Article AUE 1Occupations et utilisations du sol interdites
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Toutes les occupations, utilisations du sols et constructions sont interdites
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12m.
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Toutes les occupations, utilisations du sols et constructions sont interdites
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Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies.
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Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Non réglementé.
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Les bâtiments s’implanteront avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. En cas de recul, l’espace libre ainsi dégagé doit être traité de façon qualitative. Si possible, les aires de stockage et de dépôt ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
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Règlement écrit
Dispositionsapplicables à la zone AU
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Non règlementé
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CES)
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Non règlementé.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.9. Hauteur maximale des constructions. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 5.9. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12m.
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Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.10. Aspect extérieur des constructions.
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Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.11. Stationnement.
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Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.12. Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations.
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Non réglementé.
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Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.14. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.
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Règlement écrit
Dispositionsapplicables à la zone AU
CHAPITR1E3– Dispositions applicables à la zone AU
Caractère de la zone :
Secteurs de développement à long terme, destiné à être ouvert à l’urbanisation après révision du PLUI. Cette révision devra porter sur le passage de AU à AUr des secteurs et contenir une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour chacun. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans le Chapitre I - Dispositions générales à toutes les zones », sauf dispositions contraires spécifiques de la zone AU, définies au présent chapitre. Dans le cas où le site fait l’objet d’une Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), tout projet doit être compatible avec ces orientations. Pour rappel, toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite et qui n’est pas admise sous condition, est autorisée.
PLUi de Lay, approuvé le 26/06/2025, 14 articles pour la zone AUE.
Secteur du plan : AUe.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.