect de façades « toutes en baies ». Des éléments de l’habitat ancien tel que colonne de pierre, charpente apparente, horizontalité des chainages bois pourront être recréés.

c. Toitures Le faîtage peut être soit parallèle à la plus grande ligne de pente, soit perpendiculaire.

Les toitures avec pentes inversées et noue centrale dite en « papillon » sont interdites. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les parkings ou exceptionnellement pour des structures de liaison. Dans ces cas, elles sont recouvertes de végétation.

Seuls les matériaux suivants peuvent être utilisés pour la couverture : - la lauze - l’ardoise naturelle - les matériaux modernes équivalents, plan de couleur gris ardoise.

En cas de réfection partielle ou totale d’un bâtiment et dans le cas d’une extension de bâtiment, seuls pourront être utilisés les matériaux si dessus.

Sont interdits : Les tuiles mécaniques rouges, tuiles rondes rouges, bardeau d’asphalte, bac acier et d’une façon générale, tous les matériaux de couleur autre que le gris ardoise.

Les toitures seront à deux pans avec une pente de 50%. Les toits à un pan sont interdits, sauf pour les appentis, ou dans un ensemble de toitures.

d. Matériaux Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini qui sera exigé lors de la déclaration attestant l’achèvement des travaux.

Les éléments de façades maçonnés doivent être recouverts : - soit de pierre apparente non appareillés, façon à « joint sec ». Il existera en tout état de cause des éléments ponctuels en pierre tel que entrée, poteaux, porches, etc… pour un minimum de 10% de la surface générale des façades. - soit d’enduit façon rustique de teintes variées mais sans polychromie dissonante. Le blanc pur est interdit. - soit de bois qui sera traité ou peint dans les tons noyer clair.

Les lames de bardage seront obligatoirement verticales. La ligne basse d’arrêt de bardage devra comporter des décrochements.

Les rambardes de balcons pourront être soit verticales, soit horizontales, soit en palines travaillées. La mise en œuvre des rambardes sera homogène sur une même façade.

e. Energies renouvelables Sont préconisés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les panneaux solaires devront dans la mesure du possible s’intégrer dans le plan de toiture ou être disposés sur châssis au sol. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

12.1. Généralités L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée. Le calcul s'effectue selon les normes fixées au 12.2. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. En cas d’extension dans limite d’une de 20m², il n’est pas demandé de place supplémentaire.

LANDRY Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 mars 2020 12.2. Stationnement des véhicules motorisés En AU1 : Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher construit. La totalité des places de stationnement devront être couvertes. En AU2 : Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher construit. La totalité des places de stationnements devront être couvertes à l’exception des places à usage temporaire : dépose-minute, taxi, bus, livraisons.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne doivent être paysagées. Les murs de soutènement seront de même nature que les soubassements des immeubles environnants.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone AUb CARACTÈRE DE LA ZONE AUB#

La zone AUb correspond à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate d’une zone AUb ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le Règlement définissent les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone.

Ces secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation décrites dans le document correspondant du PLU (pièce n° 3) :

• Secteur de La Crocherot (OAP n°1)
• Secteur de Château Bruet (OAP n°3)