Zone U3

Intitulé du document : THEME U3.1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Important : Les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées.

Pour rappel : • Cette zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain, approuvé en septembre 2015 et exécutoire depuis le 13 novembre 2015. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRN joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent Plan Local d’Urbanisme,

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Destinations

Sous destinations

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt

collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Interdi Autoris

te

ée

X

Autorisée sous conditions

X X X X X

X X X

X

X X

X

X X

X

Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

X X

X

X

Conditions éventuelles des autorisations : • Pour l’ensemble des constructions autorisées : o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes U3.2 et U3.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Pour les constructions à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition : o Que des raisons techniques l’imposent, o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes U3.2 et U3.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les annexes aux constructions existantes avant l’approbation du PLU et aux constructions nouvelles à condition : o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes U3.2 et U3.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• L’aménagement ou l’extension des constructions existantes avant l’approbation du PLU et des constructions nouvelles, y compris les changements de destination, à condition : o Qu’ils respectent les règles établies dans les thèmes U3.2 et U3.3, o Qu’ils respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

2. INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • La création de terrains de campings ou de caravaning, de stationnement de caravanes, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs résidentiels de loisirs, • Le dépôt de tout ordre (ferrailles, déchets, matériaux divers…), • Le dépôt de véhicules, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux limités à 80 cm, • L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières. • Les éléments inscrits au règlement du SPR (AVAP).

Sont autorisés : • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : o Qu’elles ne produisent aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat, o Qu’elles entrainent une diminution des nuisances, o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou de la ville (laveries, installations de chauffage ou de réfrigération…), o Qu’elles respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

a. Emprise au sol et surface

Non réglementé

b. Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toutes les nouvelles constructions principales doivent s’implanter : - Avec un retrait minimum de 15 m à partir de l’axe de la route départementale RD 953 dans les espaces urbanisés, en dehors des parties urbanisées le retrait est fixé 75m minimum. - Avec un retrait minimum de 15 m et un maximum de 20 mètres de la limite d’emprise de la voie par rapport aux autres routes départementales, - Avec un retrait minimum de 3 m et un maximum de 5m par rapport aux limites d’emprise des autres voies.

Les annexes doivent s’implanter à un minimum de 3 mètres de la limite d’emprise de toutes les voies.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : o Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension de constructions existantes avant l’approbation du PLU dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus à condition de ne pas engendrer de nuisances ou de risques pour la sécurité publique, o En raison de la topographie ou de contraintes technique, o Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Toutes les constructions nouvelles doivent s’implanter : - Soit sur une des limites séparatives, - Soit avec un retrait d’au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l’égout du toit) et jamais inférieure à 3 m par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : o Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension de constructions existantes avant l’approbation du PLU dont l’implantation n’est pas conforme

aux prescriptions ci-dessus à condition de ne pas engendrer de nuisances ou de risques pour la sécurité publique, o En raison de la topographie ou de contraintes techniques, o Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :

Deux constructions, non contiguës, implantées sur une même unité foncière doivent être à une distance, l’une de l’autre, au moins égale à la plus grande hauteur des deux constructions (mesurée à l’égout du toit) et jamais inférieure à 3 mètres.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : • Pour les aménagements et agrandissements mesurés des constructions existantes, avant l’approbation du PLU. • Pour les piscines, • Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

c. Hauteur des constructions La hauteur sera mesurée à l’égout du toit par rapport au niveau du sol naturel, à partir du point le plus élevé du terrain. La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser une hauteur de R+1 à laquelle pourront s’ajouter des combles aménageables et/ou un sous-sol. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres. L’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à celle imposée, pourra se faire au niveau de l’existant.

Des hauteurs différentes pourront être admises : • Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, • Pour la restauration ou la reconstruction à l’identique de bâtiments ne respectant pas à l’origine les règles de hauteur ci-dessus, • Pour des aménagements de combles.

Pour des aménagements de combles, toute reconstruction totale ou surélévation de construction existante ne devra pas, soit :

- Dépasser la hauteur de l’immeuble à remplacer ; - Excéder la hauteur de l’immeuble voisin le plus haut ni être inférieure à la hauteur de

l’immeuble voisin à usage d’habitation le plus bas.

Intitulé du document : THEME U3.2 - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

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a. Aspect général Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique.

Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

Les constructions seront de volume simple, comporteront peu de décrochements. Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges avec une proportion d’un tiers de largeur par rapport à la hauteur. Les constructions en structure bois seront autorisées dans la mesure où elles respectent le caractère des lieux environnants.

b. Toitures Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Elles seront couvertes de toitures simples, avec des pentes comprises entre 30 et 35 %. Les débords de toitures en rives d’égout seront d’au moins 50 centimètres, les débords par rapport aux pignons seront nuls, sauf saillies de tuiles plates disposées en BARDELI. Elles devront être de couleur clair ou saumon. Il est prescrit de le mélanger à des tuiles de récupération, sauf remaniement à l’identique ou utilisation de matériaux faisant référence à des conceptions contemporaines. De tuiles brunies dans la masse selon typologie du bâtiment.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.

Pour les bâtiments existants avant l’approbation du PLU possédant des couvertures en tuile canal traditionnelle seront conservées ou refaites à l’identique.

c. Façades Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Aucune façade ne sera délaissée. Toutes les façades, y compris les façades arrière et latérales, seront traitées avec le même soin architectural et avec une même cohérence. Les éléments fonctionnels tels que cheminée, ventilation, etc. devront être traités de manière à s’intégrer visuellement à l’ensemble. Les annexes et des extensions doivent être construites avec des matériaux dont les textures et couleurs seront en harmonie avec celles du bâtiment principal.

d. Menuiseries Les fermetures seront généralement des volets pleins, avec barres et avec ou sans écharpes en bois. Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie. Pour les constructions existantes, les coffres de volets roulants sont interdits en saillie.

e. Equipements techniques Se référer au règlement du SPR (AVAP).

f. Eléments d’accompagnement Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les clôtures sur l’emprise publique, seront constituées : • Soit de haies vives, • Soit de murs en maçonnerie, • Soit de murets surmontés de grillage et/ou d’une haie végétale.

La hauteur des clôtures en maçonnerie ne devra pas excéder 1,10 m. Elles pourront être surmontées de grillage et d’une haie végétale, l’ensemble ne dépassant pas 1,80 mètre (hauteur totale). Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de mur de soutènement. Les clôtures en maçonnerie doivent être recouvertes (enduits, crépis…) et être en harmonie avec les façades principales.

g. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Il est imposé un minimum de 30% d’espaces verts sur chaque parcelle. Ces espaces verts peuvent être de pleine terre ou bien en surface pondérées (façades et toits végétalisés, surfaces semi-perméables).

L'offre de stationnement des véhicules motorisés ou non doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après et doit être réalisé en dehors des voies publiques.

A noter que les obligations en matière de stationnement sont définies en fonction des destinations des constructions définies dans le tableau du thème U3.1.1. Concernant les constructions à destination autre que l’habitat, les prescriptions ci-dessous constituent des quantités strictes à mettre en place. Dans le cas des constrictions à destination d’habitation, les prescriptions ci-dessous constituent des quantités minimales à mettre en place. Les constructions et opérations d’aménagement d’ensemble devront prévoir des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides conformément à la réglementation en vigueur.

Les chiffres ci-dessus seront arrondis, après calcul des besoins, à l’unité supérieure à partir de la fraction 0.50.

En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations, en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place par logement.

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Pour les extensions de construction : Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement.

Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Pour les véhicules motorisés : Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :

DESTINATION DE

LA CONSTRUCTION

NOMBRE DE PLACES MINIMUM REQUIS POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS 2 places par logement sur la propriété (garage compris)

Logement

1,5 place par logement dont 0,5 place annexée à la voirie pour les lotissements et ensemble d’habitation groupée

Hébergement Artisanat,

commerces de détails et

activités de services (clientèle)

Restauration

Hébergements hôteliers et touristiques

Bureau

Équipements d’intérêt

collectif et services publics

1 place de stationnement pour 2 chambres Pour les constructions dont la surface de ventre comprise entre 50m² et 200m² :

• Une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente et une place par poste de travail

Pour les constructions dont la surface de ventre supérieure à 200m² : • 60% de la surface de plancher de la construction et une place par poste de travail

Une place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant ou une place pour 40m² de surface de plancher.

Une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant ou une place par chambre

Une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher et une place par poste de travail

Places de stationnement déterminées en fonction des besoins.

Pour l’ensemble des destinations des constructions Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé pour :

Deux roues

Personnes à Mobilité Réduite

Véhicules hybrides

Se reporter aux normes en vigueurs selon le code de la construction et de l’habitat. Pour toutes les opérations, par tranche de 5 places de stationnement exigées, 4 places seront réalisées à cet usage et l'équivalent de la 5ème place sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite selon les normes en vigueur.

Se reporter aux normes en vigueurs selon le code de la construction et de l’habitat.

THEME U3.3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

b. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

c. Pistes cyclables et cheminements piétonniers La continuité des voies et sentiers pédestres, délimités sur le règlement graphique au titre du code de l’urbanisme, doit être maintenue. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et cyclables.

a. Eau potable Toute construction nouvelle ou rénovation totale de la construction, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

b. Assainissement

Eaux usées : Lorsque le réseau existe, toutes construction nouvelle ou réaménagée, doit obligatoirement être raccordé au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut de possibilités de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence de réseaux, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge et conformément aux avis des services techniques, conseillers de la commune, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales et un assainissement conforme à la réglementation et aux normes en vigueur. Le maintien de la perméabilité des emprises non bâties sera recherché (voiries, aires de stationnement ouvertes, etc.).

c. Réseaux secs Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades visibles de l’espace public. Elles seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu’elles soient peu visibles depuis le domaine public.

d. Réseaux de communication électronique Les équipements et les réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UH

CARACTERE DE LA ZONE

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Lauzerte. ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement : − Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. − Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. − Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles. − Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

DESCRIPTION DES ZONES FAISANT L'OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET REPORTÉES AU DOCUMENT GRAPHIQUE DU PLU.

Le présent PLU couvre l’ensemble de la commune de Lauzerte, il comporte 10 zones et 6 secteurs.

• Zone U1 La zone U1 correspond à la ville haute du centre-bourg historique de la commune, constituant une bastide médiévale construite sur un plateau plat. Les constructions forment un tissu urbain dense et structuré, de par l’implantation du bâti à l’alignement de la voirie ou avec un retrait relativement faible, sur des parcelles en lanière, d’une hauteur majoritairement de R+1 ou R+2. Renfermant à la fois de l’habitat, du commerce et des services, la zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l’urbanisation. Les dispositions réglementaires du PLU veillent à garantir et à renforcer cette centralité mais également à en préserver les éléments patrimoniaux représentant l’identité du bourg. La zone renferme :

• Les édifices historiques, c’est-à-dire l’ensemble des éléments évocateurs de l’histoire de la ville,

• Les maisons médiévales : la ville Haute de Lauzerte conserve un ensemble significatif de maisons du XIIIème siècle qui constitue un témoignage exceptionnel de l’architecture civile de cette époque,

• Les vestiges du rempart conservés notamment dans les soubassements des constructions situées sur le tour de ville.