Zone 2AUZone à Langolen

Article 4 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Article 11 :

Article 12 :

Article 13 :

Article 15 :

Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Conditions de desserte et d’accès des terrains aux voies

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions

Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Réalisation d’aires de stationnement

Réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ;

Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

DG

Commune de langolen reglement#

Titre I dispositions generales#

DG

Introduction#

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme.

Un projet d'occupation et d'utilisation du sol ne sera autorisé que s'il satisfait en même temps à l'ensemble des règles édictées par le présent règlement, et aux articles du Code de l'Urbanisme auxquels il fait explicitement référence.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN#

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de

LANGOLEN.

Article 2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES#

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont divisées en secteurs.

1) Les zones urbaines dites "zones U"#

Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Elles correspondent aux :

• constructions anciennes délimitant le centre bourg traditionnel dit
• constructions continues ou discontinues dites
• constructions récentes dites
• constructions et installations pour équipement sportifs, culturels

UA · UB · UC · UE

Aux zones urbaines U, s'appliquent les dispositions des chapitres correspondants des titres I et II du présent règlement. Ces zones font l'objet d'une délimitation sur le plan annexé au règlement, conformément à la légende y figurant.

2) Les zones à urbaniser dites "zones AU"#

Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. La zone AU est hiérarchisée comme suit :

• Les zones 1AU : les constructions y sont autorisées lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
• Les zones 2AU : la desserte par les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de ces zones n'ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

Le secteur 1AU se compose des secteurs définis ci-après :

• le secteur 1AUb correspond au règlement de la zone UB ;
• le secteur 1AUc correspond au règlement de la zone UC ;
• le secteur 1AUia correspond à une zone pour l’accueil d’activités économique artisanales.
• le secteur 1AUL qui correspond à une zone de constructions et installations pour équipements touristiques.

Le secteur 2AU se compose des secteurs définis ci-après :

• le secteur 2AUb correspond aux réserves d’urbanisation à vocation d’habitat à long terme de type UB ;

DG

Aux zones à urbaniser s'appliquent les dispositions des différents chapitres des titres I et III du présent règlement. Ces zones font l'objet d'une délimitation sur le plan annexé au règlement, conformément à la légende y figurant.

3) Les zones agricoles dites "zones A"#

Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elles correspondent aux zones agricoles dites A.

Parmi ces zones agricoles, plusieurs secteurs sont présents, ils correspondent aux :

• zone d’inconstructibilité pour toutes activités dites
• zone destinée aux constructions dispersées en secteur agricole et non liées à l’activité agricole dites
• zone de pisciculture dites
• zone humides en secteur agricole

Aa · Ah · Am · Azh

Des indices pa et pb indiquent que certains zonages sont présents au sein du périmètre de la ressource en eau de Park Yan.

Aux zones agricoles A s'appliquent les dispositions des différents chapitres des titres I et IV du présent règlement. Ces zones font l'objet d'une délimitation sur le plan annexé au règlement, conformément à la légende y figurant.

4) Les zones naturelles et forestières dites "zones N"#

Peuvent être classés en zones naturelles et forestières, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels

Elles correspondent aux :

• zones naturelles et forestières dites
• zones destinées aux constructions dispersées en secteur naturel et non liées à l’activité agricole dites
• zones humides en zone naturelle dites

N

Nh

Nzh

Des indices pa et pb indiquent que certains zonages sont présents au sein du périmètre de la ressource en eau de Park Yan.

Aux zones naturelles N, s'appliquent les dispositions des différents chapitres des titres I et V du présent règlement. Ces zones font l'objet d'une délimitation sur le plan annexé au règlement, conformément à la légende y figurant.

" Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

Hauteur maximale : la hauteur maximale fixée aux articles 10 des règlements de zone est la différence d’altitude maximale admise entre tout point de l’édifice et sa projection verticale sur le sol naturel ou à défaut, tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

Annexe : Construction accolée à la construction principale dite dans le langage courant « extension ».

Dépendance : construction détachée de la construction principale. La dépendance constitue une construction secondaire au volume moindre par rapport à la construction principale.

DG

Restauration : action qui consiste à remettre en place un état précédent qui a été altéré, de redonner à un bâti une apparence proche de son état initial.

Réhabilitation : action qui consiste à moderniser un bâti existant pour qu’il réponde au mieux aux attentes de ses occupants.

Emprise au sol (article R.420-1 du Code de l’urbanisme) : L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Surface de plancher (article R.112-2 du Code de l’urbanisme) :

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Coefficient d’occupation des sols (article R123-10 du Code de l’urbanisme)

Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.

Ex : Sur une parcelle de 1.000 m² affectée d'un C.O.S. de 0,50 il est possible de construire :

1000m² x 0,50 = 500 m² de surface de plancher.

Nouvelle construction

On entend par nouvelle construction les constructions quelque soit leur usage (habitation, activités…), les annexes et les dépendances.

Unité foncière

Ilot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision et qui constitue un ensemble homogène.

Centralité commerciale

La priorité est donnée aux implantations commerciales en centre bourg, conformément aux dispositions du SCOT de l’Odet. La collectivité a classé les zones UA et UB au sein de la centralité commerciale.

Acrotère

Saillie verticale d'une façade, audessus du niveau d'une toitureterrasse, ou d'une toiture à faible pente pour en masquer la

couverture.

DG

Sablière

Pièce horizontale sur le haut du mur de façade sur laquelle s’appuie la charpente.

Limites séparatives

Ensemble des limites parcellaires d’une propriété autre que la (ou les) limite(s) donnant sur une voie.

1. Urbanisme et sécurité routière#

Conformément aux dispositions de l’article L.110 du Code de l’Urbanisme, Le Plan Local d’Urbanisme doit prendre en compte la sécurité publique, et en particulier la sécurité routière.

2. Article L.111-3 du Code de l’Urbanisme#

« La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »

3. Zones humides#

Les zones humides sont représentées sur le document graphique en application de l’article L.212-3 du Code de l’Environnement, toute occupation et utilisation du sol ainsi que tout aménagement même extérieur à la zone, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est interdit notamment les remblais, les déblais, les drainages…. (SAGE de l’Odet).

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans préjudice des obligations résultant du code de l’environnement et de ses textes d’applications, en ce qui concerne notamment les installations, ouvrages, travaux et aménagement divers

(SAGE de l’Odet).

4. Les sites archéologiques#

Les dispositions législatives et règlementaires en matière de protection et prise en compte du patrimoine archéologique doivent suivre :

Les articles L.523-1, L.523-4 , L.523-8, L.522-4, L.531-14 et R.523-1 à R.523-14 du Code du patrimoine, l’article R.111-4 du Code de l’urbanisme, l’article L.122-1 du Code de l’environnement, l’article L.322-2, 3° du Code pénal, livre 3 des crimes et délits contre les biens, notamment son titre

II portant sur les autres atteintes des biens, chapitre II sur les destructions, dégradations et détériorations.

5. Gaz#

Le Code de l’Environement impose à tout responsable d’un projet de travaux, sur le domaine public comme dans les propriété privées, de consulter le guichet Unique des réseaux (téléservice www.reseaux-etcanalisations.gouv.fr) afin de prendre connaissance des noms et adresse des exploitants de réseaux présents à proximité de son projet, puis de leur adresser une déclaration de projet de Travaux (DT).

Commune de langolen reglement#

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines#

(Zones de type U)

Reglement applicable aux zones u (UA, UB, UC) caractere de la zone#

La zone U est destinée à l'habitat et aux seules activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond à un type d'urbanisation traditionnelle, disposant des équipements, services, commerces. Elle recouvre l'agglomération du bourg de LANGOLEN qui comprend le centre bourg et les quartiers du Croissant et de Kerfaen.

Dans cette zone sont admis les constructions, lotissements, installations et travaux divers qui, par leur nature, leur importance, leur destination ou leur aspect sont compatibles avec la destination des secteurs qui la composent :

• le secteur UA correspond au centre historique du bourg de LANGOLEN, caractérisé par une urbanisation dense, aux constructions édifiées en ordre continu le long des voies ou places publiques, en limite séparative ;
• le secteur UB correspond au développement du cœur de bourg en direction du Croissant et de La Croix Rouge.

Ces secteurs se caractérisent par une urbanisation de densité moyenne, où les constructions s’implantent à proximité ou en léger retrait des voies et limites séparatives ;

• le secteur UC correspond au développement récent de l’urbanisation. Il s’est réalisé à distance du bourg

(Kerfaen, Croissant, route de Coray, Perenté Bihan, La Croix Rouge) et correspond à l’habitat pavillonnaire où les faibles densités existent du fait de constructions à distance des voies et des limites séparatives.

Rappels :

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dès lors que l’organisme compétent en matière d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable par le biais d’une délibération

(Conformément aux dispositions des articles L.421-4, R.421-2, R.421-9 et R.421-12 du Code de l'Urbanisme).

2. Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme.

3. Les changements de destination sont soumis aux dispositions des articles R.421-14 et R.421-17 du Code de l’Urbanisme.

4. Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article R 130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les autres bois et bosquets, le défrichement, les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur.

5. Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les périmètres visés aux articles R.421-27 et#

R.421-28 du Code de l’Urbanisme, ainsi que pour les éléments du patrimoine et du paysage repérés au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme.

6. La centralité commerciale concerne les zones UA et UB.