Zone AZone agricole à Lay

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.14. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques .

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Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

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Dispositionsapplicables à la zone N

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Dispositionsapplicables à la zone N

CHAPITR1E5– Dispositions applicables à la zone N

Caractère de la zone :

Secteurs naturel et forestier d’intérêt, correspondant notamment aux espaces naturels sensibles, aux espaces boisés de taille significative et aux réservoirs de biodiversité. Des groupes d’habitations sont également implantés dans la zone N. Elle comprend :

• Un secteur Nco : espace naturel et forestier d’intérêt majeur identifié comme support de continuité écologique, inconstructible pour toute destination sauf l’évolution limitée des bâtiments existants
• Un secteur Nm : secteur naturel et forestier situé en zone de montagne et donc soumis à la réglementation Loi Montagne limitant les possibilités de construire aux exceptions au principe d’extension de l’urbanisation en continuité.
• Un secteur Nt : espace naturel à vocation touristique, destiné à l’accueil d’une tour paysagère panoramique porté par le Département de la Loire

Elle intègre des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) qui correspondent à des activités économiques artisanales, de tourisme et de loisirs isolées. Ces secteurs sont identifiés et numérotés au document graphique et leur liste exhau stive figure en annexe du règlement. Les dispositions règlementaires s’appliquant à ces STECAL font l’objet d’un chapitre spécifique de ce règlement (cf Chapitre 1 6).

La zone N est concernée par le périmètre de protection autour des rives des plans d’eau de montagne (retenue du barrage de Villerest). Les possibilités de constructions sur ce secteur figurent dans les dispositions générales du règlement (DG 5-1-6), et prévalent sur les dispositions de la zone N, à l’exception des quatre STECAL ayant fait l’objet d’une étude de discontinuité (cf Chapitre 15).

Dans la zone N, certains anciens bâtiments agricoles sont identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, pour l’une ou l’autre des destinations prévues à l’article R.151-27 du Code de l’urbanisme. La liste des bâtiments identifiés figure en annexe du règlement .

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques de la zone N, définies au présent chapitre.

Sont admis sous conditions en zone A :

2.1.1. Les constructions, installations et aménagements directement liés et nécessaires à l’exercice d’une activité agricole par une exploitation agricole (bâtiments techniques destinés au stockage de la production ou du matériel agricole, à l’élevage du chepte

l animalier, à la production d’énergie de type méthanisation, structures démontables de type tunnels, serres...).

2.1.2. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production des exploitations agricoles.

2.1.3. Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées.

2.1.4. Les exhaussements et affouillements des sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Le s remblais sont limités au tiers de la hauteur du bâtiment .

2.1.5. Les constructions, aménagements et travaux de maintenance pour les équipements et services publics de distribution d’électricité, de gaz, d’eau potable, d’assainissement et du numérique (réseaux secs et humides) , à condition :

• qu’ils ne soient pas incompatible s avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lesquels ils sont implantés. Les installations photovoltaïques au sol sont interdites, sauf sur des sols pollués ou stériles
• Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et au paysage.

2.1.6. Les aménagements des constructions et installations existantes pour une activité de tourisme à la ferme (gîtes, auberges, chambres d’hôtes.), aux c onditions cumulatives

suivantes :

• Ces activités s’inscrivent dans la continuité de l’acte de production et ont comme support l’exploitation : elles demeurent complémentaires et accessoires par rapport à l’activité agricole ;
• Les aménagements se font dans le volume des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés) et disposant d’un caractère architectural ou patrimonial de qualité ;
• Seules les extensions nécessaires à la mise en conformité aux normes de sécurité et d’accessibilité sont autorisées.

2.1.7. Les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole, aux conditions cumulatives suivantes :

• L’habitation est destinée au logement des exploitants dont la présence permanente sur place est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation et à l’exercice de

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Dispositionsapplicables à la zone A l’activité agricole ; Pour la notion de nécessité à l’exploitation, se référer à la charte du foncier agricole de la Loire et la doctrine de la CDPENAF de la Loire.

• Les habitations nécessaires à l'exploitation agricole seront privilégiées par réhabilitation du bâtiment existant
• Pour les constructions nouvelles, l a surface de plancher totale de l’habitation ne devra pas excéder 130m2 (hors annexes et hors piscine) ;

pour les activités d’élevage, le logement doit être implanté à moins de 100 mètres du bâtiment principal de l’exploitation ;

pour les autres productions, le logement doit être intégré aux installations de conditionnement et/ou de transformation des produits issus de l’exploitation. La surface de l’habitation ne peut être supérieure à celle des installations techniques.

• L’emprise au sol des annexes devra être inférieure à un total de 50 m² (hors piscine) ;
• Le projet ne doit pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics.

2.1.8. Le changement de destination des bâtiments identifiés dans la liste figurant en annexe du règlement, dans la mesure où il ne compromet pas l’activité agricole.

2.1.9. L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUI aux conditions cumulatives suivantes :

• L’extension ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; – L’extension ne doit pas compromettre l’activité agricole ; – La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² – L’extension peut se faire par création d’un nouveau volume bâti à condition que :
• La surface de plancher de l’extension n’excède pas 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ;
• La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne dépasse pas 250 m².
• L’extension peut se faire par l’aménagement d’un bâtiment existant et/ou dans le cadre d’un changement de destination dans son enveloppe : la surface de plancher totale après travaux est limitée au volume du bâtiment existant sans être augmenté.

2.1.10. Les constructions annexes (piscine, garage, abri pour animaux, buanderie ...) à un bâtiment d’habitation existant, aux conditions cumulatives suivantes :

• Les constructions doivent être liées à une habitation existante ; – Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ; – Elles comprennent un seul niveau maximum ; – L’emprise au sol totale des annexes ne doit pas dépasser 50 m² (hors piscine) .

2.1.11. Les ouvrages techniques, constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements publics suivants : extension mesurée des bâtiments existants, voiries, cimetières, espaces publics, stationnements, défense

incendie.

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Dispositionsapplicables à la zone A

Sont admis sous conditions en zone Ap : 2.1.12 L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUI aux conditions cumulatives suivantes :

• L’extension ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; – L’extension ne doit pas compromettre l’activité agricole ; – La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² – L’extension peut se faire par création d’un nouveau volume bâti à condition que :
• La surface de plancher de l’extension n’excède pas 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ;
• La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne dépasse pas 250 m².

L’extension peut se faire par l’aménagement d’un bâtiment existant et/ou dans le cadre d’un changement de destination dans son enveloppe : la surface de plancher totale après travaux est limitée au volume du bâtiment existant sans être augmenté .

2.1.13. Les constructions annexes (piscine, garage, abri pour animaux, buanderie ...) à un bâtiment d’habitation existant, aux conditions cumulatives suivantes :

• Les constructions doivent être liées à une habitation existante ; – Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ; – Elles comprennent un seul niveau maximum ; – L’emprise au sol totale des annexes ne doit pas dépasser 50 m² (hors piscine) .

Sont admis sous conditions en zone Am :

2.1.14. L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUI aux conditions cumulatives suivantes :

• L’extension ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ; – L’extension ne doit pas compromettre l’activité agricole ; – La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² – L’extension peut se faire par création d’un nouveau volume bâti à condition que :
• La surface de plancher de l’extension n’excède pas 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ;
• La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne dépasse pas 250 m².

L’extension peut se faire par l’aménagement d’un bâtiment existant et/ou dans le cadre d’un changement de destination dans son enveloppe : la surface de plancher totale après travaux est limitée au volume du bâtiment existant sans être augmenté .

2.1.15. Les constructions annexes (piscine, garage, abri pour animaux, buanderie ...) à un bâtiment d’habitation existant, aux conditions cumulatives suivantes :

• Les constructions doivent être liées à une habitation existante ;

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Dispositionsapplicables à la zone A

• Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ;
• Elles comprennent un seul niveau maximum ; – L’emprise au sol totale des annexes ne doit pas dépasser 50 m² (hors piscine).

2.1.16 Le changement de destination des bâtiments identifiés dans la liste figurant en annexe du règlement, dans la mesure où il ne compromet pas l’activité agricole.

2.1.17 La réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées

2.1.18 Les constructions, installations et aménagements directement liés et nécessaires à l’exercice d’une activité agricole par une exploitation agricole (bâtiments techniques destinés au stockage de la production ou du matériel agricole, à l’élevage du chepte l animalier, à la production d’énergie de type méthanisation, structures démontables de type tunnels, serres...).

2.1.19 Les aménagements des constructions et installations existantes pour une activité de tourisme à la ferme (gîtes, auberges, chambres d’hôtes.), aux conditions cumulatives suivantes :

• Ces activités s’inscrivent dans la continuité de l’acte de production et ont comme support l’exploitation : elles demeurent complémentaires et accessoires par rapport à l’activité agricole ;
• Les aménagements se font dans le volume des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés) et disposant d’un caractère architectural ou patrimonial de qualité ;
• Seules les extensions nécessaires à la mise en conformité aux normes de sécurité et d’accessibilité sont autorisées.

2.1.20 Les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole, aux conditions cumulatives suivantes :

• L’habitation est destinée au logement des exploitants dont la présence permanente sur place est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation et à l’exercice de l’activité agricole ; Pour la notion de nécessité à l’exploitation, se référer à la charte du foncier agricole de la Loire et la doctrine de la CDPENAF de la Loire.
• Les habitations nécessaires à l'exploitation agricoles seront privilégiées par réhabilitation du bâtiment existant
• Pour les constructions nouvelles, l a surface de plancher totale de l’habitation ne devra pas excéder 130m2 (hors annexes et hors piscine) ;
• pour les activités d’élevage, le logement doit être implanté à moins de 100 mètres du bâtiment principal de l’exploitation ;
• pour les autres productions, le logement doit être intégré aux installations de conditionnement et/ou de transformation des produits issus de l’exploitation. La surface de l’habitation ne peut être supérieure à celle des installations techniques.
• L’emprise au sol des annexes devra être inférieure à un total de 50 m² (hors piscine);
• Le projet ne doit pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics.

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Dispositionsapplicables à la zone A

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux.

Non réglementé

Les constructions doivent s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 5m à compter de l’alignement des voies et emprises publiques. Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes .

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 5.5 .

Les constructions doivent s’implanter : – Soit en limite séparative

• Soit en retrait, sans que celui-ci soit inférieur à 3m.

Les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité HTB faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes .

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 5.6.

Non règlementé. Pour les constructions visées aux articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.7, 2.1.18, 2.1.20, il est recommandé d’implanter les nouveaux projets à proximité des bâtiments agricoles existants afin de limiter leur dispersion et ainsi contribuer à la lutte contre le mitage. Toute impossibilité à cette préconisation devra être motivée.

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Dispositionsapplicables à la zone A

Non réglementé

Article A1–0HAUTEUR des constructions#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.9. Hauteur maximale des constructions. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 5.9.

En zone A : La hauteur maximale des constructions est limitée à :

• 9m (R+2) pour les constructions à usage d’habitation, – 4m pour les annexes aux habitations, – 14m pour les constructions à usage agricole, – La hauteur de la construction initiale en cas d’extension d’une construction existante.

Ces dispositions de hauteur maximale ne s’appliquent pas aux constructions agricoles singulières (réservoirs, silos, etc.…) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques et aux équipements collectifs, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exe rcice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des es paces naturels et des paysages.