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Edifiable

Zone UJ zone urbaine de jardins

Jardins : seules les annexes des habitations (abris de jardin, carports, serres) sont autorisées, sous 20 m² d'emprise au sol et 3,5 m de hauteur ; stationnement non réglementé.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UJ

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 14 zones« INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES DANS »
Annexes des habitations seulement (abris de jardin, carports, serres)« LE SECTEUR UJ, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes : ▪ Les annexes liées aux habitations sont autorisées dans la limite d'une emprise au sol inférieure à 20 m² et d'une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère tel que les abris de jardin, carport, serres etc. »
Construction nouvelle interdite à moins de 10 m des cours d'eaudistance mesurée depuis le haut de talus de la berge« Toute nouvelle construction à moins de 10 m des cours d'eau mesurés depuis le haut de talus de la berge est interdite. »

Dans les secteurs couverts par un PPRi ou l'Atlas des zones inondables, les dispositions de ces documents et des dispositions générales s'appliquent.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 3dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

La seule règle de cette zone s'applique sous condition.

3,5 m à la sablière ou à l'acrotèreannexes des habitations« Les annexes liées aux habitations sont autorisées dans la limite d'une emprise au sol inférieure à 20 m² et d'une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère tel que les abris de jardin, carport, serres etc. »
Emprise au soldéfinitionarticle 3dans les 14 zones« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

La seule règle de cette zone s'applique sous condition.

Moins de 20 m² d'emprise au solannexes des habitations« Les annexes liées aux habitations sont autorisées dans la limite d'une emprise au sol inférieure à 20 m² et d'une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l'acrotère tel que les abris de jardin, carport, serres etc. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 6dans les 14 zones« STATIONNEMENT »
Non réglementé« Non réglementé. »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 5dans les 14 zones« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 5.4 OBLIGATION »
Surfaces non imperméabilisées : non réglementées« IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMABILISEES OU ECOAMENAGEABLES Non règlementé. »
Végétation d'intérêt maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes« ... INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN ARTELIA / FEVRIER 2026 / 4 36 2858 PAGE 129 / 248 ZONE Uj La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. »
Éléments de paysage identifiés maintenus ou remplacés par une essence localeéléments de paysage identifiés au titre de l'article L151-23« Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. »
1 arbre pour 5 places de stationnementaires de stationnement non couvertes de 5 places ou plus d'une opération d'aménagement d'ensemble, hors renouvellement urbain ou rénovation foncière« ... comprenant 5 places ou plus devront faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble et être plantées à raison d'un ratio d'au moins un arbre pour 5 places de stationnement, le nombre d'arbres étant arrondi à l'entier supérieur. »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici. Les 2 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone UJ, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativeCOUPEvoie3,5 m

Dessiné depuis les valeurs lues dans le règlement, pas depuis le plan de zonage. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Sommaire

Le règlement de la zone UJ, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 111 articles

Article UJ 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES DANS

Le même sujet dans les 14 zones

LE SECTEUR UJ, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

  • Les annexes liées aux habitations sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol inférieure à 20 m² et d’une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère tel que les abris de jardin, carport, serres etc. Toute nouvelle construction à moins de 10 m des cours d’eau mesurés depuis le haut de talus de la berge est interdite. Une implantation différente peut être autorisée pour des raisons techniques justifiées. Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières figurant dans le PPRi lorsqu’il existe. En l’absence de règlement de PPRi, dans les secteurs concernés par l’Atlas des Zones Inondables ou par une étude hydraulique, les occupations et utilisations du sol autorisées sont règlementées dans les dispositions générales. Il s’agit de se référer au paragraphe édicté plus haut. (Article 7 – Risque inondation).

Article UJ 2Mixite fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 14 zones

Non règlementé.

Piece 4 : reglement

Document de travail

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ZONE Uj

Section 2- caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des prescriptions monumentales. Il sera dérogé au 3e alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Article UJ 3Volumetrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 14 zones

Les annexes liées aux habitations sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol inférieure à 20 m² et d’une hauteur maximale de 3,5 m à la sablière ou à l’acrotère tel que les abris de jardin, carport, serres etc.

Article UJ 4Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 7.1 aspect exterieur, façades et toiture des co

Le même sujet dans les 14 zones

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. L’entretien, la restauration et la modification des constructions anciennes ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l’aspect de l’ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l’organisation des baies dans les façades, de la disposition des toitures et des matériaux de construction apparents.

7.2 Clotures

Les clôtures existantes avant la date d’approbation du PLUi pourront être étendues ou restaurées à l’identique. Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. La couleur des enduits des murs maçonnés devra respecter les tons de la palette de couleurs annexée au présent règlement. Les murs de clôture anciens seront préservés sur toute leur hauteur et restaurés à l’identique. Les portails anciens doivent être maintenus et conserver leurs caractéristiques d’origine. Les nouveaux portails devront respecter la typologie architecturale du bâti auquel ils sont associés.

Piece 4 : reglement plan local d’urbanisme intercommunal de la communaute de communes du haut-bearn

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ZONE Uj

CLOTURES IMPLANTEES LE LONG DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET EMPRISES PUBLIQUES ET EN LIMITE SEPARATIVE L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, est interdit. D’une hauteur maximale de 1,60 m, elles seront constituées :

  • Soit d’un mur bahut enduit des deux faces dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0,90 m qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant type ferronnerie, grille qui pourra être doublée d’une haie d’essences locales,
  • Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales,
  • Soit d’une haie mélangée d’essences locales,

Les clôtures végétales seront constituées d’un mélange d’essences locales.

Clotures implantees en limite avec les zones a et n

Les clôtures implantées en limite de zones A et N, dont la hauteur ne devra excéder 2 m, seront composées :

  • Soit d’un grillage qui peut être doublé d’une haie mélangée d’essences locales, avec ou sans soubassement,
  • Soit d’une haie mélangée d’essences locales.

Les murs de soubassement ne devront pas excéder 0,40 m. Sont exclus, tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Dans le cas d’un grillage, il devra permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol.

CLOTURES IMPLANTEES EN ZONE INONDABLE Dans les secteurs concernés par le risque inondation identifié au document graphique, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au libre écoulement des eaux. Les murs et les murs bahuts sont interdits.

Article UJ 5Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 5.4 obligation

Le même sujet dans les 14 zones

Imposees en matiere de surfaces non impermabilisees ou ecoamenageables

Non règlementé.

5.5 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Espaces libres et plantations

Piece 4 : reglement plan local d’urbanisme intercommunal de la communaute de communes du haut-bearn

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ZONE Uj

La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Tout projet d’aménagement qui n’est pas conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative, …) sera refusé, sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. Une attention particulière sera portée au traitement paysager (plantation d’arbres, arbustes, noue paysagère...) Des végétaux variés et d’essences locales seront privilégiés. Les espaces boisés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.151-19 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

  • Au regard de l’état phytosanitaire des arbres identifiés,
  • Pour des critères de sécurité,
  • Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès,
  • Dans le cas d’un renforcement ou d’une création de réseaux.

Ouvrage de gestion des eaux pluviales

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Aires de stationnement non couvertes

Les aires de stationnement pour véhicules motorisés non couvertes (lors d’opération d’aménagement d’ensemble) comprenant 5 places ou plus devront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et être plantées à raison d'un ratio d’au moins un arbre pour 5 places de stationnement, le nombre d’arbres étant arrondi à l’entier supérieur. Ces arbres pourront être implantés sous forme de groupes d’arbres, aménagement paysager à l’échelle de la parcelle. La préservation d'arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité. La règle ne s’applique pas lors d’une opération de renouvellement urbain ou de rénovation foncière.

5.6 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

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ZONE Uj

Article UJ 7Desserte par les voies publiques ou privees

Le même sujet dans les 14 zones

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins qu’une desserte puisse se faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fonds voisin, soit éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc. Les voies en impasse publiques ou privées ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent ou si elles résultent d'une impossibilité technique dûment justifiée. Elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Article UJ 8Desserte par les reseaux

Le même sujet dans les 14 zones

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. Les réseaux sont enterrés ou dissimulés en façade sauf impossibilité technique dûment démontrée. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées. Lorsque les réseaux électriques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

8.8 Eau potable

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

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8.9 Eaux usees

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

Le rejet d'eaux usées autres que d'origine domestique, en particulier industrielles ou artisanales, est subordonné à l'autorisation du gestionnaire. Cette autorisation doit être formalisée par une convention de déversement qui fixe les conditions techniques et financières du raccordement.

8.10 Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales pourront être conçus selon des techniques alternatives à l’utilisation systématique de bassins de rétention (noues, tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, …).

Il est interdit d'évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d'eaux usées. Les constructions ou aménagements doivent être conçus de façon à ne pas aggraver les effets du ruissellement pluvial sur le régime et la qualité des eaux.

Des dispositifs de rétention ou d'infiltration doivent permettre de régulariser les débits reçus des surfaces imperméabilisées avant dispersion dans le sol ou rejet sur le domaine public ou dans le milieu hydraulique superficiel afin de préserver à l'aval du terrain un débit et une qualité des eaux identiques à ceux qui préexistaient avant l'opération.

Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs…) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement des ouvrages ou de débordement résultant d'événements pluvieux exceptionnels. Ils doivent être conçus pour n'entraîner aucune surverse vers le réseau collectif, qu'il soit unitaire ou séparatif. Les excédents devront être orientés vers des secteurs de moindre vulnérabilité.

Le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (concernant par exemple le dimensionnement des ouvrages de rétention ou d'infiltration) dès lors que les risques induits sur les personnes et les biens seraient excessifs.

En complément de la gestion des eaux pluviales à la parcelle au travers un dispositif spécifique, des systèmes de récupération des eaux (cuves, si possible enterrées, …) pourront également être mis en œuvre pour une utilisation en matière d’arrosage des espaces verts, et d’utilisations diverses.

8.11 Reseau de chaleur urbain

Toute construction ou installation qui le nécessite pourra être raccordée au réseau de chaleur urbain s’il existe et s’il a la capacité d’accueillir la nouvelle construction (étude de faisabilité).

8.12 Autres reseaux

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

8.13 Defense incendie

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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ZONE Uj

8.14 Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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ZONE Uj

Piece 4 : reglement

Document de travail

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Zone UX

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UJ comme partout.

Dispositions générales

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la communaute de communes du haut bearn

Piece 4 : reglement

Piece 4.b : reglement ecrit

CC Du haut-bearn piece 4 : reglement ecrit version description

1ère version

Ajustements / retouches suite au COPiL + doc annoté instructeurs

Ajustement suite retour CCHB

Ajustement pour arrêt

Ajustement pour approbation

Artelia helioparc – 2 avenue pierre angot – cs 8011 – 64053 pau cedex 9 établi(E) par cms cms cle cms cms

Approuvé(E) par date

12/2024

12/2024

Tvn

03/02/2025

13/03/2025

03/02/2026

Piece 4 : reglement plan local d’urbanisme intercommunal de la communaute de communes du haut-bearn

Artelia / février 2026 / 4 36 2858 page 1 / 248

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.