Zone US

Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions, installations nouvelles et extensions de constructions existantes non liées aux activités de la zone économique « Latitude Dirigeables ».

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

▪ Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet ou qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

▪ Les logements et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone. Dans ce cas, le logement devra être intégré au volume principal du bâtiment d’activité et en harmonie avec ce dernier. La surface de plancher du logement et de ses annexes doit être inférieure à la surface de plancher affectée à l’activité économique dans la limite de 80 m² à vocation d’habitat.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les accès aux parcelles constructibles doivent être situés dans la zone constructible.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble).

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 25/56

URBA2D

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

3 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4 - Assainissement

a) Eaux usées

Lorsque le réseau existe, les constructions qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau.

Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique.

En l’absence de réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur.

Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les constructions doivent être raccordées au réseau.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur (fossé ou canalisation) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m² de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur.

Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Concernant les routes départementales : Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe des voies. Les équipements publics de type postes de livraison et de transformation électrique sont exemptés de cette disposition.

6.2 Concernant les autres voies:

Les constructions doivent être édifiées : ▪ à l’alignement des voies

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 26/56

URBA2D

▪ à 3 mètres minimum de l’alignement des voies ▪ à 1,50 mètre minimum des emprises publiques et voies pour les bâtiments ouverts de type préau

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

NGF : Nivellement général de la France

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 1 niveau sur rez-de-chaussée.

La hauteur des constructions liées à la filière dirigeable ne doit pas excéder 18 mètres excepté les halls d’assemblage dont la hauteur maximum autorisée est définie ci-après.

La hauteur des halls d’assemblages est limitée à 120 NGF maximum pour un sol fini situé à 44,70 NGF.

Vue en coupe longitudinale des halls d’assemblage

Vue en coupe transversale des halls d’assemblage

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 27/56

URBA2D

Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :

Toitures

Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.

Les nouvelles constructions de plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol devront intégrer un procédé de production d’énergie renouvelable ou un système de végétalisation sur une surface au moins égale à 30% de la toiture du bâtiment. Cette règle peut s’appliquer sur le total des bâtiments construits. Certaines constructions peuvent être exemptées de cette règle lorsque l’ensemble des procédés, systèmes et dispositifs mentionnés sont de nature à aggraver un risque, ou lorsque leur installation présente une difficulté technique insurmontable ou qui ne peut être levée dans des conditions économiques acceptables.

Les couvertures en fibrociment de teinte naturelle sont admises, sous réserve que la toiture soit masquée par un bandeau sur façades ou un surélèvement des façades.

Les toitures en verre, photovoltaïques et solaires devront s’intégrer au bâti existant et environnant tant par leurs matériaux, leur teinte et leur volume.

Les façades

Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou bardées de ton clair. La végétalisation des façades est autorisée.

Les annexes du bâtiment doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion.

Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 2,50 m.

À l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

La surface à prendre en compte pour la réalisation d’une place de stationnement est de 12,5 m2 pour les véhicules légers. Le stationnement des véhicules et des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 28/56

URBA2D

aux véhicules de service. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l’établissement sans gêne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…), ceux-ci pourront être déplacés.

Les aires de stationnement en silo seront dotées de panneaux photovoltaïques sur la totalité de la toiture.

Les espaces affectés aux livraisons et transports de marchandises doivent être situés en dehors des voies publiques, adaptés au projet et correspondre aux besoins des activités autorisées dans la zone.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum avec un arbre pour 4 places de stationnement, sur les aires de stationnement, hors parking silo. Pour les aires de stationnement extérieurs de plus de 1 500 mètres carrés, la plantation d’un arbre pour 4 places minimum est obligatoire. Les dépôts autorisés doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure (les essences locales doivent être majoritaires).

Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non réglementé.

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 29/56

URBA2D

URBanisme Aménagement et Développement Durable

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

VERDI Conseil Sud-Ouest 13 rue Archimède

33693 MERIGNAC CEDEX 05.56.99.60.01.

conseilsudouest@verdi.fr

Département de Gironde

Communauté de communes LATITUDE NORD GIRONDE

MISE EN COMPATIBILIT2 N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA

COMMUNE DE LARUSCADE

Mise en compatibilité n° 1 du PLU approuvée par Arrêté du Préfet de la Gironde en date du 10 décembre 2025

4 REGLEMENT ECRIT MODIFIE

SOMMAIRE

PLU de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 1/56

URBA2D

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

Les dispositions du PLU se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, ci après :  R111.2 : Salubrité et sécurité publique  R111.4 : Conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique  R111-21 et R111-22 : densité et surface plancher  R111-23 : dispositifs du L111-16  R111-25 : stationnement  R111-26 : préoccupation d'environnement  R111-27 : paysages et sites

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le Caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Afin de respecter la Loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001».

PERMIS DE DEMOLIR - ELEMENTS DU PAYSAGE

Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du PLU en vertu des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, toute démolition ou concernant les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 2/56

URBA2D

ISOLATION ACOUSTIQUE

Dans une bande de 250 mètres de part et d’autre de la RN10, les constructions doivent respecter les dispositions en matière d’isolation acoustique instaurées par l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2003.

CLOTURES

Toute édification de clôture est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal.

LOTISSEMENTS

Dans les lotissements, les règles du PLU concernant les prospects (recul des constructions par rapport aux limites séparatives et aux et voies et emprises publiques) s’appliquent en application de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 3/56

URBA2D

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 4/56

URBA2D

Chapitre 1 - Règlement applicable à la zone U

La zone U correspond au pôle urbain de la commune de LARUSCADE et aux hameaux.

 Le secteur Ua est composé d’une urbanisation plus ancienne avec un bâti généralement aligné et implanté en limite de voirie.

 Le secteur Ub est composé d’une urbanisation de type pavillonnaire autour du bourg.  Le secteur Uh est composé d’une urbanisation de faible densité au niveau des hameaux.  Le secteur Um permet l’implantation de la MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour

Personnes Agées).