Zone 1AU

Intitulé du document : THEME 1AU.1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Important : Les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce et activités Commerce de gros

de service

Activités de services (clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Interdite X X

X X X X X X X

Autorisée

Autorisée sous conditions

X X

X

X

X X X X

Autres activités des Entrepôt

X

secteurs secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Conditions éventuelles des autorisations : • Les constructions à destination d’habitations à condition : o Qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils soient sous la forme d’opérations d’ensemble compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation, o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes 1AU.2 et 1AU.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition : o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils respectent les règles établies dans les thèmes UE.2 et UE.3, o Qu’ils respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les annexes, l’aménagement ou l’extension des constructions à destination d’habitation à condition : o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes 1AU.2 et 1AU.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

2. INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • La création de terrains de campings ou de caravaning, de stationnement de caravanes, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs résidentiels de loisirs, • Le dépôt de tout ordre (ferrailles, déchets, matériaux divers…), • Le dépôt de véhicules, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux limités à 80 cm, • L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières. • Les éléments inscrits au règlement du SPR (AVAP).

Sont autorisés : • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : o Qu’elles ne produisent aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat, o Qu’elles entrainent une diminution des nuisances, o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou de la ville (laveries, installations de chauffage ou de réfrigération…), o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes 1AU.2 et 1AU.3.

Important : Les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Toutes les constructions sont interdites.

2. INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Tous les modes d’usages et d’affectations des sols sont interdits à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Intitulé du document : 1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

a. Emprise au sol et surface Non réglementé

b. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toutes les constructions principales doivent s’implanter : - Avec un retrait minimum de 15 m et un maximum de 20 mètres de la limite d’emprise de la voie par rapport aux autres routes départementales, - Avec un retrait minimum de 6 m par rapport aux limites d’emprise des autres voies.

Les annexes doivent s’implanter à un minimum de 3 mètres de la limite d’emprise de toutes les voies.

Les piscines doivent s’implanter à un minimum de 3 mètres de la limite d’emprise de toutes les voies.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : o Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, o En raison de la topographie ou de contraintes techniques, o Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toutes les constructions doivent s’implanter soit : - Sur au moins une des limites séparatives, - Soit avec un retrait minimum de 3 mètres ou égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l’égout du toit) par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :

La distance entre deux bâtiments doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut (hauteur mesurée entre le terrain naturel et le faîtage) sans pouvoir être inférieure à 4m.

Ces règles ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

c. Hauteur des constructions La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant tout travaux jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser une hauteur de R+1 sans pouvoir excéder 7m. La pente naturelle des terrains sera mise à profit pour proposer une implantation adaptée, la création d’un demi-niveau permettant de minimiser les déblais remblais. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres. L’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à celle imposée, pourra se faire au niveau de l’existant.

Des hauteurs différentes pourront être admises pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Intitulé du document : THEME 1AU.2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

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a. Aspect général Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. Les constructions à structure bois seront autorisées dans la mesure où elles respectent le caractère des lieux environnants.

b. Toitures Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les constructions principales seront couvertes de toitures d’au minimum une pente à 4 pentes, avec des pentes comprises entre 30 et 35 %. Les constructions annexes seront couvertes de toitures avec des pentes comprises entre 0 et 30% afin de ne pas porter atteinte à l’ensemble des bâtiments et de l’harmonie du site.

Elles devront être de couleur clair ou saumon. Il est prescrit de les mélanger à des tuiles de récupération, sauf remaniement à l’identique ou utilisation de matériaux faisant référence à des conceptions contemporaines. - De tuiles brunies dans la masse selon typologie du bâtiment. Pour les tuiles contemporaines, les couleurs brun chocolat, comme les rouges trop vifs et les flammés trop marqués sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées. Pour les constructions existantes avant l’approbation du PLU possédant des couvertures en tuile canal traditionnelle seront conservées ou refaites à l’identique.

Ces règles ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

c. Façades Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Pour les constructions nouvelles, les façades devront respecter l'architecture traditionnelle des constructions environnantes, notamment au niveau des ouvertures et des rapports entre les pleins et les vides. Les façades devront être en harmonie avec leurs environnements architecturaux et paysagers, tant dans les matériaux, leurs textures et leurs couleurs. Les façades arrière et latérales, ainsi que celle des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les façades des bâtiments existants seront conservées dans la vérité des matériaux mise en œuvre. On préservera les éléments en pierre apparentes, mais en revanche, les façades conçues primitivement pour recevoir un enduit ne pourront être dégarnies.

Les annexes doivent être construites avec des matériaux dont les textures et couleurs seront en harmonie avec celles du bâtiment principal.

Afin de maintenir une unité d’aspect sur le territoire communal, pour toutes les constructions neuves ou ravalement de façades, les couleurs d’enduits suivantes ont été retenues :

- Sable - Beige - Ocre clair

d. Menuiseries Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie.

e. Equipements techniques Se référer au règlement du SPR (AVAP).

f. Éléments d’accompagnement Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les murets en pierre et les murets de soutènement devront être conservés et entretenus. Les murs ou murets de clôture, sur rue ou voie d’accès seront réalisés :

- En maçonnerie enduite au mortier de chaux et sable roux, crépi lissé à la truelle, non - Taloché, puis gratté avant séchage. Teinte légèrement ocre. - En briques foraines apparentes, avec joints pleins, et grenus, au même mortier que cidessus. - En pierre apparentes (calcaire blanc de pays) avec joints pleins et grenus, au même

mortier que ci-dessus. La hauteur des clôtures maçonnées ne devra pas excéder 1m et pourront être surmontées de grillage, type acier galvanisé et doublée d’une haie végétale utilisant un mélange d'essences locales. La hauteur des clôtures végétales ne devrait pas excéder de préférence 1.50 m. Les arbres et arbustes existants en bordure de voie devront être maintenues ou remplacés par des plantations équivalentes.

g. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Il est imposé un minimum de 30% d’espaces verts sur chaque parcelle. Ces espaces verts peuvent être de pleine terre ou bien en surface pondérées (façades et toits végétalisés, surfaces semi-perméables). Toutes les opérations d’ensemble doivent prendre en compte les principes d’aménagement en matière d’espaces libres et plantations, comme définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Non réglementé à l’exception des Equipements techniques au règlement du SPR.

THEME 2AU.3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Non réglementé

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DU PLU

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

La zone A correspond aux terrains sur laquelle s’est développée l’activité agricole ou forestière et se caractérise par la présence :

- De terrains cultivés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique,

- De constructions d’habitations existantes isolées, liées ou non à l’exploitation agricole ou forestière.

Cette zone est complétée par quatre secteurs : - Le secteur Aa, lié aux espaces agricoles renfermant un caractère paysager fort à protéger, - Le secteur Ae, lié aux espaces agricoles possédant des enjeux environnementaux particuliers, du fait qu’il renferme les terrains non boisés couverts par une ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), - Le secteur Ac, lié aux constructions existantes d’activités artisanales et aux espaces dédiés à son potentiel développement. - Le secteur AEt lié à des constructions touristiques, avec des constructions d’hébergement touristique et de loisirs et correspondant au sous-secteur AEtl -

Intitulé du document : 3. STATIONNEMENT

L'offre de stationnement des véhicules motorisés ou non doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après et doit être réalisé en dehors des voies publiques.

A noter que les obligations en matière de stationnement sont définies en fonction des destinations des constructions définies dans le tableau du thème 1AU1.1. Concernant les constructions à destination autre que l’habitat, les prescriptions ci-dessous constituent des quantités strictes à mettre en place. Dans le cas des constrictions à destination d’habitation, les prescriptions ci-dessous constituent des quantités minimales à mettre en place. Les constructions et opérations d’aménagement d’ensemble devront prévoir des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides conformément à la réglementation en vigueur.

Les chiffres ci-dessus seront arrondis, après calcul des besoins, à l’unité supérieure à partir de la fraction 0.50.

En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations, en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Pour les extensions de construction :

Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement.

Pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Pour les véhicules motorisés : Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :

DESTINATION DE

LA CONSTRUCTION

Logement

NOMBRE DE PLACES MINIMUM REQUIS POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS

2 places par logement sur la propriété (garage compris)

1,5 place par logement dont 0,5 place annexée à la voirie pour les lotissements et ensemble d’habitation groupée

Pour l’ensemble des destinations des constructions Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé pour :

Deux roues

Personnes à Mobilité Réduite

Véhicules hybrides

Se reporter aux normes en vigueurs selon le code de la construction et de l’habitat. Pour toutes les opérations, par tranche de 5 places de stationnement exigées, 4 places seront réalisées à cet usage et l'équivalent de la 5ème place sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite selon les normes en vigueur.

Se reporter aux normes en vigueurs selon le code de la construction et de l’habitat.

THEME 1AU.3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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Intitulé du document : 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès doivent être compatibles avec les principes fixés dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

b. Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour. Les voiries doivent être compatibles avec les principes fixés dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

a. Pistes cyclables et cheminements piétonniers La continuité des sentiers de randonnées identifiés sur le règlement graphique au titre du code de l’urbanisme est à préserver en l’état. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et cyclables.

Intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

a. Eau potable Toute construction nouvelle ou réaménagée, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAUZERTE b. Assainissement

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Eaux usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être obligatoirement raccordé au réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux usées doivent être recueillies et traitées selon les normes en vigueur. Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseaux, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge et conformément aux avis des services techniques, conseillers de la commune, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales et un assainissement conforme à la réglementation et aux normes en vigueur.

Le maintien de la perméabilité des emprises non bâties sera recherché (voiries, aires de stationnement ouvertes, etc.).

c. Réseaux secs Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades visibles de l’espace public. Elles seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu’elles soient peu visibles depuis le domaine public.

d. Réseaux de communication électronique Les équipements et réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit des zones à urbaniser futures insuffisamment ou non desservies par des équipements, proches des lieux de développement de l’habitat, qui pourront être ouvertes à l’urbanisation suite à la définition d’un projet d’ensemble et après une procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme. Elle se situe au Sud du centre-bourg historique, dans le quartier Sainte Claire. Couverte par le périmètre du SPR (AVAP), cette zone s’intègre dans la zone 3 – les extensions récentes du SPR (AVAP). Les constructions ou installations de ce secteur touchées par ce périmètre doivent se conformer au règlement écrit et graphique du SPR (AVAP).

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Lauzerte. ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement : − Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. − Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. − Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles. − Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

DESCRIPTION DES ZONES FAISANT L'OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET REPORTÉES AU DOCUMENT GRAPHIQUE DU PLU.

Le présent PLU couvre l’ensemble de la commune de Lauzerte, il comporte 10 zones et 6 secteurs.

• Zone U1 La zone U1 correspond à la ville haute du centre-bourg historique de la commune, constituant une bastide médiévale construite sur un plateau plat. Les constructions forment un tissu urbain dense et structuré, de par l’implantation du bâti à l’alignement de la voirie ou avec un retrait relativement faible, sur des parcelles en lanière, d’une hauteur majoritairement de R+1 ou R+2. Renfermant à la fois de l’habitat, du commerce et des services, la zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l’urbanisation. Les dispositions réglementaires du PLU veillent à garantir et à renforcer cette centralité mais également à en préserver les éléments patrimoniaux représentant l’identité du bourg. La zone renferme :

• Les édifices historiques, c’est-à-dire l’ensemble des éléments évocateurs de l’histoire de la ville,

• Les maisons médiévales : la ville Haute de Lauzerte conserve un ensemble significatif de maisons du XIIIème siècle qui constitue un témoignage exceptionnel de l’architecture civile de cette époque,

• Les vestiges du rempart conservés notamment dans les soubassements des constructions situées sur le tour de ville.