Zone 1UIZZone à Lay

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.10. Aspect extérieur des constructions.

Adaptation au terrain

• Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui ‐ci. - Les orientations des axes des bâtiments seront compatibles avec le schéma fourni dans les orientations d’aménagement - Les orientations des plateformes seront privilégiées plein sud, afin de privilégier les apports énergétiques solaires, mais seront tolérées parallèles aux courbes de niveau. - Les talus devront être remodelés de manière à se raccorder selon des surfaces adoucies avec le terrain naturel. - Les pieds ou crêtes de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2,00 m des limites séparatives .

Sur les Jacquins Ouest , les affouillements et exhaussements sont interdits sur les zones humides au sud ouest du parc (=zone de compensation écologique). Sur les Jacquins Est , - L’orientation des plateformes devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau des terrains pour les tranches 1 et 2 du lotissement. - Pour la tranche 3 du lotissement, les axes de composition pourront être alignés sur les limites du terrain le long de la RD 282.

Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l’harmonie du paysage. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur du bâtiment.

Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone 1Ulz

Façades

Les façades constituent des éléments architecturaux marquants à la fois pour l’entreprise mais également pour l’image de la zone d’activités. Toutes les façades bén éficient d’un traitement soigné. Pour les façades « tournées » sur l’espace public, que ce soit en alignement de la voie de desserte de la zone ou sur des voies extérieures (route départe mentale, route nationale, etc.). Il sera recherché une simplicité et une homogénéité des ouvertures sur les façades en privilégiant des murs rideaux à l’échelle du bâtiment et en évitant les percements aléatoires purement fonctionnels. Les matériaux utilisés dans la construction des bâtiments devront conférer une qualité esthétique, et donner une identité qualitative au site.

Sont à proscrire : les matériaux, les imitations de matériaux, les tôles ondulées et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés...), les dérivés de polypropylènes . Sont à privilégier :

• L’utilisation de matériaux « écologique s » à faible impact environnemental : matériaux naturels type bois, chanvres, recyclés, recyclables, panneaux d’OSB pour les sols, etc., ou à impact environnemental maitrisé.
• L’utilisation de matériaux bruts en façade : les bardages bois (le béton le verre, le béton, l’acier (ex corten), les cassettes isolantes planes, les bardages métalliques de qualité. Plusieurs matériaux peuvent être utilisés sur un même bâtiment pour rythm er la façade.

Le choix de couleurs doit favoriser les luminances faibles, et donc éviter les couleurs trop vives, excepté pour valoriser l’architecture par des éléments ponctuels, de signalétique ou d’enseigne. L’objectif est d’intégrer au mieux le bâtiment dans son env ironnement pour cela, il sera privilégié un traitement homogène des façades et les variantes colorimétriques devront être utilisées pour souligner l’architecture.

Sauf dérogation motivée par des impératifs commerciaux ou environnementaux à examiner au cas par cas, les teintes conseillées pour les bardages sont les suivantes :

• couleur bois naturel ; - nuances de gris moyen ; - nuances de gris vert.

Les enduits utilisés devront eux être proches des teintes proposées pour les bardages, à savoir dans les gammes de gris, gris vert. Les bardages bois seront laissés en « bois naturel ». Les couleurs vives noires, blanches et ivoires sont interdites sauf pour des éléments ponctuels et particuliers de l’architecture (auvent, signalisations…).

Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone 1Ulz

Pour les enseignes, il est recommandé une conception sobre et non lumineuse. L’implantation sur la façade nécessite une réflexion au regard de l’architecture du bâtiment. Leur nombre doit être limité pour ne pas surcharger inutilement la façade.

L’intégration de l’enseigne sur la façade doit disposer d’une : – Accroche directe, – Intégration au volume du bâtiment (les enseignes ne peuvent dépasser des acrotères ou des façades), – Localisation de façon à rythmer la façade. – Leur nombre doit être limité pour ne pas surcharger inutilement la façade. – Les enseignes devront être intégrées à l’architecture des bâtiments et ne devront en aucun cas dépasser les lignes d’égout de la construction principale. – Les dispositifs publicitaires et enseignes détachés du bâtiment sont interdits. – La publicité autre que celle liée à l’activité de la parcelle est interdite. – Le système de murs situé à l’entrée peut servir de support à une enseigne appliquée dont la hauteur ne dépassera pas la hauteur du mur, conformément aux croquis ci ‐ précédent. – La pose d’enseigne ou de publicité sur la clôture est interdite.

Toitures

Les toitures doivent être : – Soit de type 2 versants minimum à très faible pente (entre 10 et 30%)

• Soit des toitures terrasses ou végétalisées (recommandées)

Pour une conception qualitative de la toiture, il sera étudié en priorité la mise en place d’une toiture végétalisée afin d’améliorer la régulation thermique des bâtiments, la gestion des eaux de pluie et l’intégration paysagère optimale. Les équipements techniques devront être compris et dissimulés dans un volume architecturé. Les toitures pourront intégrer des panneaux solaires ou des accumulateurs solaires dans le cadre de l’utilisation des énergies renouvelables. Cette implantation devr a être soignée et participer à l’architecture.

Les bâtiments annexes et les extensions seront réalisés dans les mêmes matériaux que les bâtiments principaux avec les mêmes règles de mise en œuvre sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou pour l’amélioration énergétique.

Clôtures

Les parcelles ne seront pas nécessairement clôturées. Les clôtures seront traitées de manière qualitative.

Sur les Jacquins Est , seules les clôtures grillagées vert es (RAL 6005), dont la hauteur totale n’excède pas 2,00 m, sont admises.

Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone 1Ulz

Sur les Jacquins Ouest , les grillages des clôtures seront impérativement de couleur sobre (gris métal, gris anthracite ou noir). Les clôtures de couleur blanche ou verte sont à proscrire. En limite avec des espaces naturels ou agricoles, les clôtures doivent permettre une transition douce et qualitative et reprendre le vocabulaire agricole : ganivelle, haie champêtre ou arbustive, etc. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie basse composée d’essences locales en port libre, en limite séparative, ces haies peuvent être ponctuées d’arbres de hautes tiges en port libre. Les clôtures peuvent être implantées en recul des espaces publics afin de bénéficier d’un doublement des haies et de créer une continuité avec l’espace public (bande végétalisée de 50 cm minimum). Les haies doivent être composées d’un minimum de 3 essences.

A proximité de chaque entrée, devront être implantés des éléments de murs situés en limite de propriété (voir croquis ci‐contre) destinés à recevoir par encastrement les différents coffrets techniques et boîtes aux lettres, et à masquer les stockages de conteneurs poubelles. Les murs auront une hauteur de 2,00 m avec couvertine.

Les portails devront être traités simplement et s’intégreront l’aménagement des entrées et/ou sorties (même hauteur, même couleur, que la clôture). La hauteur maximale des clôtures et portails est fixée à 2m.

Cette disposition de l’article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au Centre d’incendie et de secours du SDIS 42.

Schéma pour les Jacquins Est : A proximité de chaque entrée, devront être implantés des éléments de murs situés en limite de propriété (voir croquis ci -contre) destinés à recevoir par encastrement les différents coffrets techniques et boîtes aux lettres, et à masquer les stockages de conteneurs poube lles. Les murs auront une hauteur de 2,00 m avec couvertine .

Règlement écrit

Schéma pour les Jacquins Ouest :

Dispositionsapplicables à la zone 1Ulz

Sont admis sous conditions : – Les constructions à usage d‘activités industrielles, artisanales, et de services destinés aux activités industrielles. – Les installations classées à condition de ne présenter aucun risque pour le voisinage et de s’inscrire dans un aménagement cohérent de la zone ; – Les constructions, aménagement s et extension s de bâtiments à usage d’activités commerciales, dans la limite d’une surface de vente inférieure à 10% de la surface de production ;

Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone 1Ulz

• Les entrepôts dans la mesure où ils sont liés aux activités existantes et autorisées sur la zone
• Les constructions à usage d’habitation pour le logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements installés dans la zone sous réserve que ce logement soit intégré au bâtiment d’activité et que sa surface de plancher n’excède pas 10% de la superficie d’activité dans la limite de 50 m 2.
• Les affouillements et exhaussements des sols liés à la régulation des eaux pluviales ou aux constructions, installations et aménagements autorisés ou existants sur la zone .
• Les constructions à usage d’habitation pour le logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements installés dans la zone sous réserve que ce logement soit intégré au bâtiment d’activité et que sa surface de plancher n’excède pas 10% de la superficie d’activité dans la limite de 50 m2.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies.

• Les accès doivent être aménagés de façon à satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, per mettre l'accès des véhicules de secours et respecter l'écoulement des eaux de la voie publique.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation.
• Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. - Les accès directs et privés sur les routes départementales sont interdits. Les accès seront impérativement réalisés sur les voies internes de la zone. - Cette disposition de l’article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au Centre d’incendie et de secours du SDIS 42, pour lequel les accès directs et privés sur les routes départementales sont exceptionnellement autorisés.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux.

Gestion des eaux pluviales

Toute construction et installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe.

Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone 1Ulz

Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ainsi que ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser le s dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales doit être pensée à l’échelle de l’opération d’aménagement et/ou de la parcelle et en utilisant des systèmes alternatifs « au tout tuyau » afin de limiter les débits de rejets aux ouvrages publics (noues, fossés et bassins d’échelle zone d’activités).

En cas d’infiltration des eaux pluviales , sera privilégié le recours aux systèmes suivants en cohérence avec la trame paysagère structurante de la zone :

• Réseau de noues paysagères ou enherbées, – Réseau de fossés enherbés, – Bassin paysager d’infiltration (en fonction de la nature des sols) ou de rétention, – Espaces verts collectifs avec modelé de terrain.

Sur les Jacquins Ouest : les eaux pluviales devront aliment er les zones humides prévues à cet effet.

Un système de rétention avant rejet au réseau public devra être mis en œuvre afin de réguler les débits et volumes d’eaux qui sont rejetés au réseau. La réutilisation des eaux pluviales sera privilégiée par le biais de cuve enterrée ou intégrée dans le volume du bâtiment. Les eaux ainsi récupérées peuvent être réutilisées pour l’arrosage des espaces verts, les besoins en refroidissement des machines, et c. La mise en œuvre de toitures végétalisées pourra être étudiée car elles permettent de réduire les débits même si elles stockent un faible volume d’eau.

Gestion des déchets Chaque construction doit comporter sur sa parcelle un espace de stockage et de tri de ses déchets collectés.

Non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter : - tel que défini au plan de zonage par rapport à la RN82 - à une distance de l’axe des voies au moins égale à 20 mètres de la RD282 - à une distance de l’axe des voies au moins égale à 10 mètres de la voirie interne de la zone - En cohérence et en compatibilité avec les orientations prévues dans l’OAP Aménagement -commune de Neulise « Parc d’activités des Jacquins ».

Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone 1Ulz

En cas de recul, l’espace libre ainsi dégagé doit être traité de façon qualitative.

Si possible, les aires de stockage et de dépôt ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ( cf. schémas à caractère illustratif) ou doivent avoir un traitement paysager.

Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Cette règle s’applique à l’implantation des constructions à l’intérieur du périmètre de la zone (et non pas à l’échelle de l’ensemble du périmètre). Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à :

• à 5,00 m à l’intérieur de la zone - à 10,00 m si la limite séparative constitue une limite extérieure de la zone

Cette distance de 5 mètres ne s’applique pas au tènement de l’ancienne ferme du site (actuellement cadastré ZP 83, 86, 87 et 88) du fait des caractéristiques particulières (architecture, implantation et orientation…) du bâti qui préexistait à l’aménagement de la zone d’activités.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 70% de la surface du terrain.

Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone 1Ulz