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Edifiable

Zone ACZone agricole à Lauterbourg

  • Zone agricole

Les questions courantes

Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone AC, 4 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AC, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 24 rubriques

Rubrique AC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : • Concernant les volumes annexes d’une emprise au sol

tels que des antennes ou des cheminées.

inférieure à 30 m2, les toitures doivent comprendre un ou deux pans d’une pente minimale de 20%.

Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

SECTEURS • Les abris de pâtures doivent avoir une pente comprise

Anc

entre 10° et 45°.

Anc1

  • La hauteur en tout point du faitage des constructions d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.
  • La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres.
  • La hauteur maximale des abris de jardins est limitée à 2,5 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Article A4

Rubrique AC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

Conception générale des projets

  • Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, les bâtiments agricoles disposeront de tonalités en résonance avec celle de l’espace naturel environnant afin d’assurer leur inscription harmonieuse dans le paysage.
  • Les constructions agricoles seront accompagnées d’un projet de plantation d’arbres et de bosquets proportionné, ceci de sorte à assurer une intégration à la fois douce et discrète des dites constructions dans le grand paysage.

Soubassement et exhaussement des constructions

  • Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,8 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

Aménagements des clôtures et des abords

  • Sont admises les clôtures nécessaires à l’exploitation agricole.
  • Sont admises également les clôtures rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Celles-ci doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc. pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté intérieur de la haie.

Essences végétales

  • Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composé d’essences champêtres (feuillus et frutiers), sera exigé.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique emergences acoustiques

  • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
  • Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article A6

Rubrique AC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

A6

Traitement environnemental et paysager des espaces

Ensemble de la ZONE A

  • Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols en limitant l'étanchéification des sols (dalles, enrobé, béton, etc) aux espaces où la nécessité techniques du fonctionnement des exploitations l’impose.

Rubrique AC 8Stationnement

A4

Stationnement

Ensemble de la ZONE A

  • Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.
  • Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Article A5

Architecture et paysage

A5

Ensemble de la ZONE A

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de

Révision du POS en PLU 02/03/2020 Modification simplifiée n°1 07/06/2021

Lauterbourg reglement ecrit modification simplifiee n°2 approbation

Vu pour etre annexe a la deliberation du 05/05/2025 a lauterbourg le maire

Joseph SAUM

Pragma-scf république française - département du bas-rhin plan local d’urbanisme de lauterbourg

3 - Règlement

Modification simplifiée n° 1 du P.L.U. approuvée par délibération du conseil

Municipal le 14 décembre 2020 P.L.U. approuvé par délibération le maire du conseil municipal le 2 mars 2020

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

2

Mode d'emploi

1. Division du territoire

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Les 5 autres zones de Lauterbourg

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Lauterbourg, approuvé le 05/05/2025, 4 rubriques pour la zone AC.

Secteur du plan : Ac.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.