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Edifiable

Zone US

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Sommaire

Le règlement de la zone US, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 24 rubriques

Rubrique US 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : • La hauteur maximale des constructions principales est limitée à

16 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain • Les toitures seront formées de pans d’une pente comprise entre naturel préexistant.

10° et 45° ou traitées en toits plats, toitures terrasses ou attiques.

Rubrique US 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Espaces verts en pleine terre 1

Arbres de hautes-tiges 0,5

Surfaces semi-ouvertes 0,5

Toitures ou terrasses végétalisées

0,2

Surfaces imperméabilisées extérieures

0 · Murs végétaux 0,2 · Surfaces imperméabilisées bâties 0

Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

PLT =

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

20 · Plan Local d’Urbanisme - Règlement · PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL · Coefficient d’éco-aménagement · Surfaces par · Arbres de hautes-tiges 0,5 · Surfaces semi-ouvertes 0,5 · Toitures ou terrasses végétalisées 0,2

Surfaces imperméabilisées extérieures

0 · Murs végétaux 0,2 · Surfaces imperméabilisées bâties 0

Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type

Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT)

Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle

PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL

Coefficient d’éco-aménagement par type de surface

Espaces verts en pleine terre et perméables 1 Surfaces semi-perméable 0,5

Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 Murs et façades végétalisés 0,2

Surfaces par type

170 m2 100 m2 50 m2 100 m2 50 m2 0 m2 0 m2

Surface totale de la parcelle

420 m2 · Surface éco-aménagée 170 50 0 0 245 25 0 0

PLT CBS

0,40

0,58

Voir la note de présentation et d’illustration des types de surfaces en page annexe du présent règlement

Illustrations et présentation des types de surfaces : voir en annexe le chapitre 6

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone US comme partout.

Dispositions générales

Commune de

Révision du POS en PLU 02/03/2020 Modification simplifiée n°1 07/06/2021

Lauterbourg reglement ecrit modification simplifiee n°2 approbation

Vu pour etre annexe a la deliberation du 05/05/2025 a lauterbourg le maire

Joseph SAUM

Pragma-scf république française - département du bas-rhin plan local d’urbanisme de lauterbourg

3 - Règlement

Modification simplifiée n° 1 du P.L.U. approuvée par délibération du conseil

Municipal le 14 décembre 2020 P.L.U. approuvé par délibération le maire du conseil municipal le 2 mars 2020

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

2

Mode d'emploi

1. Division du territoire

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.