Zone U

Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité et le caractère du voisinage.

▪ Les constructions à usage agricole ou forestière et industriel. ▪ Les dépôts de véhicules. ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. ▪ Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. ▪ Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. ▪ Les parcs résidentiels de loisirs.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans les secteurs Ua, Ub et Uh ▪ Les exhaussements et affouillements de sols dès lors qu’ils sont rendus nécessaire par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux. ▪ Les constructions à usage d’artisanat, d’entrepôts commerciaux, ainsi que les installations classées sont autorisées, à condition qu’elles soient non nuisantes (bruit, odeur, vibrations, ondes…) vis-à-vis du voisinage. ▪ Les constructions nouvelles doivent être implantées à un niveau supérieur au fond du fossé permettant l’écoulement des eaux pluviales.

Dans le secteur Um Les constructions et aménagements doivent être nécessaires à la MARPA.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

1 - Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par une servitude de passage suffisante. Les accès aux parcelles constructibles doivent être situés dans la zone constructible. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

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Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les nouveaux accès peuvent être interdits sur les RD. Les accès doivent être regroupés sauf contraintes techniques (topographiques, visibilité…).

2 - Voirie

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse à créer devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour aisément (par exemple : une palette de retournement permettant l’inscription d’un cercle de minimum 22 mètres de diamètre intérieur dans les opérations d’ensemble).

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

1 - Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Dans les secteurs Ua et Um Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement. Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique.

Dans le secteur Ub Lorsque le réseau existe, les constructions qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau. Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique. En l’absence de réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être situés dans la zone constructible.

Dans le secteur Uh : Les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement non collectif des immeubles autres que des maisons individuelles d’habitation doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux

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pluviales est interdite. Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être situés dans la zone constructible.

b) Eaux pluviales

Dans le secteur Ua Lorsque le réseau existe, les constructions doivent être raccordées au réseau. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur (fossé ou canalisation) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Dans les secteurs Ub, Um et Uh Lorsque le réseau existe, les constructions doivent être raccordées au réseau. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur (fossé ou canalisation) sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront comporter une réserve minimale de 15 litres par m² de surface de plancher. Les surplus seront dirigés vers le réseau collecteur. Dans les opérations d’ensemble, les débits évacués ne pourront excéder 10 litres / seconde, retour 20 ans à l’hectare.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le secteur Ua Les constructions doivent être édifiées : ▪ à l’alignement des voies publiques lorsque les constructions voisines sont édifiées en ordre continu. ▪ sinon à 5 mètres minimum de l’alignement des voies.

Dans les secteurs Ub et Uh Concernant les routes départementales : Les constructions en façade de voie doivent comporter un mur de façade entre 10 et 20 mètres de l’axe de la voie, pour les autres constructions, elles doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe des voies.

Concernant les autres voies : Les constructions en façade de voie doivent comporter un mur de façade entre 5 et 15 mètres de l’alignement de la voie, pour les autres constructions, elles doivent être implantées à 5 mètres minimum de l’alignement des voies.

Dans le secteur Um Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres minimum de l’alignement des voies.

Dans les secteurs Ua, Ub, Uh et Um

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

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Les annexes peuvent s’implanter à l’alignement ou à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).

▪ Dans le cadre d’une extension ou la réalisation d’une annexe à un bâtiment principal existant, la construction peut être réalisée en continuité du bâtiment existant sans diminuer le recul existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur Ua Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit sur une au moins des limites séparatives. ▪ soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives.

Lorsque le projet intéresse une parcelle d’angle, la construction pourra être accolée à une seule limite.

Dans les secteurs Ub, Uh et Um Les constructions doivent être édifiées : ▪ soit en limite séparative sauf en bordure des fossés et des cours d’eau. ▪ soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (du sol naturel à l’égout du toit) et sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives.

Dans les secteurs Ua, Ub et Uh Lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait différent de ceux prévus ci-dessus, les extensions de cette construction peuvent être réalisées à une distance moindre à celles prévues au règlement, sans toutefois être inférieure au recul du bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 1 niveau sur rez de chaussée. La hauteur des constructions à usage d’activité est limitée à 8 mètres du sol naturel au sommet de la construction. La hauteur des constructions mesurée à l’aplomb de la limite séparative est limitée à 5 mètres du sol naturel au sommet de la construction. Les antennes sont limitées à 8 m de hauteur. Les éoliennes sont limitées à 12 m de hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

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Aspect extérieur des constructions

Généralités

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes, tant pour l’expression des façades (organisation et taille des percements, choix et couleurs des matériaux) que pour les toitures. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale ou d’une nécessité fonctionnelle peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

Les constructions doivent respecter les règles ci-dessous :

Enduits et parements des constructions et des clôtures

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ces derniers doivent être enduits à minima sur les faces visibles de l’emprise publique pour les murs de clôture.

La teinte des façades doit être composée en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Couvertures Les couvertures des constructions nouvelles devront être réalisées en tuiles canal ou matériaux de teinte et d’aspect similaire et comporteront une pente de l’ordre de 30 à 35 %, excepté pour les annexes qui devront être réalisées en harmonie avec le bâtiment pincipal. Les toitures terrasses, les toitures végétalisées, les vérandas, les abris de jardin, les panneaux solaires…, ne sont pas concernés par cette règle dès lors qu’elles s’intègrent aux constructions avoisinantes.

Clôtures Les clôtures devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. Les clôtures sur voies ou emprises publiques sont constituées :  soit d’un mur plein de hauteur inférieure ou égale à 1,20 m,  soit d’un mur-bahut de 0,80 m maximum surmonté d’éléments ajourés : grilles, claustras, palissades et/ou doublées d’une haie, pour une hauteur totale maximum de 1,60 m,  soit d’éléments ajourés sur toute la hauteur, dans une limite de 1,60 m. La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 2 m. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions principales. La réhabilitation des murs de clôture en maçonnerie ou en parement de pierre ou de briques doit être privilégiée.

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A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

La surface à prendre en compte pour la réalisation d’une place de stationnement est de 15 m2 pour les véhicules légers. Le stationnement des véhicules et des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Au moins une place de stationnement doit être réalisée au droit de l’accès. En cas de contrainte de sécurité publique (visibilité…), ceux-ci pourront être déplacés.

Dans le secteur Ua Une place minimum de stationnement par logement sera exigée. En cas d’impossibilité technique, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en versant une participation fixée par délibération du conseil municipal en vue de la réalisation de parc public de stationnement dont la construction est prévue dans les conditions fixées à l’article L 332-7-1 et R 332-17 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs Ub et Uh Deux places minimum de stationnement par logement seront exigées, à l’exception des logements dits sociaux, où une seule place est imposée.

Dans le secteur Um Un minimum de 25 places de stationnement seront exigées dont au moins 2 pour les personnes à mobilité réduite.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces réservées au stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysagé destiné à les intégrer dans leur environnement. Pour les aires de stationnement, nouvelles ou en extension, de plus de quatre emplacements, il devra être planté au minimum un arbre pour 4 places de stationnement. Les essences locales seront majoritaires. Les opérations d’ensemble de plus de 5000 m² de terrain devront comporter au moins 5 % d’espaces vert d’un seul tenant.

Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non réglementé.

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Chapitre 2 - Règlement applicable à la zone UC

La zone UC caractérise les zones d’activité économique compatibles avec le voisinage des lieux habitées.

URBanisme Aménagement et Développement Durable

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

VERDI Conseil Sud-Ouest 13 rue Archimède

33693 MERIGNAC CEDEX 05.56.99.60.01.

conseilsudouest@verdi.fr

Département de Gironde

Communauté de communes LATITUDE NORD GIRONDE

MISE EN COMPATIBILIT2 N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA

COMMUNE DE LARUSCADE

Mise en compatibilité n° 1 du PLU approuvée par Arrêté du Préfet de la Gironde en date du 10 décembre 2025

4 REGLEMENT ECRIT MODIFIE

SOMMAIRE

PLU de Laruscade

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

Les dispositions du PLU se substituent aux règles générales d’urbanisme, à l’exception des articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, ci après :  R111.2 : Salubrité et sécurité publique  R111.4 : Conservation et mise en valeur d’un site ou vestige archéologique  R111-21 et R111-22 : densité et surface plancher  R111-23 : dispositifs du L111-16  R111-25 : stationnement  R111-26 : préoccupation d'environnement  R111-27 : paysages et sites

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article L151-8 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le Caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.

VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Afin de respecter la Loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N° 2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001».

PERMIS DE DEMOLIR - ELEMENTS DU PAYSAGE

Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques du PLU en vertu des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, toute démolition ou concernant les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

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ISOLATION ACOUSTIQUE

Dans une bande de 250 mètres de part et d’autre de la RN10, les constructions doivent respecter les dispositions en matière d’isolation acoustique instaurées par l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2003.

CLOTURES

Toute édification de clôture est soumise à déclaration conformément à la délibération du Conseil municipal.

LOTISSEMENTS

Dans les lotissements, les règles du PLU concernant les prospects (recul des constructions par rapport aux limites séparatives et aux et voies et emprises publiques) s’appliquent en application de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Chapitre 1 - Règlement applicable à la zone U

La zone U correspond au pôle urbain de la commune de LARUSCADE et aux hameaux.

 Le secteur Ua est composé d’une urbanisation plus ancienne avec un bâti généralement aligné et implanté en limite de voirie.

 Le secteur Ub est composé d’une urbanisation de type pavillonnaire autour du bourg.  Le secteur Uh est composé d’une urbanisation de faible densité au niveau des hameaux.  Le secteur Um permet l’implantation de la MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour

Personnes Agées).