Zone UISZone urbaine à Lay

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.14. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques .

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Règlement écrit

Dispositions applicables à la zoUnEe#

CHAPITR1E0– Dispositions applicables à la zone UE

Caractère de la zone :

Secteurs de loisirs ou d’équipements en zone urbaine ou à proximité immédiate, dont il s’agit de conforter les équipements collectifs. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques de la zone UE, définies au présent chapitre. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations. Pour rappel, toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdit e et qui n’est pas admise sous condition, est autorisé e.

Sont admis sous conditions :

• Les constructions à usage d’activités artisanales et industrielles sous condition d’être compatible avec le voisinage résidentiel et l’environnement et ne pas entrainer de nuisances graves ou de dangers ;
• Les entrepôts directement liés aux activités existantes et autorisées sur la zone - Les affouillements et exhaussements des sols liés à la régulation des eaux pluviales ou aux constructions, installations et aménagements autorisés sur la zone .

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone Uls

• Les constructions à usage d’habitation pour le logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements installés dans la zone sous réserve que ce logement soit intégré au bâtiment d’activité et que sa surface de plancher n’excède pas 10% de la superficie d’activité dans la limite de 50 m2.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux.

Non réglementé.

Les bâtiments s’implanteront avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. En cas de recul, l’espace libre ainsi dégagé doit être traité de façon qualitative . Si possible, les aires de stockage et de dépôt ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé

Non règlementé.