Dans la zone Uvc : Les constructions nouvelles (à l’exception des murs de soutènements) doivent être implantées à une distance minimale de 2 m par rapport au bord des bandes de roulement.
Dans les zones Uva1, Uva2, Uva3 et Uvc : Non réglementé. Dans la zone Uvb : En cas de restructuration, réhabilitation ou reconstruction, l’emprise au sol de la construction initiale devra être respectée.
Dispositions particulières applicables dans toutes les zones : Les fonctions annexes telles que les garages, les caves, les locaux techniques peuvent faire l’objet de niveaux enterrés ou semi-enterrés dont la partie vue ne pourra excéder 2,40 mètres de hauteur.
Dans la zone Uva1, Uva2, Uva3 et Uvb : Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher construit qui se décomposent de la façon suivante : - minimum 1/2 de stationnement couvert, - maximum 1/2 de stationnement à l’air libre.
UV La zone Uv correspond à la station de Vallandry. Elle comprend les zones suivantes : - La zone Uva est destinée à l’urbanisation touristique sous forme d’hébergement ou d’équipements liés au développement des activités estivales et hivernales. Sont distingués les sous-secteurs Uva1, Uva2 et Uva3 suivant la hauteur des constructions admises et des volumes créés et l’implantation de constructions. - La zone Uvb, correspondant aux constructions présentes historiquement, est un secteur de constructions pré-existantes réservé à l’habitation ou aux activités commerciales. - La zone Uvc est destinée à l’urbanisation touristique sous forme d’hébergement marchand en résidences hôtelières et/ou hôtels.
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Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que celles définies à l’article Uv2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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Mise en conformité Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, un permis de construire peut-être accordé pour des travaux qui ont pour objet :
Reconstruction d'un bâtiment sinistré Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.
Risques naturels Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Les occupations et utilisations du sol devront se conformer aux dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) annexé au PLU.
Toute construction ou installation directement liées aux activités de loisirs estivales ou hivernales.
Les équipements collectifs liés à l’animation de la station.
Les affouillements et exhaussement du sol sont admis à condition d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou occupations du sol autorisées ou à la gestion des eaux pluviales.
De plus dans la zone Uva1, Uva2 et Uva3 : Sont autorisés les habitations, les hébergements hôteliers, les commerces, les bureaux et les activités artisanales.
De plus dans la zone Uvb : Seuls sont autorisés : - La reconstruction des ruines, - Les changements de destination en habitation, hébergements hôtelier, les commerce ou bureau.
De plus dans la zone Uvc : Sont autorisés : - les hébergements hôteliers (il est rappelé l’obligation de mise en place d’une convention Loi Montagne au titre des articles L342.1 et suivants du Code du Tourisme), - les commerces à condition d’être liés aux hébergements hôteliers, - les habitations destinées au logement du personnel et des saisonniers à condition d’être intégrées au bâtiment hôtelier.
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3.1 Accès Toute construction doit être accessible d’une voie publique, d’un parking ou d’un passage répondant aux normes de sécurité en vigueur. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à supporter la moindre gêne à la circulation publique. Les chemins piétons réalisés pour les constructions seront traités avec un revêtement adapté à leur utilisation.
3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies peuvent traverser des bâtiments, leurs caractéristiques minima sont alors de 5 m de large et de 4,50 m de hauteur.
3.3 Cheminements piétons Des cheminements piétons rejoignant les cheminements publics, ou le cas échéant la voie publique, devront être prévus pour chaque construction principale.
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4.1 Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
4.2 Assainissement a) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. b) En l'absence du réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et du SPANC. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d'assainissement lorsque celui-ci sera réalisé.
LANDRY Plan Local d’Urbanisme approuvé le 9 mars 2020 4.3 Eaux pluviales L’infiltration sur la parcelle privée doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales (puits perdu, tranchées ou bassin d’infiltration…). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés ou serait proscrite au regard des risques naturels, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage, restitution dans le réseau public d’eaux pluviales, etc.). Le long des Routes Départementales : le traitement de l'écoulement des eaux de ruissellement, et quelle qu'en soit leur provenance, devra être pris en charge par les aménageurs/constructeurs, au droit des accès créés. La situation hydraulique existante ne devra pas être dégradée. Pour respecter ces conditions, les dispositifs de rétention des eaux pluviales devront disposer d'un système de limitation des débits de fuite dans le milieu naturel ou les réseaux et prendra en compte leurs capacités respectives.
Toute construction ou installation nouvelle, sauf impossibilité technique, doit être raccordée au réseau électrique, téléphonique et numérique par des câbles en souterrain.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
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Non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Dans les zones Uva1, Uva2, Uva3 et Uvb : L’implantation des constructions est libre. Un recul de 3m devra cependant être respecté de part et d’autre de l’axe des biefs et des cours d’eau.
Dans la zone Uvb : En cas de restructuration, réhabilitation ou reconstruction, l’implantation de la construction initiale devra être respectée.
Dans la zone Uvc : Les constructions nouvelles (à l’exception des murs de soutènements) doivent être implantées à une distance minimale de 2 m par rapport au bord des bandes de roulement. L’implantation des constructions par rapport aux chemins piétons n’est pas réglementée.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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L’implantation des constructions est libre.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Dans la zone Uva1, Uva2 et Uvc : Si les constructions ne sont pas contiguës, les constructions doivent respecter une distance minimum de 6 m s’il y a vue directe et de 2 m dans les autres cas.
Dans la zone Uva3 et Uvb : Non réglementé.
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Dans les zones Uva1, Uva2, Uva3 et Uvc : Non réglementé.
Dans la zone Uvb : En cas de restructuration, réhabilitation ou reconstruction, l’emprise au sol de la construction initiale devra être respectée.
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La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb de tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux (TN). Ne sont pas comptés les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise.
Dans la zone Uva1, Uva3 et Uvc : La hauteur des constructions ne pourra excéder 18 mètres.
Dans la zone Uva2 : La hauteur des constructions ne pourra excéder 11 mètres.
Dans la zone Uvb : Les volumes des bâtiments existants ne peuvent pas être modifiés, sauf les toitures à un pan qui pourront être transformées à 2 pans avec faîtage central. Dans ce cas, la hauteur du faîtage sera celle du point le plus haut du toit actuel avec la possibilité de la dépasser de 1,5m.
Dispositions particulières applicables dans toutes les zones : Les fonctions annexes telles que les garages, les caves, les locaux techniques peuvent faire l’objet de niveaux enterrés ou semi-enterrés dont la partie vue ne pourra excéder 2,40 mètres de hauteur.
Un dépassement de 1 mètre au maximum est autorisé pour les constructions établies sur des terrains dont la plus grande pente est supérieure à 20%.
La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 40cm.
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En application de l’article R111-27, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Le pétitionnaire pourra faire appel au service gratuit de consultance architecturale à la Communauté de Communes des Versants d’Aime en amont de chaque projet de construction, aménagement, restauration.
a. Volume Le volume des constructions devra être en harmonie avec l’environnement direct.
De plus en Uva1, Uva3 et Uvc, les constructions ne devront pas donner l’aspect de barres rectilignes et uniformes. Les découpes de toitures, de façades seront recherchées par un décroché en façade et en plan tous les 15 mètres de 80 cm minimum.
De plus en Uva et Uvb, le volume des constructions devra être en harmonie avec le volume des « chalets » du vieux village existant, soit par des constructions isolées, soit par des constructions juxtaposées mais sans créer des phénomènes de « barre ».
b. Aspect Les balcons courants le long des façades sans interruptions ne seront pas employés, il sera au contraire recherché des découpes et des variations dans le rythme. Les ouvertures seront telles qu’il ne soit pas perçu un aspect de façades « toutes en baies ». Des éléments de l’habitat ancien tel que colonne de pierre, charpente apparente, horizontalité des chainages bois pourront être recréés.
c. Toitures Le faîtage peut être soit parallèle à la plus grande ligne de pente, soit perpendiculaire.
Les toitures avec pentes inversées et noue centrale dite en « papillon » sont interdites. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les parkings ou exceptionnellement pour des structures de liaison. Dans ces cas, elles sont recouvertes de végétation.
Seuls les matériaux suivants peuvent être utilisés pour la couverture : - la lauze - l’ardoise naturelle - les matériaux modernes équivalents, plan de couleur gris ardoise.
En cas de réfection partielle ou totale d’un bâtiment et dans le cas d’une extension de bâtiment, seuls pourront être utilisés les matériaux si dessus.
Sont interdits : Les tuiles mécaniques rouges, tuiles rondes rouges, bardeau d’asphalte, bac acier et d’une façon générale, tous les matériaux de couleur autre que le gris ardoise.
De plus en Uva1, Uva2, Uva3 et Uvc, les toitures seront à deux pans avec une pente de 50%. Les toits à un pan sont interdits, sauf pour les appentis, ou dans un ensemble de toitures.
De plus en Uvb, la pente devra respecter la pente des constructions existantes environnantes ou dans le cas d’une transformation, à 2 pans, la pente sera de 50%.
d. Matériaux Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini qui sera exigé lors de la déclaration attestant l’achèvement des travaux.
Les éléments de façades maçonnés doivent être recouverts : - soit de pierre apparente non appareillés, façon à « joint sec ». Il existera en tout état de cause des éléments ponctuels en pierre tel que entrée, poteaux, porches, etc… pour un minimum de 10% de la surface générale des façades. - soit d’enduit façon rustique de teintes variées mais sans polychromie dissonante. Le blanc pur est interdit. - soit de bois qui sera traité ou peint dans les tons noyer clair.
Les lames de bardage seront obligatoirement verticales. La ligne basse d’arrêt de bardage devra comporter des décrochements.
Les rambardes de balcons pourront être soit verticales, soit horizontales, soit en palines travaillées. La mise en œuvre des rambardes sera homogène sur une même façade.
e. Energies renouvelables Sont préconisés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage.
Les panneaux solaires devront dans la mesure du possible s’intégrer dans le plan de toiture ou être disposés sur châssis au sol. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.
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12.1. Généralités L’aire de stationnement comprend un emplacement de 12,50 m² (2,50 x 5,00) minimum et une aire de manœuvre adaptée. Le calcul s'effectue selon les normes fixées au 12.2. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.
12.2. Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. En cas d’extension dans limite d’une de 20m², il n’est pas demandé de place supplémentaire.
Dans la zone Uva1, Uva2, Uva3 et Uvb : Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher construit qui se décomposent de la façon suivante :
Dans la zone Uvc : Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher construit qui se décomposent de la façon suivante :
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Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonne doivent être paysagées.
Les espaces seront traités soit en espace jeux, terrasses, détente, soit en espaces verts plantés d’herbe. Les abords seront en herbe jusqu’aux emprises de voies.
Les murs de soutènement seront de même nature que les soubassements des immeubles environnants.
Intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol
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Dans l’ensemble des zones Uva1, Uva2, Uva3, Uvb et Uvc, les constructions autorisées doivent s’inscrire dans une capacité globale de la zone fixée à 60 000m² de surface de plancher prévue par la ZAC des Michailles.
Ne sont pas comptés : - tous les équipements publics, - les équipements collectifs à caractère récréatif, sportif, culture, donnant lieu à une convention avec la Commune, - les logements locatifs ayant bénéficié d’une aide l’Etat, - les locaux à usage de commerces et les réserves y afférents, - les locaux des hôtels et résidences de tourisme non affectés à l’hébergement, - les logements affectés au logement du personnel saisonnier.
Intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
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Non réglementé.
Intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
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Non réglementé.
La zone AU1 correspond à un secteur naturel, insuffisamment équipé, destiné à être ouvert à l’urbanisation à vocation touristique à Vallandry. L’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4 définit les conditions de mise en œuvre de l’unité touristique nouvelle locale.
La zone AU2 correspond à un secteur naturel, insuffisamment équipé, destiné à être ouvert à l’urbanisation à vocation touristique à la Maïtaz L’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°5 définit les conditions de mise en œuvre de l’unité touristique nouvelle locale.
L’ouverture à l'urbanisation de ces zones AU est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Landry
Département de la Savoie
Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2019 Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2020
Règlement
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Landry ayant été prescrite avant le 1er janvier 2016, le document applique les dispositions règlementaires des articles R. 123-1 à R. 123-14 du Code de l’Urbanisme en vigueur au 31 décembre 2015 en conformité avec l'article 12 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, en son paragraphe VI : « Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016. »
La zone Ua correspond au tissu ancien du cœur de village de Landry ou aux cœurs de hameaux (Villard, Chêne et Martorey).
PLU de Landry, approuvé le 09/03/2020, 16 articles pour la zone UV.
Secteurs du plan : Uva1, Uva2, Uva3, Uvb, Uvc.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.