Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les zones N Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception : ▪ de celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ du changement de destination identifiés sur les documents graphiques vers un usage d’habitat ou d’activité compatible avec l’habitat, de l’extension, de l'adaptation des habitations existantes et des annexes. ▪ de celles visées à l’article 2.

Dans le secteur Nc Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception : ▪ de celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ de celles liées à l’exploitation des carrières

Dans le secteur Np Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception : ▪ de celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ du changement de destination identifiés sur les documents graphiques, de l’extension, de l'adaptation des constructions existantes à usage d’habitat ou d’activité et des annexes. ▪ de celles visées à l’article 2.

Dans le STECAL Ns Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception : ▪ de celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ de celles visées à l’article 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone N

▪ Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire à la réalisation de projets de voies où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

▪ Les changements de destination identifiés sur les documents graphiques les extensions, les adaptations des constructions existantes et les reconstructions à l’identique sont autorisés sous réserve qu’ils présentent les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

▪ Les annexes à l’habitation doivent être situées à proximité de la construction principale et leur surface de plancher est limitée à 50 m² par logement.

▪ Les piscines sont limitées à 80 m² de surface (bassin et terrasses).

▪ L’extension et le changement de destination des constructions existantes,

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identifiés sur les documents graphiques, à usage d’habitat d’une surface de plancher initiale de 50 m² minimum et dont la surface de plancher totale après extension sera limitée à 200 m² maximum.

Dans le secteur Np ▪ Les changements de destination identifiés sur les documents graphiques, les extensions, les adaptations des constructions existantes et les reconstructions à l’identique sont autorisés sous réserve qu’ils présentent les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux et qu’ils de nuisent pas à la protection du milieu naturel. ▪ Les annexes à l’habitation doivent être situées à proximité de la construction principale et leur surface de plancher est limitée à 50 m² par logement ▪ L’extension et le changement de destination des constructions existantes, identifiés sur les documents graphiques, à usage d’habitat d’une surface de plancher initiale de 50 m² minimum et dont la surface de plancher totale après extension sera limitée à 200 m² maximum. ▪ Les piscines sont limitées à 80 m² de surface (bassin et terrasses). ▪ Les constructions et utilisations du sol doivent respecter la richesse du milieu naturel

Dans le STECAL Ns ▪ Les exhaussements et affouillements de sols, et les mouvements de terres, dès lors qu’ils sont rendus nécessaires à la réalisation de projets de voies ou qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux. ▪ Les ouvrages, installations et aménagements connexes au projet de la zone d’activité économique « Latitude Dirigeables »

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour permettre un changement de destination d’une construction, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Ils doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…).

2 - Voirie

Les voies doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1°/ - Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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2°/ - Assainissement

a) Eaux pluviales Les extensions et changements de destination de plus de 50 m² à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m2 de surface de plancher Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Pour les autres constructions, elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans les fossés d’évacuation des eaux pluviales.

b) Eaux usées

Les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol, conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées : ▪ à 100 mètres minimum en retrait de l'axe de la RN10, sauf pour :

-les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie.

-les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie.

-les réseaux d'intérêt public.

-l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. » ▪ à 10 mètres minimum en retrait de l’axe des routes départementales. ▪ à 5 mètres minimum en retrait de l’alignement des autres voies. ▪ à 6 mètres minimum en retrait des berges des cours d’eau.

Toutefois, hormis les reculs fixés relatifs à la RN n° 10, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant, peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et annexes de 40m² et plus doivent être implantées à 5 mètres au

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moins des limites séparatives.

Les annexes de moins de 40m² doivent s’implanter : -soit en limite séparative sauf en bordure des fossés et cours d’eau -soit à 5 m minimum des limites séparatives.

Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de celui prévu ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre les annexes et l’habitation devra être inférieure à 20 mètres. La distance est mesurée du pied de l’habitation au pied de l’annexe.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface de la parcelle avec un plafond de 300 m².

Hauteur maximale des constructions

Constructions à usage d’activités Non réglementé

Constructions à usage d’habitation et leurs annexes La hauteur des constructions ne doit pas excéder un niveau sur rez-de-chaussée. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 5 mètres du sol naturel avant travaux jusqu’au faitage. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Aspect extérieur des constructions

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation et taille des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une nécessité fonctionnelle peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion

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dans le site. Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :

Enduits et parements des constructions et des clôtures

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique pour les murs de clôture.

La teinte des façades doit être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les bâtiments supports d'activité, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Couvertures

Constructions à usage d’activités Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.

Constructions à usage d’habitation et leurs annexes Les couvertures des constructions nouvelles devront être réalisées en tuiles canal ou matériaux de teinte et d’aspect similaire et comporteront une pente de l’ordre de 30 à 35 % excepté pour les annexes qui devront être réalisées en harmonie avec le bâtiment pincipal. Les toitures terrasses, les toitures végétalisées, les vérandas, les abris de jardin, les panneaux solaires…, ne sont pas concernés par cette règle dès lors qu’elles s’intègrent aux constructions avoisinantes.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m.

Dans le STECAL Ns : Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 2,5 m.

La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Deux places minimum de stationnement par logement seront exigées. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…) ceux-ci pourront être déplacés.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations – Espaces Boisés Classés

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé.

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URBanisme Aménagement et Développement Durable

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

VERDI Conseil Sud-Ouest 13 rue Archimède

33693 MERIGNAC CEDEX 05.56.99.60.01.

conseilsudouest@verdi.fr

Département de Gironde

Communauté de communes LATITUDE NORD GIRONDE

MISE EN COMPATIBILIT2 N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA

COMMUNE DE LARUSCADE

Mise en compatibilité n° 1 du PLU approuvée par Arrêté du Préfet de la Gironde en date du 10 décembre 2025

4 REGLEMENT ECRIT MODIFIE

SOMMAIRE

PLU de Laruscade

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

Les dispositions du PLU se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, ci après :  R111.2 : Salubrité et sécurité publique  R111.4 : Conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique  R111-21 et R111-22 : densité et surface plancher  R111-23 : dispositifs du L111-16  R111-25 : stationnement  R111-26 : préoccupation d'environnement  R111-27 : paysages et sites

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le Caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Afin de respecter la Loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001».

PERMIS DE DEMOLIR - ELEMENTS DU PAYSAGE

Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du PLU en vertu des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, toute démolition ou concernant les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

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ISOLATION ACOUSTIQUE

Dans une bande de 250 mètres de part et d’autre de la RN10, les constructions doivent respecter les dispositions en matière d’isolation acoustique instaurées par l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2003.

CLOTURES

Toute édification de clôture est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal.

LOTISSEMENTS

Dans les lotissements, les règles du PLU concernant les prospects (recul des constructions par rapport aux limites séparatives et aux et voies et emprises publiques) s’appliquent en application de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Chapitre 1 - Règlement applicable à la zone U

La zone U correspond au pôle urbain de la commune de LARUSCADE et aux hameaux.

 Le secteur Ua est composé d’une urbanisation plus ancienne avec un bâti généralement aligné et implanté en limite de voirie.

 Le secteur Ub est composé d’une urbanisation de type pavillonnaire autour du bourg.  Le secteur Uh est composé d’une urbanisation de faible densité au niveau des hameaux.  Le secteur Um permet l’implantation de la MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour

Personnes Agées).