Zone AUC

Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Les constructions à usage agricole et forestier, ▪ Les constructions à usage industriel, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs, ▪ Les terrains de camping et de caravaning,

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

▪ Les logements et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone..Dans ce cas, le logement devra être accolé ou intégré au volume principal du bâtiment d’activité et en harmonie avec ce dernier. La surface de plancher du logement et de ses annexes doit être inférieure à la surface de plancher affectée à l’activité économique.

▪ Les extensions des logements et leurs annexes sont autorisées sans création de nouveau logement.

▪ Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôts commerciaux, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles soient non nuisantes (bruit, odeur, vibrations, ondes…) vis-à-vis du voisinage.

▪ Les affouillements et exhaussement de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet et pour l’aménagement et la création de voiries ou d’ouvrages hydrauliques.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Ils doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…).

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

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Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux usées Lorsque le réseau existe, les constructions qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau. Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique.

En l’absence de réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m2 de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare.

3 - Réseaux secs : électricité, téléphone et assimilés

En dehors des emprises publiques, la création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques, téléphonique, de télédistribution, …, devront être établis en souterrain. En cas d’impossibilité technique ou économique, ils seront établis selon des techniques discrètes d’aménagement.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à : ▪ à 100 mètres minimum en retrait de l'axe de la RN10, sauf pour :

-les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures

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routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie. -les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie.

-les réseaux d'intérêt public.

-l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. » ▪ à 10 mètres minimum en retrait de l'axe des routes départementales. ▪ à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :

▪ Lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit en limite séparative sauf en bordure des fossés et des cours d’eau. ▪ soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de ceux prévus ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ▪ Les constructions mitoyennes pourront être autorisées sur un seul côté des lots si les mesures pour éviter la propagation des incendies (mur coupe feux) sont prises, lorsque la circulation est aisément assurée et si le projet architectural propose une harmonisation des façades.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

L'emprise des constructions devra être inférieure à 50% de la superficie de l’unité foncière.

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Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Toutefois des dépassements peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité (cheminées, grues…) La hauteur des constructions mesurée à l’aplomb de la limite séparative est limitée à 5 mètres du sol naturel au sommet de la construction. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Aspect extérieur des constructions

Généralités

L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les bâtiments doivent notamment se conformer aux prescriptions ci-dessous :

VOLUMES Les façades de plus de 50 mètres devront comporter un ou plusieurs décrochements en hauteur ou en longueur.

TOITURES

Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement. Les couvertures en fibrociment de teinte naturelle sont admises, sous réserve que la toiture soit masquée par un bandeau sur façades ou un surélèvement des façades. Les toitures en verre, photovoltaïques et solaires devront s’intégrer au bâti existant et environnant tant par leur matériaux, leur teinte et leur volume.

LES FAÇADES

Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou bardées de ton : gris, beige, ocre. Les annexes du bâtiment doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

DIVERS

Les détails architecturaux, les enseignes, les stores seront mentionnés au permis de construire

CLOTURES

Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion.

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Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m. La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Une place de stationnement minimum pour 60m² de surface de plancher sera exigée pour les bâtiments à usage d’activité. Deux places minimum par logement seront exigées. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…) ceux-ci pourront être déplacés. Les espaces affectés aux livraisons et transports de marchandises doivent être situés en dehors des voies publiques, adapté au projet et correspondre aux besoins des activités autorisées dans la zone.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre pour 4 places de stationnement. Les dépôts autorisés doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure (les essences locales doivent être majoritaires).

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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Chapitre 8 - Règlement applicable à la zone AUI

La zone AUI est une zone ouverte à l’urbanisation pour accueillir des activités économiques notamment celles qui sont incompatibles avec l’habitat.

URBanisme Aménagement et Développement Durable

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

VERDI Conseil Sud-Ouest 13 rue Archimède

33693 MERIGNAC CEDEX 05.56.99.60.01.

conseilsudouest@verdi.fr

Département de Gironde

Communauté de communes LATITUDE NORD GIRONDE

MISE EN COMPATIBILIT2 N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA

COMMUNE DE LARUSCADE

Mise en compatibilité n° 1 du PLU approuvée par Arrêté du Préfet de la Gironde en date du 10 décembre 2025

4 REGLEMENT ECRIT MODIFIE

SOMMAIRE

PLU de Laruscade

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

Les dispositions du PLU se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, ci après :  R111.2 : Salubrité et sécurité publique  R111.4 : Conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique  R111-21 et R111-22 : densité et surface plancher  R111-23 : dispositifs du L111-16  R111-25 : stationnement  R111-26 : préoccupation d'environnement  R111-27 : paysages et sites

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le Caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Afin de respecter la Loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001».

PERMIS DE DEMOLIR - ELEMENTS DU PAYSAGE

Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du PLU en vertu des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, toute démolition ou concernant les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

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ISOLATION ACOUSTIQUE

Dans une bande de 250 mètres de part et d’autre de la RN10, les constructions doivent respecter les dispositions en matière d’isolation acoustique instaurées par l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2003.

CLOTURES

Toute édification de clôture est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal.

LOTISSEMENTS

Dans les lotissements, les règles du PLU concernant les prospects (recul des constructions par rapport aux limites séparatives et aux et voies et emprises publiques) s’appliquent en application de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Chapitre 1 - Règlement applicable à la zone U

La zone U correspond au pôle urbain de la commune de LARUSCADE et aux hameaux.

 Le secteur Ua est composé d’une urbanisation plus ancienne avec un bâti généralement aligné et implanté en limite de voirie.

 Le secteur Ub est composé d’une urbanisation de type pavillonnaire autour du bourg.  Le secteur Uh est composé d’une urbanisation de faible densité au niveau des hameaux.  Le secteur Um permet l’implantation de la MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour

Personnes Agées).