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Edifiable

Zone UT

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone UT, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 24 rubriques

Rubrique UT 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : • En cas de dépassement de la hauteur maximale définie pour

‐ chacun des secteurs par une construction existante, la hauteur des extensions de cette dernière pourra être inférieure ou égale à celle de la constructionagrandie.

Article U4

Rubrique UT 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

Conception générale des projets

  • Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
  • L’orientation des faitages en particulier se devra d’être établie en cohérence avec la logique dominante dans la section de rue environnante.
  • De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.
  • Hors secteur Ue, le niveau supérieur de la dalle du rez‐de‐chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci‐dessous illustre les présentes modalités :

Soubassement et exhaussement des constructions

Voir les schémas en grand format en annexe

  • Dans le secteur Ue, dans les zones inondables non couvertes par un plan de prévention des risques opposables, mais identifiées dans les documents annexés au PLU, le niveau supérieur de la dalle du rez‐de‐chaussée devra être supérieur à la cote des plus hautes eaux (CPHE) connue, surmontée d’une revanche de 0,30m.

En secteurs Uh ‐ Uhr ‐Ur ‐ Ui ‐ Up ‐ Us ‐ Ut ‐ Utp les clôtures :

  • Doivent être constituées :
  • soit par des haies vives, à condition que celles‐ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres, majoritairement composées d'arbustes choisis parmi la palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe,
  • soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire‐voie, comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,60 mètre.
  • soit par des clôtures pleines, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.
  • Implantées en limite de l’espace public elles auront une hauteur maximale de :
  • 1,00 mètre dans le cas des clôtures pleines,
  • 1,20 mètre dans les autres cas, y compris le mur bahut éventuel.
  • Implantées sur limites séparatives auront une hauteur maximale de :

Ensemble AMÉNAGEMENTS

  • 1,40 mètre dans le cas des clôtures pleines,
  • 1,80 mètre dans les autres cas, y compris le mur bahut éventuel, de la DES CLÔTURES ET En secteur Ue les clôtures :

Rubrique UT 8Stationnement

U4

Destination stationnement

Ensemble de la ZONE U

Véhicules motorisés :

  • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondi au nombre entier inférieur).
  • Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

Logements

  • Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :
  • soit d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;
  • soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Vélos :

  • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :
  • Chaque logement créé dispose au moins de 2 emplacements ;
  • Chaque emplacement représente une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Véhicules motorisés :

Artisanat et commerce

Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher de détail supplémentaires ceci dans les conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

  • La norme ci-dessus ne s’applique pas en secteur Uh qui se trouve sans exigence de stationnement.

Véhicules motorisés :

Restaurant

  • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres carrés de surface de plancher de salle de restaurant.
  • La norme ci-dessus ne s’applique pas en secteur Uh qui se trouve sans exigence de stationnement.

Hôtel et hébergement touristique

Véhicules motorisés :

  • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre.
  • La norme ci-dessus ne s’applique pas en secteur Uh qui se trouve sans exigence de stationnement.

Véhicules motorisés :

  • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres

Bureaux et activités de carrés de surface de plancher.

services

Vélos :

  • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couvertes et sécurisées par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1 mètre carré.

Industrie et entrepôt • L’offre de stationnement devra justifiée son adaptation aux besoins

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

  • Non règlementé

Article U5

Architecture et paysage

U5

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UT comme partout.

Dispositions générales

Commune de

Révision du POS en PLU 02/03/2020 Modification simplifiée n°1 07/06/2021

Lauterbourg reglement ecrit modification simplifiee n°2 approbation

Vu pour etre annexe a la deliberation du 05/05/2025 a lauterbourg le maire

Joseph SAUM

Pragma-scf république française - département du bas-rhin plan local d’urbanisme de lauterbourg

3 - Règlement

Modification simplifiée n° 1 du P.L.U. approuvée par délibération du conseil

Municipal le 14 décembre 2020 P.L.U. approuvé par délibération le maire du conseil municipal le 2 mars 2020

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

2

Mode d'emploi

1. Division du territoire

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.