Zone U1

Intitulé du document : THEME U1.1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Important : Les destinations qui ne sont ni interdites, ni soumises à conditions particulières, sont autorisées.

Pour rappel : • Cette zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements de terrain, approuvé en septembre 2015 et exécutoire depuis le 13 novembre 2015. Les constructions ou installations touchées par ce risque doivent se conformer au règlement du PPRN joint dans le dossier de servitudes d’utilité publique du présent Plan Local d’Urbanisme, • Cette zone est concernée par des éléments du patrimoine bâti à préserver identifiés par le SPR (AVAP), • Cette zone est concernée par des éléments paysagers d’accompagnement à préserver identifiés par le SPR (AVAP),

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Destinations

Sous destinations

Interdit Autoris

e

ée

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et

forestière Exploitation forestière

X

Logement Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et Commerce de gros

X

activités de

service

Activités de services (clientèle)

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d'intérêt

collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres Industrie

X

activités des Entrepôt

X

secteurs Bureau secondaire

ou tertiaire Centre de congrès et d'exposition

Autorisée sous conditions

X X X X

X X X

X X X X X X

X X

Conditions éventuelles des autorisations dans la zone U1: • Pour l’ensemble des constructions autorisées : o Qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’elles respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions à destination de l’artisanat et commerces de détails, restauration, activités de services (clientèle), hébergement hôtelier et touristique et cinéma à condition : o Qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, o Qu’elles respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).

• Pour les constructions à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition : o Que des raisons techniques l’imposent, o Qu’elles respectent les prescriptions du règlement du SPR (AVAP).

• Les annexes liées aux bâtiments et destinations existants à condition : o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).

• Les constructions à destination de la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs3 à condition : o Que son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et à condition de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, o Qu’elles respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).

• L’aménagement ou l’extension des constructions existantes avant l’approbation du PLU et des constructions nouvelles, y compris les changements de destination, à condition : o Qu’ils aient pour effet la conservation du patrimoine bâti de qualité, o Qu’ils s’intègrent dans leur environnement immédiat, o Qu’ils respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).

2. INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • La création de terrains de campings ou de caravaning, de stationnement de caravanes, • Les habitations légères de loisirs, • Les parcs résidentiels de loisirs, • Le dépôt de tout ordre (ferrailles, déchets, matériaux divers…), • Le dépôt de véhicules, • L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières, • Les éléments inscrits au sein du règlement du SPR (AVAP).

Sont autorisés : • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à condition : o Qu’elles ne produisent aucune nuisance grave pour l’environnement immédiat, o Qu’elles entrainent une diminution des nuisances, o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone ou de la ville (laveries, installations de chauffage ou de réfrigération…), o Qu’elles respectent les règles établies dans le règlement du SPR (AVAP).

Dans le secteur U1p, toutes les occupations et utilisations du sol autres que des équipements publics sans construction sont interdites.

3 Cela signifie les trois quarts des murs porteurs.

Intitulé du document : THEME U1.2- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

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Intitulé du document : 3. STATIONNEMENT Non réglementé

THEME U1.3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

a. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

b. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

c. Pistes cyclables et cheminements piétonniers La continuité des voies et sentiers pédestres, délimités sur le règlement graphique au titre du code de l’urbanisme, doit être maintenue.

Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et cyclables.

Intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

a. Eau potable Toute construction nouvelle ou rénovation totale de l’immeuble, dès lors qu’elle l’exige, doit obligatoirement être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

b. Assainissement

Eaux usées : Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être obligatoirement raccordé au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseaux. En l’absence de réseaux, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise à sa charge et conformément aux avis des services techniques, conseillers de la commune, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales.

c. Réseaux secs Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades visibles de l’espace public. Elles seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu’elles soient peu visibles depuis le domaine public.

d. Réseaux de communication électronique Les équipements et les réseaux prévus dans le cadre des opérations d'ensemble ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d'un réseau de communication numérique à haut débit. Dans le cadre des opérations d’ensemble, il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE U2

CARACTÈRE DE LA ZONE

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Lauzerte. ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement : − Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. − Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. − Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles. − Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

DESCRIPTION DES ZONES FAISANT L'OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET REPORTÉES AU DOCUMENT GRAPHIQUE DU PLU.

Le présent PLU couvre l’ensemble de la commune de Lauzerte, il comporte 10 zones et 6 secteurs.

• Zone U1 La zone U1 correspond à la ville haute du centre-bourg historique de la commune, constituant une bastide médiévale construite sur un plateau plat. Les constructions forment un tissu urbain dense et structuré, de par l’implantation du bâti à l’alignement de la voirie ou avec un retrait relativement faible, sur des parcelles en lanière, d’une hauteur majoritairement de R+1 ou R+2. Renfermant à la fois de l’habitat, du commerce et des services, la zone est équipée de réseaux suffisants pour supporter une augmentation de l’urbanisation. Les dispositions réglementaires du PLU veillent à garantir et à renforcer cette centralité mais également à en préserver les éléments patrimoniaux représentant l’identité du bourg. La zone renferme :

• Les édifices historiques, c’est-à-dire l’ensemble des éléments évocateurs de l’histoire de la ville,

• Les maisons médiévales : la ville Haute de Lauzerte conserve un ensemble significatif de maisons du XIIIème siècle qui constitue un témoignage exceptionnel de l’architecture civile de cette époque,

• Les vestiges du rempart conservés notamment dans les soubassements des constructions situées sur le tour de ville.