Zone UE

Intitulé du document : THEME UE.1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Important : Les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées. Pour rappel :

• Cette zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) Bassin Garonne Aval, prescrit le 09/06/1997 et approuvé le 02/10/2000 et modifié en août 2014. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRi joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent Plan Local d’Urbanisme.

• La zone est couverte par des zones humides au titre du Code de l’Urbanisme, repérées sur le règlement graphique du présent PLU.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

En zone UE (hors secteur UEt)

Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d'intérêt

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdite Autorisée X

Autorisée sous

conditions

X X

X X X X X

X X

X

collectif et Locaux techniques et industriels des administrations services publics publiques et assimilés

X

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités Industrie

X

des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Conditions éventuelles des autorisations :

• Les constructions à destination de logements à condition : o Qu’elles soient strictement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements, o Que leur nombre n’excède pas deux par établissement, o Qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes UE.2 et UE.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions à destination de commerces et activités de service à condition : o Qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes UE.2 et UE.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics à condition : o Qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes UE.2 et UE.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire et tertiaire : o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils respectent les règles établies dans les thèmes UE.2 et UE.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les annexes, l’aménagement et les extensions des constructions dont les destinations sont autorisées dans la zone à condition : o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Le changement de destination de constructions non identifiées sur le règlement graphique vers une destination admise dans le règlement à condition : o Qu’elles respectent les mêmes conditions que les constructions de la nouvelle destination, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAUZERTE En secteur UEt

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Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros

de service

Activités de services (clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Interdite

X X

X X

X X

X X

X X X X X X X X

Autorisée

Autorisée sous

conditions

X

X

X

X

Conditions éventuelles des autorisations : • Les constructions à destination d’habitation, à condition : o Qu’il s’agisse d’un logement de fonction nécessaire au gardiennage et au bon fonctionnement du site, sans pouvoir bénéficier d’annexes ou d’extensions, o Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes UE.2 et UE.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions ou installations à destination de la restauration et à l’hébergement hôtelier et touristique à condition : o Qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages, o Qu’elles respectent les règles listées dans les thèmes UE.2 et UE.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• L’aménagement, les annexes et les extensions des constructions autorisées, à condition : o Qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages,

o Qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation de la zone, o Qu’ils respectent les règles listées dans les thèmes UE.2 et UE.3. o Qu’ils respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition : o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils respectent les règles listées dans les thèmes UE.2 et UE.3. o Qu’ils respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

2. INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

En zone UE (hors secteur UEt)

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les terrains de camping, de stationnement de caravanes et de caravanage, • Les habitations légères de loisirs, • Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, • Les parcs résidentiels de loisirs, • Le dépôt de tout ordre, • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux limités à 80 cm. • L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières, • Les éléments inscrits au règlement du SPR (AVAP).

Sont autorisées : • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : o Qu’elles ne produisent aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat, o Qu’elles entrainent une diminution des nuisances, o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou de la ville (laveries, installations de chauffage ou de réfrigération…), o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes UE.2 et UE.3.

En secteur UEt

Sont interdits tout ce qui n’est pas autorisés ci-après.

Sont autorisés : • Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping, • Le stationnement de caravanes sous réserve qu’ils soient réalisés dans le cadre d’un parc résidentiel de loisirs, • Les habitations légères de loisirs sous réserve qu’elles soient réalisées dans le cadre d’un parc résidentiel de loisirs, • Les constructions et installations liées au canal d’amenée, • Les affouillement et exhaussements du sol limité à 80 cm, • Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’une construction.

Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé pour :

Deux roues Personnes à Mobilité Réduite Véhicules hybrides

Se reporter aux normes en vigueurs selon le code de la construction et de l’habitat.

Pour toutes les opérations, par tranche de 5 places de stationnement exigées, 4 places seront réalisées à cet usage et l'équivalent de la 5ème place sera affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite selon les normes en vigueur.

Se reporter aux normes en vigueurs selon le code de la construction et de l’habitat.

En secteur UEt

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et devra correspondre aux besoins des occupations ou des utilisations du sol. Les constructions et opérations d’aménagement d’ensemble devront prévoir des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides conformément à la réglementation en vigueur.

THEME UE.3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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Important : Les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées.

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Interdite

X X X

Autorisée

Autorisée sous conditions

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités Commerce de gros

X

de service

Activités de services (clientèle)

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

Equipements d'intérêt

collectif et services Etablissements d'enseignement, de santé et

X

publics

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles,

x

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

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X X X

Conditions éventuelles des autorisations :

• Les constructions à destination d’hébergements à condition : o Qu’elles soient strictement destinées à la maison de retraite, o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes US.2 et US2.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions à destination d’établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et des autres équipements recevant du public : o Qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes US.2 et US2.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les annexes, l’aménagement et les extensions des constructions dont les destinations sont autorisées dans la zone à condition : o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils respectent les règles établies dans les thèmes US.2 et US2.3, o Qu’ils respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions à destination des équipements sportifs, leurs annexes et leurs extensions à condition : o Qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages, o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes US.2 et US2.3, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition : o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils respectent les règles établies dans les thèmes US.2 et US2.3, o Qu’ils respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

2. INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Sont interdits tous usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités autre que celles en lien avec les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ou la maison de retraite et les équipements sportifs hormis les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Sont interdits : • Les terrains de camping, de stationnement de caravanes et de caravanage, • Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, • Les habitations légères de loisirs,

• Les parcs résidentiels de loisirs, • Le dépôt de tout ordre, • L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières,

• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux limités à 80 cm,

• Les éléments inscrits au règlement du SPR (AVAP).

Sont autorisées : • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : o Qu’elles ne produisent aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat, o Qu’elles entrainent une diminution des nuisances, o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou de la ville (laveries, installations de chauffage ou de réfrigération…) o Qu’elles respectent les règles établies dans les thèmes US.2 et US2.3.

Intitulé du document : 1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

a. Emprise au sol

En zone UE (hors secteur UEt) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière.

En secteur UEt

Les logements de fonction doivent avoir une surface de plancher de 80m² maximum. Les bâtiments techniques peuvent faire l’objet d’une extension dans la limite de 20% de la surface bâtie existante. L’emprise au sol maximale des piscines est fixée à 100m² (plages incluses). L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 20% de la superficie du terrain.

b. Implantation des constructions

En zone UE (hors secteur UEt)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toutes les constructions doivent s’implanter : - Avec un retrait de 10m par rapport à la RD 953 sauf dans les espaces non urbanisés où le recul est de 75m de part et d’autre de l’axe de la route RD 953, - Avec un retrait minimum de 15 m et un maximum de 20 mètres de la limite d’emprise de la voie par rapport aux autres routes départementales, - Avec un retrait minimum de 6 m par rapport aux limites d’emprise des autres voies.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : o Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes avant l’approbation du PLU lorsque les caractéristiques du terrain ou de la construction elle-même l'exigent, o En raison de la topographie ou de contraintes techniques, o Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres. Toutefois, les constructions sur un seul niveau et dont la hauteur (mesurée à l’égout du toit) n’excède pas 3 mètres pourront être admises en limite latérale ou postérieure.

Si deux constructions de deux unités foncières contiguës présentent un plan masse formant un ensemble architectural, les bâtiments peuvent être jointifs à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies. Pour les constructions existantes, les aménagements ou agrandissements mesurés ne répondant pas aux dispositions du paragraphe1 ci-dessus pourront être autorisées à condition de ne pas aggraver l’état existant.

Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : o Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :

Une distance minimale d’au moins 4 m est imposée entre deux bâtiments non contigus de l’unité foncière, suivant la nature des constructions, leur hauteur et leur exposition. Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises :

o Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes avant l’approbation du PLU lorsque les caractéristiques du terrain ou de la construction elle-même l'exigent et à condition de ne pas aggraver l’état existant,

o Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

En secteur UEt

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Toutes les constructions doivent s’implanter : • De 75m par rapport à l’axe des routes classées à grande circulation (la D953), • De l’axe des autres départementales au moins égale à 15m, • De 10m minimum par rapport aux limites d’emprise des autres voies. • De l’axe des cours d’eau au moins égale à 10m.

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : o Pour l’aménagement ou l’extension de constructions existantes, o Pour tenir compte de l’implantation des constructions riveraines, o En raison de la topographie ou de contraintes techniques, o Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les autres cas, elles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 m.

Cette règle ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière : Une distance minimale d’au moins 4m est imposée entre deux constructions non contiguës. Pour les constructions existantes, les aménagements et les extensions seront autorisés à condition que cela ne diminue par le retrait existant. Cette règle ne s’applique pas aux piscines ni aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

c. Hauteur des constructions

En zone UE (hors secteur UEt)

La hauteur des constructions à destination des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires hormis la sous-destination bureau (cf : thème UE.1.1), le commerce de gros, les cinémas et les équipements d’intérêt collectif et de services publics ne doivent pas excéder 12 mètres comptés à partir du sol naturel avant terrassement jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère.

La hauteur des constructions à destination de l’habitation et des commerces et activités de services (hors commerces de gros et cinéma) autorisées dans le thème UE.1.1 ne doivent pas dépasser 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1), ni 7 mètres mesurés à partir du sol naturel, avant terrassement jusqu’à l’égout du toit.

Cette règle ne s’applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

En secteur UEt

La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 7m et deux niveaux (R+1). Les extensions des constructions existantes doivent être, au maximum, de la même hauteur que l’existant.

Les dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité.

Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

a. Emprise au sol Pour toutes constructions ou installations nouvelles en dehors des constructions nouvelles à destination des équipements sportifs L’emprise au sol ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Pour les constructions ou installations nouvelles à destination des équipements sportifs Les constructions ou installations peuvent faire l’objet d’une extension dans la limite de 20% de la surface bâtie existante. L’emprise au sol totale ne peut excéder 20% de la superficie du terrain.

b. Implantation des constructions Non réglementé

c. Hauteur des constructions Pour toutes constructions nouvelles en dehors des constructions nouvelles à destination des équipements sportifs La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder R+1 sans excéder 7m, mesurée à partir du sol naturel avant terrassement jusqu’à l’égout du toit.

Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Pour les constructions nouvelles à destination des équipements sportifs La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 8 mètres, hauteur mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, Les annexes doivent être sur un seul niveau, avec une hauteur maximale de 4 mètres au faitage. Les extensions des constructions existantes doivent être, au maximum, de la même hauteur que l’existant.

Intitulé du document : THEME UE.2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

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a. Aspect général

En zone UE (hors secteur UEt)

Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

Les constructions à usage de bureaux ou de logements de fonction seront intégrées dans le même volume que les constructions d’activités à laquelle elles sont liées. Les constructions à structure bois seront autorisées dans la mesure où elles respectent le caractère des lieux environnants.

En secteur UEt

Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

Les constructions à structure bois seront autorisées dans la mesure où elles respectent le caractère des lieux environnants.

b. Toitures En zone UE (hors secteur UEt) Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Pour les constructions nouvelles Les toitures devront être en tuiles couleur claire ou saumon. Il est prescrit de les mélanger à des tuiles de récupération, sauf remaniement à l’identique ou utilisation de matériaux faisant référence à des conceptions contemporaines. - De tuiles brunies dans la masse selon typologie du bâtiment.

Pour les constructions existantes Les couvertures en tuiles canal traditionnelles seront conservées ou refaites à l’identique. Les toitures terrasses pourront être autorisées accessibles ou pas.

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAUZERTE En secteur UEt Se référer au règlement du SPR (AVAP).

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Pour les constructions nouvelles Les toitures devront être en tuiles de couleur claire ou saumon. Il est prescrit de les mélanger à des tuiles de récupération, sauf remaniement à l’identique ou utilisation de matériaux faisant référence à des conceptions contemporaines ou en tuiles brunies dans la masse selon la typologie du bâtiment. Les couleurs brun chocolat et rouge vif, les flammés très marqués sont interdites. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.

Pour les constructions existantes Les couvertures en tuiles canal traditionnelles seront conservées ou refaites à l’identique.

c. Façades

En zone UE (hors secteur UEt)

Se référer au règlement du SPR (AVAP).

L’ensemble des façades d’un même bâtiment doit être traité avec le même soin architectural et avec une même cohérence. Les éléments fonctionnels tels que cheminée, ventilation, etc. devront être traités de manière à s’intégrer visuellement à l’ensemble. Les annexes et les extensions des constructions existantes et nouvelles doivent être construites avec des matériaux dont les textures et les teintes seront en harmonie avec celle du bâtiment principal Les teintes de façades étrangères à la région (les couleurs chaudes et vives de type méditerranéen) seront strictement proscrites. Afin de maintenir une unité d’aspect sur le territoire communal, pour toutes les constructions neuves ou ravalement de façades, les couleurs d’enduits suivantes ont été retenues :

- Sable - Beige - Ocre clair En secteur UEt

Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être teintées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les annexes et les extensions des constructions existantes et nouvelles doivent être construites avec des matériaux dont les textures et les teintes seront en harmonie avec celle du bâtiment principal Les teintes de façades étrangères à la région (les couleurs chaudes et vives de type méditerranéen) seront strictement proscrites. Afin de maintenir une unité d’aspect sur le territoire communal, pour toutes les constructions neuves ou ravalement de façades, les couleurs d’enduits suivantes ont été retenues :

- Sable - Beige - Ocre clair

d. Menuiseries Non règlementé

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e. Equipements techniques En zone UE et en secteur UEt Se référer au règlement du SPR (AVAP).

f. Eléments d’accompagnement En zone UE (hors secteur UEt) Se référer au règlement du SPR (AVAP).

La hauteur des clôtures en maçonnerie ne devra pas excéder 1,10 m. Elles pourront être surmontées de grillage et d’une haie végétale, l’ensemble ne dépassant pas 1,80 mètre (hauteur totale). Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de mur de soutènement Les clôtures en maçonnerie doivent être recouvertes (enduits, crépis…) et être en harmonie avec les façades principales.

En secteur UEt Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les murs, murets en pierre devront être conservés et entretenus. Les clôtures maçonnées ne devront pas dépasser 1 m de hauteur et pourront être surmontées de grillage type acier galvanisé avec un maillage important et d’une haie végétale utilisant un mélange d’essence locale. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement. Les arbres et arbustes existants en bordure de voie devront être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Aucune clôture (ni mur, ni grillage, ni haie vive…) ne sera admise à l’intérieur de la marge de recul de 5m des ruisseaux et la marge de recul de 10m des cours d’eau afin de permettre le passage d’engins de curetage.

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques liés aux cours d’eaux et aux continuités de la migration de la faune sauvage repérés au Règlement graphique, les clôtures doivent permettre le passage de la faune : les soubassements en pierre sont interdits et les clôtures doivent avoir de larges mailles.

g. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

En zone UE (hors secteur UEt)

Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les espaces non bâtis et ne servant ni à la circulation ni au stationnement des véhicules devront être plantés. Il sera privilégié que les dépôts de matériaux (hors aire d’exposition) ne soient pas en vue directe depuis la RD953. Ils devront être masqués par des haies persistantes d’une hauteur minimum de 2m ou être entreposés dans des bâtiments clos. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement.

En secteur UEt Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les espaces boisés et alignements d’arbre, délimités sur le règlement graphique au titre du code de l’urbanisme, doivent être préservés en l’état.

a. Aspect général Se référer au règlement du SPR (AVAP).

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

b. Toitures Se référer au règlement du SPR (AVAP).

c. Façades Se référer au règlement du SPR (AVAP).

d. Menuiseries Non règlementé

e. Equipements techniques Se référer au règlement du SPR (AVAP).

f. Eléments d’accompagnement Se référer au règlement du SPR (AVAP).

g. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Se référer au règlement du SPR (AVAP).

3. STATIONNEMENT L'offre de stationnement des véhicules motorisés ou non doit correspondre aux besoins des constructions autorisées dans la zone et être réalisé en dehors des voies publiques.

Les constructions et opérations d’aménagement d’ensemble devront prévoir des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides conformément à la réglementation en vigueur.

THEME US.3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : 3. STATIONNEMENT

En zone UE (hors secteur UEt)

L'offre de stationnement des véhicules motorisés ou non doit correspondre aux besoins des constructions définis ci-après et doit être réalisé en dehors des voies publiques.

A noter que les obligations en matière de stationnement sont définies en fonction des destinations des constructions définies dans le tableau du thème UE.1.1. Concernant les constructions à destination autre que l’habitat, les prescriptions ci-dessous constituent des quantités strictes à mettre en place. Dans le cas des constrictions à destination d’habitation, les prescriptions ci-dessous constituent des quantités minimales à mettre en place. Les constructions et opérations d’aménagement d’ensemble devront prévoir des bornes de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides conformément à la réglementation en vigueur.

Les chiffres ci-dessous seront arrondis, après calcul des besoins, à l’unité supérieure à partir de la fraction 0.50.

En cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations, en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation. Le constructeur est tenu quitte de ses obligations s’il justifie de l’acquisition de places dans un parc privé.

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Pour les extensions de construction : Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement.

Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Pour les véhicules motorisés :

Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :

DESTINATION DE

LA CONSTRUCTION

Logement Artisanat, commerces de détails et activités de services (clientèle)

NOMBRE DE PLACES MINIMUM REQUIS POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS

1 place par logement de fonction sur la propriété Pour les constructions dont la surface de ventre comprise entre 50m² et 200m² :

• Une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente et une place par poste de travail

Pour les constructions dont la surface de ventre supérieure à 200m² : • 60% de la surface de plancher de la construction et une place par poste de travail

Restauration

Hébergements hôteliers et touristiques Cinéma Industrie et entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Une place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant ou une place pour 40m² de surface de plancher. Une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant ou une place par chambre. Places de stationnement déterminées en fonction des besoins. Une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher. 60% de la surface de plancher de la construction et une place par poste de travail.

Places de stationnement déterminées en fonction des besoins.

Places de stationnement déterminées en fonction des besoins.

Intitulé du document : 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

b. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

c. Pistes cyclables et cheminements piétonniers La continuité des sentiers de randonnées identifiés sur le règlement graphique au titre du code de l’urbanisme est à préserver en l’état. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et cyclables.

a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les routes départementales (hors agglomération) se doivent de permettre une visibilité de 150m de part et d’autre de la voirie pour des raisons de sécurité publique.

b. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

c. Pistes cyclables et cheminements piétonniers La continuité des sentiers de randonnées identifiés sur le règlement graphique au titre du code de l’urbanisme est à préserver en l’état. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et cyclables.

Intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

a. Eau potable Toute construction nouvelle ou réaménagée, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

b. Assainissement

Eaux usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être obligatoirement raccordé au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseaux.

En l’absence de réseaux, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge et conformément aux avis des services techniques, conseillers de la commune, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales et un assainissement conforme à la réglementation et aux normes en vigueur. Le maintien de la perméabilité des emprises non bâties sera recherché (voiries, aires de stationnement ouvertes, etc.).

c. Réseaux secs Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades visibles de l’espace public. Elles seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu’elles soient peu visibles depuis le domaine public.

d. Réseaux de communication électronique Les équipements et les réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE US

CARACTERE DE LA ZONE

Situées au Sud du centre-bourg, ces zones renferment la nouvelle maison de retraite de la commune, une structure associative destinée à la petite enfance (crèche), mais également la salle des fêtes, le collège et les équipements publics de loisirs.

Couverte par le périmètre du SPR (AVAP), cette zone s’intègre dans le périmètre du SPR (AVAP), au sein de la zone 3 les extensions récentes. Cette zone comprend un secteur USp lié à des enjeux patrimoniaux, ce secteur s’intègre dans le périmètre du SPR (AVAP), au sein de la zone 4 l’écrin agricole. Les constructions ou installations de ce secteur touchées par ce périmètre doivent se conformer au règlement écrit et graphique du SPR (AVAP).

a. Eau potable Toute construction nouvelle ou réaménagée, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau de distribution d’eau potable lorsqu’il existe ou à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions de salubrité en vigueur.

RÈGLEMENT ÉCRIT, COMMUNE DE LAUZERTE b. Assainissement

67/127

Eaux usées : Toute construction ou installation à usage d’habitation qui le nécessite doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe.

En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux usées doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur dans l’attente des équipements publics.

Le rejet direct des eaux usées liées aux activités agricoles est interdit dans le réseau collectif. Cependant, un raccordement pourra être admis selon les capacités de traitement du réseau et en fonction de la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseaux, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge et conformément aux avis des services techniques, conseillers de la commune, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales et un assainissement conforme à la réglementation et aux normes en vigueur. Le maintien de la perméabilité des emprises non bâties sera recherché (voiries, aires de stationnement ouvertes, etc.).

c. Réseaux secs Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades visibles de l’espace public. Elles seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu’elles soient peu visibles depuis le domaine public.

d. Réseaux de communication électronique Les équipements et les réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER DU

PLU

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Lauzerte. ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement : − Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. − Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. − Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles. − Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

DESCRIPTION DES ZONES FAISANT L'OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET REPORTÉES AU DOCUMENT GRAPHIQUE DU PLU.

Le présent PLU couvre l’ensemble de la commune de Lauzerte, il comporte 10 zones et 6 secteurs.

• Zone U1 La zone U1 correspond à la ville haute du centre-bourg historique de la commune, constituant une bastide médiévale construite sur un plateau plat. Les constructions forment un tissu urbain dense et structuré, de par l’implantation du bâti à l’alignement de la voirie ou avec un retrait relativement faible, sur des parcelles en lanière, d’une hauteur majoritairement de R+1 ou R+2. Renfermant à la fois de l’habitat, du commerce et des services, la zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l’urbanisation. Les dispositions réglementaires du PLU veillent à garantir et à renforcer cette centralité mais également à en préserver les éléments patrimoniaux représentant l’identité du bourg. La zone renferme :

• Les édifices historiques, c’est-à-dire l’ensemble des éléments évocateurs de l’histoire de la ville,

• Les maisons médiévales : la ville Haute de Lauzerte conserve un ensemble significatif de maisons du XIIIème siècle qui constitue un témoignage exceptionnel de l’architecture civile de cette époque,

• Les vestiges du rempart conservés notamment dans les soubassements des constructions situées sur le tour de ville.