Zone AUT

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exception des réseaux d’intérêt collectif, dès lors : ▪ qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone, ▪ qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Non réglementé.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des réseaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des réseaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 47/56

URBA2D

Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

Aspect extérieur des constructions Non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Non réglementé.

Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non réglementé.

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 48/56

URBA2D

URBanisme Aménagement et Développement Durable

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

VERDI Conseil Sud-Ouest 13 rue Archimède

33693 MERIGNAC CEDEX 05.56.99.60.01.

conseilsudouest@verdi.fr

Département de Gironde

Communauté de communes LATITUDE NORD GIRONDE

MISE EN COMPATIBILIT2 N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA

COMMUNE DE LARUSCADE

Mise en compatibilité n° 1 du PLU approuvée par Arrêté du Préfet de la Gironde en date du 10 décembre 2025

4 REGLEMENT ECRIT MODIFIE

SOMMAIRE

PLU de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 1/56

URBA2D

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

Les dispositions du PLU se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, ci après :  R111.2 : Salubrité et sécurité publique  R111.4 : Conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique  R111-21 et R111-22 : densité et surface plancher  R111-23 : dispositifs du L111-16  R111-25 : stationnement  R111-26 : préoccupation d'environnement  R111-27 : paysages et sites

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le Caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Afin de respecter la Loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001».

PERMIS DE DEMOLIR - ELEMENTS DU PAYSAGE

Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du PLU en vertu des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, toute démolition ou concernant les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 2/56

URBA2D

ISOLATION ACOUSTIQUE

Dans une bande de 250 mètres de part et d’autre de la RN10, les constructions doivent respecter les dispositions en matière d’isolation acoustique instaurées par l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2003.

CLOTURES

Toute édification de clôture est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal.

LOTISSEMENTS

Dans les lotissements, les règles du PLU concernant les prospects (recul des constructions par rapport aux limites séparatives et aux et voies et emprises publiques) s’appliquent en application de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 3/56

URBA2D

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.L.U. de Laruscade

Règlement écrit modifié

Page 4/56

URBA2D

Chapitre 1 - Règlement applicable à la zone U

La zone U correspond au pôle urbain de la commune de LARUSCADE et aux hameaux.

 Le secteur Ua est composé d’une urbanisation plus ancienne avec un bâti généralement aligné et implanté en limite de voirie.

 Le secteur Ub est composé d’une urbanisation de type pavillonnaire autour du bourg.  Le secteur Uh est composé d’une urbanisation de faible densité au niveau des hameaux.  Le secteur Um permet l’implantation de la MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour

Personnes Agées).