Zone AE

Intitulé du document : THEME A.1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Important : Les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées.

Pour rappel : • La zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) du Bassin Garonne Aval, prescrit le 09/06/1997 et approuvé le 02/10/2000 et modifié en août 2014. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRi joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU. • La zone A est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain, établi à l’échelle de la commune de Lauzerte, approuvé en septembre 2015 et exécutoire depuis le 13 novembre 2015. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRN joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent PLU.

• La zone A est concernée par des éléments du patrimoine bâti à préserver au titre de l’article L.151-19, hors périmètre du SPR (AVAP), repérées sur le règlement graphique du présent PLU.

• Le secteur Aa et Ae sont concernés par le repérage patrimonial du périmètre du SPR (AVAP) et par des éléments paysagers d’accompagnement à préserver identifiés par le SPR (AVAP).

• La zone A et le secteur Aa sont couverts par des espaces contribuant aux continuités écologiques selon les dispositions de l’article L.151-53 du code de l’urbanisme, repérées sur le règlement graphique du présent PLU.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

En zone A, hors secteurs Ac, Ae et Aa

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdit e

X X X X X X X X

X X X X X X X X

Autorisée

X X

Autorisée sous conditions

X

X

Conditions éventuelles des autorisations :

• Les constructions à destination de logements à condition : o Qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, o Que l’habitation soit localisée à proximité6 du siège de l’exploitation, o Qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages, o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes A.2 et A.3.

• Les constructions à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition : o Qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat,

6 A proximité signifie dans un rayon de 50m autour du siège d’exploitation agricole.

o Qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes A.2 et A.3.

• Les annexes et les extensions des constructions à destination d’habitations, à condition : o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes A.2 et A.3.

• Les constructions et installations nécessaires aux activités exercées par l’agriculteur et qui sont dans le prolongement des activités agricoles existantes, ainsi que les constructions nécessaires aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, à condition : o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes A.2 et A.3.

• Le changement de destination de constructions, vers une destination non admise dans le règlement à condition : o Qu’elles soient identifiées sur le règlement graphique, o Qu’elles ne soient pas en ruine, o Qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elle est implantée, o Que la desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette, o Que la destination nouvelle doit être l’habitation, l’artisanat et le commerce de détails, la restauration, l’hébergement hôtelier et touristique, les bureaux et leurs annexes, o Qu’elles ne soient pas touchées par une servitude publique rendant la parcelle inconstructible, o Qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages.

En secteur Aa

Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros

de service

Activités de services (clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Interdite

X X X X X X X X

X

Autorisée

Autorisée sous conditions X X X

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du

public

X

Industrie

X

Autres activités des Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Conditions éventuelles des autorisations :

• Les constructions ou installations à destination de l’exploitation agricole ou forestière à condition : o Qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages, o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes A.2 et A.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions à destination de logements à condition : o Qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, o Que l’habitation soit localisée à proximité du siège de l’exploitation7, o Qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages, o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes A.2 et A.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition : o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o Qu’ils respectent les règles établies dans les thèmes A.2 et A.3, o Qu’ils respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les annexes et les extensions des constructions à destination d’habitations, à condition : o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes A.2 et A.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Le changement de destination de constructions, vers une destination non admise dans le règlement à condition : o Qu’elles soient identifiées sur le règlement graphique, o Qu’elles ne soient pas en ruine, o Qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elle est implantée, o Que la desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette,

7 La proximité du siège d’exploitation signifie dans un périmètre de 50m autour du siège d’exploitation.

o Que la destination nouvelle doit être l’habitation, l’artisanat et le commerce de détails, la restauration, l’hébergement hôtelier et touristique, les bureaux et leurs annexes,

o Qu’elles ne soient pas touchées par une servitude publique rendant la parcelle inconstructible,

o Qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages,

o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

En secteur Ac

Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros

de service

Activités de services (clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du

public

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdite X X

X

X X X X X

X

X X X X X X

X

Autorisée X

Autorisée sous conditions X

X

X

Conditions éventuelles des autorisations : • Les constructions à destination d’habitation à condition : o Qu’elles soient nécessaires à l’activité de la zone, o Qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages, o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes 2 et 3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les annexes et les extensions des constructions à condition : o Qu’elles soient nécessaires à l’activité de la zone, o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes A.2 et A.3,

o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition : o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o Qu’ils respectent les règles établies dans les thèmes A.2 et A.3, o Qu’ils respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions et installations nécessaires aux activités exercées par l’agriculteur et qui sont dans le prolongement des activités agricoles existantes, ainsi que les constructions nécessaires aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, à condition : o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes A.2 et A.3.

• Les constructions à destination de bureaux à condition : o Qu’elles soient nécessaires à l’activité de la zone, o Qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages, o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes A.2 et A.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

En secteur Ae

Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros

de service

Activités de services (clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Interdite X X X X X X X X X X

X

X X X X X X

Autorisée X

Autorisée sous conditions

Autres activités des Bureau

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

86/127

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques liés aux cours d’eaux et aux continuités de la migration de la faune sauvage, répertoriés sur le règlement graphique du PLU en tant qu’espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques selon les dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sont interdits :

• Toute construction ou installation,

• Les exhaussements et affouillements du sol sont interdits. 1. INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

En zone A, hors secteurs Ac, Ae et Aa

Sont interdits : • Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée ; • Les dépôts de véhicules à l’exception de : o Ceux liés à une destination, une sous-destination ou un type d’activités autorisé dans le secteur et s’ils font l’objet d’une bonne intégration paysagère, o Ceux liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate et s’ils font l’objet d’une bonne intégration paysagère, • L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Les dépôts de matériaux à l’exception de : o Ceux liés à la réalisation d’une construction, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de : o Ceux dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, n’excède pas deux mètres et portant sur une superficie inférieure à cent mètres carrés et sous-conditions de faire l’objet d’une intégration paysagère, o Lorsqu’ils sont nécessaires pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation, o Lorsqu’ils sont destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu’aux fouilles archéologiques o Lorsqu’ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole.

Sont autorisées : • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : o Qu’elles ne produisent aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat, o Qu’elles entrainent une diminution des nuisances, o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes A.2 et A.3. • Les panneaux photovoltaïques sous réserve : o Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. o Qu’ils ne soient pas implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou en site classée, o Qu’ils ne soient pas implantés dans un secteur Natura 2000 ou ZNIEFF,

En secteur Aa Sont interdits :

• Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée ;

• Les dépôts de véhicules à l’exception de : o Ceux liés à une destination, une sous-destination ou un type d’activités autorisé dans le secteur et s’ils font l’objet d’une bonne intégration paysagère, o Ceux liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate et s’ils font l’objet d’une bonne intégration paysagère,

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Les dépôts de matériaux à l’exception de :

o Ceux liés à la réalisation d’une construction, • Les éléments inscrits au règlement du SPR (AVAP).

Sont autorisés : • Les serres et les châssis à condition : o De ne pas excéder 7m à l’égout, o Qu’ils fassent l’objet d’une bonne intégration paysagère au moyen de plantations. • Les panneaux photovoltaïques en toiture sous réserve : o Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. o De respecter les prescriptions du règlement du SPR (AVAP), • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : o Qu’elles ne produisent aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat, o Qu’elles entrainent une diminution des nuisances, o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou de la ville (laveries, installations de chauffage ou de réfrigération…), o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes A.2 et A.3.

En secteur Ac Sont interdits :

• Les usages et les affectations des sols ainsi que les types d’activités qui ne sont pas nécessairement et directement liés aux constructions à destination de l’activité artisanale ou de commerces de détails,

• Les éléments inscrits au sein du SPR (AVAP). Sont autorisées :

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : o Qu’elles ne produisent aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat, o Qu’elles entrainent une diminution des nuisances, o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes A.2 et A.3.

En secteur Ae Sont interdits :

• Les usages et les affectations des sols ainsi que les types d’activités qui ne sont pas nécessairement et directement liés aux constructions à destination de l’exploitation agricole ou forestière.

• Les éléments inscrits au sein du règlement du SPR (AVAP).

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques liés aux cours d’eaux et aux continuités de la migration de la faune sauvage, répertoriés sur le règlement graphique du PLU en tant qu’espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques selon les dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sont interdits :

• Toute construction ou installation,

• Les exhaussements et affouillements du sol sont interdits.

En secteur AEt

Dans le sous-secteur AEtl, seulement les constructions d’hébergement touristique et de loisirs sont autorisées

Intitulé du document : 1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement du projet (poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux…).

En zone A, hors secteurs Ac, Ae et Aa et AEt

a. Emprise au sol et surface L’extension des constructions à destination d’habitation est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. L’emprise au sol totale des constructions à destination d’habitations existantes à la date d’approbation du PLU et de leurs extensions doit être de 250m² maximum. Les annexes (hors piscine) seront limitées à une emprise au sol totale maximale de 60m² . L’emprise au sol maximale des piscines est fixée à 100m² (plages incluses).

b. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance : • De l’axe des routes classées à grande circulation (la RD953) au moins égale à 75 m, • De l’axe des autres départementales au moins égale à 15m, • De l’axe des autres voies au moins égale à 5m ou à l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions d’habitations peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les autres cas, elles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 m.

Pour les constructions à usage d’activité agricole, le retrait précité est fixé à un minimum de 3 mètres sans obligation de proportionnalité avec la moitié de la hauteur du bâtiment.

De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres du bord. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive, …) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage d’engins de curage.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :

Est règlementée uniquement l’implantation entre la construction à destination d’habitation et les annexes (hors piscine). Les annexes des constructions à destination d’habitation (hors piscines) doivent se situer à une distance maximale de 25 mètres par rapport au point le plus proche des constructions principales. Les piscines doivent se situer à une distance de 10 mètres maximum, au point le plus proche des constructions principales, plages y compris.

c. Hauteur des constructions La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

Constructions nouvelles à destination d’habitation, liées à l’activité agricole ou forestière :

- La hauteur maximale ne peut excéder 7m et deux niveaux (R+1). - Un dépassement de 2 mètres peut être autorisé pour les saillis de faible importance

par rapport au volume générale de la construction (pigeonnier, lucarne…).

Constructions nouvelles liées à l’activité agricole : - La hauteur maximale est fixée à 10m.

Annexes et extensions des constructions nouvelles à usage d’habitation et des constructions existantes d’habitation à la date d’approbation du présent PLU :

- Les annexes doivent être sur un seul niveau, avec une hauteur maximale de 3m, - Les extensions des constructions existantes doivent être, au maximum, de la même

hauteur que l’existant.

Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées dans le cadre de la restauration de bâtiments agricoles existants.

En secteur Aa

a. Emprise au sol et surface L’extension des constructions à destination d’habitation existante à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. L’emprise au sol totale des constructions à destination d’habitations existantes à la date d’approbation du PLU et de leurs extensions doit être de 250m² maximum.

Chaque annexe (hors piscine) des constructions à destination d’habitations doit être d’une emprise au sol au maximum de 50m². Les annexes (hors piscine) seront limitées à une emprise au sol totale maximale de 60m². L’emprise au sol maximale des piscines est fixée à 100m² (plages incluses).

b. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance :

• De l’axe des routes classées à grande circulation (la RD953) au moins égale à 75 m,

• De l’axe des autres départementales au moins égale à 15m, • De l’axe des autres voies au moins égale à 5m ou à l’alignement.

Toutefois des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : • Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, • Pour tenir compte de l’implantation des bâtiments riverains,

• En raison de la topographie ou de contraintes techniques, • Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les autres cas, elles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 m.

Pour les constructions à usage d’activité agricole, le retrait précité est fixé à un minimum de 3 mètres sans obligation de proportionnalité avec la moitié de la hauteur du bâtiment.

De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres du bord. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive, …) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage d’engins de curage.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :

Est règlementée uniquement l’implantation entre la construction à destination d’habitation et les annexes aux habitations.

Les annexes des constructions à destination d’habitation (hors piscines) doivent se situer à une distance maximale de 25 mètres par rapport au point le plus proche des constructions principales. Les piscines doivent se situer à une distance de 10 mètres maximum, au point le plus proche des constructions principales, plages y compris.

c. Hauteur des constructions La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

Constructions nouvelles à destination d’habitation, liées à l’activité agricole ou forestière :

- La hauteur maximale ne peut excéder 7m et deux niveaux (R+1). - Un dépassement de 2 mètres peut être autorisé pour les saillis de faible importance

par rapport au volume générale de la construction (pigeonnier, lucarne…).

Constructions nouvelles liées à l’activité agricole : - La hauteur maximale est fixée à 10m.

Annexes et extensions des constructions nouvelles à usage d’habitation et des constructions existantes d’habitation à la date d’approbation du présent PLU :

- Les annexes doivent être sur un seul niveau, avec une hauteur maximale de 3m, - Les extensions des constructions existantes doivent être, au maximum, de la même

hauteur que l’existant.

Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées dans le cadre de la restauration de bâtiments agricoles existants.

En secteur Ac

d. Emprise au sol et surface L’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser, au total, 500m². L’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser au total 60% de l’unité foncière.

e. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles doivent s’implanter :

• De l’axe des autres départementales au moins égale à 15m, • De l’axe des autres voies au moins égale à 5m ou à l’alignement.

Toutefois des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : • Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus ; • Pour tenir compte de l’implantation des bâtiments riverains ;

• En raison de la topographie ou de contraintes techniques,

• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Le retrait est fixé à un minimum de 3 mètres sans obligation de proportionnalité avec la moitié de la hauteur du bâtiment.

De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres du bord. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage d’engins de curage.

Ces règles ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

f. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser 10m à l’égout du toit.

En secteur AEt

a. Emprise au sol et surface L’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser, au total, 180m² dans le soussecteur AEtl

b. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles doivent s’implanter :

• De l’axe des autres départementales au moins égale à 15m, • De l’axe des autres voies au moins égale à 5m ou à l’alignement.

Toutefois des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : • Pour l’extension de bâtiments anciens dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus ; • Pour tenir compte de l’implantation des bâtiments riverains ;

• En raison de la topographie ou de contraintes techniques,

• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Le retrait est fixé à un minimum de 3 mètres sans obligation de proportionnalité avec la moitié de la hauteur du bâtiment.

De part et d’autre des ruisseaux ou fossés mères, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres du bord. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive…) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage d’engins de curage.

Ces règles ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

c. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne devra pas dépasser 5m à l’égout du toit.

Intitulé du document : 2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Dispositions générales Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. En référence à l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve de leur bonne insertion dans l’environnement du projet (poteaux, pylônes, transformateurs et autres installations techniques nécessaires aux réseaux…).

En zone A, hors secteurs Ac, Ae et Aa

a. Aspect général Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

Bâtiments à changements de destination identifiés ou non sur le règlement graphique : • Tous les éléments architecturaux de qualité doivent être préservés ou restaurés en respectant l’unité volumétrique, l’aspect des ensembles bâtis et des éléments traditionnels (toiture, charpentes, matériaux, couleurs, ouvertures, modénatures). • Ainsi, les extensions aux bâtiments faisant l’objet d’un changement de destination sont interdites.

Constructions à usage d’habitation, leurs annexes et leurs extensions : • Ils doivent être présentés un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, • Ils doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Les constructions à structure bois seront autorisées dans la mesure où elles respectent le caractère environnant. Les aménagements, extensions de constructions existantes devront respecter l'architecture originelle du bâtiment notamment en ce qui concerne les matériaux, dimension des ouvertures.

b. Toitures

Constructions à usage d’habitation, leurs annexes et leurs extensions : • Les toitures devront être en tuiles de couleur claire ou saumon. Il est prescrit de les mélanger à des tuiles de récupération, sauf remaniement à l’identique ou utilisation de

matériaux faisant référence à des conceptions contemporaines ou en tuiles brunies dans la masse selon la typologie du bâtiment. • Pour les tuiles contemporaines, les couleurs brun chocolat, comme les rouges trop vifs et les flammés trop marqués sont interdits. • Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.

Constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU :

• Pour les bâtiments possédant des tuiles canal traditionnelles, les couvertures en tuiles canal traditionnelles seront conservées ou refaites à l’identique.

Constructions destination de l’exploitation agricole ou forestière : • Les toitures seront de teinte sombre.

c. Façades

Constructions à usage d’habitation, leurs annexes et leurs extensions : • Pour les constructions nouvelles, les façades devront respecter l'architecture traditionnelle de la commune, même si les matériaux, la dimension des ouvertures résultent des conceptions architecturales modernes. • Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être teintées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit. • Les annexes et les extensions doivent être construites avec des matériaux dont les textures et couleurs seront en harmonie avec celles du bâtiment principal.

Les teintes de façades étrangères à la région (les couleurs chaudes et vives de type méditerranéen) seront strictement proscrites. Afin de maintenir une unité d’aspect sur le territoire communal, pour toutes les constructions neuves ou ravalement de façades, les couleurs d’enduits suivantes ont été retenues :

- Sable - Beige - Ocre clair

Constructions destination de l’exploitation agricole ou forestière : • Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. • Il s’agira de privilégier les teintes sombres permettant de mieux s’intégrer dans le paysage.

d. Menuiseries Non réglementé

e. Équipements techniques Non réglementé

f. Eléments d’accompagnement

Les prescriptions sur les clôtures valent uniquement pour les constructions à usage d’habitation. Les clôtures sont facultatives. Quand elles existent, elles doivent être implantées à l’alignement et le long des limites séparatives. Les murs, murets en pierre devront être conservés et entretenus. Les murs en pierre de soutènement des terrasses devront être conservés et entretenus. Les clôtures maçonnées avec un enduit similaire à celui de la façade, ne devront pas dépasser 1 m de hauteur et pourront être surmontées de grillage type acier galvanisé avec un maillage important et d’une haie végétale utilisant un mélange d’essence locale (cf : annexe 3 : palette végétale d’essences locales). Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement.

Aucune clôture (ni mur, ni grillage, ni haie vive…) ne sera admise à l’intérieur de la marge de recul de 4m des cours d’eau afin de permettre le passage d’engins de curetage.

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques liés aux cours d’eaux et aux continuités de la migration de la faune sauvage repérés au Règlement graphique, les clôtures doivent permettre le passage de la faune : les soubassements en pierre sont interdits et les clôtures doivent avoir de larges mailles.

g. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les arbres de haute tige isolés ou plantation d’alignements existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé par des plantations équivalentes.

Les essences choisies pour les plantations (arbres, arbustes, buissons et vivaces) seront issues de la palette végétale locale en s’appuyant sur la palette jointe en annexe du présent règlement (cf : annexe 3 : palette végétale d’essences locales). Le choix des essences utilisées pour les plantations devra être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les plantes invasives sont proscrites (cf. annexe 5 : liste annexée au présent règlement) ainsi que les haies mono-spécifiques (d’une seule essence). Les espaces boisés et les alignements d’arbre, délimités sur le règlement graphique au titre du code de l’urbanisme, doivent être préservés en l’état.

En secteur Aa

a. Aspect général Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

Bâtiments à changements de destination identifiés sur le règlement graphique :

• Tous les éléments architecturaux de qualité doivent être préservés ou restaurés en respectant l’unité volumétrique, l’aspect des ensembles bâtis et des éléments traditionnels (toiture, charpentes, matériaux, couleurs, ouvertures, modénatures).

• Ainsi, les extensions aux bâtiments faisant l’objet d’un changement de destination sont interdites.

Constructions à usage d’habitation, leurs annexes et leurs extensions : • Ils doivent être présentés un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, • Ils doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

Les constructions à structure bois seront autorisées dans la mesure où elles respectent le caractère environnant.

Les aménagements, extensions de constructions existantes devront respecter l'architecture originelle du bâtiment notamment en ce qui concerne les matériaux, dimension des ouvertures.

b. Toitures Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Constructions à usage d’habitation, leurs annexes et leurs extensions : • Se référer au règlement du SPR (AVAP). • Les toitures devront être en tuiles de couleur claire ou saumon. Il est prescrit de les mélanger à des tuiles de récupération, sauf remaniement à l’identique ou utilisation de matériaux faisant référence à des conceptions contemporaines ou en tuiles brunies dans la masse selon la typologie du bâtiment. • Pour les tuiles contemporaines, les couleurs brun chocolat, comme les rouges trop vifs et les flammés trop marqués sont interdits. • Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.

Constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU :

• Pour les bâtiments possédant des tuiles canal traditionnelles, les couvertures en tuiles canal traditionnelles seront conservées ou refaites à l’identique.

c. Façades Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Constructions à usage d’habitation, leurs annexes et leurs extensions : • Pour les constructions nouvelles, les façades devront respecter l'architecture traditionnelle de la commune, même si les matériaux, la dimension des ouvertures résultent des conceptions architecturales modernes. • Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être teintées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. • Les annexes et les extensions doivent être construites avec des matériaux dont les textures et couleurs seront en harmonie avec celles du bâtiment principal.

Les teintes de façades étrangères à la région (les couleurs chaudes et vives de type méditerranéen) seront strictement proscrites. Afin de maintenir une unité d’aspect sur le territoire communal, pour toutes les constructions neuves ou ravalement de façades, les couleurs d’enduits suivantes ont été retenues :

- Sable - Beige - Ocre clair

d. Menuiseries Non réglementé

e. Équipements techniques Se référer au règlement du SPR (AVAP).

f. Eléments d’accompagnement Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les prescriptions sur les clôtures valent uniquement pour les constructions à usage d’habitation. Les clôtures sont facultatives. Quand elles existent, elles doivent être implantées à l’alignement et le long des limites séparatives. Les murs, murets en pierre devront être conservés et entretenus. Les murs en pierre de soutènement des terrasses devront être conservés et entretenus. Les clôtures maçonnées avec un enduit similaire à celui de la façade, ne devront pas dépasser 1 m de hauteur et pourront être surmontées de grillage type acier galvanisé avec un maillage important. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement.

Aucune clôture (ni mur, ni grillage, ni haie vive…) ne sera admise à l’intérieur de la marge de recul de 4m des cours d’eau afin de permettre le passage d’engins de curetage.

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques liés aux cours d’eaux et aux continuités de la migration de la faune sauvage repérés au Règlement graphique, les clôtures doivent permettre le passage de la faune : les soubassements en pierre sont interdits et les clôtures doivent avoir de larges mailles.

g. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les arbres de haute tige isolés ou plantation d’alignements existants sont à conserver et à protéger. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé par des plantations équivalentes. Le choix des essences utilisées pour les plantations devra être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

En secteur Ac

a. Aspect général Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les constructions doivent prévoir des mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte naturel et paysager environnant.

b. Toitures Se référer au règlement du SPR (AVAP).

c. Façades Se référer au règlement du SPR (AVAP).

d. Menuiseries Non réglementé

e. Equipements techniques Se référer au règlement du SPR (AVAP).

f. Eléments d’accompagnement Se référer au règlement du SPR (AVAP).

g. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Intitulé du document : 3. STATIONNEMENT

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et devra correspondre aux besoins des occupations ou des utilisations du sol. Les constructions et opérations d’aménagement d’ensemble devront prévoir des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides conformément à la réglementation en vigueur.

THEME A.3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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Intitulé du document : 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

a. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès sur les routes départementales (hors agglomération) se doivent de permettre une visibilité de 150m de part et d’autre de la voirie pour des raisons de sécurité publique.

b. Voirie Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre l’accès du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules, notamment de secours et de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour.

La continuité des voies et sentiers pédestres, délimités sur le règlement graphique au titre du code de l’urbanisme, doit être maintenue.

c. Pistes cyclables et cheminements piétonniers

En zone A, secteur Aa et secteur Ae La continuité des sentiers de randonnées identifiés sur le règlement graphique au titre du code de l’urbanisme est à préserver en l’état.

Intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

a. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, lorsqu’il existe ou à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions de salubrité en vigueur.

b. Assainissement

Eaux usées : Toute construction ou installation à usage d’habitation qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe.

En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur dans l’attente des équipements publics.

Le rejet direct des eaux usées liées aux activités agricoles est interdit dans le réseau collectif. Cependant, un raccordement pourra être admis selon les capacités de traitement du réseau et en fonction de la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage et de réinfiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

c. Réseaux secs A moins que la construction ou l’installation dispose de sa propre source de production d’électricité, toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Sauf contraintes techniques, les réseaux secs des constructions ou installations nouvelles (électricité, téléphone et autres câblages) doivent être réalisés en souterrain sur les parties privatives.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIÈRES DU PLU

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Lauzerte. ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement : − Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. − Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. − Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles. − Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

DESCRIPTION DES ZONES FAISANT L'OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET REPORTÉES AU DOCUMENT GRAPHIQUE DU PLU.

Le présent PLU couvre l’ensemble de la commune de Lauzerte, il comporte 10 zones et 6 secteurs.

• Zone U1 La zone U1 correspond à la ville haute du centre-bourg historique de la commune, constituant une bastide médiévale construite sur un plateau plat. Les constructions forment un tissu urbain dense et structuré, de par l’implantation du bâti à l’alignement de la voirie ou avec un retrait relativement faible, sur des parcelles en lanière, d’une hauteur majoritairement de R+1 ou R+2. Renfermant à la fois de l’habitat, du commerce et des services, la zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l’urbanisation. Les dispositions réglementaires du PLU veillent à garantir et à renforcer cette centralité mais également à en préserver les éléments patrimoniaux représentant l’identité du bourg. La zone renferme :

• Les édifices historiques, c’est-à-dire l’ensemble des éléments évocateurs de l’histoire de la ville,

• Les maisons médiévales : la ville Haute de Lauzerte conserve un ensemble significatif de maisons du XIIIème siècle qui constitue un témoignage exceptionnel de l’architecture civile de cette époque,

• Les vestiges du rempart conservés notamment dans les soubassements des constructions situées sur le tour de ville.