Zone UZone urbaine à Langolen

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 2, correspondant à des activités nuisantes ou incompatibles avec la vocation principale de la zone :

1. L'ouverture de carrières.

2. Les exhaussements et affouillements non liés à une autorisation d’urbanisme.

3. Le stationnement isolé des caravanes et mobil-home sur des parcelles non bâties quelle qu'en soit la durée.

4. Les établissements qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.

5. Toutes activités non compatibles avec la vocation principale de la zone.

6. L’implantation d’activités commerciales en dehors du périmètre de centralité.

Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone, le milieu et le tissu urbain environnant :

1. Les constructions à usage d'habitation, d'hôtellerie, de commerce, d'équipement collectif, de bureaux et services, de stationnement de véhicules, de loisirs et de sports, aires de jeux, piscines.

2. Les constructions affectées à des activités artisanales et d'entrepôts compatibles avec l’habitat.

3. Les extensions des constructions existantes.

4. Les dépendances aux constructions autorisées.

5. Le stationnement isolé de caravane(s) ou d’habitation(s) légère(s) de loisirs supérieur à 3 mois dans les bâtiments, remise, terrain ou assiette de terrain sur laquelle est implantée une construction à usage d’habitation (déclaration préalable).

6. Les exhaussements et affouillements liés à une autorisation d'urbanisme.

7. Les équipements et ouvrages techniques publics dans un but d’intérêt général.

8. Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique.

9. L’implantation d’activités commerciales au sein du périmètre de centralité, défini par les zones UA et UB.

B - Sont admises sous réserve quelles ne correspondent pas à des activités nuisantes ou incompatibles avec la vocation principale de la zone :

1. Les installations classées pour la protection de l'environnement quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu'à la condition qu'elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2. L'aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisée à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l'environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article

682 du code civil.

Il doit être desservi dans les conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

2. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Cette sécurité est appréciée compte-tenu de la position et de la configuration des accès, de la nature et de l'intensité du trafic.

Le permis de construire peut être subordonné à la limitation du nombre d'accès, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, ou à la réalisation d'aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.

3. Les routes départementales disposent d’une réglementation particulière issue de la délibération du 25 mai#

1984 du Conseil Général du Finistère (accès hors agglomération).

Les nouveaux accès sur routes départementales hors agglomération sont soumis à autorisation du Conseil

Général du Finistère. Toutefois ils sont limités, tels que définis par l’article 1 du Code de la Route, à ceux nécessaires à la desserte des constructions situées dans les sièges d’exploitations agricoles existants sous réserve toutefois des possibilités d’utiliser les accès existants, aux équipements liés à l’exploitation de la route, à l’exploitation des parcelles riveraines, aux réaménagements des carrefours et accès dangereux existants à supprimer, aux raccordements avec les déviations ou rectifications de routes départementales, à la desserte des équipements d’intérêt général qui ne peuvent s’installer ailleurs.

Code de la route : article R.110-2

Agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ;

Sont concernées les routes départementales :

• n° 51 (en dehors de la section définie entre le panneau d’agglomération Ouest et le panneau d’agglomération Est) ;
• n° 50 (en dehors de la section du bourg définie entre le rond point du Croissant et le panneau d’agglomération Sud)
• n° 150 sur toute sa longueur.

4. En agglomération, les autorisations de création d’accès sont délivrées par le Conseil Général après accord de la commune

Des servitudes de passage peuvent exister sur les terrains (servitudes eau potable, servitude Gaz). Le pétitionnaire devra s’en informer avant la réalisation de tous travaux.

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction, installation nouvelle ou réhabilitation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. Dans le cadre d’une politique d’économie de la ressource en eau, de réduction de la consommation en eau potable, différentes techniques sont autorisées (réducteur de débit, mitigeurs, récupération des eaux pluviales, ….).

Une déclaration en mairie est nécessaire avant tout travaux de raccordements aux divers réseaux d’eau ou de prélèvement, puits ou forage à des fins d’usage domestique de l’eau. Il est rappelé l’obligation de pose d’un compteur sur les ouvrages (art. L214-8 du code de l’environnement).

2. Assainissement eaux pluviales#

La récolte des eaux pluviales sera préconisée prioritairement sur la parcelle à l’aide de dispositif adapté (puisard, citerne…) avant rejet dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. Dans le cas d’opération d’ensemble, un espace aménagé complètera ce dispositif (bassin, noue…).

Afin de maîtriser les débits en eaux pluviales, il conviendra de limiter l’imperméabilisation des sols.

En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales seront évacuées directement par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Les eaux de récupérations pluviales peuvent être utilisées au sein du bâtiment et en dehors conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités d’utilisation de l’eau de pluie sont explicitées dans l’arrêté du 21 août

2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008.

3. Assainissement eaux usées#

Les eaux usées devront être obligatoirement évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux usées s’il existe.

A défaut de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d'assainissement adaptée au projet. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif lorsqu'il sera mis en place. L'ancienne installation devra être alors mise hors service et nettoyée.

Dans le cas de la réalisation d’un système d’assainissement autonome, une étude de sols et une étude particulière de définition de filière de traitement sont obligatoires et seront demandées. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) vérifie la conception du projet et contrôle la réalisation de l’installation.

4. Autres réseaux#

Dès lors qu’un projet de construction se situe dans le tracé des bandes de dangers concernant la canalisation de transport de gaz naturel, le service GRT Gaz Région Centre Atlantique – service Travaux

Tiers et Urbanisme – 10 quai Emile Cormerais – CS10002 – 44801 SAINT HERBLAIN sera consulté.

1. Secteur UA#

Les nouvelles constructions doivent être édifiées à la limite de l'emprise des voies ou places publiques ou privées, ou à l’alignement futur.

2. Secteurs UB#

Les nouvelles constructions doivent être édifiées à une distance comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à l'emprise des voies ou places publiques ou privées, ou à l’alignement futur.

Les constructions secondaires dites annexe (extension) ou dépendance sont autorisées au-delà d’une distance supérieure à 5 mètres.

3. Secteurs UC#

Les nouvelles constructions doivent être édifiées à une distance comprise entre 0 et 10 mètres par rapport à l'emprise des voies ou places publiques ou privées, ou à l’alignement futur.

Les constructions secondaires dites annexe (extension) ou dépendance sont autorisées au-delà d’une distance supérieure à 10 mètres.

4. Secteurs UA, UB et UC#

Toutefois une implantation particulière pourra être imposée ou autorisée notamment pour :

• tenir compte du bâti existant implanté différemment des règles citées ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ;
• tenir compte de la nature du sol, de la configuration particulière des parcelles, du caractère des constructions avoisinantes ; d’une intégration harmonieuse dans l’environnement ;
• tenir compte de la profondeur des terrains permettant l’implantation en arrière d’une deuxième construction ou rangée de construction.
• les ouvrages de transport et de distribution d’énergie qui pourront déroger à ces prescriptions d’implantation

Dans ces cas, une implantation

• au-delà de limite de l’emprise sera autorisée en secteur UA,
• à 5 m minimum sera autorisé en zone UB,
• à 10m minimum sera autorisé en zone UC.

B - Routes départementales - hors agglomération

1. Le recul des constructions par rapport à l’emprise du domaine public départemental ne pourra être inférieur à 10 mètres.

2. Le recul minimal des constructions (hors agglomération) par rapport :

• à l'axe de la RD 50 est de 25 m ;
• à l’axe de la RD 150 est de 15 m ;
• à l’axe de la RD 51 est de 15 m.

Les nouvelles constructions devront respecter les reculs inscrits aux documents graphiques. Toutefois, ce recul minimal ne s’applique pas pour l’adaptation, le changement de destination, à la réfection ou l’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul existant.

1. Secteur UA#

Les nouvelles constructions devront s’implanter au moins sur une limite séparative.

Du côté ou la nouvelle construction ne joint pas la limite séparative, la distance doit être au moins égale à 3,00 mètres minimum.

2. Secteur UB et UC#

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Les constructions secondaires dites annexe (extension) ou dépendances, sont autorisées entre 0, H/2 ou 3 m.

3. Secteurs UA, UB et UC#

Toutefois une implantation particulière pourra être imposée ou autorisée :

• dans la continuité du bâti existant implanté différemment des règles citées ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ;
• les ouvrages de transport et de distribution d’énergie qui pourront déroger à ces prescriptions d’implantation.

Sans objet.

Sans objet.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais, est fixée comme suit :

toitures traditionnelles

2 pentes (40° minimum)#

Sablière faîtage · UA · UB · UC · Dépendance 8.00 m 6.00 m 3,50 2,50 · Commune de LANGOLEN – Règlement 12.00 m 11,00 m 8,00 5,50 toitures terrasses (acrotère) et autres toitures 10.00 m 9m 7m 4,00 m

2. Lorsque le terrain naturel n'est pas horizontal, la cote moyenne du terrain naturel par tranche de 20 mètres, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence.

3 Ces règles ne s'appliquent pas aux antennes, paratonnerres, cheminées, dispositifs de ventilation, ...ni aux ouvrages des réseaux publics de transport de distribution d’énergie électrique.

1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur.

Les projets devront présenter une harmonie dans les volumes, les proportions, le choix des matériaux et les couleurs. Quel que soit le projet architectural (restauration, expression traditionnelle ou contemporaine), une attention particulière sera apportée :

• Dans la composition des volumes et des éléments d'architecture qui les composent : harmonie des rythmes, choix des modénatures (élément d’ornement) ;
• Dans la liaison avec l'environnement : rupture ou continuité urbaine ou paysagère devra être justifiée lors de la présentation du projet.

Clôtures

Sont interdites les clôtures en panneau plein.

Tout mode de clôtures sera étudié dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme rendu obligatoire par délibération du Conseil Municipal, conformément à l’article R.421-12-d) du Code de l’Urbanisme.

1. 2 places de stationnement par logement sont exigées dans le cas de nouvelles constructions à usage d’habitation.

2. Pour les autres constructions, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations à édifier ou à modifier et à la fréquentation de celle-ci.

1. Les constructions seront subordonnées à l'observation de la règle suivante : les surfaces libres de toute construction ainsi que les abords des aires de stationnement seront plantées d'arbres en nombre suffisant et en espèces adaptées de façon à garantir le bon aspect des lieux. La conservation des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalent pourra être exigé. Il en va de même, le cas échéant, des talus plantés.

2. En sus des plantations, les espaces libres seront aménagés, sous forme végétale ou minérale, en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant, des prescriptions particulières pouvant être imposées à l'occasion de l'autorisation de construire.

3. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 du#

Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres doivent être précédés d’une déclaration préalable conformément à l’article R.421-23 g) du Code de l’Urbanisme.

4. Pour les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L.123-1-5 du Code de l'Urbanisme et repérés aux documents graphiques, la conservation des plantations, boisements, talus existants, leur remplacement ou mesure compensatoire sera exigée si les aménagements engendrent une perte notable de l’élément à préserver. Toute modification devra être précédée d’une déclaration préalable conformément à l’article R.421-23 h) du Code de l’Urbanisme.

Les plantations d'essence locale seront privilégiées dans le cas de toute modification.

Environnementales#

Sans objet.

Sans objet.

UE

Chapitre 2 reglement applicable a la zone UE caractere de la zone UE#

La zone UE est une zone destinée à l'implantation, l'extension ou la densification de constructions, d'équipements et d'aménagements liés aux activités d'ordre éducatif, sportif, administratif et culturel...

Ces constructions, par leur nature et leur fonction, leur implantation et leur gabarit, possèdent en effet des caractéristiques spécifiques le plus souvent incompatibles avec l'environnement et le tissu urbain où ils sont situés.

Rappels :

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dès lors que l’organisme compétent en matière d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable par le biais d’une délibération (conformément aux dispositions des articles L.421-4, R.421-2, R.421-9 et R.421-12 du

Code de l'Urbanisme).

2. Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme.

3. Les changements de destination sont soumis aux dispositions des articles R.421-14 et R.421-17 du#

Code de l’urbanisme.

4. Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article R.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les autres bois et bosquets, le défrichement, les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur.

5. Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les périmètres visés aux articles R.421-27 et#

R.421-28 du Code de l’Urbanisme ainsi que pour les éléments du patrimoine et du paysage repérés au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme.

UE