11.1. Dispositions générales#
En application de l’article R111-27, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Le pétitionnaire pourra faire appel au service gratuit de consultance architecturale à la Communauté de Communes des Versants d’Aime en amont de chaque projet de construction, aménagement, restauration.
11.2. Dispositions particulières#
Les constructions doivent être adaptées à la nature et à la topographie du terrain (pente, orientation) ainsi qu'à l'environnement naturel et construit, proche et éloigné.
Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.
a. Mouvements de terrains Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif. Les exhaussements et affouillements autorisés sont limités à 2,50 mètres par rapport au terrain naturel, excepté pour la desserte d’une construction, et sous réserve d’une remise en forme et du régalage des terres et de leur végétalisation, ou de la mise en place d’un mur de soutènement. Les terrassements sont admis pour autant que le projet de construction soit correctement adapté au terrain : sont en particulier proscrits les remblais en surélévation accolés au rez-de-chaussée.
b. Caractère et expression des façades Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif. La teinte des façades devra être en harmonie avec l’ambiance chromatique du secteur. Les façades seront recouvertes : - soit de pierre apparente, - soit d’enduit, - soit de bois qui sera traité ou peint.
Le blanc pur, le gris ciment et le noir sont interdits pour les façades, les tons neutres seront privilégiés.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Les dispositifs de climatisation doivent être intégrés au mieux à la façade et doivent être le moins visible possible depuis les voies alentour.
Les transformateurs (à caractère privé) devront obligatoirement être intégrés aux bâtiments.
Les bâtiments annexes (garages, remises, préaux, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti et devront, par leur épannelage et l’orientation des couvertures, être en harmonie avec eux. Afin d’éviter la multiplication des bâtiments sur une même parcelle, le regroupement des fonctions (local technique piscine, abri de jardin par exemple) au sein d’un volume architectural unique devra être recherché, en étant intégrées soit dans le bâtiment principal, soit regroupées dans un bâtiment annexe.
c. Toiture - couverture Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif. La pente de toit sera comprise entre 35% et 50% pour les bâtiments principaux et de 20% à 60% pour les annexes.
Les toitures seront d’aspect bac acier, lauze ou tuile. Le matériau de couverture des toitures sera de teinte gris ou ardoise. Ne sont autorisés que les matériaux de couverture de teinte mate.
L’utilisation de tôle nue d’aspect fibro ciment gris est interdite.
Les débords de toiture seront obligatoires et proportionnés au volume de bâtiment.
La transformation de toiture de 1 pan à 2 pans est autorisée. En cas d’extension, les toits terrasses ou les toitures à 1 pan en prolongement de la toiture sont autorisés.
d. Axe des faîtages Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages techniques et installations de services publics ou d’intérêt collectif. Le faîtage peut être soit parallèle à la plus grande ligne de pente, soit perpendiculaire.
e. Ouvertures dans les toitures Les châssis de toiture, fenêtres de toit sont autorisés dans la limite du nombre d’ouvertures existantes en façade par niveau. Ils seront disposés de façon régulière sur la toiture et en alignement des ouvertures de façade sauf impossibilité technique.
f. Clôtures Les clôtures ne sont pas souhaitées. En cas de clôture, ces dernières doivent être constituées soient des haies vives, soit de grillages ou de tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut, soit par un mur plein maçonné en pierre apparente. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,50m. La hauteur des murs bahuts est limitée à 0,50cm. Les haies vives devront être constituées d’essences locales et être plurispécifiques.
g. Energies renouvelables Sont préconisés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les panneaux solaires devront dans la mesure du possible s’intégrer dans le plan de toiture ou être disposés sur châssis au sol. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.