Le règlement de Laruscade, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité et le caractère du voisinage.

▪ Les constructions à usage agricole ou forestière et industriel. ▪ Les dépôts de véhicules. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. ▪ Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. ▪ Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. ▪ Les parcs résidentiels de loisirs.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans les secteurs Ua, Ub et Uh ▪ Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux. ▪ Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôts commerciaux, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles soient non nuisantes (bruit, odeur, vibrations, ondes…) vis-à-vis du voisinage. ▪ Les constructions nouvelles doivent être implantées à un niveau supérieur au fond du fossé permettant l’écoulement des eaux pluviales.

Dans le secteur Um Les constructions et aménagements doivent être nécessaires à la MARPA.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les accès aux parcelles constructibles doivent être situés dans la zone constructible. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

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Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Les accès doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…).

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Dans les secteurs Ua et Um Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique.

Dans le secteur Ub Lorsque le réseau existe, les constructions qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau. Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique. En l’absence de réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être situés dans la zone constructible.

Dans le secteur Uh : Les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux

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pluviales est interdite. Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être situés dans la zone constructible.

b) Eaux pluviales

Dans le secteur Ua Lorsque le réseau existe, les constructions doivent être raccordées au réseau. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur (fossé ou canalisation) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Dans les secteurs Ub, Um et Uh Lorsque le réseau existe, les constructions doivent être raccordées au réseau. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur (fossé ou canalisation) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m² de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le secteur Ua Les constructions doivent être édifiées : ▪ à l’alignement des voies publiques lorsque les constructions voisines sont édifiées en ordre continu. ▪ sinon à 5 mètres minimum de l’alignement des voies.

Dans les secteurs Ub et Uh Concernant les routes départementales : Les constructions en façade de voie doivent comporter un mur de façade entre 10 et 20 mètres de l’axe de la voie, pour les autres constructions, elles doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe des voies.

Concernant les autres voies : Les constructions en façade de voie doivent comporter un mur de façade entre 5 et 15 mètres de l’alignement de la voie, pour les autres constructions, elles doivent être implantées à 5 mètres minimum de l’alignement des voies.

Dans le secteur Um Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres minimum de l’alignement des voies.

Dans les secteurs Ua, Ub, Uh et Um

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

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Les annexes peuvent s’implanter à l’alignement ou à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).

▪ Dans le cadre d’une extension ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant, la construction peut être réalisée en continuité du bâtiment existant sans diminuer le recul existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur Ua Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit sur une au moins des limites séparatives. ▪ soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives.

Lorsque le projet intéresse une parcelle d’angle, la construction pourra être accolée à une seule limite.

Dans les secteurs Ub, Uh et Um Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit en limite séparative sauf en bordure des fossés et des cours d’eau. ▪ soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives.

Dans les secteurs Ua, Ub et Uh Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de ceux prévus ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 1 niveau sur rez de chaussée. La hauteur des constructions à usage d’activité est limitée à 8 mètres du sol naturel au sommet de la construction. La hauteur des constructions mesurée à l’aplomb de la limite séparative est limitée à 5 mètres du sol naturel au sommet de la construction. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

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Aspect extérieur des constructions

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation et taille des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une nécessité fonctionnelle peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :

Enduits et parements des constructions et des clôtures

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique pour les murs de clôture.

La teinte des façades doit être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Couvertures Les couvertures des constructions nouvelles devront être réalisées en tuiles canal ou matériaux de teinte et d’aspect similaire et comporteront une pente de l’ordre de 30 à 35 %, excepté pour les annexes qui devront être réalisées en harmonie avec le bâtiment pincipal. Les toitures terrasses, les toitures végétalisées, les vérandas, les abris de jardin, les panneaux solaires…, ne sont pas concernés par cette règle dès lors qu’elles s’intègrent aux constructions avoisinantes.

Clôtures Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m. La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée.

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A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

La surface à prendre en compte pour la réalisation d’une place de stationnement est de 15 m2 pour les véhicules légers. Le stationnement des véhicules et des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…), ceux-ci pourront être déplacés.

Dans le secteur Ua Une place minimum de stationnement par logement sera exigée. En cas d’impossibilité technique, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal en vue de la réalisation de parc public de stationnement dont la construction est prévue dans les conditions fixées à l’article L 332-7-1 et R 332-17 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs Ub et Uh Deux places minimum de stationnement par logement seront exigées, à l’exception des logements dits sociaux, où une seule place est imposée.

Dans le secteur Um Un minimum de 25 places de stationnement seront exigées dont au moins 2 pour les personnes à mobilité réduite.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces réservées au stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysagé destiné à les intégrer dans leur environnement. Pour les aires de stationnement, nouvelles ou en extension, de plus de quatre emplacements, il devra être planté au minimum un arbre pour 4 places de stationnement. Les essences locales seront majoritaires. Les opérations d’ensemble de plus de 5000 m² de terrain devront comporter au moins 5 % d’espaces vert d’un seul tenant.

Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non réglementé.

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Chapitre 2 - Règlement applicable à la zone UC

La zone UC caractérise les zones d’activité économique compatibles avec le voisinage des lieux habitées.

Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Les constructions à usage industriel ▪ Les constructions à usage agricole et forestier, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs, ▪ Les terrains de camping et de caravaning,

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

▪ Les logements et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone. Dans ce cas, le logement devra être accolé ou intégré au volume principal du bâtiment d’activité et en harmonie avec ce dernier. La surface de plancher du logement et de ses annexes doit être inférieure à la surface de plancher affectée à l’activité économique.

▪ Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôts commerciaux, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles soient non nuisantes (bruit, odeur, vibrations, ondes…) vis-à-vis du voisinage.

▪ Les extensions des logements et leurs annexes sont autorisées sans création de nouveau logement.

▪ Les affouillements et exhaussement de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet et pour l’aménagement et la création de voiries ou d’ouvrages hydrauliques.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Ils doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…).

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une

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palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux usées Lorsque le réseau existe, les constructions qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau. Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique.

En l’absence de réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les constructions doivent être raccordées au réseau. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m2 de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare.

3 - Réseaux secs : électricité, téléphone et assimilés

En dehors des emprises publiques, la création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques, téléphonique, de télédistribution, …, devront être établis en souterrain. En cas d’impossibilité technique ou économique, ils seront établis selon des techniques discrètes d’aménagement.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à : ▪ à 10 mètres minimum en retrait de l'axe des routes départementales. ▪ à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques.

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Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant, peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit en limite séparative sauf en bordure des fossés et des cours d’eau. ▪ soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de ceux prévus ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ▪ Les constructions mitoyennes pourront être autorisées sur un seul côté des lots si les mesures pour éviter la propagation des incendies (mur coupe feux) sont prises, lorsque la circulation est aisément assurée et si le projet architectural propose une harmonisation des façades.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

L'emprise des constructions devra être inférieure à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Toutefois des dépassements peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité (cheminées, grues…) La hauteur des constructions mesurée à l’aplomb de la limite séparative est limitée à 5 mètres du sol naturel au sommet de la construction. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

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Aspect extérieur des constructions

Généralités

L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les bâtiments doivent notamment se conformer aux prescriptions ci-dessous :

VOLUMES Les façades de plus de 50 mètres devront comporter un ou plusieurs décrochements en hauteur ou en longueur.

TOITURES

Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement. Les couvertures en fibrociment de teinte naturelle sont admises, sous réserve que la toiture soit masquée par un bandeau sur façades ou un surélèvement des façades. Les toitures en verre, photovoltaïques et solaires devront s’intégrer au bâti existant et environnant tant par leurs matériaux, leur teinte et leur volume.

LES FAÇADES

Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou bardées de ton : gris, beige, ocre. Les annexes du bâtiment doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

DIVERS

Les détails architecturaux, les enseignes, les stores seront mentionnés au permis de construire

CLOTURES

Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m. La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique.

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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Une place de stationnement minimum pour 60m² de surface de plancher sera exigée pour les bâtiments à usage d’activité. Deux places minimum par logement seront exigées. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…) ceux-ci pourront être déplacés. Les espaces affectés aux livraisons et transports de marchandises doivent être situés en dehors des voies publiques, adapté au projet et correspondre aux besoins des activités autorisées dans la zone.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre pour 4 places de stationnement. Les dépôts autorisés doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure (les essences locales doivent être majoritaires).

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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Chapitre 3 - Règlement applicable à la zone UI

La zone UI caractérise les zones d’activité économique incompatibles avec le voisinage des lieux habitées.

Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Les constructions à usage agricole, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs, ▪ Les terrains de camping et de caravaning,

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

▪ Les logements et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone. Dans ce cas, le logement devra être accolé ou intégré au volume principal du bâtiment d’activité et en harmonie avec ce dernier. La surface de plancher du logement et de ses annexes doit être inférieure à la surface de plancher affectée à l’activité économique dans la limite de 150 m² à vocation d’habitat.

▪ Les extensions des logements et leurs annexes sont autorisées sans création de nouveau logement.

▪ Les affouillements et exhaussement de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet et pour l’aménagement et la création de voiries ou d’ouvrages hydrauliques.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Ils doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…).

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble).

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Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux usées Lorsque le réseau existe, les constructions qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau. Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique. En l’absence de réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les constructions doivent être raccordées au réseau. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m2 de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare.

3 - Réseaux secs : électricité, téléphone et assimilés

En dehors des emprises publiques, la création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques, téléphonique, de télédistribution, …, devront être établis en souterrain. En cas d’impossibilité technique ou économique, ils seront établis selon des techniques discrètes d’aménagement.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à : ▪ à 10 mètres minimum en retrait de l'axe des routes départementales. ▪ à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques. Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette

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construction ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant, peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit en limite séparative sauf en bordure des fossés et des cours d’eau. ▪ soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de ceux prévus ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ▪ Les constructions mitoyennes pourront être autorisées sur un seul côté des lots si les mesures pour éviter la propagation des incendies (mur coupe feux) sont prises, lorsque la circulation est aisément assurée et si le projet architectural propose une harmonisation des façades.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

L'emprise des constructions devra être inférieure à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Toutefois des dépassements peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité (cheminées, grues…) La hauteur des constructions mesurée à l’aplomb de la limite séparative est limitée à 5 mètres du sol naturel au sommet de la construction. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Aspect extérieur des constructions

Généralités

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L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les bâtiments doivent notamment se conformer aux prescriptions ci-dessous :

VOLUMES Les façades de plus de 50 mètres devront comporter un ou plusieurs décrochements en hauteur ou en longueur.

TOITURES

Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement. Les couvertures en fibrociment de teinte naturelle sont admises, sous réserve que la toiture soit masquée par un bandeau sur façades ou un surélèvement des façades. Les toitures en verre, photovoltaïques et solaires devront s’intégrer au bâti existant et environnant tant par leurs matériaux, leur teinte et leur volume.

LES FAÇADES

Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou bardées de ton : gris, beige, ocre. Les annexes du bâtiment doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

DIVERS

Les détails architecturaux, les enseignes, les stores seront mentionnés au permis de construire

CLOTURES

Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m. La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Une place de stationnement minimum pour 60m² de surface de plancher sera exigée pour les bâtiments à usage d’activité. Deux places minimum par logement seront exigées. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…) ceux-ci pourront être déplacés. Les espaces affectés aux livraisons et transports de marchandises doivent être situés en dehors des voies publiques, adapté au projet et correspondre aux besoins des activités autorisées dans la zone.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre pour 4 places de stationnement. Les dépôts autorisés doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure (les essences locales doivent être majoritaires).

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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Chapitre 4 - Règlement applicable à la zone UT

La zone UT est réservée aux activités de tourisme et de loisirs.

Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions, installations nouvelles et extensions de constructions existantes non liées aux activités de la zone économique « Latitude Dirigeables ».

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

▪ Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet ou qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

▪ Les logements et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone. Dans ce cas, le logement devra être intégré au volume principal du bâtiment d’activité et en harmonie avec ce dernier. La surface de plancher du logement et de ses annexes doit être inférieure à la surface de plancher affectée à l’activité économique dans la limite de 80 m² à vocation d’habitat.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les accès aux parcelles constructibles doivent être situés dans la zone constructible.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble).

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Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

3 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4 - Assainissement

a) Eaux usées

Lorsque le réseau existe, les constructions qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau.

Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique.

En l’absence de réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur.

Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les constructions doivent être raccordées au réseau.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur (fossé ou canalisation) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m² de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur.

Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Concernant les routes départementales : Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe des voies. Les équipements publics de type postes de livraison et de transformation électrique sont exemptés de cette disposition.

6.2 Concernant les autres voies:

Les constructions doivent être édifiées : ▪ à l’alignement des voies

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▪ à 3 mètres minimum de l’alignement des voies ▪ à 1,50 mètre minimum des emprises publiques et voies pour les bâtiments ouverts de type préau

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

NGF : Nivellement général de la France

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 1 niveau sur rez-de-chaussée.

La hauteur des constructions liées à la filière dirigeable ne doit pas excéder 18 mètres excepté les halls d’assemblage dont la hauteur maximum autorisée est définie ci-après.

La hauteur des halls d’assemblages est limitée à 120 NGF maximum pour un sol fini situé à 44,70 NGF.

Vue en coupe longitudinale des halls d’assemblage

Vue en coupe transversale des halls d’assemblage

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

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Aspect extérieur des constructions

Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :

Toitures

Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.

Les nouvelles constructions de plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol devront intégrer un procédé de production d’énergie renouvelable ou un système de végétalisation sur une surface au moins égale à 30% de la toiture du bâtiment. Cette règle peut s’appliquer sur le total des bâtiments construits. Certaines constructions peuvent être exemptées de cette règle lorsque l’ensemble des procédés, systèmes et dispositifs mentionnés sont de nature à aggraver un risque, ou lorsque leur installation présente une difficulté technique insurmontable ou qui ne peut être levée dans des conditions économiques acceptables.

Les couvertures en fibrociment de teinte naturelle sont admises, sous réserve que la toiture soit masquée par un bandeau sur façades ou un surélèvement des façades.

Les toitures en verre, photovoltaïques et solaires devront s’intégrer au bâti existant et environnant tant par leurs matériaux, leur teinte et leur volume.

Les façades

Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou bardées de ton clair. La végétalisation des façades est autorisée.

Les annexes du bâtiment doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion.

Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 2,50 m.

À l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

La surface à prendre en compte pour la réalisation d’une place de stationnement est de 12,5 m2 pour les véhicules légers. Le stationnement des véhicules et des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires

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aux véhicules de service. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l’établissement sans gêne ni report sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…), ceux-ci pourront être déplacés.

Les aires de stationnement en silo seront dotées de panneaux photovoltaïques sur la totalité de la toiture.

Les espaces affectés aux livraisons et transports de marchandises doivent être situés en dehors des voies publiques, adaptés au projet et correspondre aux besoins des activités autorisées dans la zone.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum avec un arbre pour 4 places de stationnement, sur les aires de stationnement, hors parking silo. Pour les aires de stationnement extérieurs de plus de 1 500 mètres carrés, la plantation d’un arbre pour 4 places minimum est obligatoire. Les dépôts autorisés doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure (les essences locales doivent être majoritaires).

Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non réglementé.

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Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, installations nouvelles et extensions de constructions existantes non liées aux activités touristiques et de loisirs.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

▪ Les logements et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone. Dans ce cas, le logement devra être accolé ou intégré au volume principal du bâtiment d’activité et en harmonie avec ce dernier. La surface de plancher du logement et de ses annexes doit être inférieure à la surface de plancher affectée à l’activité économique.

▪ Les extensions des logements et leurs annexes sont autorisées sans création de nouveau logement.

▪ Les affouillements et exhaussement de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet et pour l’aménagement et la création de voiries ou d’ouvrages hydrauliques.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Ils doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…).

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble).

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Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux usées Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m2 de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare.

3 - Réseaux secs : électricité, téléphone et assimilés

En dehors des emprises publiques, la création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques, téléphonique, de télédistribution, …, devront être établis en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à : ▪ à 100 mètres minimum en retrait de l'axe de la RN10, sauf pour les constructions et installations nécessaires aux infrastructures routières. ▪ à un recul minimum de 5 mètres de l’alignement des autres voies.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant, peuvent être réalisées à une distance moindre, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente vis-à-vis des voies communales et chemins ruraux lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles. Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de ceux prévus ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions devra être inférieure à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 1 niveau sur rez de chaussée.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Aspect extérieur des constructions

L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions devront s'intégrer au contexte naturel tant par l’utilisation des matériaux que par leurs volumes et leurs teintes. Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à leur intégration dans l'environnement. Les toitures en verre, photovoltaïques et solaires devront s’intégrer au bâti existant et environnant tant par leurs matériaux, leur teinte et leur volume.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

La surface à prendre en compte pour la réalisation d’une place de stationnement est de 15 m2 pour les véhicules légers. Le stationnement des véhicules et des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les surfaces réservées au stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager destiné à les intégrer dans leur environnement. Pour les aires de stationnement, nouvelles ou en extension, de plus quatre emplacements, il devra être planté au minimum un arbre pour 2 places de stationnement. Les essences locales seront majoritaires.

Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non réglementé.

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Chapitre 5 - Règlement applicable à la zone US

La zone US est réservée aux activités de la zone économique « Latitude Dirigeables »

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception des réseaux d’intérêt collectif, dès lors : ▪ qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone, ▪ qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Non réglementé.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des réseaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des réseaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

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Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

Aspect extérieur des constructions

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Non réglementé.

Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non réglementé.

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Chapitre 7 - Règlement applicable à la zone AUC

La zone AUC est une zone ouverte à l’urbanisation pour accueillir des activités économiques compatibles avec l’habitat.

Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

▪ Les constructions à usage agricole et industriel, ▪ Les dépôts de véhicules, ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières, ▪ Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers, ▪ Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs, ▪ Les constructions isolées à vocation d’habitat.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

▪ La ou les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements, opérations groupées, ZAC…) dès lors qu’elles sont compatibles avec les orientations d’aménagement. La ou les opérations d’aménagement d’ensemble doit ou doivent couvrir l’ensemble de l’unité foncière figurant dans cette même zone.

▪ Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

▪ Dans les opérations d’ensemble de plus de 3 hectares, le projet devra comporter au minimum 10 % de la surface du projet en logements locatifs à caractère social.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Ils doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…).

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2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble). Dans certains cas elles devront être prolongées jusqu’en limite de l’unité foncière pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier.

3 - Allées piétonnes et cyclistes

Toute opération d’aménagement pourra être pourvue d’une circulation douce piétonne et cyclable. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée lorsque les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1°/ - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2°/ - Assainissement

a) Eaux usées Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique.

b) Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m2 de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare.

3 - Réseaux secs : électricité, téléphone et assimilés

En dehors des emprises publiques, la création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques, téléphonique, de télédistribution, …, devront être établis en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées : ▪ à 10 mètres minimum en retrait de l'axe des routes départementales. ▪ à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des autres voies.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit en limite séparative sauf en bordure des fossés et cours d’eau. ▪ soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder un niveau sur rez-de-chaussée. La hauteur des constructions mesurée à l’aplomb de la limite séparative est limitée à 5 mètres du sol naturel au sommet de la construction. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Aspect extérieur des constructions

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation et taille des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une nécessité

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fonctionnelle peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site. Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :

Enduits et parements des constructions et des clôtures

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique pour les murs de clôture. La teinte des façades doit être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Couvertures

Les couvertures des constructions nouvelles devront être réalisées en tuiles canal ou matériaux de teinte et d’aspect similaire et comporteront une pente de l’ordre de au lieu de 30 à 35 % excepté pour les annexes qui devront être réalisées en harmonie avec le bâtiment pincipal. Les toitures terrasses, les toitures végétalisées, les vérandas, les abris de jardin, les panneaux solaires…, ne sont pas concernés par cette règle dès lors qu’elles s’intègrent aux constructions avoisinantes.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m. La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

La surface à prendre en compte pour la réalisation d’une place de stationnement est de 15 m2 pour les véhicules légers. Le stationnement des véhicules et des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Deux places minimum de stationnement par logement seront exigées, à l’exception des logements dits sociaux, où une seule place est imposée. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…) ceux-ci pourront être déplacés.

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations – Espaces Boisés Classés

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces réservées au stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager destiné à les intégrer dans leur environnement. Pour les aires de stationnement, nouvelles ou en extension, de plus quatre emplacements, il devra être planté au minimum un arbre pour 2 places de stationnement. Les opérations d’ensemble de plus de 5000 m² de terrain devront comporter au moins 5 % d’espaces vert d’un seul tenant. Les essences locales seront majoritaires.

Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non règlementé

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Chapitre 6 - Règlement applicable à la zone AU0

La zone AU0 est une zone destinée à être ouverte à l’urbanisation à terme pour accueillir principalement de l’habitat. Elle est actuellement, insuffisamment desservie en équipements à sa périphérie et son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU qui définira les règles applicables.

Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Les constructions à usage agricole et forestier, ▪ Les constructions à usage industriel, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs, ▪ Les terrains de camping et de caravaning,

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

▪ Les logements et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone..Dans ce cas, le logement devra être accolé ou intégré au volume principal du bâtiment d’activité et en harmonie avec ce dernier. La surface de plancher du logement et de ses annexes doit être inférieure à la surface de plancher affectée à l’activité économique.

▪ Les extensions des logements et leurs annexes sont autorisées sans création de nouveau logement.

▪ Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôts commerciaux, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles soient non nuisantes (bruit, odeur, vibrations, ondes…) vis-à-vis du voisinage.

▪ Les affouillements et exhaussement de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet et pour l’aménagement et la création de voiries ou d’ouvrages hydrauliques.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Ils doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…).

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

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Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux usées Lorsque le réseau existe, les constructions qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau. Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique.

En l’absence de réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m2 de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare.

3 - Réseaux secs : électricité, téléphone et assimilés

En dehors des emprises publiques, la création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques, téléphonique, de télédistribution, …, devront être établis en souterrain. En cas d’impossibilité technique ou économique, ils seront établis selon des techniques discrètes d’aménagement.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à : ▪ à 100 mètres minimum en retrait de l'axe de la RN10, sauf pour :

-les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures

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routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie. -les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie.

-les réseaux d'intérêt public.

-l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. » ▪ à 10 mètres minimum en retrait de l'axe des routes départementales. ▪ à 5 mètres minimum en retrait de l'alignement des autres voies et emprises publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles :

▪ Lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit en limite séparative sauf en bordure des fossés et des cours d’eau. ▪ soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de ceux prévus ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ▪ Les constructions mitoyennes pourront être autorisées sur un seul côté des lots si les mesures pour éviter la propagation des incendies (mur coupe feux) sont prises, lorsque la circulation est aisément assurée et si le projet architectural propose une harmonisation des façades.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

L'emprise des constructions devra être inférieure à 50% de la superficie de l’unité foncière.

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Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Toutefois des dépassements peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité (cheminées, grues…) La hauteur des constructions mesurée à l’aplomb de la limite séparative est limitée à 5 mètres du sol naturel au sommet de la construction. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Aspect extérieur des constructions

Généralités

L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les bâtiments doivent notamment se conformer aux prescriptions ci-dessous :

VOLUMES Les façades de plus de 50 mètres devront comporter un ou plusieurs décrochements en hauteur ou en longueur.

TOITURES

Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement. Les couvertures en fibrociment de teinte naturelle sont admises, sous réserve que la toiture soit masquée par un bandeau sur façades ou un surélèvement des façades. Les toitures en verre, photovoltaïques et solaires devront s’intégrer au bâti existant et environnant tant par leur matériaux, leur teinte et leur volume.

LES FAÇADES

Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou bardées de ton : gris, beige, ocre. Les annexes du bâtiment doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

DIVERS

Les détails architecturaux, les enseignes, les stores seront mentionnés au permis de construire

CLOTURES

Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion.

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Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m. La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Une place de stationnement minimum pour 60m² de surface de plancher sera exigée pour les bâtiments à usage d’activité. Deux places minimum par logement seront exigées. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…) ceux-ci pourront être déplacés. Les espaces affectés aux livraisons et transports de marchandises doivent être situés en dehors des voies publiques, adapté au projet et correspondre aux besoins des activités autorisées dans la zone.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre pour 4 places de stationnement. Les dépôts autorisés doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure (les essences locales doivent être majoritaires).

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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Chapitre 8 - Règlement applicable à la zone AUI

La zone AUI est une zone ouverte à l’urbanisation pour accueillir des activités économiques notamment celles qui sont incompatibles avec l’habitat.

Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Les constructions à usage agricole, ▪ Les parcs résidentiels de loisirs, ▪ Les terrains de camping et de caravaning, ▪ Les constructions à usage d’habitation,

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

▪ Les logements et leurs annexes ne seront autorisés que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone. Dans ce cas, le logement devra être accolé ou intégré au volume principal du bâtiment d’activité et en harmonie avec ce dernier. La surface de plancher du logement et de ses annexes doit être inférieure à la surface de plancher affectée à l’activité économique.

▪ Les extensions des logements et leurs annexes sont autorisées sans création de nouveau logement.

▪ Les affouillements et exhaussement de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet et pour l’aménagement et la création de voiries ou d’ouvrages hydrauliques.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Ils doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…).

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble).

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Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux usées Les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres minimum en retrait de l'axe des voies et emprises publiques. Toutefois, des implantations autres que celles prévues sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit en limite séparative sauf en bordure des fossés et des cours d’eau.. ▪ soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de ceux prévus ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant. ▪ Les constructions mitoyennes pourront être autorisées sur un seul côté des lots si les mesures pour éviter la propagation des incendies (mur coupe feux) sont prises, lorsque la circulation est aisément assurée et si le projet architectural propose une harmonisation des façades.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

L'emprise des constructions devra être inférieure à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Toutefois des dépassements peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité (cheminées, grues…) La hauteur des constructions mesurée à l’aplomb de la limite séparative est limitée à 5 mètres du sol naturel au sommet de la construction. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Aspect extérieur des constructions

Généralités

L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les bâtiments doivent notamment se conformer aux prescriptions ci-dessous :

VOLUMES Les façades de plus de 50 mètres devront comporter un ou plusieurs décrochements en hauteur ou en longueur.

TOITURES

Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement. Les couvertures en fibrociment de teinte naturelle sont admises, sous réserve que la toiture soit masquée par un bandeau sur façades ou un surélèvement des façades.

LES FAÇADES

Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou bardées de ton : gris, beige, ocre. Les annexes du bâtiment doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

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URBA2D

DIVERS

Les détails architecturaux, les enseignes, les stores seront mentionnés au permis de construire

CLOTURES

Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m. La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Une place de stationnement minimum pour 60m² de surface de plancher sera exigée pour les bâtiments à usage d’activité. Deux places minimum par logement seront exigées. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…) ceux-ci pourront être déplacés. Les espaces affectés aux livraisons et transports de marchandises doivent être situés en dehors des voies publiques, adapté au projet et correspondre aux besoins des activités autorisées dans la zone.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre pour 4 places de stationnement. Les dépôts autorisés doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure (les essences locales doivent être majoritaires).

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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Chapitre 9 - Règlement applicable à la zone AUT

La zone AUT est une zone destinée à être ouverte à l’urbanisation à terme pour accueillir des activités touristiques et son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du PLU qui définira les règles applicables.

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception des réseaux d’intérêt collectif, dès lors : ▪ qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone, ▪ qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Non réglementé.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des réseaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des réseaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

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Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

Aspect extérieur des constructions Non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Non réglementé.

Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non réglementé.

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Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception : ▪ des constructions, des installations ou des extensions des constructions existantes nécessaires à une exploitation agricole ▪ de celles figurant à l’article A2, ▪ des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

▪ Les exhaussements et affouillements de sols sont admis sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et qu’ils sont rendus nécessaires à la réalisation de projets de voies où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

▪ Les changements de destination identifiés sur les documents graphiques vers un usage d’habitat ou d’activité compatible avec l’habitat, les extensions, les adaptations des habitations existantes, les reconstructions à l’identique ainsi que les annexes sont autorisés sous réserve qu’ils présentent les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

▪ Les constructions à usage d’habitation nécessaire à l’activité agricole doivent être situées à proximité immédiate du siège d’exploitation en activité.

▪ Les annexes à l’habitation doivent être situées à proximité de la construction principale et leur surface de plancher est limitée à 50 m² par logement.

▪ Les piscines sont limitées à 80 m² de surface (bassin et terrasses). ▪ L’extension des constructions existantes à usage d’habitat d’une surface de plancher initiale de 50 m² minimum sera limitée à une surface de plancher totale de 200 m² maximum après extension.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte (protection contre l'incendie, protection civile,...).

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Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1°/ - Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2°/ - Assainissement

a) Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m2 de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur.

b) Eaux usées Les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol, conforme à la carte d'aptitude des sols qui figure en annexe sanitaire et à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. Les parcelles non étudiées dans la carte d'aptitude des sols devront faire l’objet d’une étude de sol à la parcelle. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées : ▪ à 100 mètres minimum en retrait de l'axe de la RN10, sauf pour :

-les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie. -les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie.

-les réseaux d'intérêt public.

-les constructions nécessaires à l’exploitation agricole qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie.

-l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. » ▪ à 10 mètres minimum en retrait de l’axe des routes départementales. ▪ à 5 mètres minimum en retrait de l’alignement des autres voies. ▪ à 6 mètres minimum en retrait des berges des cours d’eau.

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Toutefois, hormis les reculs fixés relatifs à la RN10, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant, peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de celui prévu ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre les annexes et l’habitation devra être inférieure à 20 mètres. La distance est mesurée du pied de l’habitation au pied de l’annexe.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation est limitée à 50% de la surface de la parcelle avec un plafond de 300 m².

Hauteur maximale des constructions

Constructions à usage agricole Non réglementé.

Constructions à usage d’habitation et leurs annexes La hauteur des constructions ne doit pas excéder un niveau sur rez-de-chaussée. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 5 mètres du sol naturel avant travaux jusqu’au faitage. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

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Aspect extérieur des constructions

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation et taille des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une nécessité fonctionnelle peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :

Enduits et parements des constructions et des clôtures

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique pour les murs de clôture. La teinte des façades doit être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les bâtiments supports d'activité agricole, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Couvertures Constructions à usage d’activité agricole: Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.

Constructions à usage d’habitation et leurs annexes: Les couvertures des constructions nouvelles devront être réalisées en tuiles canal ou matériaux de teinte et d’aspect similaire et comporteront une pente de l’ordre de 30 à 35 % excepté pour les annexes qui devront être réalisées en harmonie avec le bâtiment pincipal. Les toitures terrasses, les toitures végétalisées, les vérandas, les abris de jardin, les panneaux solaires…, ne sont pas concernés par cette règle dès lors qu’elles s’intègrent aux constructions avoisinantes.

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Clôtures Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m. La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Deux places minimum par logement seront exigées. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…) ceux-ci pourront être déplacés.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations – Espaces Boisés Classés

Des plantations autour des nouveaux bâtiments d’activités pourront être imposées (les essences locales seront imposées). Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé.

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Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les zones N Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception : ▪ de celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ du changement de destination identifiés sur les documents graphiques vers un usage d’habitat ou d’activité compatible avec l’habitat, de l’extension, de l'adaptation des habitations existantes et des annexes. ▪ de celles visées à l’article 2.

Dans le secteur Nc Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception : ▪ de celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ de celles liées à l’exploitation des carrières

Dans le secteur Np Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception : ▪ de celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ du changement de destination identifiés sur les documents graphiques, de l’extension, de l'adaptation des constructions existantes à usage d’habitat ou d’activité et des annexes. ▪ de celles visées à l’article 2.

Dans le STECAL Ns Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception : ▪ de celles liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ▪ de celles visées à l’article 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans la zone N

▪ Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire à la réalisation de projets de voies où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux.

▪ Les changements de destination identifiés sur les documents graphiques les extensions, les adaptations des constructions existantes et les reconstructions à l’identique sont autorisés sous réserve qu’ils présentent les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

▪ Les annexes à l’habitation doivent être situées à proximité de la construction principale et leur surface de plancher est limitée à 50 m² par logement.

▪ Les piscines sont limitées à 80 m² de surface (bassin et terrasses).

▪ L’extension et le changement de destination des constructions existantes,

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identifiés sur les documents graphiques, à usage d’habitat d’une surface de plancher initiale de 50 m² minimum et dont la surface de plancher totale après extension sera limitée à 200 m² maximum.

Dans le secteur Np ▪ Les changements de destination identifiés sur les documents graphiques, les extensions, les adaptations des constructions existantes et les reconstructions à l’identique sont autorisés sous réserve qu’ils présentent les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux et qu’ils de nuisent pas à la protection du milieu naturel. ▪ Les annexes à l’habitation doivent être situées à proximité de la construction principale et leur surface de plancher est limitée à 50 m² par logement ▪ L’extension et le changement de destination des constructions existantes, identifiés sur les documents graphiques, à usage d’habitat d’une surface de plancher initiale de 50 m² minimum et dont la surface de plancher totale après extension sera limitée à 200 m² maximum. ▪ Les piscines sont limitées à 80 m² de surface (bassin et terrasses). ▪ Les constructions et utilisations du sol doivent respecter la richesse du milieu naturel

Dans le STECAL Ns ▪ Les exhaussements et affouillements de sols, et les mouvements de terres, dès lors qu’ils sont rendus nécessaires à la réalisation de projets de voies ou qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux. ▪ Les ouvrages, installations et aménagements connexes au projet de la zone d’activité économique « Latitude Dirigeables »

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour permettre un changement de destination d’une construction, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Ils doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…).

2 - Voirie

Les voies doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1°/ - Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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2°/ - Assainissement

a) Eaux pluviales Les extensions et changements de destination de plus de 50 m² à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m2 de surface de plancher Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Pour les autres constructions, elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans les fossés d’évacuation des eaux pluviales.

b) Eaux usées

Les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol, conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées : ▪ à 100 mètres minimum en retrait de l'axe de la RN10, sauf pour :

-les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie.

-les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 50 m de l’axe de la voie.

-les réseaux d'intérêt public.

-l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. » ▪ à 10 mètres minimum en retrait de l’axe des routes départementales. ▪ à 5 mètres minimum en retrait de l’alignement des autres voies. ▪ à 6 mètres minimum en retrait des berges des cours d’eau.

Toutefois, hormis les reculs fixés relatifs à la RN n° 10, des implantations autres que celles prévues aux alinéas précédents sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction est implantée en retrait, les extensions de cette construction ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant, peuvent être réalisées à une distance moindre sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et annexes de 40m² et plus doivent être implantées à 5 mètres au

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moins des limites séparatives.

Les annexes de moins de 40m² doivent s’implanter : -soit en limite séparative sauf en bordure des fossés et cours d’eau -soit à 5 m minimum des limites séparatives.

Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de celui prévu ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre les annexes et l’habitation devra être inférieure à 20 mètres. La distance est mesurée du pied de l’habitation au pied de l’annexe.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface de la parcelle avec un plafond de 300 m².

Hauteur maximale des constructions

Constructions à usage d’activités Non réglementé

Constructions à usage d’habitation et leurs annexes La hauteur des constructions ne doit pas excéder un niveau sur rez-de-chaussée. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 5 mètres du sol naturel avant travaux jusqu’au faitage. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Aspect extérieur des constructions

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation et taille des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une nécessité fonctionnelle peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion

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dans le site. Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :

Enduits et parements des constructions et des clôtures

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique pour les murs de clôture.

La teinte des façades doit être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les bâtiments supports d'activité, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Couvertures

Constructions à usage d’activités Les couvertures d'aspect brillant (tôle d'acier, fer galvanisé…) sont interdites à l’exception des panneaux solaires et photovoltaïques dès lors qu’ils s’intègrent au contexte environnant. Les teintes des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.

Constructions à usage d’habitation et leurs annexes Les couvertures des constructions nouvelles devront être réalisées en tuiles canal ou matériaux de teinte et d’aspect similaire et comporteront une pente de l’ordre de 30 à 35 % excepté pour les annexes qui devront être réalisées en harmonie avec le bâtiment pincipal. Les toitures terrasses, les toitures végétalisées, les vérandas, les abris de jardin, les panneaux solaires…, ne sont pas concernés par cette règle dès lors qu’elles s’intègrent aux constructions avoisinantes.

Clôtures

Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m.

Dans le STECAL Ns : Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 2,5 m.

La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Deux places minimum de stationnement par logement seront exigées. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…) ceux-ci pourront être déplacés.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations – Espaces Boisés Classés

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange.

Coefficient d'Occupation du Sol

Non réglementé.

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